Entreprise


Dernière mise à jour : 07/02/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 07/02/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32439890800040 / Siren : 324398908 / NIC : 00040
N° de TVA : FR 4 324398908
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
Adresse :
ST AUVIEU
61350 PASSAIS VILLAGES
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1982
Dénomination : GFA GANOTIERES
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
17/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°1677
NOJO : 006101MYG137507
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Date de commencement d'activité : 28/06/2001
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Alençon 324 398 908
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES GANOTIERES
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUSSET Jacques, Michel, Jean-Marie
Historique de l'unité légale :
07/02/2022 : code NIC
Code NIC : 00040
24/07/2008 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2001D50134
Type : Personne Physique

Nom : EMILE Rene
Né le 07/02/1935 à ROUELLE(61) (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LA FOUQUIERE
61700 LONLAY L'ABBAYE
FRANCE
Dépôts des actes :
24/07/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2001D50134
Dépôt : N°1193 déposé le 26/09/2008
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2001D50134
Dépôt : N°1403953 déposé le 15/10/2001
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 15/10/2001
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2001D50134
Dépôt : N°1403953 déposé le 15/10/2001
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000064678 Statuts Mise à Jour
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2001D50134
Dépôt : N°1403953 déposé le 15/10/2001
Etat : Déposé
Décision : LISTE DES SIEGES SOCIAUX ANTERIEURS 15/10/2001
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2001D50134
Dépôt : N°1403953 déposé le 15/10/2001
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000064677 Liste des Sièges Sociaux Antèrieurs
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2001D50134
Dépôt : N°1403953 déposé le 15/10/2001
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL 28/06/2001
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2001D50134
Dépôt : N°1403953 déposé le 15/10/2001
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000064679 Procés Verbal d`Assemblée
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2001D50134
Dépôt : N°1193 déposé le 26/09/2008
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 24/07/2008
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2001D50134
Dépôt : N°1193 déposé le 26/09/2008
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000149353 statuts mis à jour du 24/07/2008
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2001D50134
Dépôt : N°1193 déposé le 26/09/2008
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000149352 acte sous seing privé du 24/07/2008
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2001D50134
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
LA FOUQUIERE
61700 LONLAY L'ABBAYE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2001
Activité : LA PROPRIETE ET L'ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE
Origine du fonds : Divers
RANSFERT D'ACTIVIT - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 15 octobre 2001 -No A953 - L'AGRICULTEUR NORMAND du 19 juillet 2001 - LA DUREE EST PROROGEE DE 25 ANS A COMPTER DU JOUR DE LA SIGNATURE DU BAIL CONSENTI A MR VINCENT SEGUINEAU La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en applicationdu décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
01/01/2009 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES GANOTIERES
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/10/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 83846.96
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 5 années

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