GFA DU VUAZ

Entreprise

GFA DU VUAZ
Dernière mise à jour : 14/04/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 14/04/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32091840200027 / Siren : 320918402 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 51 320918402
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/05/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GFA DU VUAZ
Adresse :
59 Chemin DU BUISSON ROND
74800 ETAUX
Liens de succession de l'établissement :
14/04/2022 : Succession
Prédécesseur : GFA DU VUAZ
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/12/1980
Dénomination : GFA DU VUAZ
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
GFA DU VUAZ - Etaux (siège)GFA DU VUAZ - Etaux (fermé)GFA DU VUAZ - Etaux (fermé)GFA DU VUAZ - Etaux (fermé)
Publications au Bodacc :
16/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°1784
NOJO : 074010000309002
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Nouveau siège. Modification de l'administration. Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Annecy 320 918 402
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU VUAZ
Sigle : GFA DU VUAZ
Forme juridique : Groupement Foncier Agricole

Administration :
ROSSET Maurice nom d'usage : ROSSET n'est plus gérant.
ROSSET Alan nom d'usage : ROSSET devient gérant.
ROSSET Mallory Jeanne nom d'usage : DHENIN devient gérant
Montant du capital : 72870.63 EUR
Historique de l'unité légale :
14/04/2022 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Code NIC : 00027
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1981D80038
Type : Personne Physique

Nom : ROSSET Maurice
Né le 25/04/1947 à Eteaux (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
ETEAUX
74800 La Roche-sur-Foron
France
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1981D80038
Type : Siège

Adresse :
ETEAUX
74800 La Roche-sur-Foron
France
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1981D80038
Type : Etablissement principal

Adresse :
ETEAUX
74800 La Roche-sur-Foron
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/02/1981
Activité : PROPRIETE, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBI LIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE - ACHAT ET DONATION A BAIL DE TOUS IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 438 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 66 772.67 EUR
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
Personnes morales :
01/01/2009 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU VUAZ
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : GFA DU VUAZ
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Activité principale : PROPRIETE, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBI LIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE - ACHAT ET DONATION A BAIL DE TOUS IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/02/1981

Type de capital : Fixe
Capital : 66772.67
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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