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de La Chapelle-sur-Erdre

GIE SCANNER

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44956135600014 / Siren : 449561356 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 57 449561356
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/01/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.1 : Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Ce groupe comprend l’administration de marchés réels ou virtuels destinés à faciliter l’achat et la vente de valeurs, d’options sur actions, d’obligations ou de contrats de marchandises.
66.19 : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
66.19A : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire des entités patrimoniales en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes.

Cette sous-classe comprend :
- l’activité des unités non-productives gestionnaires d’un patrimoine mobilier ne pouvant être rattachées à aucune des sous-classes de la nomenclature

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des sociétés civiles de moyens gestionnaires d’un patrimoine mobilier hors secrétariat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers (cf. 02.40Z)
- les supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (cf. 68.32B)
- l’activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf. 82.19Z)
Coordonnées de l'établissement :
GIE SCANNER
Adresse :
Rue P VAILLANT COUTURIER
10105 ROMILLY SUR SEINE CEDEX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine (NAFRev1 : 70.3E)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/08/2003
Dénomination : GIE SCANNER
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
Catégorie juridique : Groupement d'intérêt économique (GIE)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°166
NOJO : 001001MYG191469
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Troyes 449 561 356
Dénomination : SCANNER-ROMILLY
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Administrateur : KINDT Vincent Francq ; Contrôleur de gestion : MANOHA Fabrice ; Contrôleur des comptes : DISTEL Patrick Paul-Marie Marcel
10/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°99
NOJO : BXB15245000548N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Troyes 449 561 356
Dénomination : SCANNER-ROMILLY
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Administrateur : PONCET Marie-Cécile, Jeanne Contrôleur de gestion : MANOHA Fabrice Contrôleur des comptes : DISTEL Patrick, Paul-Marie, Marcel
04/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°78
NOJO : BXB13178000312T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Troyes 449 561 356
Dénomination : SCANNER-ROMILLY
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Administrateur : PONCET Marie-Cécile, Jeanne Contrôleur de gestion : KERNAFIA Nadia Contrôleur des comptes : DISTEL Patrick, Paul-Marie, Marcel
12/04/2012 : Modifications générales

Annonce N°406
NOJO : BXB120960005421
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Troyes 449 561 356
Dénomination : SCANNER-ROMILLY
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Administrateur : COURTOIS Brigitte, Nathalie Membre : CENTRE HOSPITALIER Membre : LA CLINIQUE DE ROMILLY (SAS) Membre : MORTIER Jean-Baptiste Contrôleur de gestion : KERNAFIA Nadia Contrôleur des comptes : DISTEL Patrick, Paul-Marie, Marcel
Historique de l'unité légale :
01/07/2017 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine (NAFRev1 : 70.3E)
Représentants légaux :
18/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2003C00001
Type : Personne Physique

Nom : PONCET Marie-Cécile, Jeanne
Né le 12/03/1965 à Villeneuve-Saint-Georges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 Ancienne route de Villenauxe
10400 Nogent-sur-Seine
FRANCE
18/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2003C00001
Type : Personne Morale

Nom : CENTRE HOSPITALIER
Qualité : Membre

Adresse :
rue Paul Vaillant-couturier
10100 Romilly-sur-Seine
FRANCE
18/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2003C00001
Type : Personne Morale

Nom : LA CLINIQUE DE ROMILLY
Siren : 441143583
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Membre

Adresse :
17 rue Raymond Poincarre
10000 Troyes
FRANCE
18/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2003C00001
Type : Personne Physique

Nom : MORTIER Jean-Baptiste
Né le 06/11/1970 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre

Adresse :
9 avenue André Guillaume
92380 Garches
FRANCE
18/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2003C00001
Type : Personne Physique

Nom : MANOHA Fabrice
Né le 25/07/1965 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Contrôleur de gestion

Adresse :
16 rue de la Pierre
10000 Troyes
FRANCE
18/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2003C00001
Type : Personne Physique

Nom : DISTEL Patrick Paul-Marie Marcel
Né le 03/03/1964 à MOLSHEIM (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Contrôleur des comptes

Adresse :
6 rue Martine Kempf
67117 Dossenheim-Kochersberg
FRANCE
Dépôts des actes :
04/11/2014 : Décision(s)
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2003C00001
Dépôt : N°2422 déposé le 18/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de contrôleur de gestion
07/01/2013 : Décision(s)
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2003C00001
Dépôt : N°1777 déposé le 24/06/2013
Etat : Déposé
Décision : changement d' administrateurs
22/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2003C00001
Dépôt : N°985 déposé le 27/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)
22/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2003C00001
Dépôt : N°985 déposé le 27/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
22/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2003C00001
Dépôt : N°985 déposé le 27/03/2012
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D UN CONTROLEUR DE GESTION
23/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2003C00001
Dépôt : N°1776 déposé le 30/07/2003
Etat : Déposé
23/07/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2003C00001
Dépôt : N°1776 déposé le 30/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
18/08/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2003C00001
Type : Siège

Adresse :
rue Paul Vaillant-couturier
10100 Romilly-sur-Seine
FRANCE
18/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2003C00001
Type : Etablissement principal

Adresse :
rue Paul Vaillant-couturier
Romilly-sur-Seine
10100 Romilly-sur-Seine Cedex
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2003
Activité : La constitution et le dépôt au nom du Gié du dossier de demande d'autorisation d'équipement lourd en scanographe à Romilly-sur-Seine. La location et l'aménagement des locaux nécessaires à l'exercice de l'activité de scanner et l'implantation de l'équipement lourd autorisé, dans l'enceinte du centre hospitalier de Romilly. L'acquisition ou la location de tous moyens et matériels nécessaires au fonctionnement de l'équipement lourd autorisé, et leur installation dans les locaux amenages pour l'activité scanner.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
18/08/2015 : SCANNER-ROMILLY
Greffe : Troyes (1001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/08/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 30 années

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