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de Malaucène

GIDEF

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 17/05/2022
Dénomination usuelle : GIDEF
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39446820100147 / Siren : 394468201 / NIC : 00147
N° de TVA : FR 56 394468201
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/03/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section P : ENSEIGNEMENT
Cette section comprend l’enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l’enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire tra- ditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l’enseignement pour adultes, les programmes d’alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les pri- sons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l’enseignement public et privé.
Pour chaque niveau d’enseignement initial, est également inclus l’enseignement spécialisé pour élèves handica- pés physiquement ou mentalement.
La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d’enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d’enseignement dispensant des cours au ni- veau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42.
Cette section comprend également l’enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l’enseignement.
85 : Enseignement
85.5 : Autres activités d'enseignement
Ce groupe comprend la formation continue générale et professionnelle, à des fins professionnelles, de loisirs ou de développement personnel. Il ne comprend pas les activités d’enseignement définies dans les groupes 85.1 à 85.4, c’est-à-dire enseignement pré-primaire, enseignement primaire, enseignement secondaire et enseignement supérieur. Il comprend les camps et les écoles proposant à des groupes ou à des individus des cours de disciplines athlétiques, de langues étrangères, d’arts, de théâtre, de musique ou d’autres cours ou formations spécialisés non comparables à l’enseignement relevant des groupes 85.1 à 85.4.
85.59 : Enseignements divers
85.59A : Formation continue d'adultes
Cette sous-classe comprend :
- la formation professionnelle destinée à des adultes entrés dans la vie active
- la formation interne des administrations publiques

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’alphabétisation des adultes (cf. 85.20Z)
- l’enseignement secondaire général (cf. 85.31Z)
- l’enseignement secondaire technique ou professionnel (cf. 85.32Z)
- l’enseignement supérieur (cf. 85.4) Produits associés : 85.59.11p, 85.59.12p, 85.59.13
Coordonnées de l'établissement :
GIDEF
Adresse :
1-3
1 Rue D'AURION

93110 ROSNY-SOUS-BOIS
Liens de succession de l'établissement :
17/05/2022 : Succession
Prédécesseur : GIDEF
Continuité économique
Accords d'entreprise :
19/07/2023 : l’accord collectif relatif au recours au vote électronique
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09323060058
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/09/2023
Date de dépôt : 23/08/2023
Date du texte : 19/07/2023
Date d'effet : 19/07/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de formation (1516)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GIDEF
Siret : 39446820100147
Code APE : 8559A
Secteur : Formation continue d'adultes

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
20/12/2022 : Accord des Négociations Annuelles Obligatoires 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09323011050
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/01/2023
Date de dépôt : 09/01/2023
Date du texte : 20/12/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de formation (1516)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GIDEF
Siret : 39446820100147
Code APE : 8559A
Secteur : Formation continue d'adultes

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/1994
Dénomination : GIDEF
Activité principale : Formation continue d'adultes (NAFRev2 : 85.59A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
20/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5629
NOJO : 9301MYG11917650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Bobigny 394 468 201
Dénomination : GIDEF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°7829
NOJO : 09301MYG1121301
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 394 468 201
Dénomination : GIDEF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 500000.00 EUR
17/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9262
NOJO : 9301MYG11113020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Bobigny 394 468 201
Dénomination : GIDEF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°2309
NOJO : 09301MYG1070853
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Date de commencement d'activité : 01/02/1994
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 394 468 201
Dénomination : GIDEF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : SAMBA Patricia, Casimir ; Commissaire aux comptes titulaire : FOLEFACK Bruno ; Commissaire aux comptes suppléant : POISSON Pierre
03/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10866
NOJO : 9301MYG10487490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Bobigny 394 468 201
Dénomination : GIDEF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8031
NOJO : 9301MYG96939800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Bobigny 394 468 201
Dénomination : GIDEF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8705
NOJO : 9301MYG92422600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Bobigny 394 468 201
Dénomination : GIDEF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8706
NOJO : 9301MYG92422700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Bobigny 394 468 201
Dénomination : GIDEF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5666
NOJO : 119301414623949
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bobigny 394 468 201
Dénomination : GIDEF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12715
NOJO : 119301384233928
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bobigny 394 468 201
Dénomination : GIDEF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12716
NOJO : 119301384233929
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bobigny 394 468 201
Dénomination : GIDEF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°5481
NOJO : BXB15077002950V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 394 468 201
Dénomination : GIDEF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11537
NOJO : 119301332695463
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bobigny 394 468 201
Dénomination : GIDEF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8222
NOJO : 119301314048736
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bobigny 394 468 201
Dénomination : GIDEF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8223
NOJO : 119301314048804
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bobigny 394 468 201
Dénomination : GIDEF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°2043
NOJO : BXB13248000564Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 394 468 201
Dénomination : GIDEF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : FOLEFACK Bruno en fonction le 02 Octobre 1998 Commissaire aux comptes suppléant : POISSON Pierre en fonction le 02 Octobre 1998 Gérant : GUITTEAUD Patricia, Casimir en fonction le 30 Août 2013
12/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10795
NOJO : BXC12062004403N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bobigny 394 468 201
Dénomination : GIDEF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12022
NOJO : BXC10356011023Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bobigny 394 468 201
Dénomination : GIDEF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11078
NOJO : BXC10099006841M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bobigny 394 468 201
Dénomination : GIDEF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
27/31 Chemin Latéral
93140 Bondy
04/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10691
NOJO : BXC08028007436J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bobigny 394 468 201
Dénomination : GIDEF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
27/31 Chemin Latéral
93140 Bondy
31/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10293
NOJO : BXC083020001902
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Bobigny 394 468 201
Dénomination : GIDEF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
27/31 Chemin Latéral
93140 Bondy
Historique de l'unité légale :
17/05/2022 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Code NIC : 00147
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/07/2015 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/03/2015 : code NIC
Code NIC : 00105
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Formation continue d'adultes (NAFRev2 : 85.59A)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Formation des adultes et formation continue (NAF1993 : 80.4C)
Représentants légaux :
08/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Type : Personne Physique

