GFA LA BELLANGERIE

Entreprise

GFA LA BELLANGERIE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35392952400018 / Siren : 353929524 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 6 353929524
Effectif en 2021 : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GFA LA BELLANGERIE
Adresse :
LA BELLANGERIE
53170 ARQUENAY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2021 : Préccession
Successeur : XAVIER MARTEAU
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/1990
Dénomination : GFA LA BELLANGERIE
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
26/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°1275
NOJO : 005301MYG166960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Laval 353 929 524
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA BELLANGERIE
Forme juridique : Société civile
Historique de l'unité légale :
08/12/2020 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : GFA LA BELLANGERIE
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
31/01/1995 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1990D00056
Type : Personne Physique

Nom : MARTEAU Xavier
Né le 13/03/1964 à LAVAL
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
" LA BELLANGERIE "
ARQUENAY
53170
FRANCE
31/01/1995 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1990D00056
Type : Personne Physique

Nom : DEBIEU Colette
Né le 02/05/1958 à LA
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
" L'ESPERANCE "
ARQUENAY
53170
FRANCE
Dépôts des actes :
28/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1990D00056
Dépôt : N°80 déposé le 20/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
28/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1990D00056
Dépôt : N°80 déposé le 20/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
28/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1990D00056
Dépôt : N°80 déposé le 20/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
21/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1990D00056
Dépôt : N°836 déposé le 03/08/1993
Etat : Déposé
22/02/1990 : Acte notarié
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1990D00056
Dépôt : N°271 déposé le 08/03/1990
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1990D00056
Dépôt : N°836 déposé le 03/08/1993
Etat : Déposé
Décision : RETRAIT D'UN CO-GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1990D00056
Dépôt : N°836 déposé le 03/08/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1990D00056
Dépôt : N°80 déposé le 20/01/1995
Etat : Déposé
Etablissements :
31/01/1995 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1990D00056
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
" LA BELLANGERIE "
53170 Arquenay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1990
Activité : EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES EN COMMUN
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Observations :
31/01/1995 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1602
Date d’ajout de l’observation : 03/08/1993
Texte de l'observation : A COMPTER DU 31.07.1991 DE/ MARTEAU HENRI ( DEPOT DU 03.08.1993 -N[ 836 OUEST FRANCE DU 02.08.1993 )
31/01/1995 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 207
Date d’ajout de l’observation : 31/01/1995
Texte de l'observation : Changement de gérant CO-GERANTE ASSOCIEE PARTANTE/ MME MARTEAU NEE BESCHER THERESE, AU 31.12. 1994, REMPLACEE PAR/ MELLE DEBIEU COLETTE, A LA MEME DATE - CAPITAL PORTE DE/ 675.000 FRS A 810.000 FRS - DUREE PROROGEE DE 40 ANS- NOUVELLE DUREE/ 45 ANS (DEPOT AU GREFFE DU 20.01.1995- N[80- OUEST FRANCE DU 19.01.1995)
31/01/1995 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 810 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 123 483.70 EUR
Personnes morales :
31/01/1995 : GAEC DE LA BELLANGERIE
Greffe : Laval (5301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : G.A.E.C. DE LA BELLANGERIE
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/03/1990

Type de capital : Variable
Capital maximum : 123483.7
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 45 années

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