GFA MUTUEL DE PERRECY LES FORGES (fermée)

Entreprise

GFA MUTUEL DE PERRECY LES FORGES
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 10/10/1983
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32846989500010 / Siren : 328469895 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 83 328469895
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 19/02/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
GFA MUTUEL DE PERRECY LES FORGES
Adresse :
MAIRIE
71420 PERRECY-LES-FORGES
Historique de l'établissement :
25/01/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/10/1983
Dénomination : GFA MUTUEL DE PERRECY LES FORGES
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
03/03/2022 : Radiation

Annonce N°3740
NOJO : 071060000111021
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Mâcon 328 469 895
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE MUTUEL DE PERRECY LES FORGES
Forme juridique : Groupement Foncier Agricole
06/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°2723
NOJO : 071060000109614
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Descriptif : Dissolution de la société. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 328 469 895
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE MUTUEL DE PERRECY LES FORGES
Forme juridique : Groupement Foncier Agricole

Administration :
BOULLERY Bernard Louis nom d'usage : BOULLERY n'est plus gérant.
BOULLERY Bernard Louis nom d'usage : BOULLERY devient liquidateur
22/09/2017 : Modifications générales

Annonce N°2437
NOJO : 071060000076162
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 328 469 895
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE MUTUEL DE PERRECY LES FORGES
Forme juridique : Groupement Foncier Agricole

Administration :
CIRCAUD Gilbert nom d'usage : CIRCAUD n'est plus gérant.
CUZIN Bernard nom d'usage : CUZIN devient gérant
22/09/2017 : Modifications générales

Annonce N°2397
NOJO : 071060000076222
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 328 469 895
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE MUTUEL DE PERRECY LES FORGES
Forme juridique : Groupement Foncier Agricole

Administration :
CUZIN Bernard nom d'usage : CUZIN n'est plus gérant.
BOULLERY Bernard Louis nom d'usage : BOULLERY devient gérant
Historique de l'unité légale :
25/01/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Représentants légaux :
21/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00225
Type : Personne Physique

Nom : BOULLERY Bernard Louis
Né le 04/08/1949 à Montceau-les-Mines (France)
Nationalité : Française
Qualité : liquidateur

Adresse :
3 Rue Anatole France
71230 Saint-Vallier
France
21/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00225
Type : Personne Physique

Nom : BOULLERY Bernard Louis
Né le 04/08/1949 à Montceau-les-Mines (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
3 Rue Anatole France
71230 Saint-Vallier
France
21/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00225
Type : Personne Physique

Nom : CUZIN Bernard
Né le 26/06/1964 à Digoin (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Lieu-dit Lavault
71420 Perrecy-les-Forges
France
21/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00225
Type : Personne Physique

Nom : RENAUD Gérard
Né le 02/02/1962 à Saint-Vallier (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Lieu-dit l'Essenlée
71420 Perrecy-les-Forges
France
21/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00225
Type : Personne Physique

Nom : SABORIN (BOULLERY) Jeanne
Né le 04/10/1923 à Marigny (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
19 Rue Barbes
71300 Montceau-les-Mines
France
19/09/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00225
Type : Personne Physique

Nom : BOULLERY Bernard Louis
Né le 04/08/1949 à Montceau-les-Mines (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
3 Rue Anatole France
71230 Saint-Vallier
France
19/09/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00225
Type : Personne Physique

Nom : BOULLERY Bernard Louis
Né le 04/08/1949 à Montceau-les-Mines (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
3 Rue Anatole France
71230 Saint-Vallier
France
19/09/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00225
Type : Personne Physique

Nom : CUZIN Bernard
Né le 26/06/1964 à Digoin (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Lieu-dit Lavault
71420 Perrecy-les-Forges
France
19/09/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00225
Type : Personne Physique

Nom : RENAUD Gérard
Né le 02/02/1962 à Saint-Vallier (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Lieu-dit l'Essenlée
71420 Perrecy-les-Forges
France
19/09/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00225
Type : Personne Physique

Nom : SABORIN (BOULLERY) Jeanne
Né le 04/10/1923 à Marigny (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
19 Rue Barbes
71300 Montceau-les-Mines
France
19/09/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00225
Type : Personne Physique

Nom : BOULLERY Bernard Louis
Né le 04/08/1949 à Montceau-les-Mines (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
3 Rue Anatole France
71230 Saint-Vallier
France
19/09/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00225
Type : Personne Physique

Nom : BOULLERY Bernard Louis
Né le 04/08/1949 à Montceau-les-Mines (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
3 Rue Anatole France
71230 Saint-Vallier
France
19/09/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00225
Type : Personne Physique

Nom : CUZIN Bernard
Né le 26/06/1964 à Digoin (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Lieu-dit Lavault
71420 Perrecy-les-Forges
France
19/09/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00225
Type : Personne Physique

Nom : RENAUD Gérard
Né le 02/02/1962 à Saint-Vallier (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Lieu-dit l'Essenlée
71420 Perrecy-les-Forges
France
19/09/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00225
Type : Personne Physique

Nom : SABORIN (BOULLERY) Jeanne
Né le 04/10/1923 à Marigny (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
19 Rue Barbes
71300 Montceau-les-Mines
France
01/01/1800 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00225
Type : Personne Physique

