GFA DU PAYS BAS DE CHAMPIGNY

Entreprise

GFA DU PAYS BAS DE CHAMPIGNY
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 07/10/1985
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33369784500019 / Siren : 333697845 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 3 333697845
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/12/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
GFA DU PAYS BAS DE CHAMPIGNY
Adresse :
5 Avenue DU CHATEAU
89340 CHAMPIGNY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/10/1985
Dénomination : GFA DU PAYS BAS DE CHAMPIGNY
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
10/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°3087
NOJO : 0008903MYG79115
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Sens 333 697 845
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU PAYS BAS DE CHAMPIGNY
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Montant du capital : 370454.20 EUR
10/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°3088
NOJO : 0008903MYG79116
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Sens 333 697 845
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU PAYS BAS DE CHAMPIGNY
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COURDEROY Elisabeth Renée ; Associé indéfiniment responsable : COEURDEROY Guillaume, Romain, Pierre
28/04/2019 : Modifications générales

Annonce N°2216
NOJO : 890318903446748
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Sens 333 697 845
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU PAYS BAS DE CHAMPIGNY
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant Associé indéfiniment responsable : PILCHOVIEZ, PIERRE Rosine Michèle modification le 25 Avril 2019 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : PILCHOVIEZ, VENET Catherine Suzanne modification le 25 Avril 2019 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : PILCHOVIEZ, COURDEROY Elisabeth Renée modification le 25 Avril 2019
Historique de l'unité légale :
28/11/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
03/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1985D00035
Type : Personne Physique

Nom : PILCHOVIEZ (COURDEROY) Elisabeth Renée
Né le 29/10/1957 à Champigny (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 Avenue du Château
89340 Champigny
FRANCE
03/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1985D00035
Type : Personne Physique

Nom : PILCHOVIEZ (COURDEROY) Elisabeth Renée
Né le 29/10/1957 à Champigny (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
5 Avenue du Château
89340 Champigny
FRANCE
03/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1985D00035
Type : Personne Physique

Nom : COEURDEROY Guillaume, Romain, Pierre
Né le 18/02/1987 à Montereau-Fault-Yonne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
5 Avenue du Château
89340 Champigny
FRANCE
03/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1985D00035
Type : Personne Physique

Nom : PILCHOVIEZ (COURDEROY) Elisabeth Renée
Né le 29/10/1957 à Champigny (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 Avenue du Château
89340 Champigny
FRANCE
03/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1985D00035
Type : Personne Physique

Nom : PILCHOVIEZ (COURDEROY) Elisabeth Renée
Né le 29/10/1957 à Champigny (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
5 Avenue du Château
89340 Champigny
FRANCE
03/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1985D00035
Type : Personne Physique

Nom : COEURDEROY Guillaume, Romain, Pierre
Né le 18/02/1987 à Montereau-Fault-Yonne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
5 Avenue du Château
89340 Champigny
FRANCE
12/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1985D00035
Type : Personne Physique

Nom : PILCHOWIEZ Romain
Né le 24/07/1929 à Vallery (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 Avenue du Château
89370 Champigny Sur Yonne
FRANCE
12/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1985D00035
Type : Personne Physique

Nom : PILCHOWIEZ Romain
Né le 24/07/1929 à Vallery (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
5 Avenue du Château
89370 Champigny Sur Yonne
FRANCE
12/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1985D00035
Type : Personne Physique

Nom : PILCHOVIEZ (PIERRE) Rosine Michèle
Né le 19/01/1955 à Champigny (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
3 Rue de la Tasse
La Haie du Roi
77940 Diant
FRANCE
12/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1985D00035
Type : Personne Physique

Nom : PILCHOVIEZ (VENET) Catherine Suzanne
Né le 18/02/1960 à Sens (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
36 Rue Paul Langevin
89100 Paron
FRANCE
12/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1985D00035
Type : Personne Physique

