GFA SABON BOREL

Entreprise

GFA SABON BOREL
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 14/02/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38131391500013 / Siren : 381313915 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 96 381313915
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/02/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.49 : Élevage d'autres animaux
01.49Z : Élevage d'autres animaux
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage d’animaux semi-domestiqués ou d’autres animaux vivants : • autruches et émeus • autres oiseaux (à l’exception des volailles) • insectes • lapins et autres animaux à fourrure • cervidés • bisons • rennes
- la production de pelleteries, de peaux de reptiles ou d’oiseaux provenant de l’exploitation de fermes d’élevage
- la lombriculture, l’héliciculture, la production de crustacés terrestres, etc.
- la sériciculture et la production de cocons de vers à soie
- l’apiculture et la production de miel et de cire d’abeille
- l’élevage d’animaux de compagnie (à l’exception des poissons) : • chats et chiens • oiseaux, tels que des perruches, etc. • hamsters, etc.
- l’élevage d’animaux divers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de cuirs et peaux provenant de la chasse ou du piégeage (cf. 01.70Z)
- l’exploitation de fermes d’élevage de grenouilles, de crocodiles, de vers marins (cf. 03.21Z et 03.22Z)
- les exploitations piscicoles (cf. 03.21Z et 03.22Z)
- l’hébergement et le dressage d’animaux de compagnie (cf. 96.09Z)
- l’élevage de volailles (cf. 01.47Z) Produits associés : 01.49.11p, 01.49.12p, 01.49.13p, 01.49.19p, 01.49.21p, 01.49.22p, 01.49.23p, 01.49.24p, 01.49.25p, 01.49.26p, 01.49.27p, 01.49.28p, 01.49.31p, 01.49.32p, 01.49.39p
Coordonnées de l'établissement :
GFA SABON BOREL
Adresse :
Chemin DU MOULIN
84350 COURTHEZON
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres animaux (NAFRev2 : 01.49Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Elevage d'autres animaux (NAF1993 : 01.2J)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/02/1991
Dénomination : GFA SABON BOREL
Activité principale : Élevage d'autres animaux (NAFRev2 : 01.49Z)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
17/12/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres animaux (NAFRev2 : 01.49Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Elevage d'autres animaux (NAF1993 : 01.2J)
Représentants légaux :
24/11/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991D00114
Type : Personne Physique

Nom : SABON Aimé Auguste Jean-Marie
Né le 15/08/1946 à COURTHEZON
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
CHE. DU MOULIN
84350 COURTHEZON
FRANCE
24/11/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991D00114
Type : Personne Physique

Nom : SABON Christophe
Né le 25/05/1971 à Orange (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
1631 route de Caderousse
84350 Courthézon
FRANCE
24/11/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991D00114
Type : Personne Physique

Nom : SABON (ROULAN) Isabelle
Né le 13/11/1972 à Orange (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
29 boulevard Victor Hugo
84110 Vaison-la-Romaine
FRANCE
Dépôts des actes :
07/06/2010 : Acte notarié
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991D00114
Dépôt : N°7506 déposé le 24/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
10/09/1991 : Acte notarié
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991D00114
Dépôt : N°2839 déposé le 10/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
21/12/1990 : Acte notarié
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991D00114
Dépôt : N°960 déposé le 21/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991D00114
Dépôt : N°2839 déposé le 10/10/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991D00114
Dépôt : N°7506 déposé le 24/11/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
24/11/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991D00114
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
27 chemin du Moulin
84350 Courthézon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/12/1990
Activité : Propriété jouissance et administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole qui lui seront apportés aux Fins de conservation d'une ou plusieurs exploitations et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/11/2010 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 270 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 41 161.23 EUR
Personnes morales :
24/11/2010 : SABON BOREL
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/03/1991

Type de capital : Variable
Capital maximum : 41161.23
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années

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