GFA DU SOULAS DES BERGERS

Entreprise

GFA DU SOULAS DES BERGERS
Dernière mise à jour : 05/11/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 05/11/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31862411100023 / Siren : 318624111 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 7 318624111
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GFA DU SOULAS DES BERGERS
Adresse :
50 Avenue BOSQUET
75007 PARIS 7
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1980
Dénomination : GFA DU SOULAS DES BERGERS
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
05/11/2019 : code NIC
Code NIC : 00023
26/11/2011 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Représentants légaux :
01/02/2003 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1980D00019
Type : Personne Physique

Nom : LE POITTEVIN Michel
Né le 15/09/1952 à NEUILLY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
50 AVENUE DU BOSQUET
75007 PARIS 07
FRANCE
Dépôts des actes :
15/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1980D00019
Dépôt : N°196 déposé le 01/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
31/12/1979 : Acte notarié
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1980D00019
Dépôt : N°82 déposé le 03/04/1980
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
01/02/2003 : Etablissement ouvert

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1980D00019
Type : Siège

Adresse :
CHATEAU DE RIVIERE
CAUNES MINERVOIS
11160 CAUNES MINERVOIS
FRANCE
01/02/2003 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1980D00019
Type : Etablissement principal

Adresse :
CHATEAU DE RIVIERE
11160 CAUNES MINERVOIS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/04/1980
Activité : PROPRIETE ET ADMINISTRATION DES BIENS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE....
Origine du fonds : Divers
REATION D'ETABLISSEMEN - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/02/2003 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 319
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2003
Texte de l'observation : Changement de gérant SUIVANT A.G.E. DU 15/07/2002 (POUR REGULARISATION) : ANCIEN = MR PIERRE PLASSARD DECEDE LE 21/09/1991 NOUVEAU = MR MICHEL LE POITTEVIN DEMEURANT A PARIS (75007), 50 AVENUE DU BOSQUET JAL : LIBERATION DU 05/07/2002 Date d'effet : 01/01/2003
01/02/2003 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 290 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 44 210.21 EUR
Personnes morales :
01/02/2003 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU SOULAS DES BERGERS
Greffe : Carcassonne (1101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/04/1980

Type de capital : Fixe
Capital : 44210.21
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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