Nom : GUITTEAUD (SAMBA) Patricia, Casimir
Né le 04/03/1960 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
33 Allée de l'Etoile
93140 Bondy
FRANCE
08/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Type : Personne Physique

Nom : FOLEFACK Bruno
Né le 06/10/1961 à CAMEROUC (CAMEROUN)
Nationalité : Camerounaise
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
83 Boulevard de Magenta
75010 Paris 10e Arrondissement
FRANCE
08/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Type : Personne Physique

Nom : POISSON Pierre
Né le 09/01/1952 à ABOMEY (BENIN)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
12 Rue Charles Perrault
91170 Viry-Châtillon
FRANCE
10/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Type : Personne Physique

Nom : GUITTEAUD (SAMBA) Patricia, Casimir
Né le 04/03/1960 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
33 Allée de l'Etoile
93140 Bondy
FRANCE
10/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Type : Personne Physique

Nom : FOLEFACK Bruno
Né le 06/10/1961 à CAMEROUC (CAMEROUN)
Nationalité : Camerounaise
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
204 Boulevard VOLTAIRE
75011 Paris
FRANCE
10/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Type : Personne Physique

Nom : POISSON Pierre
Né le 09/01/1952 à ABOMEY (BENIN)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
12 Rue CHARLES PERRAULT
91170 Viry-Châtillon
FRANCE
Dépôts des actes :
08/09/2022 : Ordonnance
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Dépôt : N°26098 déposé le 08/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
17/05/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Dépôt : N°16171 déposé le 30/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
17/05/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Dépôt : N°16171 déposé le 30/05/2022
Etat : Déposé
20/12/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Dépôt : N°25350 déposé le 13/09/2021
Etat : Déposé
20/12/2020 : Décision(s) des associés
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Dépôt : N°25350 déposé le 13/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/12/2020 : Décision(s) des associés
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Dépôt : N°25350 déposé le 13/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
06/01/2020 : Décision(s) des associés
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Dépôt : N°25349 déposé le 13/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/01/2020 : Décision(s) des associés
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Dépôt : N°25349 déposé le 13/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
06/01/2020 : Décision(s) des associés
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Dépôt : N°25349 déposé le 13/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
06/01/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Dépôt : N°25349 déposé le 13/09/2021
Etat : Déposé
23/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Dépôt : N°25348 déposé le 13/09/2021
Etat : Déposé
23/12/2019 : Décision(s) des associés
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Dépôt : N°25348 déposé le 13/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/12/2019 : Décision(s) des associés
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Dépôt : N°25348 déposé le 13/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
23/12/2019 : Décision(s) des associés
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Dépôt : N°25348 déposé le 13/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
26/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Dépôt : N°25885 déposé le 25/04/2018
Etat : Déposé
31/12/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Dépôt : N°12035 déposé le 11/03/2018
Etat : Déposé
31/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Dépôt : N°12035 déposé le 11/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Dépôt : N°6220 déposé le 17/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
12/03/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Dépôt : N°6220 déposé le 17/03/2015
Etat : Déposé
12/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Dépôt : N°6220 déposé le 17/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
12/03/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Dépôt : N°6220 déposé le 17/03/2015
Etat : Déposé
04/07/2014 : Ordonnance
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Dépôt : N°15929 déposé le 18/07/2014
Etat : Déposé
Décision : RQ 2014 O 2797 EN DATE DU 4 JUILLET 2014
04/07/2014 : Ordonnance
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Dépôt : N°15929 déposé le 18/07/2014
Etat : Déposé
Décision : RQ 2014 O 2797 EN DATE DU 4 JUILLET 2014
01/08/2013 : Procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Dépôt : N°18147 déposé le 30/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/08/2013 : Procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Dépôt : N°18147 déposé le 30/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
02/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Dépôt : N°16985 déposé le 24/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
02/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Dépôt : N°16985 déposé le 24/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
14/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Dépôt : N°5611 déposé le 27/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
14/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Dépôt : N°5611 déposé le 27/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
19/07/2005 : Ordonnance
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Dépôt : N°11326 déposé le 19/07/2005
Etat : Déposé
Décision : SUR REQUETE N°2005O001765 EN DATE DU 15 JUILLET 2005
19/07/2005 : Ordonnance
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Dépôt : N°11326 déposé le 19/07/2005
Etat : Déposé
Décision : SUR REQUETE N°2005O001765 EN DATE DU 15 JUILLET 2005
02/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Dépôt : N°11674 déposé le 22/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
02/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Dépôt : N°11674 déposé le 22/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
20/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Dépôt : N°19259 déposé le 20/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
20/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Dépôt : N°19259 déposé le 20/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
06/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Dépôt : N°4963 déposé le 14/04/2000
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES STATUTS ART 9
06/07/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Dépôt : N°4963 déposé le 14/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Dépôt : N°4963 déposé le 14/04/2000
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES STATUTS ART 9
06/07/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Dépôt : N°4963 déposé le 14/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/07/1999 : Acte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Dépôt : N°4963 déposé le 14/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/07/1999 : Acte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Dépôt : N°4963 déposé le 14/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/01/1999 : Acte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Dépôt : N°4579 déposé le 15/04/1999
Etat : Déposé
Décision : AU 27-31 CHEMIN LATERAL 93140 BONDY
15/01/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Dépôt : N°4579 déposé le 15/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/01/1999 : Acte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Dépôt : N°4579 déposé le 15/04/1999
Etat : Déposé
Décision : AU 27-31 CHEMIN LATERAL 93140 BONDY
15/01/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Dépôt : N°4579 déposé le 15/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Dépôt : N°10762 déposé le 02/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
15/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Dépôt : N°10762 déposé le 02/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
20/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Dépôt : N°1267 déposé le 29/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
20/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Dépôt : N°1267 déposé le 29/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
02/05/1996 : Décision de gérance
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Dépôt : N°2844 déposé le 04/03/1997
Etat : Déposé
Décision : AU 73 AVENUE DU 14 JUILLET, 93147 BONDY CEDEX
02/05/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Dépôt : N°2844 déposé le 04/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/05/1996 : Décision de gérance
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Dépôt : N°2844 déposé le 04/03/1997
Etat : Déposé
Décision : AU 73 AVENUE DU 14 JUILLET, 93147 BONDY CEDEX
02/05/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Dépôt : N°2844 déposé le 04/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/03/1994 : Statuts constitutifs
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Dépôt : N°3799 déposé le 25/03/1994
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU GERANT
25/03/1994 : Statuts constitutifs
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Dépôt : N°3799 déposé le 25/03/1994
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU GERANT
Etablissements :
08/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1-3 Rue d'Aurion
93110 Rosny-sous-Bois
FRANCE
Nom commercial : GIDEF
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1994
Activité : Formation et conseil aux entreprises et aux particuliers
Origine du fonds : Héritage
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
27 Rue Léon Loiseau
93100 Montreuil
FRANCE
Nom commercial : GIDEF
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2001
Activité : Étude et conseil en formation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/02/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Type : Siège

Adresse :
268 Rue Brément
93110 Rosny-sous-Bois
FRANCE
10/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Type : Etablissement principal

