Portail de la ville<br/> de Commentry
Portail de la ville
de Commentry

GFA DU DOMAINE DE L ORMETEAU

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 12/01/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39375320700017 / Siren : 393753207 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 35 393753207
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 17/10/2018
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GFA DU DOMAINE DE L ORMETEAU
Adresse :
REUILLY
L ORMETEAU

36260 REUILLY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/01/1994
Dénomination : GFA DU DOMAINE DE L ORMETEAU
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°684
NOJO : 000003601102593
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 393 753 207
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE L'ORMETEAU
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Montant du capital : 480120.83 EUR
20/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°585
NOJO : BXB12318000052I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 393 753 207
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE L'ORMETEAU
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Montant du capital : 488120.83 EUR
Historique de l'unité légale :
20/02/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Représentants légaux :
05/11/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2005D00162
Type : Personne Physique

Nom : POIRIER Francis
Né le 17/11/1941 à GIROUX
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LIEUDIT L'ORMETEAU
REUILLY
36260 REUILLY
FRANCE
05/11/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2005D00162
Type : Personne Physique

Nom : POIRIER Nathalie
Né le 03/06/1964 à Vierzon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
26 rue Saint-Ursule
18000 Bourges
FRANCE
05/11/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2005D00162
Type : Personne Physique

Nom : POIRIER Franck
Né le 12/02/1967 à Vierzon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
l'Ormeteau
36260 Reuilly
FRANCE
Dépôts des actes :
28/08/2012 : Acte notarié
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2005D00162
Dépôt : N°2147 déposé le 05/11/2012
Etat : Déposé
Décision : ENTRE M MME POIRIER au profit de leurs enfants
28/08/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2005D00162
Dépôt : N°2147 déposé le 05/11/2012
Etat : Déposé
18/04/2006 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2005D00162
Dépôt : N°2146 déposé le 05/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2005D00162
Dépôt : N°27 déposé le 01/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2005D00162
Dépôt : N°27 déposé le 01/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
Etablissements :
05/11/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2005D00162
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Lieudit l'Ormeteau
36260 Reuilly
FRANCE
Nom commercial : G.F.A.DU DOMAINE DE L'ORMETEAU
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/12/1993
Activité : La propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
Observations :
05/11/2012 : Ajout
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Issoudun supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Issoudun au Tribunal de Chateauroux avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 882 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 134 460.03 EUR
Personnes morales :
05/11/2012 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE L'ORMETEAU
Greffe : Châteauroux (3601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/06/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 488120.83
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 39 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici