GFA MUTUEL DU CANTON DE MOULINS ENGILBER (fermée)

Entreprise

GFA MUTUEL DU CANTON DE MOULINS ENGILBER
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/07/1986
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32494949400029 / Siren : 324949494 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 46 324949494
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
GFA MUTUEL DU CANTON DE MOULINS ENGILBER
Adresse :
CHEZ MR GOULOT MARCEL
LE MONT

58370 ONLAY
Historique de l'établissement :
26/06/2019 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1986 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/06/1982
Dénomination : GFA MUTUEL DU CANTON DE MOULINS ENGILBER
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1986 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
01/01/1986 : dénomination
Dénomination : GFA MUTUEL DU CANTON DE MOULINS ENGILBER
Représentants légaux :
26/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1982D00046
Type : Personne Physique

Nom : GOULOT Marcel
Né le 31/03/1924 à Onlay (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
le Mont Onlay
58370 Villapourçon
FRANCE
26/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1982D00046
Type : Personne Physique

Nom : MOURON Hervé
Né le 14/07/1966 à Decize (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
la Motte
58290 Moulins-Engilbert
FRANCE
21/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1982D00046
Type : Personne Physique

Nom : GOULOT Marcel
Né le 31/03/1924 à Onlay
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
le Mont
Onlay
58370 Villapourçon
FRANCE
21/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1982D00046
Type : Personne Physique

Nom : MOURON Hervé
Né le 14/07/1966 à Decize
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
la Motte
58290 Moulins-Engilbert
FRANCE
Dépôts des actes :
24/02/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1982D00046
Dépôt : N°858 déposé le 27/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
24/02/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1982D00046
Dépôt : N°858 déposé le 27/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
18/02/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1982D00046
Dépôt : N°311 déposé le 22/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/02/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1982D00046
Dépôt : N°311 déposé le 22/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
13/03/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1982D00046
Dépôt : N°310 déposé le 22/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
13/03/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1982D00046
Dépôt : N°310 déposé le 22/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/04/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1982D00046
Dépôt : N°630 déposé le 25/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/04/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1982D00046
Dépôt : N°630 déposé le 25/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/02/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1982D00046
Dépôt : N°642 déposé le 28/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/02/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1982D00046
Dépôt : N°642 déposé le 28/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/02/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1982D00046
Dépôt : N°642 déposé le 28/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/02/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1982D00046
Dépôt : N°642 déposé le 28/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/02/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1982D00046
Dépôt : N°642 déposé le 28/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/02/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1982D00046
Dépôt : N°642 déposé le 28/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/02/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1982D00046
Dépôt : N°642 déposé le 28/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/02/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1982D00046
Dépôt : N°642 déposé le 28/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
05/03/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1982D00046
Dépôt : N°643 déposé le 28/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
05/03/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1982D00046
Dépôt : N°643 déposé le 28/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/10/1989 : Acte sous seing privé
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1982D00046
Dépôt : N°292 déposé le 14/03/1990
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/10/1989 : Acte sous seing privé
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1982D00046
Dépôt : N°292 déposé le 14/03/1990
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
24/01/1987 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1982D00046
Dépôt : N°825 déposé le 09/12/1987
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
24/01/1987 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1982D00046
Dépôt : N°825 déposé le 09/12/1987
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
21/01/1986 : Acte sous seing privé
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1982D00046
Dépôt : N°789 déposé le 30/11/1987
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
21/01/1986 : Acte sous seing privé
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1982D00046
Dépôt : N°789 déposé le 30/11/1987
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
21/02/1985 : Acte sous seing privé
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1982D00046
Dépôt : N°790 déposé le 30/11/1987
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
21/02/1985 : Acte sous seing privé
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1982D00046
Dépôt : N°790 déposé le 30/11/1987
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
03/03/1982 : Acte sous seing privé
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1982D00046
Dépôt : N°318 déposé le 25/05/1982
Etat : Déposé
Décision : Constitution
03/03/1982 : Acte sous seing privé
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1982D00046
Dépôt : N°318 déposé le 25/05/1982
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
26/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1982D00046
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
le Mont Onlay
58370 Villapourçon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/03/1982
Activité : Propriété et administration tous immeubles et droits immobiliers à destination agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1982D00046
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
le Mont
Onlay
58370 Villapourçon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/03/1982
Activité : Propriété et administration tous immeubles et droits immobiliers à destination agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/06/2019 : Ajout
Greffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 4
Texte de l'observation : Au 07/10/2014 L'entreprise n'habite pas à l'adresse indiquée sur constatation du Greffier suite à rappel d'obligation légale AU 23/06/2016 L'entreprise n'habite pas à l'adresse indiquée sur constatation du Greffier suite à rappel d'obligation légale
26/06/2019 : Ajout
Greffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2621
Date d’ajout de l’observation : 09/12/1987
Texte de l'observation : Transfert du siège social anciennement les prés Sermages 58290 Moulins-Engilbert dorénavant le mont Onlay moulins-Engilbert changement de gérant Mr Quirin est partant et remplacé par Mr goulot à compter du 24/01/87
26/06/2019 : Ajout
Greffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2223
Date d’ajout de l’observation : 27/10/1997
Texte de l'observation : Mr Simon Marcel cogérant est partant et remplacé par Mr mouron Herve à compter du 24/02/97
26/06/2019 : Ajout
Greffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1767
Date d’ajout de l’observation : 07/06/2016
Texte de l'observation : Dissolution de la société suite à l'arrivée de son terme à compter du 07/06/2016
26/06/2019 : Ajout
Greffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 26/06/2019
Texte de l'observation : Mention d'office : cessation d'activité - art. R123-125 du code de commerce (LRAR revenue NPAI).
21/07/2016 : Ajout
Greffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 2621
Date d’ajout de l’observation : 09/12/1987
Texte de l'observation : Transfert du siège social anciennement les prés Sermages 58290 Moulins-Engilbert dorénavant le mont Onlay moulins-Engilbert changement de gérant Mr Quirin est partant et remplacé par Mr goulot à compter du 24/01/87
21/07/2016 : Ajout
Greffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2223
Date d’ajout de l’observation : 27/10/1997
Texte de l'observation : Mr Simon Marcel cogérant est partant et remplacé par Mr mouron Herve à compter du 24/02/97
21/07/2016 : Ajout
Greffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1767
Date d’ajout de l’observation : 07/06/2016
Texte de l'observation : Dissolution de la société suite à l'arrivée de son terme à compter du 07/06/2016
21/07/2016 : Ajout
Greffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Au 07/10/2014 L'entreprise n'habite pas à l'adresse indiquée sur constatation du Greffier suite à rappel d'obligation légale AU 23/06/2016 L'entreprise n'habite pas à l'adresse indiquée sur constatation du Greffier suite à rappel d'obligation légale
Personnes morales :
26/06/2019 : GFA MUTUEL DU CANTON DE MOULINS ENGILBERT
Greffe : Nevers (5802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : G.F.A.M. DE MOULINS ENGILBERT
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/07/1982
Date à laquelle la personne commence son activité : 27/07/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 561515.47
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 30 années
21/07/2016 : GFA MUTUEL DU CANTON DE MOULINS ENGILBERT
Greffe : Nevers (5802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : G.F.A.M. DE MOULINS ENGILBERT
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/07/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 561515.47
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 30 années

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