Adresse :
268 Rue Brément
93110 Rosny-sous-Bois
FRANCE
Nom commercial : GIDEF
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1994
Activité : Formation et conseil aux entreprises et aux particuliers
Origine du fonds : Héritage
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
27 Rue LEON LOISEAU
93100 Montreuil
FRANCE
Nom commercial : GIDEF
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2001
Activité : Étude et conseil en formation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 2015B02372
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
N°54 2, 5 Km - Floreal
route de Balata
97200 Fort-de-France
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2005
Activité : Formation et conseil aux entreprises et aux particuliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/03/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B00895
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
43/45 Boulevard DE LA MUETTE
95140 Garges-lès-Gonesse
FRANCE
Nom commercial : GIDEF
Enseigne : GIDEF
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/04/1999
Activité : Étude et conseil en formation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/03/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1997B01318
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
ZAC LES MUSICIENS
HOTEL DES ENTREPRISES
78130 Les Mureaux
FRANCE
Nom commercial : GIDEF
Enseigne : GIDEF
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/10/1994
Activité : Formation professionnelle continue
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/09/2022 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 29/01/1998
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 20 10 1997
08/09/2022 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 10/02/2017
Texte de l'observation : Le commissaire aux comptes titulaire n'habite pas à l'adresse indiquée sur constatation du Greffier suite au deuxième rappel de l'obligation de dépôt des documents comptables annuels
10/02/2017 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 64967
Date d’ajout de l’observation : 29/01/1998
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 20 10 1997
10/02/2017 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
10/02/2017 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 10747
Date d’ajout de l’observation : 10/02/2017
Texte de l'observation : Le commissaire aux comptes titulaire n'habite pas à l'adresse indiquée sur constatation du Greffier suite au deuxième rappel de l'obligation de dépôt des documents comptables annuels
Personnes morales :
08/09/2022 : GIDEF
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/03/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
10/02/2017 : GIDEF
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/03/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
23/11/2015 : GIDEF
Greffe : Fort-de-France (9721)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/11/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/11/2015

Economie sociale et solidaire : Non
26/03/2015 : GIDEF
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/05/1999

Economie sociale et solidaire : Non
24/03/2015 : GIDEF
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/06/1997

