GFA FOURNET

Entreprise

GFA FOURNET
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 17/02/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42203217700012 / Siren : 422032177 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 66 422032177
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
GFA FOURNET
Adresse :
M. BERNARD FOURNET
14 Rue DU MOULIN

10350 PRUNAY-BELLEVILLE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/02/1999
Dénomination : GFA FOURNET
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
31/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°162
NOJO : 001001MYG174477
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Troyes 422 032 177
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE FOURNET
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant, Associé : FOURNET Jean-Baptiste Gabriel ; Associé indéfiniment responsable : FOURNET Marie Madeleine Angèle
Historique de l'unité légale :
02/04/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
08/02/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1999D00065
Type : Personne Physique

Nom : FOURNET Bernard Maurice Pierre
Né le 05/04/1934 à DIERREY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
14 rue du Moulin
10350 Prunay-Belleville
FRANCE
08/02/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1999D00065
Type : Personne Physique

Nom : FOURNET Bernard Maurice Pierre
Né le 05/04/1934 à DIERREY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
14 rue du Moulin
10350 Prunay-Belleville
FRANCE
08/02/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1999D00065
Type : Personne Physique

Nom : FOURNET (CHOISELAT) Véronique
Né le 22/07/1957 à Prunay-Belleville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
6 Grande rue
10440 Torvilliers
FRANCE
08/02/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1999D00065
Type : Personne Physique

Nom : FOURNET (COTEL) Elisabeth Marie-Jeanne Françoise
Né le 03/11/1958 à Troyes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
15 rue Fleurie
37250 Veigné
FRANCE
08/02/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1999D00065
Type : Personne Physique

Nom : FOURNET Jean-Baptiste Gabriel
Né le 29/11/1966 à Troyes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
12 rue du Moulin
10350 Prunay-Belleville
FRANCE
08/02/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1999D00065
Type : Personne Physique

Nom : FOURNET (LOPEZ) Florence Marie Dominique
Né le 24/11/1959 à Troyes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
30ter rue Jules Ferry
10600 La Chapelle-Saint-Luc
FRANCE
08/02/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1999D00065
Type : Personne Physique

Nom : FOURNET (GONET) Fabienne
Né le 19/03/1961 à Troyes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
la Belle Etoile
10170 Mesgrigny
FRANCE
Dépôts des actes :
07/04/2010 : Acte notarié
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1999D00065
Dépôt : N°375 déposé le 08/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/02/2003 : Acte notarié
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1999D00065
Dépôt : N°813 déposé le 28/03/2003
Etat : Déposé
Décision : DONATION PARTAGE PAR MR ET MME BERNARD FOURNET AU PROFIT DE LEURS 5 ENFANTS, MME CHOISELAT, MME COTEL, MME LOPEZ, MME GONET ET MR J-B FOURNET
17/02/1999 : Acte notarié
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1999D00065
Dépôt : N°489 déposé le 01/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
17/02/1999 : Acte notarié
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1999D00065
Dépôt : N°489 déposé le 01/03/1999
Etat : Déposé
Décision : PREMIER GERANT : MR BERNARD FOURNET
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1999D00065
Dépôt : N°813 déposé le 28/03/2003
Etat : Déposé
Décision : DONATION PARTAGE PAR MR ET MME BERNARD FOURNET AU PROFIT DE LEURS 5 ENFANTS, MME CHOISELAT, MME COTEL, MME LOPEZ, MME GONET ET MR J-B FOURNET
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1999D00065
Dépôt : N°375 déposé le 08/02/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
08/02/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1999D00065
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
14 rue du Moulin - Chez Mr Et Mme Fournet Bernard
10350 Prunay-Belleville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1999
Activité : La propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
08/02/2011 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE FOURNET
Greffe : Troyes (1001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/03/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 595000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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