GFA DU BOURBONNAIS - THENEUILLE

Informations de l'établissement :

Date de création : 19/10/1998

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 39051028700027 / Siren : 390510287 / NIC : 00027

N° de TVA : FR 84 390510287

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/01/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
GFA DU BOURBONNAIS

Adresse :
LA GARDE
03350 THENEUILLE

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1998 : activité principale

Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)

Liens de succession de l'établissement :

19/10/1998 : Succession

Prédécesseur : GFA DU BOURBONNAIS

Informations de l'unité légale :

Date de création : 13/02/1993

Dénomination : GFA DU BOURBONNAIS

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Groupement foncier agricole

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

GFA DU BOURBONNAIS - Theneuille (siège)GFA DU BOURBONNAIS - Oizon (fermé)

Publications au Bodacc :

25/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°49
NOJO : BXB08170000341T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montluçon 390 510 287
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU BOURBONNAIS
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant(e) : PAILLERET JEROME HUBERT.
Associé : GOT Jean Claude Pierre.
Associé : GOT Madeleine né(e) CHARNET.
Associé : MEUNIER Jean Claude Michel.
Associé : BUTET Evelyne Madeleine.
Associé : DESMARD Gilles Guy Gaston.
Associé : PAILLERET Gil Marcel.
Associé : PAILLERET Gil Michel.

Historique de l'unité légale :

07/03/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

10/04/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1993 : activité principale

Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)

Représentants légaux :

04/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1999D00061
Type : Personne Physique

Nom : PAILLERET Jerome Hubert
Né le 05/07/1975 à MONTLUCON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
21 chemin DU PILOU
RESID. JARDIN DU PILOU- APP.20-BAT B - Malemort sur Corrèze
19360 Malemort
FRANCE

04/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1999D00061
Type : Personne Physique

Nom : PAILLERET Gil Marcel
Né le 23/05/1974 à DESERTINES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
10 rue des Crinolines
03000 Moulins
FRANCE

04/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1999D00061
Type : Personne Physique

Nom : DURIN (PAILLERET) Michelle
Né le 07/04/1954 à Désertines (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
lieu dit la Garde
03350 Theneuille
FRANCE

Dépôts des actes :

09/01/2012 : Acte notarié

Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1999D00061
Dépôt : N°648 déposé le 07/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

09/01/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1999D00061
Dépôt : N°648 déposé le 07/08/2012
Etat : Déposé

06/01/2012 : Acte notarié

Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1999D00061
Dépôt : N°648 déposé le 07/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

09/08/2004 : Acte notarié

Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1999D00061
Dépôt : N°398 déposé le 15/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

19/11/2001 : Acte notarié

Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1999D00061
Dépôt : N°665 déposé le 04/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

19/10/1998 : Acte notarié

Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1999D00061
Dépôt : N°410 déposé le 25/08/1999
Etat : Déposé
Décision : IMMATRICULATION AU R.C.S. DE MONTLUCON SUITE TRANSFERT D'AUBIGNY SUR NERE 18700 A THENEUILLE 03350 AVEC CHANGEMENT DE GERANT

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1999D00061
Dépôt : N°665 déposé le 04/12/2001
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1999D00061
Dépôt : N°398 déposé le 15/06/2009
Etat : Déposé

Etablissements :

04/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1999D00061
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
"La Garde"
03350 Theneuille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/10/1998
Activité : Propriété, jouissance, administration de biens immobiliers à destination agricole, pas de faire valoir direct, gestion par bail.
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège (origine hors ressort - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

04/10/2016 : Ajout

Greffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 850
Date d’ajout de l’observation : 29/05/2009
Texte de l'observation : Mise à jour des associés à compter du 09/08/2004 : Mr GOT Jean Claude, Associé Société Civile Mme GOT Madeleine, Associé Société Civile Mr MEUNIER Jean Claude, Associé Société Civile Mlle BUTET Evelyne, Associé Société Civile Mr DESMARD Gilles, Associé Société Civile Mr PAILLERET Gil Marcel, Associé Société Civile Mr PAILLERET Gil Michel, Associé Société Civile

04/10/2016 : Ajout

Greffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 924
Date d’ajout de l’observation : 15/06/2009
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 09/08/2004 : Partant : PAILLERET Michelle Marie-Angèle, Gérant(e) Nouveau : PAILLERET JEROME HUBERT, Gérant(e)

04/10/2016 : Ajout

Greffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La société groupement foncier agricole du bourbonnais s'immatricule au R.C.S. de Montluçon suite au transfert de son siège social du 29 route des Naudins - Oizon - 18700 Aubigny sur Néré à Theneuille 03350, "la garde" à compter du 19 octobre 1998. Elle procédé Egallement a un changement de gérant : Ancien gérant : Mr meunier Jean-Claude Michel (partant au 30.06.1998) nouveau gérant : Mr de Sadde Raoul Marie (à compter du 19.10.1998) ancienne immatriculation au greffe du tribunal de commerce de bourges le 17.03.1993 sous le numéro D 390 510 287 - 93d51 Publicité du transfert : * dans le ressort du greffe de bourges dans la nouvelle république du Centre-Ouest du 01.11.1998 * dans le ressort du greffe de Montluçon dans les affiches de l'allier du 29.10.1998 la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 Eur

Personnes morales :

04/10/2016 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU BOURBONNAIS

Greffe : Montluçon (0303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : G.F.A. DU BOURBONNAIS
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/08/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 44 années

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