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de Maniquerville

GFA DU PAVILLON (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 28/12/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42982637300012 / Siren : 429826373 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 28 429826373
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 10/10/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GFA DU PAVILLON
Adresse :

76400 MANIQUERVILLE
Historique de l'établissement :
01/07/2020 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
28/12/1999 : état administratif, caractère employeur
Etat administratif : Ouvert
Caractère employeur : Non
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/12/1999
Dénomination : GFA DU PAVILLON
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
15/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°2243
NOJO : 076060000030793
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Dissolution de la société. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Le Havre 429 826 373
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU PAVILLON
Forme juridique : Groupement Foncier Agricole

Administration :
LOISEL Michel nom d'usage : LOISEL n'est plus gérant.
LOISEL Michel nom d'usage : LOISEL devient liquidateur
15/10/2020 : Radiation

Annonce N°2244
NOJO : 076060000030794
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Le Havre 429 826 373
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU PAVILLON
Forme juridique : Groupement Foncier Agricole
03/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°1054
NOJO : BXB13115000729K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Le Havre 429 826 373
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU PAVILLON
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : LOISEL Michel
Historique de l'unité légale :
01/07/2020 : état administratif
Etat administratif : Cessée
11/12/2014 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
28/12/1999 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : GFA DU PAVILLON
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Code NIC : 00012
Représentants légaux :
09/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00835
Type : Personne Physique

Nom : LOISEL Michel
Né le 01/10/1940 à Fécamp (France)
Nationalité : Française
Qualité : liquidateur

Adresse :
75 Place de la Mairie
76400 Maniquerville
France
09/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00835
Type : Personne Physique

Nom : LOISEL Michel
Né le 01/10/1940 à Fécamp (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
75 Place de la Mairie
76400 Maniquerville
France
09/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00835
Type : Personne Physique

Nom : LOISEL Gérald
Né le 25/01/1952 à Fécamp (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
8 Rue des Grands Vents
76400 Sainte-Hélène-Bondeville
France
09/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00835
Type : Personne Physique

Nom : LOISEL Vincent
Né le 11/06/1962 à Fécamp (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Le Maravent
74500 Thollon-les-Mémises
France
09/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00835
Type : Personne Physique

Nom : LOISEL Bertrand
Né le 05/04/1964 à Fécamp (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
77 B Avenue De Breteuil
75015 Paris
France
09/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00835
Type : Personne Physique

Nom : LOISEL François
Né le 14/06/1968 à Fécamp (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
1470 Chemin de Bel
26700 Pierrelatte
France
09/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00835
Type : Personne Physique

Nom : LOISEL Cyril
Né le 06/03/1974 à Harfleur (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
30 Avenue de Tercoigne
Be 1170
Belgique
09/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00835
Type : Personne Physique

Nom : DECULTOT (LOISEL) Odile
Né le 15/11/1938 à Saint-Léonard (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
29 Rue du Stade
76280 Gonneville-la-Mallet
France
09/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00835
Type : Personne Physique

Nom : LOISEL Michel
Né le 01/10/1940 à Fécamp (France)
Nationalité : Française
Qualité : liquidateur

Adresse :
75 Place de la Mairie
76400 Maniquerville
France
09/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00835
Type : Personne Physique

Nom : LOISEL Michel
Né le 01/10/1940 à Fécamp (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
75 Place de la Mairie
76400 Maniquerville
France
09/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00835
Type : Personne Physique

Nom : LOISEL Gérald
Né le 25/01/1952 à Fécamp (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
8 Rue des Grands Vents
76400 Sainte-Hélène-Bondeville
France
09/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00835
Type : Personne Physique

Nom : LOISEL Vincent
Né le 11/06/1962 à Fécamp (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Le Maravent
74500 Thollon-les-Mémises
France
09/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00835
Type : Personne Physique

Nom : LOISEL Bertrand
Né le 05/04/1964 à Fécamp (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
77 B Avenue De Breteuil
75015 Paris
France
09/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00835
Type : Personne Physique

Nom : LOISEL François
Né le 14/06/1968 à Fécamp (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
1470 Chemin de Bel
26700 Pierrelatte
France
09/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00835
Type : Personne Physique

Nom : LOISEL Cyril
Né le 06/03/1974 à Harfleur (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
30 Avenue de Tercoigne
Be 1170
Belgique
09/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00835
Type : Personne Physique

Nom : DECULTOT (LOISEL) Odile
Né le 15/11/1938 à Saint-Léonard (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
29 Rue du Stade
76280 Gonneville-la-Mallet
France
19/04/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00835
Type : Personne Physique