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Dépôt : N°1336 déposé le 01/02/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Dépôt : N°5805 déposé le 23/02/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Dépôt : N°10867 déposé le 23/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Dépôt : N°10866 déposé le 23/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Dépôt : N°2520 déposé le 12/03/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Dépôt : N°28021 déposé le 14/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Dépôt : N°28021 déposé le 14/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Dépôt : N°28020 déposé le 14/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Dépôt : N°28020 déposé le 14/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Dépôt : N°17362 déposé le 30/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Dépôt : N°17362 déposé le 30/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Dépôt : N°302 déposé le 13/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Dépôt : N°302 déposé le 13/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Dépôt : N°301 déposé le 13/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Dépôt : N°301 déposé le 13/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Dépôt : N°1172 déposé le 10/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Dépôt : N°1172 déposé le 10/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Dépôt : N°20611 déposé le 15/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Dépôt : N°20611 déposé le 15/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Dépôt : N°872 déposé le 01/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Dépôt : N°872 déposé le 01/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Dépôt : N°297 déposé le 13/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Dépôt : N°297 déposé le 13/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Dépôt : N°14558 déposé le 06/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Dépôt : N°14558 déposé le 06/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Dépôt : N°17018 déposé le 07/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Dépôt : N°17018 déposé le 07/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Dépôt : N°15189 déposé le 03/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Dépôt : N°15189 déposé le 03/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Dépôt : N°15577 déposé le 03/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Dépôt : N°15577 déposé le 03/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Dépôt : N°18886 déposé le 29/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Dépôt : N°18886 déposé le 29/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Dépôt : N°765 déposé le 16/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Dépôt : N°765 déposé le 16/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Dépôt : N°334 déposé le 19/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Dépôt : N°334 déposé le 19/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Dépôt : N°12662 déposé le 20/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Dépôt : N°12662 déposé le 20/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Dépôt : N°12037 déposé le 30/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Dépôt : N°12037 déposé le 30/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Dépôt : N°9454 déposé le 23/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Dépôt : N°9454 déposé le 23/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Dépôt : N°9096 déposé le 08/09/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Dépôt : N°9096 déposé le 08/09/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Dépôt : N°9095 déposé le 08/09/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Dépôt : N°9095 déposé le 08/09/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Dépôt : N°9094 déposé le 08/09/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B01192
Dépôt : N°9094 déposé le 08/09/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 36851 du 15/11/2022
Numéro de gestion : 1994B01192
Code activité : 8559A : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires114 315101 15713 15924 324
AHFonds commercial3 0493 0493 049
ATAutres immobilisations corporelles389 810259 329130 481146 574
BHAutres immobilisations financières68 85768 85754 522
BJTOTAL (I)576 031360 485215 546228 468
BXClients et comptes rattachés883 45950 358833 101591 539
BZAutres créances50 89750 89793 015
CDValeurs mobilières de placement567567381
CFDisponibilités45 25145 25121 979
CHCharges constatées d’avance35 63335 63340 705
CJTOTAL (II)1 015 80750 358965 449747 620
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 591 838410 8441 180 995976 088
CPParts à moins d’un an68 857
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DHReport à nouveau-67 309-281 540
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)146 962214 231
DLTOTAL (I)88 037-58 925
DPProvisions pour risques55 59250 795
DRTOTAL (III)55 59250 795
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)12 9374 761
DVEmprunts et dettes financières divers (4)800800
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés405 639426 770
DYDettes fiscales et sociales600 466531 078
EAAutres dettes17 52420 810
ECTOTAL (IV)1 037 366984 218
EETOTAL GENERAL (I à V)1 180 995976 088
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 037 366984 218
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.11 4604 184
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 409 5053 1502 412 6553 129 366
FJChiffres d’affaires nets2 409 5053 1502 412 6553 129 366
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges50 79592 518
FQAutres produits40 09893 423
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 503 5473 315 307
FWAutres achats et charges externes1 267 3611 781 571
FXImpôts, taxes et versements assimilés69 973103 131
FYSalaires et traitements668 249810 317
FZCharges sociales199 949263 598
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements44 91447 660
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions55 59250 795
GEAutres charges3 8141 479
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 309 8523 058 551
