GFA LA COULEE D'ARTHENAY

Entreprise

GFA LA COULEE D'ARTHENAY
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 18/06/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41336651900010 / Siren : 413366519 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 62 413366519
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GFA LA COULEE D'ARTHENAY
Adresse :
MESSEME
49260 VAUDELNAY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/06/1997
Dénomination : GFA LA COULEE D'ARTHENAY
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
29/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°606
NOJO : 000004901351098
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Angers 413 366 519
Dénomination : GFA LA COULEE D'ARTHENAY
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant : DAVID Michelle né(e) GOURDON
29/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°556
NOJO : 000004901351105
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Angers 413 366 519
Dénomination : GFA LA COULEE D'ARTHENAY
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant : DAVID Michelle né(e) GOURDON ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAVID Denis
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
18/06/1997 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Code NIC : 00010
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1997D40135
Type : Personne Physique

Nom : DAVID Louis
Né le 07/02/1932 à MENIL
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
MESSEME
LE VAUDELNAY
49260 MONTREUIL BELLAY
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1997D40135
Type : Personne Physique

Nom : GOURDON (DAVID) Michelle
Né le 27/02/1937 à DOUCES
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
MESSEME
LE VAUDELNAY
49260 MONTREUIL BELLAY
FRANCE
Dépôts des actes :
20/11/1999 : Acte notarié
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1997D40135
Dépôt : N°4902111 déposé le 03/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/11/1999 : Acte notarié
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1997D40135
Dépôt : N°4902110 déposé le 03/02/2000
Etat : Déposé
18/06/1997 : Acte notarié
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1997D40135
Dépôt : N°4902909 déposé le 11/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1997D40135
Dépôt : N°4902111 déposé le 03/02/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1997D40135
Dépôt : N°4902110 déposé le 03/02/2000
Etat : Déposé
Décision : DONATION A TITRE DE PARTAGE ANTICIPE
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1997D40135
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
MESSEME
LE VAUDELNAY
49260 MONTREUIL BELLAY
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/09/1997
Activité : PROPRIETE, ADMINISTRATION PAR DATION A BAIL UNIQUEMENT DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 329
Date d’ajout de l’observation : 03/02/2000
Texte de l'observation : SUIVANT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE EN DATE DU 20.11.99 AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE 700.000 F CE QUI LE PORTE DESORMAIS DE 769.800 F A 1.469.800 F Date d'effet : 20/11/1999
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : CODE APE NAF : 702C NUMERO SIRET : 413.366.519.00010 (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 469 800.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 224 069.57 EUR
Personnes morales :
01/01/2009 : GFA LA COULEE D'ARTHENAY
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/09/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 224069.57
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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