GFA DU DOMAINE COURTET

Entreprise

GFA DU DOMAINE COURTET
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 31/10/1989
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37751302300012 / Siren : 377513023 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 61 377513023
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/06/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GFA DU DOMAINE COURTET
Adresse :

65700 SOMBRUN
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 31/10/1989
Dénomination : GFA DU DOMAINE COURTET
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
19/05/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Représentants légaux :
11/04/1990 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1990D00048
Type : Personne Physique

Nom : LASSERRE Jean-Paul Claude Marie
Né le 31/08/1942 à SOMBRUN
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
65700 SOMBRUN
FRANCE
Dépôts des actes :
15/11/2008 : Acte notarié
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1990D00048
Dépôt : N°189 déposé le 26/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
06/08/2004 : Acte notarié
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1990D00048
Dépôt : N°1246 déposé le 14/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
24/07/1995 : Acte notarié
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1990D00048
Dépôt : N°898 déposé le 19/09/1995
Etat : Déposé
31/10/1989 : Acte notarié
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1990D00048
Dépôt : N°265 déposé le 22/03/1990
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1990D00048
Dépôt : N°898 déposé le 19/09/1995
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES EN NUE-PROPRIETE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1990D00048
Dépôt : N°1246 déposé le 14/10/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1990D00048
Dépôt : N°189 déposé le 26/01/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
11/04/1990 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1990D00048
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
65700 SOMBRUN
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/1989
Activité : PROPRIETE, JOUISSANCE ET ADMINISTRATION DES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE APPORTES A LA SOCIETE ET DEVANT ETRE DONNES A BAIL A LONG TERME.
Origine du fonds : Création
Observations :
11/04/1990 : Ajout
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 925 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 141 015.34 EUR
Personnes morales :
11/04/1990 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE COURTET
Greffe : Tarbes (6502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/04/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 141015.34
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
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