GFA DU PETIT MUZELLES

Entreprise

GFA DU PETIT MUZELLES
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32174910300024 / Siren : 321749103 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 30 321749103
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GFA DU PETIT MUZELLES
Adresse :
MUZELLES
28140 TERMINIERS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/1998 : Succession
Prédécesseur : GFA DU PETIT MUZELLES
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/05/1981
Dénomination : GFA DU PETIT MUZELLES
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
01/01/1988 : dénomination
Dénomination : GFA DU PETIT MUZELLES
Représentants légaux :
09/02/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00214
Type : Personne Physique

Nom : FOIRET Jean-Yves
Né le 29/07/1963 à ORLEANS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
MUZELLES
28140 TERMINIERS
FRANCE
Dépôts des actes :
10/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00214
Dépôt : N°378 déposé le 09/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
10/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00214
Dépôt : N°378 déposé le 09/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 5 des statuts
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00214
Dépôt : N°1416 déposé le 26/08/1998
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE DE PARIS (75008) 11 BIS RUE ROQUEPINE Changement de gérant
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00214
Dépôt : N°1416 déposé le 26/08/1998
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 4 ET 12 DES STATUTS Changement de gérant
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00214
Dépôt : N°1416 déposé le 26/08/1998
Etat : Déposé
Décision : P.V. DE CONSULTATION ECRITE DU 20/11/97 Changement de gérant
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00214
Dépôt : N°1416 déposé le 26/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00214
Dépôt : N°1416 déposé le 26/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00214
Dépôt : N°378 déposé le 09/02/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
09/02/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00214
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Muzelles
28140 Terminiers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1998
Activité : La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.
Origine du fonds : Divers
ETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE, TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL DE PARIS (75008) 11 BIS RUE ROQUEPINE, RCS PARIS 81 D 1069, AU 01.01.1998 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/02/2010 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 170 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 330 814.37 EUR
Personnes morales :
09/02/2010 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU PETIT MUZELLES
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/08/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 330814.37
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 43 années

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