21/11/2005 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 854
Texte de l'observation : Changement d'un organe de procédure EN DATE DU 31/01/2008, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE COMMISSAIRE DE PINETTI MARC Date d'effet : 31/01/2008
21/11/2005 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 6335
Date d’ajout de l’observation : 08/12/1993
Texte de l'observation : * JUGEMENT DU 03.12.1993. PRONONCE L'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL), DESIGNE : - ADMINISTRATEUR : MAITRE DE SAINT-RAPT. - REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE AUBERT.
21/11/2005 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 6347
Date d’ajout de l’observation : 08/12/1993
Texte de l'observation : - DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 26.11.1993.
21/11/2005 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6661
Date d’ajout de l’observation : 20/12/1993
Texte de l'observation : PAR ORDONNANCE DU 09.12.1993. DU JUGE COMMISSAIRE AUTORISE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ¬ DEMANDER LE MAINTIEN DU CONCOURS BANCAIRE EXISTANT LIGNE D'ESCOMPTE DE 400 000 F.
21/11/2005 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3444
Date d’ajout de l’observation : 28/06/1994
Texte de l'observation : * JUGEMENT DU 24.06.1994. AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS.
21/11/2005 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 417
Date d’ajout de l’observation : 30/01/1995
Texte de l'observation : EN DATE DU 20/01/95, JUGEMENT PROROGEANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 20/01/95
21/11/2005 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1056
Date d’ajout de l’observation : 24/02/1995
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/02/95, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE ME DE SAINT RAPT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
21/11/2005 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 13/01/2003
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/01/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A MODIFIE LE PLAN DE CONTINUATION ET AUTORISE UN REPORT D'ECHEANCE Date d'effet : 08/01/2003
21/11/2005 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 1833
Date d’ajout de l’observation : 21/03/2005
Texte de l'observation : Mention d'office EN DATE DU 16/03/2005, JUGEMENT MODIFIANT LE PLAN DE CONTINUATION autorise la cession du fonds de commerce au profit de M. FERRAPIE Claude gérant de la SARL ABC LOCATION ou toute autre personne se substituant à elle au prix principal de 34 000 euros Date d'effet : 16/03/2005
21/11/2005 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 7599
Date d’ajout de l’observation : 21/11/2005
Texte de l'observation : Mention d'office EN DATE DU 17/11/2005, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DE DONAT JACKY Date d'effet : 17/11/2005
21/11/2005 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : 1) DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 26.11.93 2) JUGEMENT DU 03.12.93 PRONONCE L'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) DESIGNE : - JUGE COMMISSAIRE : M. BARROT - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. ROCHE - ADMINISTRATEUR : ME DE SAINT RAPT 90 AVENUE GABRIEL PERI - CAVAILLON - - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME AUBERT 20 RUE DES LICES - AVIGNON - 3) PAR ORDONNANCE DU 09.12.93 LE JUGE COMMISSAIRE AUTORISE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE A DEMANDER LE MAINTIEN DU CONCOURS BANCAIRE EXISTANT A SAVOIR, LIGNE D'ESCOMPTE DE 400 000 F
21/11/2005 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 6178
Date d’ajout de l’observation : 22/09/2005
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 22/09/2005 avec effet au 31/03/2005 CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE VENTE DU FONDS A LA SARL ABC LOCATION (B439 441 981) SUIVANT JUGEMENT DU TC AVIGNON EN DATE DU 16.03.2005.