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de Basse-sur-le-Rupt

GFA DU CARDONNAY

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 08/04/1982
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32471824600014 / Siren : 324718246 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 46 324718246
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GFA DU CARDONNAY
Adresse :
LE CHATEAU DE LAUNAY
76480 SAINT-PAER
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 08/04/1982
Dénomination : GFA DU CARDONNAY
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
25/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°4077
NOJO : BXB150490006649
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Rouen 324 718 246
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CARDONNAY
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Montant du capital : 91513.19 EUR
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Représentants légaux :
11/02/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982D00064
Type : Personne Physique

Nom : LE FILLEUL DES GUERROTS Philippe, Rodolphe, Gabriel, Marie, Max
Né le 08/06/1930 à ROUEN
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
CHATEAU DE LAUNAY
SAINT PAER
76480 DUCLAIR
FRANCE
11/02/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982D00064
Type : Personne Physique

Nom : DENISSE (LE FILLEUL DES GUERROTS) Marie-Lucile, Mireille, Germaine, Paule
Né le 23/05/1937 à BEAUVAL
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
CHATEAU DE LAUNAY
SAINT PAER
76480 DUCLAIR
FRANCE
Dépôts des actes :
19/03/2011 : Acte notarié
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982D00064
Dépôt : N°924 déposé le 11/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
19/03/2011 : Acte notarié
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982D00064
Dépôt : N°924 déposé le 11/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/09/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982D00064
Dépôt : N°4669 déposé le 15/11/2002
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS PAR MADEMOISELLE ALEXANDRINE LE FILLEUL DES GUERROTS AU PROFIT DE MONSIEUR JEAN-CHARLES LE FILLEUL DES GUERROTS MODIFICATION DE L'ARTICLE 8 DES STATUTS
30/04/1997 : Acte notarié
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982D00064
Dépôt : N°2958 déposé le 29/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital NOMINATION D'UNE CO-GERANTE DONATION ENTRE VIFS PAR MR PHILIPPE LE FILLEUL DES GUERROTS A MR JEAN-CHARLES LE FILLEUL DES GUERROTS ET A MELLE ALEXANDRINE LE FILLEUL DES GUERROTS MODIFICATION DES ARTICLES 7 - 8 ET 17 DES STATUTS
30/04/1997 : Acte notarié
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982D00064
Dépôt : N°4665 déposé le 15/11/2002
Etat : Déposé
Décision : DONATION ENTRE VIFS A TITRE DE PARTAGE ANTICIPE PAR MONSIEUR ET MADAME PHILIPPELE FILLEUL DES GUERROTS AU PROFIT DE MADAME FLORENCE REGNAULT, DE MADAME
30/04/1997 : Acte notarié
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982D00064
Dépôt : N°4665 déposé le 15/11/2002
Etat : Déposé
Décision : BEATRICE TARADE, DE MADEMOISELLE ALEXANDRINE LE FILLEUL DES GUERROTS ET DEMONSIEUR JEAN-CHARLES LE FILLEUL DES GUERROTS
08/04/1982 : Acte notarié
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982D00064
Dépôt : N°2958 déposé le 29/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital NOMINATION D'UNE CO-GERANTE DONATION ENTRE VIFS PAR MR PHILIPPE LE FILLEUL DES GUERROTS A MR JEAN-CHARLES LE FILLEUL DES GUERROTS ET A MELLE ALEXANDRINE LE FILLEUL DES GUERROTS MODIFICATION DES ARTICLES 7 - 8 ET 17 DES STATUTS
08/04/1982 : Acte notarié
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982D00064
Dépôt : N°2958 déposé le 29/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital NOMINATION D'UNE CO-GERANTE DONATION ENTRE VIFS PAR MR PHILIPPE LE FILLEUL DES GUERROTS A MR JEAN-CHARLES LE FILLEUL DES GUERROTS ET A MELLE ALEXANDRINE LE FILLEUL DES GUERROTS MODIFICATION DES ARTICLES 7 - 8 ET 17 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982D00064
Dépôt : N°2958 déposé le 29/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital NOMINATION D'UNE CO-GERANTE DONATION ENTRE VIFS PAR MR PHILIPPE LE FILLEUL DES GUERROTS A MR JEAN-CHARLES LE FILLEUL DES GUERROTS ET A MELLE ALEXANDRINE LE FILLEUL DES GUERROTS MODIFICATION DES ARTICLES 7 - 8 ET 17 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982D00064
Dépôt : N°4669 déposé le 15/11/2002
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS PAR MADEMOISELLE ALEXANDRINE LE FILLEUL DES GUERROTS AU PROFIT DE MONSIEUR JEAN-CHARLES LE FILLEUL DES GUERROTS MODIFICATION DE L'ARTICLE 8 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982D00064
Dépôt : N°924 déposé le 11/02/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
11/02/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982D00064
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Château de Launay
Saint-Paer
76480 Duclair
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/04/1982
Activité : La propriété, la gestion et l'administration de tous immeubles à destination agricole. Toutes opérations conciliables avec la Legislatiion propre au G.F.A.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
11/02/2015 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CARDONNAY
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/06/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 91513.19
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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