GIE SCANNER DU LARMONT

Informations de l'établissement :

Date de création : 23/07/1991

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 52441637700017 / Siren : 524416377 / NIC : 00017

N° de TVA : FR 32 524416377

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

86 : Activités pour la santé humaine

Les activités pour la santé humaine décrites dans cette division s’exercent sous des formes variées, publiques ou privées, en pratique libérale ou en établissement, sous la responsabilité de médecins ou de personnel para médi- cal. On ne vise pas ici les caractéristiques réglementaires des professions de santé, salariées ou libérales, mais celles des unités de production. Cette division comprend les activités des établissements hospitaliers de court ou long séjour, publics ou privés, sous la responsabilité de médecins, qui offrent des services d’hébergement et qui assurent un diagnostic et un traitement médical aux patients. Elle couvre les activités de pratique médicale et de pratique dentaire de nature générale ou spécialisée, corres- pondant à des formules de consultation, de diagnostic, de soins et de prescriptions, au cabinet du praticien. Cette division comprend, en outre, les activités afférentes à la santé humaine qui ne sont pas dispensées dans des hôpitaux ou par des médecins, mais généralement exercées par des praticiens paramédicaux exécutant sous leur responsabilité des actes prescrits par un médecin.

86.2 : Activité des médecins et des dentistes

Ce groupe comprend les consultations données et les soins dispensés par les médecins généralistes et spécialistes, y compris les chirurgiens, les dentistes, etc. Ces activités peuvent être exercées dans des cabinets privés, des cabinets de groupe ou dans des établissements hospitaliers assurant des soins ambulatoires ainsi que dans des établissements similaires attachés à des entreprises, des écoles, des maisons de retraite pour personnes âgées, des organisations professionnelles, ainsi qu’au domicile des patients. Ce groupe comprend également les services des médecins consultants privés à des personnes hospitalisées. Remarque : Les praticiens salariés ne sont pas à classer en nomenclature d’activités (on s’intéresse à l’unité employeur).

86.22 : Activité des médecins spécialistes

Cette classe ne comprend pas :
- les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)
- les activités des sages-femmes et les activités paramédicales comme celles des infirmières et des physiothérapeutes (cf. 86.90)

86.22A : Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie

Cette sous-classe comprend :
- les activités de radiodiagnostic et de radiothérapie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)
- les activités des sages-femmes et les activités paramédicales comme celles des infirmières et des physiothérapeutes (cf. 86.90) Produits associés : 86.22.11, 86.22.19p

Coordonnées de l'établissement :
GIE SCANNER DU LARMONT

Adresse :
CENTRE HOSPITALIER
2 FAUB SAINT ETIENNE
25300 PONTARLIER

Historique de l'établissement :

31/12/2016 : activité principale

Activité principale : Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie (NAFRev2 : 86.22A)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 23/07/1991

Dénomination : GIE SCANNER DU LARMONT

Activité principale : Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie (NAFRev2 : 86.22A)

Catégorie juridique : Groupement d'intérêt économique (GIE)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

21/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°1298
NOJO : 000002501200582
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 524 416 377
Dénomination : GIE SCANNER DU LARMONT
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Administrateur : OULTON Silvina ; Administrateur, Membre : CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE HAUTE COMTE (AFJ) représenté par VOLLE Olivier ; Contrôleur des comptes : FIDEXPERTISE (SACA) ; Contrôleur de gestion : GLEJZER Ewa né(e) ZYCH ; Contrôleur de gestion : MALLAISY Aude

11/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°662
NOJO : BXB143090008016
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 524 416 377
Dénomination : GIE SCANNER DU LARMONT
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Administrateur : DROUET Jean-Claude Contrôleur des comptes : FIDEXPERTISE (SACA) Contrôleur de gestion : BOULARD Dominique Contrôleur de gestion : MORISSEAU Mickaël

14/09/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°386
NOJO : BXA10250000375V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 20/08/2010
Date de commencement d'activité : 23/07/1991

Numéro d'identification : RCS Besançon 524 416 377
Dénomination : GIE SCANNER DU LARMONT
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Administrateur : PERRIGUEY Gilles Administrateur : BARDOU Dominique Contrôleur de gestion : DROUET Jean-Claude Membre : CENTRE HOSPITALIER (SPA) représenté par BARDOU Dominique Membre : SCM DE FAIT IMAGERIE MEDICALE DU HAUT DOUBS (SPA) représenté par CALAME Jean, Pierre Membre : SCM DE FAIT IMAGERIE MEDICALE DU HAUT DOUBS (SPA) représenté par GUYON Jean-Claude Membre : SELARL DU HAUT DOUBS (SELARL) représenté par PERRIGUEY Gilles Contrôleur des comptes : FIDEXPERTISE (SACA)
Montant du capital : 1524.49 EUR

Etablissement principal :
Activité : La constitution et la présentation auprès des autorités administratives compétentes, des dossiers de demande d'implantation de moyens d'imagerie médicale classés équipements lourds et soumis à autorisation ainsi que la mise à disposition des moyens nécessaires au fonctionnement de cet équipement, La constitution et la présentation auprès des autorités administratives compétentes, d'un dossier de demande d'implantation d'une unité IRM et la mise à disposition des moyens nécessiares à l'acquisition et au fonctionnement de cet équipement. Ce matériel classé équipement lourd soumis à autorisation, sera installé dans les locaux du plateau technique, à proximité immédiate du service du scanner, afin d'utiliser l'infrastructure et le personnel déjà existants, le scanographe étant en exploitation satisfaisante depuis octobre 1991. Sa mission, dans ce cadre, est d'assurer les charges afférentes à l'acquisition sous toutes ses formes et au fonctionnement de ces équipements.
Origine des fonds : Création