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)193 695256 756
GLAutres intérêts et produits assimilés55
GPTotal des produits financiers (V)55
GRIntérêts et charges assimilées1 7611 195
GUTotal des charges financières (VI)1 7611 195
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 757-1 190
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)191 938255 566
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion28 52641 335
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)28 52641 335
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-28 526-41 335
HKImpôts sur les bénéfices (X)16 450
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 503 5523 315 312
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 356 5903 101 081
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)146 962214 231
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant47 71234 502
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles89 99111 165101 157
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles225 58033 749259 329
0NAMORTISSEMENTS Total Général315 57144 914360 485
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges55 592
5ZTotal Provisions pour risques et charges50 79555 59250 79555 592
6TSur comptes clients50 35850 358
7BTotal Provisions pour dépréciation50 35850 358
7CTOTAL GENERAL101 15355 59250 795105 950
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation55 59250 795
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières68 85768 857
UXAutres créances clients883 459
UYPersonnel et comptes rattachés3 477
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux6 712
VMImpôts sur les bénéfices8 788
VBT. V. A.963
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)30 958
VSCharges constatées d’avance35 633
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 038 8461 038 846
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine12 93712 937
8AEmprunts et dettes financières divers800800
8BFournisseurs et comptes rattaché405 639405 639
8CPersonnel et comptes rattachés88 66288 662
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux362 722362 722
VWT.V.A.5 5035 503
VQAutres impôts, taxes et assimilés143 579143 579
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)17 52417 524
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 037 3661 037 366
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 1336 du 01/02/2022
Numéro de gestion : 1994B01192
Code activité : 8559A : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires114 315101 15713 15924 324
AHFonds commercial3 0493 0493 049
ATAutres immobilisations corporelles389 810259 329130 481146 574
BHAutres immobilisations financières68 85768 85754 522
BJTOTAL (I)576 031360 485215 546228 468
BXClients et comptes rattachés883 45950 358833 101591 539
BZAutres créances50 89750 89793 015
CDValeurs mobilières de placement567567381
CFDisponibilités45 25145 25121 979
CHCharges constatées d’avance35 63335 63340 705
CJTOTAL (II)1 015 80750 358965 449747 620
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 591 838410 8441 180 995976 088
CPParts à moins d’un an68 857
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DHReport à nouveau-67 309-281 540
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)146 962214 231
DLTOTAL (I)88 037-58 925
DPProvisions pour risques55 59250 795
DRTOTAL (III)55 59250 795
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)12 9374 761
DVEmprunts et dettes financières divers (4)800800
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés405 639426 770
DYDettes fiscales et sociales600 466531 078
EAAutres dettes17 52420 810
ECTOTAL (IV)1 037 366984 218
EETOTAL GENERAL (I à V)1 180 995976 088
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 037 366984 218
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.11 4604 184
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 409 5053 1502 412 6553 129 366
FJChiffres d’affaires nets2 409 5053 1502 412 6553 129 366
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges50 79592 518
FQAutres produits40 09893 423
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 503 5473 315 307
FWAutres achats et charges externes1 267 3611 781 571
FXImpôts, taxes et versements assimilés69 973103 131
FYSalaires et traitements668 249810 317
FZCharges sociales199 949263 598
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements44 91447 660
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions55 59250 795
GEAutres charges3 8141 479
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 309 8523 058 551
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)193 695256 756
GLAutres intérêts et produits assimilés55
GPTotal des produits financiers (V)55
GRIntérêts et charges assimilées1 7611 195
GUTotal des charges financières (VI)1 7611 195
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 757-1 190
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)191 938255 566
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion28 52641 335
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)28 52641 335
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-28 526-41 335
HKImpôts sur les bénéfices (X)16 450
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 503 5523 315 312
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 356 5903 101 081
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)146 962214 231
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant47 71234 502
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles89 99111 165101 157
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles225 58033 749259 329
0NAMORTISSEMENTS Total Général315 57144 914360 485
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges55 592
5ZTotal Provisions pour risques et charges50 79555 59250 79555 592
6TSur comptes clients50 35850 358
7BTotal Provisions pour dépréciation50 35850 358
7CTOTAL GENERAL101 15355 59250 795105 950
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation55 59250 795
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières68 85768 857
UXAutres créances clients883 459
UYPersonnel et comptes rattachés3 477
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux6 712
VMImpôts sur les bénéfices8 788
VBT. V. A.963
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)30 958
VSCharges constatées d’avance35 633
