GIE SCANNER DE LA FAIENCERIE

Entreprise

GIE SCANNER DE LA FAIENCERIE
Dernière mise à jour : 30/06/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 27/12/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42953039700018 / Siren : 429530397 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 38 429530397
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
82 : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Cette division comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, ainsi que de fonctions de soutien courantes et continues, pour le compte de tiers. Cette division comprend également toutes les activités de services de soutien généralement fournis aux entrepri- ses non classés ailleurs. Les unités classées dans cette division ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise.
82.9 : Activités de soutien aux entreprises n.c.a.
82.99 : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
82.99Z : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- la production de comptes rendus textuels ou d’enregistrements sténographiques des délibérations des tribunaux et la transcription ultérieure du matériel enregistré
- les services de sous-titrage codé en temps réel (simultané) d’émissions de télévision en direct, réalisées lors de réunions ou de conférences et diffusées en circuit fermé
- les services de codage par code-barres pour les adresses
- les services d’impression de code-barres
- les services de collecte de fonds, pour le compte de tiers
- les services de saisie
- les services de collecte des pièces de parcmètres
- les activités des commissaires-priseurs indépendants
- l’administration des programmes de fidélisation
- les autres activités de soutien généralement fournies aux entreprises non classées ailleurs

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services de transcription de documents (cf. 82.19Z)
- la fourniture de services de sous-titrage (cf. 59.12Z) Produits associés : 82.99.11, 82.99.12, 82.99.19
Coordonnées de l'établissement :
GIE SCANNER DE LA FAIENCERIE
Adresse :
6 Avenue DU GENERAL DE GAULLE
77130 MONTEREAU-FAULT-YONNE
Historique de l'établissement :
30/06/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (NAFRev2 : 82.99Z)
25/12/2000 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
27/12/1999 : état administratif
Etat administratif : Ouvert
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/12/1999
Dénomination : GIE SCANNER DE LA FAIENCERIE
Activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (NAFRev2 : 82.99Z)
Catégorie juridique : Groupement d'intérêt économique (GIE)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
28/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°4107
NOJO : 007702MYG411136
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Melun 429 530 397
Dénomination : GIE SCANNER DE LA FAIENCERIE
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Administrateur : FRASLIN Benoît, Daniel, Nicolas ; Administrateur : MENAGE Claudine, Claire, Denise ; Contrôleur de gestion, Contrôleur des comptes : BEDOUCHA Vincent
05/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°1407
NOJO : 007702MYG391684
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Melun 429 530 397
Dénomination : GIE SCANNER DE LA FAIENCERIE
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Administrateur : NICOLAS Pierre ; Administrateur : FRASLIN Benoît, Daniel, Nicolas ; Contrôleur de gestion, Contrôleur des comptes : BEDOUCHA Vincent
03/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°1832
NOJO : BXB13028002530Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Melun 429 530 397
Dénomination : GIE SCANNER DE LA FAIENCERIE
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Administrateur : NICOLAS PIERRE Contrôleur de gestion Contrôleur des comptes : SLAMA Alain en fonction le 25 Janvier 2013
Historique de l'unité légale :
01/12/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (NAFRev2 : 82.99Z)
27/12/1999 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : GIE SCANNER DE LA FAIENCERIE
Catégorie juridique : Groupement d'intérêt économique (GIE)
Code NIC : 00018
Représentants légaux :
25/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000C50001
Type : Personne Physique

Nom : FRASLIN Benoît, Daniel, Nicolas
Né le 22/08/1971 à Saint-Nazaire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
24 Rue Casimir Perier
77300 Fontainebleau
FRANCE
25/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000C50001
Type : Personne Physique

Nom : GUILMET (MENAGE) Claudine, Claire, Denise
Né le 04/09/1957 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Esc.D
2 Rue Saint-Honore
77300 Fontainebleau
FRANCE
25/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000C50001
Type : Personne Physique

Nom : BEDOUCHA Vincent
Né le 18/01/1977 à Reims (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Contrôleur de gestion

Adresse :
11 Avenue des Églantines
77340 Pontault-Combault
FRANCE
25/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000C50001
Type : Personne Physique

Nom : BEDOUCHA Vincent
Né le 18/01/1977 à Reims (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Contrôleur des comptes

Adresse :
11 Avenue des Églantines
77340 Pontault-Combault
FRANCE
25/01/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000C50001
Type : Personne Physique

Nom : NICOLAS PIERRE
Né le 04/03/1954 à NEUILLY-SUR-SEINE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 Avenue DU GENERAL DE GAULLE
MONTEREAU
77130 Montereau
FRANCE
25/01/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000C50001
Type : Personne Physique

Nom : SLAMA Alain
Né le 27/09/1971 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Contrôleur des comptes

Adresse :
6 Boulevard Cretté Preignard
77130 Montereau-Fault-Yonne
FRANCE
25/01/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000C50001
Type : Personne Physique

Nom : SLAMA Alain
Né le 27/09/1971 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Contrôleur de gestion

