GFA PASQUIER BRAVARD (fermée)

Entreprise

GFA PASQUIER BRAVARD
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/11/1981
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32293950500010 / Siren : 322939505 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 84 322939505
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/12/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
GFA PASQUIER BRAVARD
Adresse :
PLANES
Lieu dit LES CADIS

26130 SAINT-RESTITUT
Historique de l'établissement :
22/12/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/11/1981
Dénomination : GFA PASQUIER BRAVARD
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
09/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°456
NOJO : BXB103370001209
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 322 939 505
Dénomination : GFA PASQUIER-BRAVARD
Forme juridique : Groupement Foncier Agricole

Administration :
PASQUIER Maurice nom d'usage : PASQUIER n'est plus gérant.
GOUTTAL Alain Louis nom d'usage : GOUTTAL devient gérant.

Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
13/09/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1982D70005
Type : Personne Physique

Nom : GOUTAL Alain Louis
Né le 16/12/1943 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
49 Rue de Genève
01210 Ferney-Voltaire
France
Dépôts des actes :
21/02/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1982D70005
Dépôt : N°005152 déposé le 13/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1982D70005
Dépôt : N°071487 déposé le 12/11/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1982D70005
Dépôt : N°071487 déposé le 12/11/2004
Etat : Déposé
Etablissements :
13/09/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1982D70005
Type : Siège

Adresse :
LES CADIS - LIEUDIT PLANES
26130 Saint-Restitut
France
Observations :
13/09/2010 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 213 428.62 EUR
13/09/2010 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
Personnes morales :
13/09/2010 : GFA PASQUIER-BRAVARD
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Activité principale : GESTION ET ADMINISTRATION DES IMMEUBLES DE LA SOCIETE. PAS D'EXPLOITATION EN FAIRE VALOIR DIRECT.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/03/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 213428.62
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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