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 038 8461 038 846
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine12 93712 937
8AEmprunts et dettes financières divers800800
8BFournisseurs et comptes rattaché405 639405 639
8CPersonnel et comptes rattachés88 66288 662
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux362 722362 722
VWT.V.A.5 5035 503
VQAutres impôts, taxes et assimilés143 579143 579
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)17 52417 524
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 037 3661 037 366
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 5805 du 23/02/2021
Numéro de gestion : 1994B01192
Code activité : 8559A : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires114 315101 15713 15924 324
AHFonds commercial3 0493 0493 049
ATAutres immobilisations corporelles389 810259 329130 481146 574
BHAutres immobilisations financières68 85768 85754 522
BJTOTAL (I)576 031360 485215 546228 468
BXClients et comptes rattachés883 45950 358833 101591 539
BZAutres créances50 89750 89793 015
CDValeurs mobilières de placement567567381
CFDisponibilités45 25145 25121 979
CHCharges constatées d’avance35 63335 63340 705
CJTOTAL (II)1 015 80750 358965 449747 620
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 591 838410 8441 180 995976 088
CPParts à moins d’un an68 857
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DHReport à nouveau-67 309-281 540
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)146 962214 231
DLTOTAL (I)88 037-58 925
DPProvisions pour risques55 59250 795
DRTOTAL (III)55 59250 795
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)12 9374 761
DVEmprunts et dettes financières divers (4)800800
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés405 639426 770
DYDettes fiscales et sociales600 466531 078
EAAutres dettes17 52420 810
ECTOTAL (IV)1 037 366984 218
EETOTAL GENERAL (I à V)1 180 995976 088
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 037 366984 218
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.11 4604 184
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 409 5053 1502 412 6553 129 366
FJChiffres d’affaires nets2 409 5053 1502 412 6553 129 366
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges50 79592 518
FQAutres produits40 09893 423
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 503 5473 315 307
FWAutres achats et charges externes1 267 3611 781 571
FXImpôts, taxes et versements assimilés69 973103 131
FYSalaires et traitements668 249810 317
FZCharges sociales199 949263 598
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements44 91447 660
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions55 59250 795
GEAutres charges3 8141 479
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 309 8523 058 551
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)193 695256 756
GLAutres intérêts et produits assimilés55
GPTotal des produits financiers (V)55
GRIntérêts et charges assimilées1 7611 195
GUTotal des charges financières (VI)1 7611 195
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 757-1 190
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)191 938255 566
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion28 52641 335
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)28 52641 335
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-28 526-41 335
HKImpôts sur les bénéfices (X)16 450
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 503 5523 315 312
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 356 5903 101 081
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)146 962214 231
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant47 71234 502
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles89 99111 165101 157
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles225 58033 749259 329
0NAMORTISSEMENTS Total Général315 57144 914360 485
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges55 592
5ZTotal Provisions pour risques et charges50 79555 59250 79555 592
6TSur comptes clients50 35850 358
7BTotal Provisions pour dépréciation50 35850 358
7CTOTAL GENERAL101 15355 59250 795105 950
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation55 59250 795
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières68 85768 857
UXAutres créances clients883 459
UYPersonnel et comptes rattachés3 477
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux6 712
VMImpôts sur les bénéfices8 788
VBT. V. A.963
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)30 958
VSCharges constatées d’avance35 633
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 038 8461 038 846
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine12 93712 937
8AEmprunts et dettes financières divers800800
8BFournisseurs et comptes rattaché405 639405 639
8CPersonnel et comptes rattachés88 66288 662
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux362 722362 722
VWT.V.A.5 5035 503
VQAutres impôts, taxes et assimilés143 579143 579
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)17 52417 524
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 037 3661 037 366
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 10867 du 23/07/2020
Numéro de gestion : 1994B01192
Code activité : 8559A : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires114 315101 15713 15924 324
AHFonds commercial3 0493 0493 049
ATAutres immobilisations corporelles389 810259 329130 481146 574
BHAutres immobilisations financières68 85768 85754 522
BJTOTAL (I)576 031360 485215 546228 468
BXClients et comptes rattachés883 45950 358833 101591 539
BZAutres créances50 89750 89793 015
CDValeurs mobilières de placement567567381
CFDisponibilités45 25145 25121 979
CHCharges constatées d’avance35 63335 63340 705
CJTOTAL (II)1 015 80750 358965 449747 620
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 591 838410 8441 180 995976 088
CPParts à moins d’un an68 857
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DHReport à nouveau-67 309-281 540
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)146 962214 231
DLTOTAL (I)88 037-58 925
DPProvisions pour risques55 59250 795
DRTOTAL (III)55 59250 795
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)12 9374 761
DVEmprunts et dettes financières divers (4)800800
