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GFA DU DOMAINE DE LIONNE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 24/10/1986
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34837551000016 / Siren : 348375510 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 42 348375510
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.2 : Cultures permanentes
Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.
01.21 : Culture de la vigne
01.21Z : Culture de la vigne
Cette sous-classe comprend :
- la production de raisins de cuve et de raisins de table dans des vignobles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de vins (cf. 11.02) Produits associés : 01.21.11p, 01.21.12p
Coordonnées de l'établissement :
GFA DU DOMAINE DE LIONNE
Adresse :
Domaine DE LIONNE
33720 ILLATS
Historique de l'établissement :
31/12/2009 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
25/12/1986 : activité principale
Activité principale : Viticulture (NAF1993 : 01.1G)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/10/1986
Dénomination : GFA DU DOMAINE DE LIONNE
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
23/01/2017 : CHATEAU D'ILLATS
N° national/d'enregistrement : 4331500
Date de dépôt : 23/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 23/01/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.

Déposant 1 : GFA DU DOMAINE DE LIONNE, GFA
Numéro de SIREN : 348375510
Adresse :
LIONNE
33720 ILLATS
FR

Mandataire 1 : Mme. VERONIQUE SMATI
Adresse :
LIONNE
33720 ILLATS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-07
Date du BOPI : 17/02/2017

23/01/2017 : CHATEAU D'ILLATS
N° national/d'enregistrement : 4331500
Date de dépôt : 23/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 23/01/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières et des vins) ; vins d'appellation d'origine protégée.

Déposant 1 : GFA DU DOMAINE DE LIONNE, GFA
Numéro de SIREN : 348375510
Adresse :
LIONNE
33720 ILLATS
FR

Mandataire 1 : Mme SMATI VERONIQUE
Adresse :
LIONNE
33720 ILLATS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-07
Date du BOPI : 17/02/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-30
Date du BOPI : 28/07/2017

Publications au Bodacc :
31/05/2023 : Avis de dépôt

Annonce N°3518
NOJO : 002023052300044
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX (33)
Identifiant client : 2023052300044

Avis de dépôt du 2022-11-07
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/09601

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 348 375 510
Dénomination : GFA DU DOMAINE DE LIONNE
Forme juridique : GFA
13/01/2022 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1811
NOJO : 002022011000025
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX (33)
Identifiant client : 2022011000025

Jugement d'ouverture du 2022-01-03
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde - Représentant des créanciers : Me MAYON de la SELARL LAURENT MAYON, 54 cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com - Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées- N° RG : 21/09601

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 348 375 510
Dénomination : G.F.A. DU DOMAINE DE LIONNE
Forme juridique : GFA
18/05/2012 : Modifications générales

Annonce N°124
NOJO : BXB12131001260G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 348 375 510
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE LIONNE
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Montant du capital : 660100.00 EUR
16/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°1715
NOJO : BXB08081001450E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 348 375 510
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE LIONNE
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant : SEROIN MARIE FRANCOISE.

16/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°1745
NOJO : BXB080810022880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 348 375 510
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE LIONNE
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Associé : SEROIN MARIE FRANCOISE modification le 14 Mars 2008.
Associé : SATTANINO Pascale en fonction le 14 Mars 2008.
Associé gérant : SMATI Véronique en fonction le 14 Mars 2008.
Associé : SATTANINO Rodolphe en fonction le 14 Mars 2008.

Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
25/12/1986 : activité principale
Activité principale : Viticulture (NAF1993 : 01.1G)
Représentants légaux :
16/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1989D00392
Type : Personne Physique

Nom : SMATI Véronique
Né le 19/02/1968 à Sainte-Foy-la-Grande (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
le Chêne Tord
24230 Saint-Antoine-de-Breuilh
FRANCE
16/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1989D00392
Type : Personne Physique

Nom : SMATI Véronique
Né le 19/02/1968 à Sainte-Foy-la-Grande (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
le Chêne Tord
24230 Saint-Antoine-de-Breuilh
FRANCE
16/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1989D00392
Type : Personne Physique

Nom : BODON Pierre Paul
Né le 30/08/1963 à Libourne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
1 Boridot
33420 Saint-Jean-de-Blaignac
FRANCE
Dépôts des actes :
21/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1989D00392
Dépôt : N°3552 déposé le 16/02/2017
Etat : Déposé
Décision : RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE CONCERNANT LA VALEUR NOMINALE DES PARTS SOCIALES
21/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1989D00392
Dépôt : N°3552 déposé le 16/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1989D00392
Dépôt : N°3552 déposé le 16/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
21/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1989D00392
Dépôt : N°3552 déposé le 16/02/2017
Etat : Déposé
30/12/2009 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1989D00392
Dépôt : N°7583 déposé le 09/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/12/2009 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1989D00392
Dépôt : N°7583 déposé le 09/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/12/2009 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1989D00392
Dépôt : N°7583 déposé le 09/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/12/2009 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1989D00392
Dépôt : N°7583 déposé le 09/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/12/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1989D00392
Dépôt : N°7583 déposé le 09/05/2012
Etat : Déposé
28/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1989D00392
Dépôt : N°7583 déposé le 09/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
28/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1989D00392
Dépôt : N°7583 déposé le 09/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
28/02/2008 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1989D00392
Dépôt : N°4185 déposé le 14/03/2008
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MME MARIE FRANCOISE SATTANINO LE CEDANT ET MME VERONIQUE SMATI LE CESSIONNAIRE
28/02/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1989D00392
Dépôt : N°4185 déposé le 14/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
28/02/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1989D00392
Dépôt : N°4185 déposé le 14/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
28/02/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1989D00392
Dépôt : N°4185 déposé le 14/03/2008
Etat : Déposé
20/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1989D00392
Dépôt : N°4185 déposé le 14/03/2008
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE
20/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1989D00392
Dépôt : N°4185 déposé le 14/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
25/08/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1989D00392
Dépôt : N°15659 déposé le 08/11/2007
Etat : Déposé
Décision : ARTICLE 22
25/08/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1989D00392
Dépôt : N°15659 déposé le 08/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
25/08/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1989D00392
Dépôt : N°15659 déposé le 08/11/2007
Etat : Déposé
03/04/2007 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1989D00392
Dépôt : N°4106 déposé le 13/03/2008
Etat : Déposé
Décision : ACTE DE NOTORIETE APRES LE DECES DE MR SEROIN ROBERT
15/09/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1989D00392
Dépôt : N°11254 déposé le 06/10/2003
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MME SEROIN MARIE FRANCOISE LE CEDANT ET MR SATTANINO RODOLPHE, MME SATTANINO PASCALE LES CESSIONNAIRES
15/09/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1989D00392
Dépôt : N°11254 déposé le 06/10/2003
Etat : Déposé
Etablissements :
16/02/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1989D00392
Type : Siège

Adresse :
Domaine de Lionne
33720 Illats
FRANCE
16/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1989D00392
Type : Etablissement principal

Adresse :
Domaine de Lionne
33720 Illats
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/10/1986
Activité : Propriété, gestion, administration des biens à destination agricole appartenant au GFA.
Origine du fonds : Divers
- -
Personnes morales :
16/02/2017 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE LIONNE
Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/04/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 156261.25
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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