GILLES MORISOT (fermée)

Entreprise

GILLES MORISOT
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 22/04/1985
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33284051100015 / Siren : 332840511 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 53 332840511
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.32 : Transports de voyageurs par taxis
49.32Z : Transports de voyageurs par taxis
Cette sous-classe comprend :
- le transport de voyageurs par taxis, y compris services des centrales de réservation

Cette sous-classe comprend aussi :
- la location de voitures particulières avec chauffeur
- le transport non médicalisé de personnes à mobilité réduite
- les radio-taxis
- le transport de voyageurs par moto-taxis

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transport par ambulance (cf. 86.90A)
- l’exploitation d’avion-taxis (cf. 51.10Z)
- l’exploitation de taxis-marchandises (cf. 53.20Z) Produits associés : 49.32.11, 49.32.12
49.32Z-A : Taxis
Cette classe comprend :
-le transport de voyageurs par taxis, y compris services des centrales de réservation Remarque : Ces services sont généralement fournis sur la base d'une distance à parcourir vers une destination spécifique.
- les services de navettes non régulières vers les aéroports et les gares

Cette classe comprend aussi :
-le transport non médicalisé de personnes à mobilité réduite ; -les radio-taxis ;
-le transport des voyageurs par moto-taxis

Cette classe ne comprend pas :
-le transport par ambulance (cf. 86.90A) ; -l'exploitation d'avion-taxis (cf. 51.10Z) ; -l'exploitation de taxis-marchandises (cf. 53.20Z)
Coordonnées de l'établissement :
GILLES MORISOT
Adresse :
Lieu dit PONT CHARROT
58120 CHATEAU-CHINON (CAMPAGNE)
Historique de l'établissement :
31/03/2019 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/12/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports de voyageurs par taxis (NAFRev2 : 49.32Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1985 : activité principale
Activité principale : Transport de voyageurs par taxis (NAF1993 : 60.2E)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/04/1985
Nom : M. MORISOT GILLES
Activité principale : Transports de voyageurs par taxis (NAFRev2 : 49.32Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
21/02/2018 : Cessation d'activité

Annonce N°1904
NOJO : 000000580290863
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Date de cessation d'activité : 05/07/2015

Numéro d'identification : RCS Nevers 332 840 511
Nom : MORISOT Gilles
Historique de l'unité légale :
31/03/2019 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports de voyageurs par taxis (NAFRev2 : 49.32Z)
25/12/1985 : activité principale
Activité principale : Transport de voyageurs par taxis (NAF1993 : 60.2E)
Etablissements :
27/05/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996A00020
Type : Etablissement principal

Adresse :
le Pont Charrot
58120 Château-Chinon Campagne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1996
Activité : Taxi, transport scolaire, transport routier de marchandises avec des véhicules n'excédant pas 3,5 t et 14 M3 de volume utile transport de personnes avec véhicule de moins de 10 places conducteur compris, transport public de voyageurs, transport louageur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Observations :
27/05/2009 : Ajout
Greffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1359
Date d’ajout de l’observation : 27/05/2009
Texte de l'observation : Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC à compter du 20/02/2009 Adresse : PONT CHARROT 58120 CHATEAU CHINON CAMPAGNE Acte de Me Sophie KREICHER ,Notaire à Château-Chinon (58) en date du 20 février 2009
Personnes physiques :
27/05/2009 : MORISOT Gilles
Greffe : Nevers (5802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 27/03/1950
Ville de naissance : DIJON (21)
Nationalité : Française

Adresse :
PONT CHARROT
58120 CHATEAU CHINON CAMPAGNE
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/02/1996
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