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés405 639426 770
DYDettes fiscales et sociales600 466531 078
EAAutres dettes17 52420 810
ECTOTAL (IV)1 037 366984 218
EETOTAL GENERAL (I à V)1 180 995976 088
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 037 366984 218
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.11 4604 184
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 409 5053 1502 412 6553 129 366
FJChiffres d’affaires nets2 409 5053 1502 412 6553 129 366
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges50 79592 518
FQAutres produits40 09893 423
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 503 5473 315 307
FWAutres achats et charges externes1 267 3611 781 571
FXImpôts, taxes et versements assimilés69 973103 131
FYSalaires et traitements668 249810 317
FZCharges sociales199 949263 598
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements44 91447 660
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions55 59250 795
GEAutres charges3 8141 479
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 309 8523 058 551
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)193 695256 756
GLAutres intérêts et produits assimilés55
GPTotal des produits financiers (V)55
GRIntérêts et charges assimilées1 7611 195
GUTotal des charges financières (VI)1 7611 195
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 757-1 190
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)191 938255 566
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion28 52641 335
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)28 52641 335
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-28 526-41 335
HKImpôts sur les bénéfices (X)16 450
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 503 5523 315 312
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 356 5903 101 081
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)146 962214 231
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant47 71234 502
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles89 99111 165101 157
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles225 58033 749259 329
0NAMORTISSEMENTS Total Général315 57144 914360 485
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges55 592
5ZTotal Provisions pour risques et charges50 79555 59250 79555 592
6TSur comptes clients50 35850 358
7BTotal Provisions pour dépréciation50 35850 358
7CTOTAL GENERAL101 15355 59250 795105 950
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation55 59250 795
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières68 85768 857
UXAutres créances clients883 459
UYPersonnel et comptes rattachés3 477
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux6 712
VMImpôts sur les bénéfices8 788
VBT. V. A.963
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)30 958
VSCharges constatées d’avance35 633
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 038 8461 038 846
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine12 93712 937
8AEmprunts et dettes financières divers800800
8BFournisseurs et comptes rattaché405 639405 639
8CPersonnel et comptes rattachés88 66288 662
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux362 722362 722
VWT.V.A.5 5035 503
VQAutres impôts, taxes et assimilés143 579143 579
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)17 52417 524
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 037 3661 037 366
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 10866 du 23/07/2020
Numéro de gestion : 1994B01192
Code activité : 8559A : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires114 315101 15713 15924 324
AHFonds commercial3 0493 0493 049
ATAutres immobilisations corporelles389 810259 329130 481146 574
BHAutres immobilisations financières68 85768 85754 522
BJTOTAL (I)576 031360 485215 546228 468
BXClients et comptes rattachés883 45950 358833 101591 539
BZAutres créances50 89750 89793 015
CDValeurs mobilières de placement567567381
CFDisponibilités45 25145 25121 979
CHCharges constatées d’avance35 63335 63340 705
CJTOTAL (II)1 015 80750 358965 449747 620
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 591 838410 8441 180 995976 088
CPParts à moins d’un an68 857
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DHReport à nouveau-67 309-281 540
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)146 962214 231
DLTOTAL (I)88 037-58 925
DPProvisions pour risques55 59250 795
DRTOTAL (III)55 59250 795
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)12 9374 761
DVEmprunts et dettes financières divers (4)800800
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés405 639426 770
DYDettes fiscales et sociales600 466531 078
EAAutres dettes17 52420 810
ECTOTAL (IV)1 037 366984 218
EETOTAL GENERAL (I à V)1 180 995976 088
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 037 366984 218
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.11 4604 184
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 409 5053 1502 412 6553 129 366
FJChiffres d’affaires nets2 409 5053 1502 412 6553 129 366
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges50 79592 518
FQAutres produits40 09893 423
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 503 5473 315 307
FWAutres achats et charges externes1 267 3611 781 571
FXImpôts, taxes et versements assimilés69 973103 131
FYSalaires et traitements668 249810 317
FZCharges sociales199 949263 598
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements44 91447 660
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions55 59250 795
GEAutres charges3 8141 479
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 309 8523 058 551
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)193 695256 756
GLAutres intérêts et produits assimilés55
GPTotal des produits financiers (V)55
GRIntérêts et charges assimilées1 7611 195
GUTotal des charges financières (VI)1 7611 195
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 757-1 190
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)191 938255 566
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion28 52641 335
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)28 52641 335
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-28 526-41 335
HKImpôts sur les bénéfices (X)16 450
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 503 5523 315 312
