GFA MONT ROUGE

Entreprise

GFA MONT ROUGE
Dernière mise à jour : 01/05/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40303545400020 / Siren : 403035454 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 16 403035454
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GFA MONT ROUGE
Adresse :
1 Rue HAUTE
10220 ONJON
Informations de l'unité légale :
Date de création : 29/11/1995
Dénomination : GFA MONT ROUGE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
23/02/2018 : Modifications générales

Annonce N°125
NOJO : 000001001162632
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Troyes 403 035 454
Dénomination : GFA MONT ROUGE
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CANOT Jean-François
Historique de l'unité légale :
17/09/2021 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/05/2017 : code NIC
Code NIC : 00020
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Représentants légaux :
29/11/1995 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995D00299
Type : Personne Physique

Nom : CANOT Luc Bernard
Né le 18/07/1921 à ONJON
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
RUE CORNUE
ONJON
10220 PINEY
FRANCE
29/11/1995 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995D00299
Type : Personne Physique

Nom : CANOT Jean-Francois
Né le 16/10/1952 à ONJON
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
RUE HAUTE
ONJON
10220 PINEY
FRANCE
Dépôts des actes :
23/12/1995 : Acte notarié
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995D00299
Dépôt : N°197 déposé le 22/01/1996
Etat : Déposé
Décision : DONATION PARTAGE PAR MR ET MME CANOT LUC AU PROFIT DE LEURS TROIS ENFANTS
17/11/1995 : Acte notarié
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995D00299
Dépôt : N°2392 déposé le 29/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
29/11/1995 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995D00299
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
RUE CORNUE - CHEZ Mr ET Mme CANOT LUC
ONJON
10220 PINEY
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/1995
Activité : LA PROPRIETE ET L'ADMINISTRATION PAR DATION A BAIL UNIQUEMENT DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/11/1995 : Ajout
Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 954 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 297 885.38 EUR
Personnes morales :
29/11/1995 : GFA MONT ROUGE
Greffe : Troyes (1001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/11/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 297885.38
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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