GFR DU MOULIN DE TERLUET

Entreprise

GFR DU MOULIN DE TERLUET
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 11/12/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 47907672100014 / Siren : 479076721 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 90 479076721
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.1 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10Z : Sylviculture et autres activités forestières
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées
- la culture de taillis, de bois de trituration et de bois de chauffage
- l’exploitation de pépinières forestières

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la culture de matières végétales destinées à la vannerie (cf. 01.29Z)
- l’exploitation de pépinières, à l’exception des pépinières forestières (cf. 01.30Z)
- la récolte des champignons et d’autres produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A) Produits associés : 02.10.11, 02.10.12, 02.10.20, 02.10.30 Remarque : Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations.
Coordonnées de l'établissement :
GFR DU MOULIN DE TERLUET
Adresse :
LE MOULIN DE TERLUET
36150 MEUNET-SUR-VATAN
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Sylviculture (NAFRev1 : 02.0A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/12/2003
Dénomination : GFR DU MOULIN DE TERLUET
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
Catégorie juridique : Groupement foncier et rural
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
01/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°781
NOJO : 003601MYG121102
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 479 076 721
Dénomination : Groupement Foncier Rural du Moulin de Terluet
Forme juridique : Groupement foncier rural

Administration :
Gérant, Associé : LIAUME Sylvain ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : LIAUME Sébastien
20/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°1756
NOJO : 003601MYG114769
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 479 076 721
Dénomination : Groupement Foncier Rural du Moulin de Terluet
Forme juridique : Groupement foncier rural
20/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°1757
NOJO : 003601MYG114770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 479 076 721
Dénomination : Groupement Foncier Rural du Moulin de Terluet
Forme juridique : Groupement foncier rural

Administration :
Gérant, Associé : LIAUME Sylvain
28/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°617
NOJO : BXB11053000199L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 479 076 721
Dénomination : Groupement Foncier Rural du Moulin de Terluet
Forme juridique : Groupement foncier rural

Administration :
Gérant associé : LIAUME Jean, Gérard
Historique de l'unité légale :
10/05/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
16/09/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Sylviculture (NAFRev1 : 02.0A)
Représentants légaux :
15/02/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2005D00827
Type : Personne Physique

Nom : LIAUME Jean Gérard
Né le 10/04/1945 à ISSOUDUN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
"Terluet"
36150 MEUNET SUR VATAN
FRANCE
15/02/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2005D00827
Type : Personne Physique

Nom : LIAUME Jean Gérard
Né le 10/04/1945 à ISSOUDUN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
"Terluet"
36150 MEUNET SUR VATAN
FRANCE
15/02/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2005D00827
Type : Personne Physique

Nom : AGNEESSENS (LIAUME) Noëlle
Né le 25/12/1946 à Allouis (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Terluet
36150 Meunet-sur-Vatan
FRANCE
15/02/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2005D00827
Type : Personne Physique

Nom : LIAUMET Sylvain
Né le 05/02/1969 à Bourges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
22 rue de la Savane
97460 Bellemene
FRANCE
Dépôts des actes :
27/09/2010 : Acte notarié
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2005D00827
Dépôt : N°309 déposé le 15/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
27/09/2010 : Acte notarié
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2005D00827
Dépôt : N°309 déposé le 15/02/2011
Etat : Déposé
Décision : ENTRE JEAN LIAUME ET SYLVAIN LIAUME
11/12/2003 : Acte notarié
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2005D00827
Dépôt : N°230 déposé le 18/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2005D00827
Dépôt : N°309 déposé le 15/02/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
15/02/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2005D00827
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Le Moulin de Terluet
36150 Meunet-sur-Vatan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/12/2003
Activité : La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur, exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et la propriété, la mise en valeur de massifs forestiers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/02/2011 : Ajout
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Issoudun supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Issoudun au Tribunal de Chateauroux avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) -
Personnes morales :
15/02/2011 : Groupement Foncier Rural du Moulin de Terluet
Greffe : Châteauroux (3601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : G.F.R du Moulin de Terluet
Forme juridique : Groupement foncier rural

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/06/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 197650.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années

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