GFA LES GRANGES DE CHENEVREY

Entreprise

GFA LES GRANGES DE CHENEVREY
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 23/04/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39763079900013 / Siren : 397630799 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 86 397630799
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GFA LES GRANGES DE CHENEVREY
Adresse :
Lieu dit LA GRANGE DE CHENEVREY
25660 FONTAIN
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/04/1994
Dénomination : GFA LES GRANGES DE CHENEVREY
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Représentants légaux :
11/01/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994D00136
Type : Personne Physique

Nom : JEANNEROD Georges
Né le 09/12/1947 à Fontain
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
place du Lavoir
39290 Gredisans
FRANCE
11/01/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994D00136
Type : Personne Physique

Nom : JEANNEROD Georges
Né le 09/12/1947 à Fontain
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
place du Lavoir
39290 Gredisans
FRANCE
11/01/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994D00136
Type : Personne Physique

Nom : JEANNEROD Jean
Né le 05/06/1945 à Fontain
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
25720 Arguel
FRANCE
11/01/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994D00136
Type : Personne Physique

Nom : JEANNEROD Jean
Né le 05/06/1945 à Fontain
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
25720 Arguel
FRANCE
Dépôts des actes :
01/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994D00136
Dépôt : N°85 déposé le 11/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Agrément de Mr JEANNEROD Laurent en qualité de nouvel associé Autorisation de retrait de plusieurs associés Modification de l'article 10 paragraphe 1 et modification de l'article 19
01/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994D00136
Dépôt : N°85 déposé le 11/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
23/04/1994 : Acte notarié
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994D00136
Dépôt : N°1209 déposé le 05/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994D00136
Dépôt : N°85 déposé le 11/01/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
11/01/2013 : Etablissement ouvert

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994D00136
Type : Siège

Adresse :
Lieudit la Grange de Chenevrey
25660 Fontain
FRANCE
11/01/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994D00136
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieudit la Grange de Chenevrey
25660 Fontain
FRANCE
Nom commercial : G.F.A. LES GRANGES DE CHENEVREY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/04/1994
Activité : LA PROPRIETE ET L'ADMINISTRATION PAR DATION A BAIL UNIQUEMENT DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
11/01/2013 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES GRANGES DE CHENEVREY
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/07/1994

Type de capital : Variable
Capital maximum : 41106.35
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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