Entreprise


Dernière mise à jour : 28/07/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 28/07/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32078756700033 / Siren : 320787567 / NIC : 00033
N° de TVA : FR 8 320787567
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
Adresse :
9 Rue DU FLOT
62570 PIHEM
Liens de succession de l'établissement :
28/07/2019 : Succession
Prédécesseur : GFA DU VIEUX BAC
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1981
Dénomination : GFA DU VIEUX BAC
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
29/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°1006
NOJO : 000006202108293
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Boulogne-sur-Mer 320 787 567
Dénomination : GFA DU VIEUX BAC
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBREUCQ Frédéric
03/11/2009 : Modifications générales

Annonce N°905
NOJO : BXB09300001122C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Date de commencement d'activité : 01/01/1981
Date d'effet : 2009-05-25
Descriptif : Changement de gérant Transfert du siège social Réduction du capital Augmentation de capital

Numéro d'identification : RCS Boulogne-sur-Mer 320 787 567
Dénomination : GFA DU VIEUX BAC
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant associé indéfiniment responsable : DUBREUCQ Bruno Associé indéfiniment responsable : DUBREUCQ Pascale Associé indéfiniment responsable : DUBREUCQ Catherine Associé indéfiniment responsable : DUBREUCQ Frédéric
Montant du capital : 49000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
36 impasse Beauséjour
62610 Ardres
Historique de l'unité légale :
28/07/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00033
Economie sociale et solidaire : Oui
25/05/2009 : code NIC
Code NIC : 00025
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
01/01/1988 : dénomination
Dénomination : GFA DU VIEUX BAC
Représentants légaux :
14/10/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1981D50003
Type : Personne Physique

Nom : DUBREUCQ Bruno
Né le 12/08/1953 à Ardres
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
28 PL. Béguines
62120 Aire-sur-la-Lys
FRANCE
14/10/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1981D50003
Type : Personne Physique

Nom : DUBREUCQ Bruno
Né le 12/08/1953 à Ardres
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
28 PL. Béguines
62120 Aire-sur-la-Lys
FRANCE
14/10/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1981D50003
Type : Personne Physique

Nom : DUBREUCQ (SINTIVE) Pascale
Né le 14/05/1959 à Ardres
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
97 AV. de Brigode
59650 Villeneuve-d'Ascq
FRANCE
14/10/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1981D50003
Type : Personne Physique

Nom : DUBREUCQ (DEBRUMETZ) Catherine
Né le 07/02/1955 à Ardres
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
19B BD. Paturle
59360 Le Cateau-Cambrésis
FRANCE
14/10/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1981D50003
Type : Personne Physique

Nom : DUBREUCQ Frédéric
Né le 28/06/1967 à Calais
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
1 ALL. de la Rose
62570 Wizernes
FRANCE
Dépôts des actes :
25/05/2009 : Acte notarié
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1981D50003
Dépôt : N°2903148 déposé le 14/10/2009
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS (OU DONATION) donation-partage par Mme DUBREUCQ BUCHE à ses enfants
25/05/2009 : Acte notarié
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1981D50003
Dépôt : N°2903148 déposé le 14/10/2009
Etat : Déposé
Décision : DIVERS apports d'immeubles par les consorts Dubreucq
18/11/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1981D50003
Dépôt : N°1114624 déposé le 19/01/1996
Etat : Déposé
Décision : EXPEDITION D'ACTE NOTARIE DU 18/11/1995 Numéro de dépôt d'origine : 960028 / CALAIS
N.C             : Divers
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1981D50003
Dépôt : N°1114624 déposé le 19/01/1996
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE DONATION CONSENTIE PAR MR ET M HUBERT DUBREUCQ DES Numéro de dépôt d'origine : 960028 / CALAIS PARTS DU G.F. A. Numéro de dépôt d'origine : 960028 / CALAIS
N.C             : Divers
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1981D50003
Dépôt : N°2903148 déposé le 14/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
N.C             : Divers
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1981D50003
Dépôt : N°2903148 déposé le 14/10/2009
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 25/05/2009 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
N.C             : Divers
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1981D50003
Dépôt : N°2903148 déposé le 14/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1981D50003
Dépôt : N°2903148 déposé le 14/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1981D50003
Dépôt : N°2903148 déposé le 14/10/2009
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1981D50003
Dépôt : N°2903148 déposé le 14/10/2009
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 25/05/2009
Etablissements :
14/10/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1981D50003
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
36 Impasse Beauséjour
62610 Ardres
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1981
Activité : propriété jouissance et administration des immeubles à destination agricole
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
14/10/2009 : Ajout
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Greffe précédent : 6203 (CALAIS).
14/10/2009 : Ajout
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
14/10/2009 : Ajout
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/01/1981.
Personnes morales :
14/10/2009 : GFA DU VIEUX BAC
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/02/1981

Type de capital : Fixe
Capital : 49000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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