GFA MOULIN DE RABAT

Entreprise

GFA MOULIN DE RABAT
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 26/12/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44476608300018 / Siren : 444766083 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 17 444766083
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GFA MOULIN DE RABAT
Adresse :
MOULIN DE RABAT
01330 LE PLANTAY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
26/12/2002 : état administratif, caractère employeur
Etat administratif : Ouvert
Caractère employeur : Non
Informations de l'unité légale :
Date de création : 26/12/2002
Dénomination : GFA MOULIN DE RABAT
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
09/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°8
NOJO : 000101MYG379174
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 444 766 083
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE MOULIN DE RABAT
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARBIER Roberte Christiane ; Associé indéfiniment responsable : BARBIER Philippe ; Associé indéfiniment responsable : BARBIER Nathalie ; Associé indéfiniment responsable : VAN DER WEIDEN Caroline
09/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°9
NOJO : 000101MYG379177
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 444 766 083
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE MOULIN DE RABAT
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARBIER Philippe
Historique de l'unité légale :
01/01/2015 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
26/12/2002 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : GFA MOULIN DE RABAT
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Code NIC : 00018
Représentants légaux :
13/01/2003 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003D00010
Type : Personne Physique

Nom : BARBIER Patrick Jean Marie
Né le 09/07/1949 à LYON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LA VERNEE
01240 SAINT ANDRE SUR VIEUX JONC
FRANCE
13/01/2003 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003D00010
Type : Personne Physique

Nom : GUICHON (BARBIER) Roberte Christiane
Né le 01/08/1950 à CHATILLON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LA VERNEE
01240 SAINT ANDRE SUR VIEUX JONC
FRANCE
Dépôts des actes :
26/12/2002 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003D00010
Dépôt : N°109 déposé le 13/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
13/01/2003 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003D00010
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
MOULIN DE RABAT
01330 LE PLANTAY
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/12/2002
Activité : ACQUISITION D UNE PROPRIETE AGRICOLE SISE A LE PLANTAY 01 LIEUDIT "RABAT" ET A VERSAILLEUX LIEUDITS "ETANG CHAUD" ET "RABAT" COMPRENANT DIVERS BATI- MENTS AGRICOLES AMENAGEMENTS EQUINS TERRES PRES BOIS ET ETANG PROPRIETE JOUISSANCE ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
13/01/2003 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE MOULIN DE RABAT
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : GFA MOULIN DE RABAT
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/01/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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