GFA DU MOULIN DE LA MOTTE

Entreprise

GFA DU MOULIN DE LA MOTTE
Dernière mise à jour : 01/04/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/1981
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32264078000019 / Siren : 322640780 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 92 322640780
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/08/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GFA DU MOULIN DE LA MOTTE
Adresse :
Chaussée BRUNEHAUT
59218 POIX-DU-NORD
Historique de l'établissement :
01/04/2019 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/01/2012 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev2 : 01.50Z)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Elevage d'autres animaux (NAF1993 : 01.2J)
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2018 : Préccession
Successeur : ALEXANDRE HAUTCOEUR
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/08/1981
Dénomination : GFA DU MOULIN DE LA MOTTE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/04/2019 : dénomination, catégorie juridique, activité principale, économie sociale et solidaire
Dénomination : GFA DU MOULIN DE LA MOTTE
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2012 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
01/12/2011 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : GAEC DU MOULIN MOTTE
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev2 : 01.50Z)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Elevage d'autres animaux (NAF1993 : 01.2J)
01/01/1988 : dénomination
Dénomination : EARL DU MOULIN MOTTE
Représentants légaux :
21/12/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1981D50030
Type : Personne Physique

Nom : PENON (HAUTCOEUR) Michèle
Né le 27/03/1958 à Valenciennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
chaussée Brunehaut
59218 Poix-du-Nord
France
21/12/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1981D50030
Type : Personne Physique

Nom : HAUTCOEUR Francis Raphaël Emile
Né le 11/07/1957 à Poix-du-Nord (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
chaussée Brunehaut
59218 Poix-du-Nord
France
21/12/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1981D50030
Type : Personne Physique

Nom : HAUTCOEUR Guillaume Paul Arsène
Né le 28/01/1984 à Saint-Saulve (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
chaussée Brunehaut
59218 Poix-du-Nord
France
Dépôts des actes :
01/12/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1981D50030
Dépôt : N°4089 déposé le 21/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
01/12/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1981D50030
Dépôt : N°4089 déposé le 21/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/12/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1981D50030
Dépôt : N°4089 déposé le 21/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts Entre M. Francis HAUTCOEUR qui cède 128 parts sociales au profit de M. Guillaume HAUTCOEUR et entre Mme PENON Michèle qui cède 128 parts sociales au profit de M. Guillaume HAUTCOEUR
01/12/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1981D50030
Dépôt : N°4089 déposé le 21/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s) Reformulation de l'adresse du siège social, sans qu'il y ait lieu à transfert l'adresse du siège devient donc Chaussée Brunehaut 59218 POIX DU NORD en supprimer la référence FERME DU MOULIN MOTTE
01/12/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1981D50030
Dépôt : N°4089 déposé le 21/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
01/12/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1981D50030
Dépôt : N°4089 déposé le 21/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique Groupement Agricole d'Exploitation en Commun Reconnu (GAEC)
01/12/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1981D50030
Dépôt : N°4089 déposé le 21/12/2011
Etat : Déposé
27/03/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1981D50030
Dépôt : N°1113670 déposé le 09/05/2007
Etat : Déposé
27/03/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1981D50030
Dépôt : N°1113670 déposé le 09/05/2007
Etat : Déposé
Etablissements :
21/12/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1981D50030
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
chaussée Brunehaut
59218 Poix-du-Nord
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1981
Activité : Exploitation agricole polyculture élevage.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/12/2011 : Ajout
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
21/12/2011 : Ajout
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
21/12/2011 : Ajout
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 21/12/2011
Texte de l'observation : DU 1ER SEPTEMBRE 1981 AU 1ER DECEMBRE 2011, la forme juridique était "EARL" et la dénomination sociale "EARL DU MOULIN MOTTE"
Personnes morales :
21/12/2011 : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun Reconnu DU MOULIN MOTTE
Greffe : Valenciennes (5906)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/09/1981
Date à laquelle la personne commence son activité : 21/09/1981

Type de capital : Fixe
Capital : 133152.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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