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 356 5903 101 081
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)146 962214 231
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant47 71234 502
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles89 99111 165101 157
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles225 58033 749259 329
0NAMORTISSEMENTS Total Général315 57144 914360 485
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges55 592
5ZTotal Provisions pour risques et charges50 79555 59250 79555 592
6TSur comptes clients50 35850 358
7BTotal Provisions pour dépréciation50 35850 358
7CTOTAL GENERAL101 15355 59250 795105 950
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation55 59250 795
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières68 85768 857
UXAutres créances clients883 459
UYPersonnel et comptes rattachés3 477
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux6 712
VMImpôts sur les bénéfices8 788
VBT. V. A.963
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)30 958
VSCharges constatées d’avance35 633
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 038 8461 038 846
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine12 93712 937
8AEmprunts et dettes financières divers800800
8BFournisseurs et comptes rattaché405 639405 639
8CPersonnel et comptes rattachés88 66288 662
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux362 722362 722
VWT.V.A.5 5035 503
VQAutres impôts, taxes et assimilés143 579143 579
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)17 52417 524
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 037 3661 037 366
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 2520 du 12/03/2018
Numéro de gestion : 1994B01192
Code activité : 8559A : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires114 315101 15713 15924 324
AHFonds commercial3 0493 0493 049
ATAutres immobilisations corporelles389 810259 329130 481146 574
BHAutres immobilisations financières68 85768 85754 522
BJTOTAL (I)576 031360 485215 546228 468
BXClients et comptes rattachés883 45950 358833 101591 539
BZAutres créances50 89750 89793 015
CDValeurs mobilières de placement567567381
CFDisponibilités45 25145 25121 979
CHCharges constatées d’avance35 63335 63340 705
CJTOTAL (II)1 015 80750 358965 449747 620
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 591 838410 8441 180 995976 088
CPParts à moins d’un an68 857
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DHReport à nouveau-67 309-281 540
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)146 962214 231
DLTOTAL (I)88 037-58 925
DPProvisions pour risques55 59250 795
DRTOTAL (III)55 59250 795
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)12 9374 761
DVEmprunts et dettes financières divers (4)800800
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés405 639426 770
DYDettes fiscales et sociales600 466531 078
EAAutres dettes17 52420 810
ECTOTAL (IV)1 037 366984 218
EETOTAL GENERAL (I à V)1 180 995976 088
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 037 366984 218
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.11 4604 184
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 409 5053 1502 412 6553 129 366
FJChiffres d’affaires nets2 409 5053 1502 412 6553 129 366
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges50 79592 518
FQAutres produits40 09893 423
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 503 5473 315 307
FWAutres achats et charges externes1 267 3611 781 571
FXImpôts, taxes et versements assimilés69 973103 131
FYSalaires et traitements668 249810 317
FZCharges sociales199 949263 598
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements44 91447 660
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions55 59250 795
GEAutres charges3 8141 479
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 309 8523 058 551
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)193 695256 756
GLAutres intérêts et produits assimilés55
GPTotal des produits financiers (V)55
GRIntérêts et charges assimilées1 7611 195
GUTotal des charges financières (VI)1 7611 195
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 757-1 190
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)191 938255 566
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion28 52641 335
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)28 52641 335
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-28 526-41 335
HKImpôts sur les bénéfices (X)16 450
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 503 5523 315 312
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 356 5903 101 081
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)146 962214 231
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant47 71234 502
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles89 99111 165101 157
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles225 58033 749259 329
0NAMORTISSEMENTS Total Général315 57144 914360 485
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges55 592
5ZTotal Provisions pour risques et charges50 79555 59250 79555 592
6TSur comptes clients50 35850 358
7BTotal Provisions pour dépréciation50 35850 358
7CTOTAL GENERAL101 15355 59250 795105 950
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation55 59250 795
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières68 85768 857
UXAutres créances clients883 459
UYPersonnel et comptes rattachés3 477
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux6 712
VMImpôts sur les bénéfices8 788
VBT. V. A.963
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)30 958
VSCharges constatées d’avance35 633
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 038 8461 038 846
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine12 93712 937
8AEmprunts et dettes financières divers800800
8BFournisseurs et comptes rattaché405 639405 639
8CPersonnel et comptes rattachés88 66288 662
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux362 722362 722
VWT.V.A.5 5035 503
VQAutres impôts, taxes et assimilés143 579143 579
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)17 52417 524
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 037 3661 037 366

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