Nom : LOISEL Michel
Né le 01/10/1940 à Fécamp (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
75 place de la Mairie
76400 Maniquerville
FRANCE
19/04/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00835
Type : Personne Physique

Nom : LOISEL Michel
Né le 01/10/1940 à Fécamp (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
75 place de la Mairie
76400 Maniquerville
FRANCE
19/04/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00835
Type : Personne Physique

Nom : LOISEL Roger
Né le 17/03/1935 à Maniquerville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
rue du Stade
76280 Gonneville-la-Mallet
FRANCE
19/04/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00835
Type : Personne Physique

Nom : LOISEL Gérald
Né le 25/01/1952 à Fécamp (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
8 rue des Grands Vents
76400 Sainte-Hélène-Bondeville
FRANCE
Dépôts des actes :
01/07/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00835
Dépôt : N°002848 déposé le 09/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Radiation de la personne morale
01/07/2020 : Comptes de clôture de la liquidation
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00835
Dépôt : N°002848 déposé le 09/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Radiation de la personne morale
15/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00835
Dépôt : N°002847 déposé le 09/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Dissolution de la personne morale
18/05/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00835
Dépôt : N°009445 déposé le 16/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
26/05/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00835
Dépôt : N°002846 déposé le 09/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile
26/05/2015 : Acte
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00835
Dépôt : N°002846 déposé le 09/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile
25/11/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00835
Dépôt : N°984 déposé le 19/04/2013
Etat : Déposé
25/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00835
Dépôt : N°984 déposé le 19/04/2013
Etat : Déposé
25/11/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00835
Dépôt : N°000984 déposé le 19/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00835
Dépôt : N°000984 déposé le 19/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/03/2011 : Acte notarié
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00835
Dépôt : N°984 déposé le 19/04/2013
Etat : Déposé
Décision : décès d'un associé
18/03/2011 : Acte notarié
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00835
Dépôt : N°000984 déposé le 19/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Divers
11/03/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00835
Dépôt : N°983 déposé le 19/04/2013
Etat : Déposé
11/03/2010 : Acte notarié
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00835
Dépôt : N°983 déposé le 19/04/2013
Etat : Déposé
11/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00835
Dépôt : N°983 déposé le 19/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
11/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00835
Dépôt : N°983 déposé le 19/04/2013
Etat : Déposé
Décision : décès du gérant et nomination d'un gérant
11/03/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00835
Dépôt : N°000983 déposé le 19/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
11/03/2010 : Acte notarié
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00835
Dépôt : N°000983 déposé le 19/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
11/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00835
Dépôt : N°000983 déposé le 19/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
28/12/1999 : Acte notarié
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00835
Dépôt : N°501 déposé le 09/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Constitution
28/12/1999 : Statuts constitutifs
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00835
Dépôt : N°000501 déposé le 09/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00835
Dépôt : N°501 déposé le 09/03/2000
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PREMIER GERANT
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00835
Dépôt : N°000501 déposé le 09/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers
Etablissements :
09/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00835
Type : Siège

Adresse :
76400 Maniquerville
France
09/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00835
Type : Etablissement principal

Adresse :
76400 Maniquerville
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/12/1999
Activité : La propriété la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/04/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00835
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
76400 Maniquerville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/12/1999
Activité : La propriété la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole
Origine du fonds : Création
Observations :
09/10/2020 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 746 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 113 726.97 EUR
09/10/2020 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F20/005851
Date d’ajout de l’observation : 09/10/2020
Texte de l'observation : Dissolution anticipée de la société à compter du 13/03/2020 - Siège de la liquidation : 76400 MANIQUERVILLE - Publicité dans un journal d'annonces légales : L'informateur du 04/09/2020
09/10/2020 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F20/005852
Date d’ajout de l’observation : 09/10/2020
Texte de l'observation : Radiation en date du 09/10/2020 - Clôture des opérations de liquidation 01/07/2020 (Assemblée générale en date du 01/07/2020).
19/04/2013 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99991
Texte de l'observation : STE CIVILE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE
19/04/2013 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 746 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 113 726.97 EUR
Personnes morales :
09/10/2020 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU PAVILLON
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Activité principale : LA PROPRIETE LA JOUISSANCE ET L'ADMINISTRATION DES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/03/2000
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 09/10/2020

Type de capital : Fixe
Capital : 113726.97
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 20 années
19/04/2013 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU PAVILLON
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/03/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 113726.97
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 20 années

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