GFA SAINT PAUL

Entreprise

GFA SAINT PAUL
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 04/06/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39985496700011 / Siren : 399854967 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 57 399854967
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
GFA SAINT PAUL
Adresse :
CHEZ M.HENRI LEDUC
SAINT TAURIN

27800 BOSROBERT
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/06/1994
Dénomination : GFA SAINT PAUL
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
11/06/2003 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00633
Type : Personne Physique

Nom : LEDUC Henri Paul Marie
Né le 06/03/1936 à 27
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
BOSROBERT
27800 BRIONNE
FRANCE
Dépôts des actes :
09/04/2003 : Acte notarié
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00633
Dépôt : N°470 déposé le 11/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
09/04/2003 : Acte notarié
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00633
Dépôt : N°470 déposé le 11/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00633
Dépôt : N°270114 déposé le 15/02/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00633
Dépôt : N°470 déposé le 11/06/2003
Etat : Déposé
Etablissements :
11/06/2003 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00633
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
CHEZ MONSIEUR HENRI LEDUC
BOSROBERT
27800 BRIONNE
FRANCE
Nom commercial : GFA SAINT PAUL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/06/1994
Activité : LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA GESTION ET L ADMINISTRATION D IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE APPORTES A LA SOCIETE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
11/06/2003 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 354 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 53 966.95 EUR
Personnes morales :
11/06/2003 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE SAINT PAUL
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 7317.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 20 années

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