28/06/2016 : AjoutGreffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
28/06/2016 : AjoutGreffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1277
Date d’ajout de l’observation : 27/02/2015
Texte de l'observation : Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire Par jugement en date du 26/02/2015, le Tribunal de Commerce de Chartres a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de BONTEMPS Gilles, La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 01/09/2014, a nommé Me Guy PIERRAT 24, Rue Chanzy - CS 20299 - 28008 CHARTRES CEDEX en qualité d'administrateur, Ayant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, et SELARL "P.J.A." 6/8, Rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 CHARTRES CEDEX en qualité de mandataire judiciaire, et ouvre une période d'observation de 6 mois. Date d'effet : 26/02/2015
28/06/2016 : AjoutGreffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 5004
Date d’ajout de l’observation : 27/08/2015
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 27/08/2015, le Tribunal de Commerce DE CHARTRES a ordonné le renouvellement de la période d'observation dans la procédure BONTEMPS Gilles, jusqu'au 11/02/2016. Date d'effet : 27/08/2015
28/06/2016 : AjoutGreffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1059
Date d’ajout de l’observation : 11/02/2016
Texte de l'observation : Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 11/02/2016, le Tribunal de Commerce DE CHARTRES a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de BONTEMPS Gilles, a désigné : Liquidateur : SELARL "P.J.A." - 6/8, Rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 CHARTRES CEDEX et a maintenu la date de cessation des paiements. Date d'effet : 11/02/2016
28/06/2016 : AjoutGreffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1768
Date d’ajout de l’observation : 10/03/2016
Texte de l'observation : Application de la liquidation judiciaire simplifiée Par ordonnance en date du 10/03/2016, le Président du Tribunal de Commerce de Chartres décide de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de BONTEMPS Gilles. Date d'effet : 10/03/2016