Adresse :
2 faubourg Saint-Etienne
Centre Hospitalier
25300 Pontarlier

Historique de l'unité légale :

31/12/2016 : activité principale

Activité principale : Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie (NAFRev2 : 86.22A)

Représentants légaux :

20/10/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010C00003
Type : Personne Physique

Nom : DROUET Jean-Claude
Né le 30/05/1956 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 impasse des Peupliers
25300 Doubs
FRANCE

20/10/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010C00003
Type : Personne Morale

Nom : CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE HAUTE COMTE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 faubourg Saint-Etienne
25300 Pontarlier
FRANCE

Représentant permanent

Nom : VOLLE Olivier
Né le 23/06/1961 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
8 rue des Argillers
25300 Pontarlier
FRANCE

20/10/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010C00003
Type : Personne Morale

Nom : SCM DE FAIT IMAGERIE MEDICALE DU HAUT DOUBS
Forme juridique : Société privée par actions
Qualité : Membre

Adresse :
4 faubourg Saint-Etienne
25300 Pontarlier
FRANCE

Représentant permanent

Nom : CALAME Jean Pierre
Né le 22/02/1955 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
2 rue Château Pecauld
39600 Arbois
FRANCE

20/10/2014 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : GUYON Jean-Claude
Né le 03/11/1950 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
route de Pontarlier
le Grand Essard
39300 Equevillon
FRANCE

20/10/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010C00003
Type : Personne Morale

Nom : SELARL DU HAUT DOUBS
Siren : 515161743
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Qualité : Membre

Adresse :
15 rue Bourdin
25300 Pontarlier
FRANCE

Représentant permanent

Nom : PERRIGUEY Gilles
Né le 19/02/1952 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
46 rue du Stand
25300 Pontarlier
FRANCE

20/10/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010C00003
Type : Personne Morale

Nom : FIDEXPERTISE
Siren : 552108722
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Contrôleur des comptes

Adresse :
10 chemin de l'Espérance
25000 Besançon
FRANCE

20/10/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010C00003
Type : Personne Physique

Nom : BOULARD Dominique
Né le 26/01/1957 à Pontarlier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Contrôleur de gestion

Adresse :
4 les Chezieres
25500 Les Fins
FRANCE

20/10/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010C00003
Type : Personne Physique

Nom : MORISSEAU Mickaël
Né le 31/03/1974 à Morlaix (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Contrôleur de gestion

Adresse :
14 rue Pierre Corneille
25300 Pontarlier
FRANCE

Dépôts des actes :

18/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010C00003
Dépôt : N°3432 déposé le 20/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

18/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010C00003
Dépôt : N°3432 déposé le 20/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement d'administrateurs, de contrôleur de gestion

18/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010C00003
Dépôt : N°3432 déposé le 20/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

01/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010C00003
Dépôt : N°2503 déposé le 20/08/2010
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DES ADMINISTRATEURS AINSI QUE DES CONTROLEURS DE GESTION ET DES COMPTES

23/05/2003 : Acte sous seing privé

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010C00003
Dépôt : N°2503 déposé le 20/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

23/05/2003 : Acte sous seing privé

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010C00003
Dépôt : N°2503 déposé le 20/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale

19/12/1991 : Acte sous seing privé

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010C00003
Dépôt : N°2503 déposé le 20/08/2010
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L ARTICLE 18 CONCERNANT LE POUVOIR DES ADMINISTRATEURS

23/07/1991 : Acte sous seing privé

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010C00003
Dépôt : N°2503 déposé le 20/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010C00003
Dépôt : N°2503 déposé le 20/08/2010
Etat : Déposé

Etablissements :

20/10/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010C00003
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 faubourg Saint-Etienne
Centre Hospitalier
25300 Pontarlier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/07/1991
Activité : La constitution et la présentation auprès des autorités administratives compétentes, des dossiers de demande d'implantation de moyens d'imagerie médicale classés équipements lourds et soumis à autorisation ainsi que la mise à disposition des moyens nécessaires au fonctionnement de cet équipement, La constitution et la présentation auprès des autorités administratives compétentes, d'un dossier de demande d'implantation d'une unité IRM et la mise à disposition des moyens nécessiares à l'acquisition et au fonctionnement de cet équipement. Ce matériel classé équipement lourd soumis à autorisation, sera installé dans les locaux du plateau technique, à proximité immédiate du service du scanner, afin d'utiliser l'infrastructure et le personnel déjà existants, le scanographe étant en exploitation satisfaisante depuis octobre 1991. Sa mission, dans ce cadre, est d'assurer les charges afférentes à l'acquisition sous toutes ses formes et au fonctionnement de ces équipements.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

20/10/2014 : GIE SCANNER DU LARMONT

Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/08/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 8 années

Entreprises similaires :
Activités pour la santé humaine

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici