Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.
Cette sous-classe comprend :
- l’enregistrement d’opérations commerciales pour les entreprises ou autres
- l’établissement ou la vérification de comptes financiers
- l’examen des comptes et la certification de leur exactitude
- l’établissement de déclarations fiscales pour les particuliers et les entreprises
- les activités de conseil et de représentation (autre que la représentation juridique), pour le compte de clients, devant l’administration fiscale
Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des centres de gestion agréés
Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de traitement et de tabulation des données (cf. 63.11Z)
- le conseil de gestion en matière de systèmes comptables, les procédures de contrôle budgétaire (cf. 70.22Z)
- le recouvrement de factures (cf. 82.91Z) Produits associés : 69.20.10, 69.20.21, 69.20.22, 69.20.23, 69.20.24, 69.20.29, 69.20.31, 69.20.32, 69.20.40
Coordonnées de l'établissement : GIE G.E.D.
Adresse : ZAC DE QUICANGROGNE Allée DELAMARRE DEBOUTTEVILLE 27310BOURG-ACHARD
Annonce N°270 NOJO : 027010000008968 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27) Descriptif : Modification de l'administration. Numéro d'identification : RCS Bernay 802 690 743 Dénomination :GIE G.E.D. Forme juridique : Groupement d'intérêt économique
Administration : CAVE Christophe Roland Robert nom d'usage : CAVE n'est plus Administrateur. GUILLEMETTE Frédéric Michel Serge nom d'usage : GUILLEMETTE devient Administrateur
Annonce N°722 NOJO : 000000270156981 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27) Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal Numéro d'identification : RCS Bernay 802 690 743 Dénomination :GIE G.E.D. Forme juridique : Groupement d'intérêt économique
Annonce N°228 NOJO : 000000270151989 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27) Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal Numéro d'identification : RCS Bernay 802 690 743 Dénomination :GIE G.E.D. Forme juridique : Groupement d'intérêt économique
Administration : Administrateur : CAVE Christophe, Roland, Robert ; Contrôleur de gestion : MATTON François
Annonce N°244 NOJO : BXA14178001551I Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27) Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Date d'immatriculation : 04/06/2014 Date de commencement d'activité : 02/04/2014 Numéro d'identification : RCS Bernay 802 690 743 Dénomination :GIE G.E.D. Forme juridique : Groupement d'intérêt économique
Administration : Administrateur : ERDOGAN Savas Contrôleur de gestion : MATTON François
Greffe : Bernay (2701) Numéro de gestion : 2014C00001 Dépôt : N°000636 déposé le 04/06/2014 Etat : Déposé Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat
Greffe : Bernay (2701) Numéro de gestion : 2014C00001 Dépôt : N°000636 déposé le 04/06/2014 Etat : Déposé Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat
Greffe : Bernay (2701) Numéro de gestion : 2014C00001 Dépôt : N°000636 déposé le 04/06/2014 Etat : Déposé Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat
Greffe : Bernay (2701) Numéro de gestion : 2014C00001 Dépôt : N°000636 déposé le 04/06/2014 Etat : Déposé Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat
Numéro unique d’identification : 2 Greffe : Bernay (2701) Numéro de gestion : 2014C00001 Type : Etablissement principal
Adresse : Allée Delamarre Debouteville ZAC de Quicangrogne 27310 Bourg-Achard France Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 02/04/2014 Activité : Activités comptables - services administratifs combinés de bureaux Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 2 Greffe : Bernay (2701) Numéro de gestion : 2014C00001 Type : Etablissement principal
Adresse : Allée Delamarre Debouteville ZAC de Quicangrogne 27310 Bourg-Achard France Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 02/04/2014 Activité : Activités comptables - services administratifs combinés de bureaux Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 1 Greffe : Bernay (2701) Numéro de gestion : 2014C00001 Type : Siège et établissement principal
Adresse : rue Fernand Lefée ZAC de Quicangrogne 27310 Bourg-Achard FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 02/04/2014 Activité : Activités comptables - services administratifs combinés de bureaux Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Greffe : Bernay (2701) Numéro unique d’identification d’une observation : 4 Numéro unique d’observation : F17/000381 Date d’ajout de l’observation : 14/02/2017 Texte de l'observation : Modification relative aux membres du GIE à compter du 31/12/2016 : Partant : NSC - AMENAGEMENT (SARL), Membre Partant : SNC-CONSTRUCTION (SARL), Membre Modification relative aux membres du GIE à compter du 01/01/2017 : Nouveau : F.G. SECURITE (SARL), Membre Nouveau : SASU FGSO (SASU), Membre
Greffe : Bernay (2701) Numéro unique d’identification d’une observation : 12 Numéro unique d’observation : 381 Date d’ajout de l’observation : 14/02/2017 Texte de l'observation : Modification relative aux membres du GIE à compter du 31/12/2016 : Partant : NSC - AMENAGEMENT (SARL), Membre Partant : SNC-CONSTRUCTION (SARL), Membre Modification relative aux membres du GIE à compter du 01/01/2017 : Nouveau : F.G. SECURITE (SARL), Membre Nouveau : SASU FGSO (SASU), Membre
Greffe : Bernay (2701) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Groupement d'intérêt économique Activité principale : Mutualisation de personnel qualifié pour la réalisation de travaux administratifs de direction
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/06/2014 Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 04/06/2014
Economie sociale et solidaire : Non Durée de vie de la personne morale : 99 années
Greffe : Bernay (2701) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Groupement d'intérêt économique Activité principale : Mutualisation de personnel qualifié pour la réalisation de travaux administratifs de direction
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/06/2014 Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 04/06/2014
Economie sociale et solidaire : Non Durée de vie de la personne morale : 99 années
Greffe : Bernay (2701) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Groupement d'intérêt économique Activité principale : Activités comptables - services administratifs combinés de bureaux
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/06/2014 Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 04/06/2014 Date à laquelle la personne commence son activité : 02/04/2014 Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 02/04/2014
Economie sociale et solidaire : Non
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