GFA LEDOUX

Entreprise

GFA LEDOUX
Dernière mise à jour : 31/10/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 31/10/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38230422800036 / Siren : 382304228 / NIC : 00036
N° de TVA : FR 22 382304228
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
GFA LEDOUX
Adresse :
15 Rue DELBARRE
62140 REGNAUVILLE
Liens de succession de l'établissement :
31/10/2018 : Succession
Prédécesseur : GFA LEDOUX
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/05/1991
Dénomination : GFA LEDOUX
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
01/04/2020 : Modifications générales

Annonce N°909
NOJO : 006202MYG117665
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Boulogne-sur-Mer 382 304 228
Dénomination : LEDOUX
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Associé indéfiniment responsable, Liquidateur : LEDOUX Odile Jeanne Marie
27/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°1248
NOJO : 000000620296085
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Boulogne-sur-Mer 382 304 228
Dénomination : LEDOUX
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEDOUX Odile, Jeanne, Marie né(e) DEROO
Historique de l'unité légale :
31/10/2018 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00036
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
09/03/2006 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : GFA LEDOUX
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
01/01/1999 : dénomination
Dénomination : EARL LEDOUX
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
07/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1999D00206
Type : Personne Physique

Nom : LEDOUX Bernard Louis Yves
Né le 01/09/1969 à Hesdin
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 route Nationale
62140 Regnauville
FRANCE
Dépôts des actes :
31/08/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1999D00206
Dépôt : N°991256 déposé le 20/09/1999
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS (OU DONATION) par Mr LEDOUX Louis, Mme LEDOUX Odile, LEDOUX Françoise, DUCRET Marie, LEDOUX Cécile, LEDOUX Elisabeth à Mr LEDOUX Bernard
20/10/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1999D00206
Dépôt : N°981693 déposé le 23/11/1998
Etat : Déposé
Décision : RECONSTITUTION DE LA MOITIE DE L'ACTIF NET
N.C             : Divers
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1999D00206
Dépôt : N°746 déposé le 01/07/1991
Etat : Déposé
Décision : DECISION DES ASSOCIES 01/05/1991 NOMINATION DE GERANT(S)
N.C             : Divers
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1999D00206
Dépôt : N°746 déposé le 01/07/1991
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE CONFORMITE 01/05/1991
N.C             : Divers
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1999D00206
Dépôt : N°746 déposé le 01/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1999D00206
Dépôt : N°746 déposé le 01/07/1991
Etat : Déposé
Décision : STATUTS CONSTITUTIFS 01/05/1991
N.C             : Divers
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1999D00206
Dépôt : N°930117 déposé le 27/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1999D00206
Dépôt : N°930117 déposé le 27/01/1993
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 15/12/1992
N.C             : Divers
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1999D00206
Dépôt : N°970129 déposé le 30/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1999D00206
Dépôt : N°970129 déposé le 30/01/1997
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 17/12/1996 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
N.C             : Divers
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1999D00206
Dépôt : N°970129 déposé le 30/01/1997
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 17/12/1996
N.C             : Divers
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1999D00206
Dépôt : N°991256 déposé le 20/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
N.C             : Divers
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1999D00206
Dépôt : N°991256 déposé le 20/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1999D00206
Dépôt : N°991256 déposé le 20/09/1999
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 31/08/1999 TRANSFORMATION DE SOCIETE EN : transformation de la SARL en EARL
N.C             : Divers
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1999D00206
Dépôt : N°991256 déposé le 20/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1999D00206
Dépôt : N°991256 déposé le 20/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
N.C             : Divers
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1999D00206
Dépôt : N°991256 déposé le 20/09/1999
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
N.C             : Divers
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1999D00206
Dépôt : N°991256 déposé le 20/09/1999
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 31/08/1999
N.C             : Divers
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1999D00206
Dépôt : N°2600502 déposé le 23/03/2006
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 09/03/2006 AGREMENT DE NOUVEAUX ASSOCIES
N.C             : Divers
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1999D00206
Dépôt : N°2600502 déposé le 23/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1999D00206
Dépôt : N°2600502 déposé le 23/03/2006
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) Transformation de la société d'E.A.R.L. en G.F.A.
N.C             : Divers
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1999D00206
Dépôt : N°2600502 déposé le 23/03/2006
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 09/03/2006
Etablissements :
07/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1999D00206
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
4 route Nationale
62140 Regnauville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1991
Activité : Gestion de biens immobiliers agricoles
Origine du fonds : Divers
- -
Personnes morales :
07/04/2017 : LEDOUX
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/07/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 23500.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/05/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1999D00206
Dépôt : N°91635 déposé le 20/08/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1999D00206
Dépôt : N°82175 déposé le 13/11/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1999D00206
Dépôt : N°72161 déposé le 27/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1999D00206
Dépôt : N°62067 déposé le 31/12/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1999D00206
Dépôt : N°60099 déposé le 30/01/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1999D00206
Dépôt : N°42041 déposé le 30/11/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1999D00206
Dépôt : N°31987 déposé le 13/12/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1999D00206
Dépôt : N°22329 déposé le 28/12/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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