GFA DU DOMAINE DE LA BARRE

Entreprise

GFA DU DOMAINE DE LA BARRE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/11/1982
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32611562300018 / Siren : 326115623 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 31 326115623
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
GFA DU DOMAINE DE LA BARRE
Adresse :
Lieu dit DOMAINE DE LA BARRE
18170 MORLAC
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/11/1982
Dénomination : GFA DU DOMAINE DE LA BARRE
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
15/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°126
NOJO : BXB13343000453S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourges 326 115 623
Dénomination : GFA DU DOMAINE DE LA BARRE
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant, Associé : COCHARD Marie-Laure Associé : LE BERRE Catherine né(e) COCHARD Associé : GAUTIER Marie-Christine né(e) COCHARD
19/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°352
NOJO : BXB11013000378L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourges 326 115 623
Dénomination : GFA DU DOMAINE DE LA BARRE
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant associé : COCHARD Solange né(e) IMBAUD Gérant associé : COCHARD Marie-Laure
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
03/12/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1983D00001
Type : Personne Physique

Nom : COCHARD Marie-Laure
Né le 17/04/1956 à Saint-Mandé (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
le Bouffay
14520 Commes
FRANCE
03/12/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1983D00001
Type : Personne Physique

Nom : COCHARD Marie-Laure
Né le 17/04/1956 à Saint-Mandé (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
le Bouffay
14520 Commes
FRANCE
03/12/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1983D00001
Type : Personne Physique

Nom : COCHARD (LE BERRE) Catherine
Né le 01/01/1958 à Saint-Mandé (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
10 rue du Capitaine André David
44100 Nantes
FRANCE
03/12/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1983D00001
Type : Personne Physique

Nom : COCHARD (GAUTIER) Marie-Christine
Né le 27/04/1961 à Saint-Mandé (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
90 allée des Cystes
le Pin Rolland
83430 Saint-Mandrier-Sur-Mer
FRANCE
Dépôts des actes :
27/12/2012 : Acte notarié
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1983D00001
Dépôt : N°2769 déposé le 03/12/2013
Etat : Déposé
Décision : DEPART D UN GERANT
03/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1983D00001
Dépôt : N°29 déposé le 04/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
15/08/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1983D00001
Dépôt : N°1743 déposé le 06/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
02/11/1982 : Statuts constitutifs
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1983D00001
Dépôt : N°1067 déposé le 02/11/1982
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1983D00001
Dépôt : N°1743 déposé le 06/11/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1983D00001
Dépôt : N°29 déposé le 04/01/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1983D00001
Dépôt : N°2769 déposé le 03/12/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
03/12/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1983D00001
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Domaine de la Barre
Morlac
18170 Le Châtelet-en-Berry
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/11/1982
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
03/12/2013 : Ajout
Greffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 860 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 131 106.15 EUR
Personnes morales :
03/12/2013 : GFA DU DOMAINE DE LA BARRE
Greffe : Bourges (1801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/01/1983

Type de capital : Fixe
Capital : 131106.15
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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