Adresse :
6 Boulevard Cretté Preignard
77130 Montereau-Fault-Yonne
FRANCE
Dépôts des actes :
08/10/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000C50001
Dépôt : N°9606 déposé le 25/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
01/12/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000C50001
Dépôt : N°2122 déposé le 03/03/2021
Etat : Déposé
01/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000C50001
Dépôt : N°2122 déposé le 03/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de contrôleur de gestion
01/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000C50001
Dépôt : N°2122 déposé le 03/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de contrôleur des comptes
01/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000C50001
Dépôt : N°2122 déposé le 03/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
17/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000C50001
Dépôt : N°570 déposé le 25/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
17/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000C50001
Dépôt : N°570 déposé le 25/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de contrôleur de gestion
17/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000C50001
Dépôt : N°570 déposé le 25/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
17/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000C50001
Dépôt : N°570 déposé le 25/01/2013
Etat : Déposé
17/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000C50001
Dépôt : N°570 déposé le 25/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
17/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000C50001
Dépôt : N°570 déposé le 25/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de contrôleur de gestion
17/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000C50001
Dépôt : N°570 déposé le 25/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
17/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000C50001
Dépôt : N°570 déposé le 25/01/2013
Etat : Déposé
15/06/2012 : Ordonnance
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000C50001
Dépôt : N°3203808 déposé le 18/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
15/06/2012 : Ordonnance
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000C50001
Dépôt : N°3203808 déposé le 18/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
13/01/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000C50001
Dépôt : N°1117683 déposé le 19/02/2003
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 13/01/2003 Numéro de dépôt d'origine : 292 / MONTEREAU
13/01/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000C50001
Dépôt : N°1117683 déposé le 19/02/2003
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 13/01/2003 Numéro de dépôt d'origine : 292 / MONTEREAU
28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000C50001
Dépôt : N°1117682 déposé le 04/09/2002
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 28/06/2002 Numéro de dépôt d'origine : 1268 / MONTEREAU
28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000C50001
Dépôt : N°1117682 déposé le 04/09/2002
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 28/06/2002 Numéro de dépôt d'origine : 1268 / MONTEREAU
30/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000C50001
Dépôt : N°1117681 déposé le 21/02/2000
Etat : Déposé
Décision : ACTE S.S.P. EN DATE DU 30/12/1999 Numéro de dépôt d'origine : 263 / MONTEREAU
30/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000C50001
Dépôt : N°1117681 déposé le 21/02/2000
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 30/12/1999 Numéro de dépôt d'origine : 263 / MONTEREAU
30/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000C50001
Dépôt : N°1117681 déposé le 21/02/2000
Etat : Déposé
Décision : ACTE S.S.P. EN DATE DU 30/12/1999 Numéro de dépôt d'origine : 263 / MONTEREAU
30/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000C50001
Dépôt : N°1117681 déposé le 21/02/2000
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 30/12/1999 Numéro de dépôt d'origine : 263 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000C50001
Dépôt : N°1117681 déposé le 21/02/2000
Etat : Déposé
Décision : FORMATION DE LA SOCIETE Numéro de dépôt d'origine : 263 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000C50001
Dépôt : N°1117682 déposé le 04/09/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL Numéro de dépôt d'origine : 1268 / MONTEREAU D'ADMINISTRATION Numéro de dépôt d'origine : 1268 / MONTEREAU
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000C50001
Dépôt : N°1117683 déposé le 19/02/2003
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 292 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000C50001
Dépôt : N°1117681 déposé le 21/02/2000
Etat : Déposé
Décision : FORMATION DE LA SOCIETE Numéro de dépôt d'origine : 263 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000C50001
Dépôt : N°1117682 déposé le 04/09/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL Numéro de dépôt d'origine : 1268 / MONTEREAU D'ADMINISTRATION Numéro de dépôt d'origine : 1268 / MONTEREAU
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000C50001
Dépôt : N°1117683 déposé le 19/02/2003
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 292 / MONTEREAU
Etablissements :
25/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000C50001
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Montereau
6 Avenue du Général de Gaulle
77130 Montereau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/1999
Activité : L'acquisition, L'installation dans les locaux aménagés et la gestion financière D'un Scanographe ainsi que ses accessoires directs dans le cadre de la réglementation applicable en vue de son utilisation par ses membres
Origine du fonds : Création
25/01/2013 : Etablissement ouvert

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000C50001
Type : Siège

Adresse :
6 Avenue DU GENERAL DE GAULLE
MONTEREAU
77130 Montereau
FRANCE
25/01/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000C50001
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Avenue DU GENERAL DE GAULLE
MONTEREAU
77130 Montereau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/1999
Activité : L'ACQUISITION, L'INSTALLATION DANS LES LOCAUX AMENAGES ET LA GESTION FINANCIERE D'UN SCANOGRAPHE AINSI QUE SES ACCESSOIRES DIRECTS DANS LE CADRE DE LA REGLEMENTATION APPLICABLE EN VUE DE SON UTILISATION PAR SES MEMBRES
Origine du fonds : Création
Observations :
25/10/2021 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 21/02/2000
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 21/02/2000 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A263 le 21/02/2000 --- Publicité au Journal : LE PARISIEN --- Parution au Journal le 05/02/2000
25/10/2021 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
25/01/2013 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 21/02/2000
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 21/02/2000 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A263 le 21/02/2000 --- Publicité au Journal : LE PARISIEN --- Parution au Journal le 05/02/2000
25/01/2013 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
Personnes morales :
25/10/2021 : GIE SCANNER DE LA FAIENCERIE
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique
Activité principale : L'ACQUISITION, L'INSTALLATION DANS LES LOCAUX AMENAGES ET LA GESTION FINANCIERE D'UN SCANOGRAPHE AINSI QUE SES ACCESSOIRES DIRECTS DANS LE CADRE DE LA REGLEMENTATION APPLICABLE EN VUE DE SON UTILISATION PAR SES MEMBRES

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/02/2000

Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
25/01/2013 : GIE SCANNER DE LA FAIENCERIE
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique
Activité principale : L'ACQUISITION, L'INSTALLATION DANS LES LOCAUX AMENAGES ET LA GESTION FINANCIERE D'UN SCANOGRAPHE AINSI QUE SES ACCESSOIRES DIRECTS DANS LE CADRE DE LA REGLEMENTATION APPLICABLE EN VUE DE SON UTILISATION PAR SES MEMBRES

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/02/2000

Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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