GFA LES MURES

Entreprise

GFA LES MURES
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 24/10/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39909546200012 / Siren : 399095462 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 72 399095462
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GFA LES MURES
Adresse :
DOMAINE DES MURES
ROUT DE BEAUMONT

01240 MARLIEUX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/10/1994
Dénomination : GFA LES MURES
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
07/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°5
NOJO : 000101MYG292609
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 399 095 462
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES MURES
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : THIVOLLE Edith, Nicole, Elise
03/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°30
NOJO : BXB12209000624U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 399 095 462
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES MURES
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant(e) : THIVOLLE Jean-Paul
Montant du capital : 522137.88 EUR
Historique de l'unité légale :
31/01/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Représentants légaux :
26/10/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994D00342
Type : Personne Physique

Nom : THIVOLLE Jean-Paul
Né le 25/05/1951 à Beaurepaire
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1120 chemin de la Prière
Saint-Bernard
01600 Trévoux
FRANCE
26/10/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994D00342
Type : Personne Physique

Nom : THIVOLLE Jean-Paul
Né le 25/05/1951 à Beaurepaire
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
1120 chemin de la Prière
Saint-Bernard
01600 Trévoux
FRANCE
26/10/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994D00342
Type : Personne Physique

Nom : THIVOLLE François, Xavier
Né le 18/06/1976 à Villefranche-sur-Saône (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
1425 route des Nuits
69830 Saint-Georges-de-Reneins
FRANCE
26/10/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994D00342
Type : Personne Physique

Nom : THIVOLLE Edith, Nicole, Elise
Né le 28/03/1981 à Villefranche-sur-Saône (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
428 boulevard Gambetta
69400 Villefranche-sur-Saône
FRANCE
26/10/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994D00342
Type : Personne Physique

Nom : THIVOLLE (LA ROCCA) Emmanuelle
Né le 06/03/1978 à Villefranche-sur-Saône (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
11 chemin Joutecrot
69400 Arnas
FRANCE
Dépôts des actes :
10/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994D00342
Dépôt : N°5814 déposé le 26/10/2012
Etat : Déposé
10/10/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994D00342
Dépôt : N°5814 déposé le 26/10/2012
Etat : Déposé
08/06/2012 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994D00342
Dépôt : N°5814 déposé le 26/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
07/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994D00342
Dépôt : N°3839 déposé le 19/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/10/1994 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994D00342
Dépôt : N°3367 déposé le 08/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994D00342
Dépôt : N°3839 déposé le 19/07/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
26/10/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994D00342
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
route de Beaumont Domaine des Mures
01240 MARLIEUX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/10/1994
Activité : La propriété la jouissance et l administration par dation à bail uniquement de l ensemble des immeubles et droits immobiliers à destination agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/10/2012 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 3 385 000.00 FRF nouveau montant : 516 039.92 Eur
Personnes morales :
26/10/2012 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES MURES
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/12/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 522137.88
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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