Nom : CIRCAUD Gilbert
Né le 23/08/1923 à Saint
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
71420 Perrecy-les-Forges
France
Dépôts des actes :
29/11/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00225
Dépôt : N°003631 déposé le 21/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
15/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00225
Dépôt : N°001471 déposé le 18/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
25/04/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00225
Dépôt : N°001409 déposé le 17/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
27/04/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00225
Dépôt : N°001871 déposé le 19/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/04/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00225
Dépôt : N°001871 déposé le 19/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/07/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00225
Dépôt : N°001869 déposé le 19/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/07/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00225
Dépôt : N°001869 déposé le 19/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/05/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00225
Dépôt : N°001870 déposé le 19/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/05/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00225
Dépôt : N°001870 déposé le 19/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/04/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00225
Dépôt : N°001868 déposé le 19/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/04/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00225
Dépôt : N°001868 déposé le 19/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
25/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00225
Dépôt : N°001789 déposé le 07/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associés de société civile
25/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00225
Dépôt : N°001789 déposé le 07/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associés de société civile
14/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00225
Dépôt : N°001787 déposé le 07/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale
14/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00225
Dépôt : N°001787 déposé le 07/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale
10/03/2010 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00225
Dépôt : N°001867 déposé le 19/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Donation
10/03/2010 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00225
Dépôt : N°001867 déposé le 19/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Donation
10/01/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00225
Dépôt : N°001756 déposé le 05/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
10/01/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00225
Dépôt : N°001756 déposé le 05/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
22/08/1995 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00225
Dépôt : N°001866 déposé le 19/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Donation
22/08/1995 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00225
Dépôt : N°001866 déposé le 19/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Donation
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00225
Dépôt : N°001787 déposé le 07/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00225
Dépôt : N°001787 déposé le 07/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00225
Dépôt : N°001471 déposé le 18/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
Etablissements :
21/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00225
Type : Siège

Adresse :
Mairie
71420 Perrecy-les-Forges
France
21/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00225
Type : Etablissement principal

Adresse :
Mairie
71420 Perrecy-les-Forges
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/10/1983
Activité : acquisition et administration d'immeubles à destination agricole avec interdiction de faire valoir direct
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/09/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00225
Type : Siège

Adresse :
Mairie
71420 Perrecy-les-Forges
France
19/09/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00225
Type : Etablissement principal

Adresse :
Mairie
71420 Perrecy-les-Forges
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/10/1983
Activité : acquisition et administration d'immeubles à destination agricole avec interdiction de faire valoir direct
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/1800 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00225
Type : Siège

Adresse :
MAIRIE
71420 Perrecy-les-Forges
France
01/01/1800 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00225
Type : Etablissement principal

Adresse :
MAIRIE
71420 Perrecy-les-Forges
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/10/1983
Activité : ACQUISITION ET ADMINISTRATION D'IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE AVEC INTERDICTION DE FAIRE VALOIR DIRECT
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/12/2021 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 04 novembre 1983 -No 390 - L'EXPLOITANT AGRICOLE du 27 octobre 1983
21/12/2021 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F21/008362
Date d’ajout de l’observation : 21/12/2021
Texte de l'observation : Dissolution anticipée de la société à compter du 29/11/2021 - Siège de la liquidation : 3 Rue Anatole France 71230 SAINT-VALLIER - Publicité dans un journal d'annonces légales : L'Exploitant Agricole du 24/12/2021
21/12/2021 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F21/008362
Date d’ajout de l’observation : 21/12/2021
Texte de l'observation : Modification relative aux dirigeants : BOULLERY Bernard Louis nom d'usage : BOULLERY Bernard n'est plus gérant BOULLERY Bernard Louis nom d'usage : BOULLERY Bernard devient liquidateur
19/09/2017 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 04 novembre 1983 -No 390 - L'EXPLOITANT AGRICOLE du 27 octobre 1983
19/09/2017 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 160 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 24 391.84 EUR
19/09/2017 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F17/003157
Date d’ajout de l’observation : 07/09/2017
Texte de l'observation : Modification de la durée de la personne morale : Nouvelle date d'expiration : 09/10/2043 à compter du 14/09/2012
19/09/2017 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F17/003160
Date d’ajout de l’observation : 07/09/2017
Texte de l'observation : Modification relative aux dirigeants : CUZIN Bernard nom d'usage : CUZIN Bernard n'est plus gérant BOULLERY Bernard Louis nom d'usage : BOULLERY Bernard devient gérant
19/09/2017 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F17/003160
Date d’ajout de l’observation : 07/09/2017
Texte de l'observation : Modification relative aux associés de société civile : BOULLERY Bernard Louis nom d'usage : BOULLERY Bernard devient Associé CUZIN Bernard nom d'usage : CUZIN Bernard devient Associé RENAUD Gérard nom d'usage : RENAUD Gérard devient Associé SABORIN Jeanne nom d'usage : BOULLERY Jeanne devient Associé
01/01/1800 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 04 novembre 1983 -No 390 - L'EXPLOITANT AGRICOLE du 27 octobre 1983
01/01/1800 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 160 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 24 391.84 EUR
Personnes morales :
21/12/2021 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE MUTUEL DE PERRECY LES FORGES
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Activité principale : acquisition et administration d'immeubles à destination agricole avec interdiction de faire valoir direct

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/01/2000
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 10/10/1983

Type de capital : Fixe
Capital : 24391.84
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 43 années
19/09/2017 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE MUTUEL DE PERRECY LES FORGES
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Activité principale : acquisition et administration d'immeubles à destination agricole avec interdiction de faire valoir direct

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/01/2000
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 10/10/1983

Type de capital : Fixe
Capital : 24391.84
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 43 années
01/01/1800 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE MUTUEL DE PERRECY LES FORGES
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Activité principale : RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/01/2000
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 10/10/1983

Type de capital : Fixe
Capital : 24391.84
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 13 années

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