GFA DU DOMAINE DE VILLERAY

Entreprise

GFA DU DOMAINE DE VILLERAY
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31048385400017 / Siren : 310483854 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 53 310483854
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GFA DU DOMAINE DE VILLERAY
Adresse :

14220 LES MOUTIERS-EN-CINGLAIS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : GFA DU DOMAINE DE VILLERAY
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
07/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°747
NOJO : 001402MYG322686
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Caen 310 483 854
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE VILLERAY
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : NORMAND Dominique ; Associé indéfiniment responsable : NORMAND Nicolas, Michel, Emmanuel ; Associé indéfiniment responsable : NORMAND Gabriel ; Associé indéfiniment responsable : NORMAND Alexis, Nicolas, Emmanuel ; Associé indéfiniment responsable : DI MEO Domitille ; Associé indéfiniment responsable : NORMAND Charles, François, Valentin
09/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°89
NOJO : BXB10032000305Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Caen 310 483 854
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE VILLERAY
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant(e) : DE LASA Jean Arnaud Gérant associé indéfiniment responsable : NORMAND Dominique né(e) FAUROUX
Historique de l'unité légale :
16/07/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
18/01/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000D50393
Type : Personne Physique

Nom : DE LASA Jean Arnaud
Né le 16/03/1956 à Hendaye (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
11 rue Baudin
94210 ST MAUR DES FOSSES
FRANCE
18/01/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000D50393
Type : Personne Physique

Nom : FAUROUX (NORMAND) Dominique
Né le 03/11/1957 à CAEN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Bacongo
BRAZZAVILLE
CONGO
18/01/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000D50393
Type : Personne Physique

Nom : FAUROUX (NORMAND) Dominique
Né le 03/11/1957 à CAEN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Bacongo
BRAZZAVILLE
CONGO
18/01/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000D50393
Type : Personne Physique

Nom : FAUROUX Roger
Né le 21/11/1926 à MONTPELLIER (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
13 RUE DE L'ÉPÉE DU BOIS
75000 PARIS
FRANCE
18/01/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000D50393
Type : Personne Physique

Nom : LE ROY LADURIE Emmanuel
Né le 19/07/1929 à LES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
88 RUE D'ALLERAY
75015 PARIS
FRANCE
18/01/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000D50393
Type : Personne Physique

Nom : FAUROUX (DE LASA) Catherine
Né le 03/09/1956 à CAEN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
94000 SAINT MAUR DES FOSSSES
FRANCE
Dépôts des actes :
22/12/2011 : Acte notarié
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000D50393
Dépôt : N°352 déposé le 18/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Par les consorts LE ROY LADURIE aux consorts FAUROUX
31/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000D50393
Dépôt : N°295 déposé le 20/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000D50393
Dépôt : N°40064 déposé le 31/05/1996
Etat : Déposé
Décision : STATUTS CONSTITUTIFS 05/09/1975
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000D50393
Dépôt : N°40064 déposé le 31/05/1996
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000057903 ACTE S.S.P
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000D50393
Dépôt : N°40064 déposé le 31/05/1996
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 31/05/1996
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000D50393
Dépôt : N°40064 déposé le 31/05/1996
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000057902 Statuts Mise à Jour
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000D50393
Dépôt : N°40064 déposé le 31/05/1996
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL 30/07/1988
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000D50393
Dépôt : N°40064 déposé le 31/05/1996
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000057901 Procés Verbal d`Assemblée
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000D50393
Dépôt : N°40064 déposé le 31/05/1996
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL 26/03/1996
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000D50393
Dépôt : N°40064 déposé le 31/05/1996
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000057900 Procés Verbal d`Assemblée
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000D50393
Dépôt : N°40041 déposé le 23/02/1999
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 23/02/1999
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000D50393
Dépôt : N°40041 déposé le 23/02/1999
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000057907 Statuts Mise à Jour
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000D50393
Dépôt : N°40041 déposé le 23/02/1999
Etat : Déposé
Décision : ACTE 13/06/1997
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000D50393
Dépôt : N°40041 déposé le 23/02/1999
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000057904 Expédition d`acte Notarié
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000D50393
Dépôt : N°40041 déposé le 23/02/1999
Etat : Déposé
Décision : ACTE 23/02/1999
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000D50393
Dépôt : N°40041 déposé le 23/02/1999
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000057905 Cession de Parts
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000D50393
Dépôt : N°40041 déposé le 23/02/1999
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL 13/06/1997
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000D50393
Dépôt : N°40041 déposé le 23/02/1999
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000057906 Procés Verbal d`Assemblée
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000D50393
Dépôt : N°1403443 déposé le 06/04/2007
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 22/12/2006
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000D50393
Dépôt : N°1403443 déposé le 06/04/2007
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000136852 statuts mis à jour du 22/12/2006
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000D50393
Dépôt : N°1403443 déposé le 06/04/2007
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 22/12/2006
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000D50393
Dépôt : N°1403443 déposé le 06/04/2007
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000136853 procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du22/12/2006
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000D50393
Dépôt : N°295 déposé le 20/01/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000D50393
Dépôt : N°352 déposé le 18/01/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
18/01/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000D50393
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Château de Villeray
14220 Les Moutiers-en-Cinglais
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/09/1975
Activité : Propriété, administration, jouissance des biens du groupement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/01/2013 : Ajout
Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
18/01/2013 : Ajout
Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 31 mai 1996 -No A64 - LES NOUVELLES DE FALAISE du 10 mai 1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FALAISE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
Personnes morales :
18/01/2013 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE VILLERAY
Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 475326.42
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 25 années

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