GFA DU BOIS GUILLAUME

Entreprise

GFA DU BOIS GUILLAUME
Dernière mise à jour : 01/04/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/05/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38748083300012 / Siren : 387480833 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 40 387480833
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GFA DU BOIS GUILLAUME
Adresse :
31 Rue DE BREUIL
71150 DEMIGNY
Historique de l'établissement :
01/04/2018 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/05/1992
Dénomination : GFA DU BOIS GUILLAUME
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
13/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°1273
NOJO : 000007102142459
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 387 480 833
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU BOIS GUILLAUME
Forme juridique : Groupement foncier agricole
24/05/2018 : Modifications générales

Annonce N°2583
NOJO : 000007102141942
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 387 480 833
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU BOIS GUILLAUME
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant, Associé : DEVEVEY Jean-Yves ; Associé : DEVEVEY Elisa, Victoria ; Associé : DEVEVEY Julia
Historique de l'unité légale :
01/04/2018 : dénomination, catégorie juridique, activité principale
Dénomination : GFA DU BOIS GUILLAUME
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
18/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1992D00064
Type : Personne Physique

Nom : DEVEVEY Jean-Yves
Né le 16/04/1964 à BEAUNE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
RUE DU BREUIL
DEMIGNY
71150 CHAGNY
FRANCE
Dépôts des actes :
29/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1992D00064
Dépôt : N°776 déposé le 14/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
29/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1992D00064
Dépôt : N°776 déposé le 14/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
06/05/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1992D00064
Dépôt : N°573 déposé le 26/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1992D00064
Dépôt : N°776 déposé le 14/05/2002
Etat : Déposé
Etablissements :
18/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1992D00064
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
31 rue de Breuil
71150 Demigny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/05/1992
Activité : Mise en valeur d'une exploitation agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/11/2015 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 92 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 14 025.31 EUR
Personnes morales :
18/11/2015 : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DOMAINE DU BOIS GUILLAUME
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale : MISE EN VALEUR D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/05/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 13984.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Juillet
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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