15/03/2010 : AjoutGreffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 03/09/2004
Texte de l'observation : Dépôt d'un acte contenant déclaration d'insaisissa bilité dès droits portant sur la résidence princip ale de MME Dursent Chantal, sis à Aulnoye Aymeries 59620, 144 ter rue de l'hôtel de ville, reçu par Maître Bruno Sauvage notaire à Caudry.
15/03/2010 : AjoutGreffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
15/03/2010 : AjoutGreffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 23/12/2009
Texte de l'observation : Déclaration d'insaisissabilité des droits portant sur les immeubles détaillés dans l'acte reçue par Me SAUVAGE Bruno notaire à CAUDRY, le 02 NOVEMBRE 2009. Déclaration faite en application des article s L 526-1 et L 526-2 du code de commerce.
15/03/2010 : AjoutGreffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 15/03/2010
Texte de l'observation : Déclaration d'insaisissabilité des droits portant sur l'immeuble constituant la résidence principale situé à AULNOYE AYMERIES 144 ter rue de l'Hôtel d e Ville, reçue par Me Bruno SAUVAGE, notaire assoc ié à CAUDRY, en date 24 Février 2010. Ledit immeub le appartenant en totalité à Mme DURSENT-GHRAIBI C hantal Déclaration faite en application des articl es L 526-1 et L 526-2 du code de commerce.
15/03/2010 : AjoutGreffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 19/11/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES en date du 19/11/2012, ouvrant une procédure de redressement judiciaire, désignant en qualité d'Administrateur Judiciaire, Maître Jean-Jacques BONDROIT 4 avenue des Dentellières 59300 VALENCIENNES, avec pour mission : d'assister, en qualité de Mandataire Judiciaire : SELAS Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas SOINNE 4 rue Saint Géry 59300 VALENCIENNES, date de cessation des paiements le 15/07/2011.
15/03/2010 : AjoutGreffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 15/01/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Valenciennes en date du 14/01/2013 décidant le maintien de la période d'observation et la poursuite d'activité.
15/03/2010 : AjoutGreffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 12/03/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Valenciennes en date du 11/03/2013 décidant le maintien de la période d'observation et la poursuite d'activité.
15/03/2010 : AjoutGreffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 07/05/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de VALENCIENNES en date du 06/05/2013 prononçant la liquidation judiciaire sous le numéro 2012-427, et désignant liquidateur SELAS Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas SOINNE 4 rue Saint Géry 59300 VALENCIENNES