GILLES FRANCOIS

Entreprise

GILLES FRANCOIS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/06/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39807364300015 / Siren : 398073643 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 9 398073643
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GILLES FRANCOIS
Adresse :
FERME DE MORVAUX
54640 TUCQUEGNIEUX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Liens de succession de l'établissement :
01/03/2015 : Préccession
Successeur : ETA GILLES FRANCOIS
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/06/1994
Nom : M. FRANCOIS GILLES
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/11/2022 : Cessation d'activité

Annonce N°3350
NOJO : 054010000024878
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY (54)
Date de cessation d'activité : 31/07/2021

Numéro d'identification : RCS Val de Briey 398 073 643
Nom : FRANCOIS Gilles
Nom commercial : ETA GILLES FRANCOIS
Nom d'usage : FRANCOIS
22/04/2015 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°622
NOJO : BXA15105000567I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY (54)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 07/04/2015
Date de commencement d'activité : 01/03/2015

Etablissement principal :
Activité : Prestations de services tous travaux agricoles traitement des cultures
Origine des fonds : Création

Adresse :
Ferme de Morvaux
54640 Tucquegnieux

Numéro d'identification : RCS Briey 398 073 643
Nom : FRANCOIS Gilles
Nom commercial : ETA GILLES FRANCOIS
Historique de l'unité légale :
31/07/2021 : activité principale, code NIC
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Code NIC : 00015
01/03/2015 : activité principale, code NIC
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
Code NIC : 00023
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Dépôts des actes :
01/04/2015 : Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs
Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 2015A00036
Dépôt : N°000293 déposé le 30/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
30/03/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 2015A00036
Type : Etablissement principal

Adresse :
FERME DE MORVAUX
54640 Tucquegnieux
France
Nom commercial : ETA GILLES FRANCOIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2015
Activité : Prestations de services tous travaux agricoles traitement des cultures
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes physiques :
30/03/2015 : FRANCOIS Gilles
Greffe : Briey (5401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 18/02/1965
Ville de naissance : 54099 Briey (54)
Pays de naissance : France
Nationalité : Française

Adresse :
FERME DE MORVAUX
54640 Tucquegnieux
France

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/04/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 07/04/2015

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