GFA DU MOULIN A VENT

Entreprise

GFA DU MOULIN A VENT
Dernière mise à jour : 30/11/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/11/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38814684700032 / Siren : 388146847 / NIC : 00032
N° de TVA : FR 76 388146847
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/01/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
GFA DU MOULIN A VENT
Adresse :
8 Rue DE LOUVOIS
51150 BOUZY
Liens de succession de l'établissement :
30/11/2022 : Succession
Prédécesseur : GFA DU MOULIN A VENT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/06/1992
Dénomination : GFA DU MOULIN A VENT
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
10/01/2023 : Modifications générales

Annonce N°1060
NOJO : 005103MYG213041
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Date de commencement d'activité : 14/05/2015
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Reims 388 146 847
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU MOULIN A VENT
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAILTEAUX Réjane ; Associé indéfiniment responsable : CAILTEAUX Emmanuel Marie Maurice Henri
Montant du capital : 135984.52 EUR
01/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°1072
NOJO : BXB15175001014C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Reims 388 146 847
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU MOULIN A VENT
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRAYOTEL Jean, pol Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAILTEAUX Réjane né(e) BRAYOTEL
Historique de l'unité légale :
30/11/2022 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Code NIC : 00032
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
14/05/2015 : code NIC
Code NIC : 00024
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
04/01/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992D00245
Type : Personne Physique

Nom : BRAYOTEL (CAILTEAUX) Réjane
Né le 19/07/1949 à Reims (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
19 Avenue de Reims
51420 Witry-lès-Reims
FRANCE
04/01/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992D00245
Type : Personne Physique

Nom : BRAYOTEL (CAILTEAUX) Réjane
Né le 19/07/1949 à Reims (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
19 Avenue de Reims
51420 Witry-lès-Reims
FRANCE
04/01/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992D00245
Type : Personne Physique

Nom : CAILTEAUX (BRICE) Clarisse
Né le 28/02/1982 à Reims (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
8 Rue de Louvois
51150 Bouzy
FRANCE
04/01/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992D00245
Type : Personne Physique

Nom : CAILTEAUX Valentin
Né le 21/08/1986 à Reims (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
19 Avenue de Reims
51420 Witry-lès-Reims
FRANCE
04/01/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992D00245
Type : Personne Physique

Nom : CAILTEAUX Emmanuel Marie Maurice Henri
Né le 20/10/1952 à Meaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
19 Avenue de Reims
51420 Witry-lès-Reims
FRANCE
30/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992D00245
Type : Personne Physique

Nom : BRAYOTEL Jean, Pol
Né le 29/07/1946 à Ludes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
26 Grande rue
51160 Fontaine-sur-Ay
FRANCE
30/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992D00245
Type : Personne Physique

Nom : BRAYOTEL Jean, Pol
Né le 29/07/1946 à Ludes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
26 Grande rue
51160 Fontaine-sur-Ay
FRANCE
30/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992D00245
Type : Personne Physique

Nom : BRAYOTEL (CAILTEAUX) Réjane
Né le 19/07/1949 à Reims (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
19 avenue de Reims
51420 Witry-les-Reims
FRANCE
30/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992D00245
Type : Personne Physique

Nom : BRAYOTEL (CAILTEAUX) Réjane
Né le 19/07/1949 à Reims (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
19 avenue de Reims
51420 Witry-les-Reims
FRANCE
30/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992D00245
Type : Personne Physique

Nom : CAILTEAUX (BRICE) Clarisse
Né le 28/02/1982 à Reims (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
8 rue de Louvois
51150 Bouzy
FRANCE
30/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992D00245
Type : Personne Physique

Nom : CAILTEAUX Valentin
Né le 21/08/1986 à Reims (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
19 avenue de Reims
51420 Witry-les-Reims
FRANCE
30/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992D00245
Type : Personne Physique

Nom : BRAYOTEL Fanny
Né le 13/01/1975 à Epernay (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
55 rue Colbert
51500 Taissy
FRANCE
30/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992D00245
Type : Personne Physique

Nom : BRAYOTEL Amandine
Né le 05/03/1977 à Epernay (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
62 rue Chanzy
51100 Reims
FRANCE
Dépôts des actes :
30/11/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992D00245
Dépôt : N°57 déposé le 04/01/2023
Etat : Déposé
30/11/2022 : Acte notarié
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992D00245
Dépôt : N°57 déposé le 04/01/2023
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
30/11/2022 : Acte notarié
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992D00245
Dépôt : N°57 déposé le 04/01/2023
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
26/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992D00245
Dépôt : N°17159 déposé le 31/08/2018
Etat : Déposé
05/10/2016 : Acte notarié
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992D00245
Dépôt : N°8882 déposé le 28/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
05/10/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992D00245
Dépôt : N°8882 déposé le 28/12/2022
Etat : Déposé
19/05/2015 : Acte notarié
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992D00245
Dépôt : N°2858 déposé le 22/06/2015
Etat : Déposé
Décision : ENTRE M EMMANUEL CAILTEAUX ET MME CLARISSE CAILTEAUX, M VALENTIN CAILTEAUX
19/05/2015 : Acte notarié
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992D00245
Dépôt : N°2858 déposé le 22/06/2015
Etat : Déposé
Décision : ENTRE M EMMANUEL CAILTEAUX ET MME CLARISSE CAILTEAUX, M VALENTIN CAILTEAUX
14/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992D00245
Dépôt : N°2858 déposé le 22/06/2015
Etat : Déposé
Décision : A FONTAINE SUR AY, 26 GRANDE RUE
14/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992D00245
Dépôt : N°2858 déposé le 22/06/2015
Etat : Déposé
14/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992D00245
Dépôt : N°2858 déposé le 22/06/2015
Etat : Déposé
Décision : A FONTAINE SUR AY, 26 GRANDE RUE
14/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992D00245
Dépôt : N°2858 déposé le 22/06/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
04/01/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992D00245
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
8 Rue de Louvois
51150 Bouzy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/05/2015
Activité : propriété et gestion d'un d'un patrimoine agricole.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992D00245
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
26 Grande rue
51160 Fontaine-sur-Ay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/05/2015
Activité : propriété et gestion d'un d'un patrimoine agricole.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/01/2023 : Ajout
Greffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001
30/06/2015 : Ajout
Greffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
04/01/2023 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU MOULIN A VENT
Greffe : Reims (5103)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/08/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 135984.52
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
30/06/2015 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU MOULIN A VENT
Greffe : Reims (5103)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/08/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 271969.04
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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