GILBERT POUGET

Entreprise

GILBERT POUGET
Dernière mise à jour : 01/09/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31724040600049 / Siren : 317240406 / NIC : 00049
N° de TVA : FR 7 317240406
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section R : ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES
Cette section comprend un vaste éventail d’activités destinées à répondre aux intérêts du grand public en matière de culture, de divertissement et de loisirs, y compris les spectacles et l’exploitation de musées, de salles de jeux, d’équipements sportifs et récréatifs.
90 : Activités créatives, artistiques et de spectacle
Cette division comprend l’exploitation d’installations et la prestation de services en vue de répondre aux intérêts des clients en matière de culture et de divertissement. Elle couvre la production et la promotion de spectacles, d’événements ou d’expositions destinés au grand public, la fourniture des compétences artistiques, créatives et techniques nécessaires à la production de spectacles et de produits artistiques. Cette division ne comprend pas :
- la gestion de musées de toute nature, de jardins botaniques et zoologiques, la préservation de sites historiques et les activités des réserves naturelles (cf. 91)
- les jeux de hasard et d’argent (cf. 92)
- les activités sportives, récréatives et de loisirs (cf. 93)
- la production et la distribution de films (cf. 59.11A, 59.11B, 59.11C, 59.12Z, 59.13A, 59.13B)
- la projection de films (cf. 59.14Z)
- les services de radiodiffusion et de télévision (cf. 60.1, 60.2)
90.0 : Activités créatives, artistiques et de spectacle
Ce groupe comprend :
- les activités de création artistique et des arts du spectacle vivant, ainsi que les activités associées
90.03 : Création artistique
Cette classe ne comprend pas :
- la restauration d’orgues et autres instruments de musique historiques (cf. 33.19Z)
- la production de films (cf. 59.11A, 59.11B, 59.11C et 59.12Z)
- la restauration de meubles à l’exclusion de la restauration dans le cadre de musées (cf. 95.24Z)
90.03A : Création artistique relevant des arts plastiques
Cette sous-classe comprend :
- les activités exercées par des artistes indépendants tels que des sculpteurs, peintres, dessinateurs-caricaturistes, graveurs au burin, aquafortistes, etc.
- la restauration d’œuvres d’art telles que les peintures, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de statues autres que des œuvres originales d’artistes (cf. 23.70Z) Produits associés : 90.03.11p, 90.03.13
Coordonnées de l'établissement :
GILBERT POUGET
Adresse :
6 Rue DE LA REPUBLIQUE
49160 GENNES-VAL-DE-LOIRE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1972
Nom : M. POUGET GILBERT
Activité principale : Création artistique relevant des arts plastiques (NAFRev2 : 90.03A)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
01/09/2022 : état administratif, activité principale, code NIC
Etat administratif : Active
Activité principale : Création artistique relevant des arts plastiques (NAFRev2 : 90.03A)
Code NIC : 00049
30/09/2001 : état administratif
Etat administratif : Cessée
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
04/12/1993 : code NIC
Code NIC : 00031
01/01/1972 : nom
Nom : POUGET
Etablissements :
12/09/2001 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000A00508
Type : Etablissement principal

Adresse :
ZONE ARTISANALE
LE NAYRAC
12190 ESTAING
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1972
Activité : FABRICATION ET VENTE DE FERRONNERIE D'ART
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
Observations :
12/09/2001 : Ajout
Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2372
Date d’ajout de l’observation : 06/09/2001
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements PAR DECLARATION EN DATE DU 06/09/01, ME DAVID CUCULLIERES LOCO ME MICHEL DUBLANCHE REPRESENTANT MR POUGET GILBERT A DECLARE AU GREFFE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS DE CE DERNIER Date d'effet : 06/09/2001
12/09/2001 : Ajout
Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2423
Date d’ajout de l’observation : 12/09/2001
Texte de l'observation : (Procédures collectives) JUGEMENT DU 11/09/01 REJETANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE COLLECTIVE Date d'effet : 11/09/2001
12/09/2001 : Ajout
Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : IMMATRICULATION PRECEDEMMENT EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ESPALION SUPPRIME PAR SUITE DU RATTACHEMENT DU TRIBUNAL D'ESPALION AU TRIBUNAL DE RODEZ AVEC EFFET AU 01/01/2000 (DECRET N0 99-659 DU 30 JUILLET 1999)
Personnes physiques :
12/09/2001 : POUGET Gilbert Paul Leon
Greffe : Rodez (1203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 06/12/1946
Ville de naissance : 12172 LE NAYRAC
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
LE NAYRAC
12190 ESTAING
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/04/2000

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