Nom : PILCHOVIEZ (COURDEROY) Elisabeth Renée
Né le 29/10/1957 à Champigny (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
5 Avenue du Château
89340 Champigny
FRANCE
Dépôts des actes :
28/01/2020 : Avis de nantissement de parts sociales
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1985D00035
Dépôt : N°222 déposé le 03/02/2020
Etat : Déposé
28/01/2020 : Signification de nantissement à la société
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1985D00035
Dépôt : N°222 déposé le 03/02/2020
Etat : Déposé
02/09/2019 : Acte de nantissement de parts de société civile
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1985D00035
Dépôt : N°222 déposé le 03/02/2020
Etat : Déposé
27/08/2019 : Acte notarié
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1985D00035
Dépôt : N°3409 déposé le 06/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/08/2019 : Acte notarié
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1985D00035
Dépôt : N°3409 déposé le 06/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
27/08/2019 : Décision(s) des associés
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1985D00035
Dépôt : N°3409 déposé le 06/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/08/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1985D00035
Dépôt : N°3409 déposé le 06/12/2019
Etat : Déposé
27/08/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1985D00035
Dépôt : N°3410 déposé le 06/12/2019
Etat : Déposé
27/05/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1985D00035
Dépôt : N°3408 déposé le 06/12/2019
Etat : Déposé
27/05/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1985D00035
Dépôt : N°3408 déposé le 06/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
27/05/2019 : Acte notarié
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1985D00035
Dépôt : N°3408 déposé le 06/12/2019
Etat : Déposé
Décision : par retrait partiel d'actif social
19/03/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1985D00035
Dépôt : N°1337 déposé le 13/05/2019
Etat : Déposé
28/11/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1985D00035
Dépôt : N°1134 déposé le 25/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/11/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1985D00035
Dépôt : N°1134 déposé le 25/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
28/11/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1985D00035
Dépôt : N°1134 déposé le 25/04/2019
Etat : Déposé
24/04/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1985D00035
Dépôt : N°2611 déposé le 17/05/2018
Etat : Déposé
20/03/2018 : Acte
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1985D00035
Dépôt : N°1134 déposé le 25/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Attestation notariale suite décès de M. PILCHOWIEZ Romain
24/02/2016 : Procès-verbal
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1985D00035
Dépôt : N°733 déposé le 12/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Dévolution successorale de parts
24/02/2016 : Procès-verbal
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1985D00035
Dépôt : N°733 déposé le 12/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/02/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1985D00035
Dépôt : N°733 déposé le 12/05/2016
Etat : Déposé
24/02/2016 : Procès-verbal
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1985D00035
Dépôt : N°733 déposé le 12/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Dévolution successorale de parts
24/02/2016 : Procès-verbal
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1985D00035
Dépôt : N°733 déposé le 12/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/02/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1985D00035
Dépôt : N°733 déposé le 12/05/2016
Etat : Déposé
15/04/2015 : Acte notarié
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1985D00035
Dépôt : N°733 déposé le 12/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Attestation immobiliere et déclaration d'option après le décès de Mme Michèle PIERRE épouse PILCHOWIEZ
15/04/2015 : Acte notarié
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1985D00035
Dépôt : N°733 déposé le 12/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Attestation immobiliere et déclaration d'option après le décès de Mme Michèle PIERRE épouse PILCHOWIEZ
Etablissements :
03/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1985D00035
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
5 Avenue du Château
89340 Champigny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/10/1985
Activité : Le groupement a pour objet la propriété, la jouis- sance, l'administration des immeubles à destination agricole apportés aux fins de la conservation d'une exploitation agricole, et plus généralement, toutes opérations pouvant se ratta- cher directement ou indirectement à cet objet.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/05/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1985D00035
Type : Siège

Adresse :
5 Avenue du Château
89370 Champigny Sur Yonne
FRANCE
12/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1985D00035
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 Avenue du Château
89370 Champigny Sur Yonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/10/1985
Activité : Le groupement a pour objet la propriété, la jouis- sance, l'administration des immeubles à destination agricole apportés aux fins de la conservation d'une exploitation agricole, et plus généralement, toutes opérations pouvant se ratta- cher directement ou indirectement à cet objet.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/02/2020 : Ajout
Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 16/10/1985
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 16/10/1985 : Publicité constitution parue dans LA LIBERTE DE L'YONNE. SIGLE : G.F.A. DU PAYS BAS DE CHAMPIGNY
03/02/2020 : Ajout
Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
12/05/2016 : Ajout
Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 16/10/1985
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 16/10/1985 : Publicité constitution parue dans LA LIBERTE DE L'YONNE. SIGLE : G.F.A. DU PAYS BAS DE CHAMPIGNY
12/05/2016 : Ajout
Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
03/02/2020 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU PAYS BAS DE CHAMPIGNY
Greffe : Sens (8903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Activité principale : Le groupement a pour objet la propriété, la jouis- sance, l'administration des immeubles à destination agricole apportés aux fins de la conservation d'une exploitation agricole, et plus généralement, toutes opérations pouvant se ratta- cher directement ou indirectement à cet objet.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/10/1985
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 16/10/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 370454.2
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
12/05/2016 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU PAYS BAS DE CHAMPIGNY
Greffe : Sens (8903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Activité principale : Le groupement a pour objet la propriété, la jouis- sance, l'administration des immeubles à destination agricole apportés aux fins de la conservation d'une exploitation agricole, et plus généralement, toutes opérations pouvant se ratta- cher directement ou indirectement à cet objet.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/10/1985
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 16/10/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 422588.68
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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