19/11/2012 : AjoutGreffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
19/11/2012 : AjoutGreffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 3977
Date d’ajout de l’observation : 19/11/2012
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 19/11/2012 avec effet au 09/05/2012 Fonds donné en location gérance par Mme THOMAS Jocelyne représentant l'hoirie de M. THOMAS Gilles, à M. LIEVAL Jonathan.
25/03/2003 : AjoutGreffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 240
Date d’ajout de l’observation : 10/03/1999
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements DEPOT DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE EN DATE DU 10/03/99 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 15 SEPTEMBRE 1998 A COMPTER DU 10/03/99
25/03/2003 : AjoutGreffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 282
Date d’ajout de l’observation : 23/03/1999
Texte de l'observation : (Procédures collectives) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE THOMAS GILLES EN DATE DU 23/03/99 AVEC UNE PERIODE D'OBSERVATION ALLANT JUSQU'AU 06/07/1999 MAITRE GILLIBERT MICHEL, 36 RUE DR HONNORAT - 04000 DIGNE, A ETE DESIGNE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE. MAITRE LAGEAT ANNE,36 RUE DR HONNORAT - 04000 DIGNE A ETE DESIGNEE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 15/09/1998 A COMPTER DU 23/03/99
25/03/2003 : AjoutGreffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 668
Date d’ajout de l’observation : 15/07/1999
Texte de l'observation : Modification d'office JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE DE THOMAS GILLES EN DATE DU 13/07/99 POUR UNE PERIODE DE QUATRE MOIS ALLANT DU 06/07/99 AU 02/11/99 A COMPTER DU 13/07/99 Date d'effet : 13/07/1999
25/03/2003 : AjoutGreffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 202
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2000
Texte de l'observation : Modification d'office JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE EN DATE DU 22/02/2000 DECIDANT DE FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE PREVUE PAR LE TITRE I DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985, DITE PROCEDURE DE REGIME GENERAL DANS LE REDRESSE- MENT JUDICIAIRE DE THOMAS GILLES A COMPTER DU 22/02/2000 Date d'effet : 22/02/2000
25/03/2003 : AjoutGreffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 202
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2000
Texte de l'observation : PAR MEME JUGEMENT, IL A ETE DECIDE DE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 21/03/2000
25/03/2003 : AjoutGreffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 414
Date d’ajout de l’observation : 26/04/2000
Texte de l'observation : Modification d'office JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE THOMAS GILLES EN DATE DU 25/04/2000 MAITRE LAGEAT ANNE, 36 RUE DR HONNORAT - 04000 DIGNE, REPRESENTANT DES CREANCIERS, A ETE DESIGNEE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. Date d'effet : 25/04/2000
25/03/2003 : AjoutGreffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 322
Date d’ajout de l’observation : 25/03/2003
Texte de l'observation : Modification d'office JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE PRONONCANT LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE M. THOMAS GILLES. EN DATE DU 25/03/2003 Date d'effet : 25/03/2003
25/03/2003 : AjoutGreffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 323
Date d’ajout de l’observation : 25/03/2003
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 25/03/2003 avec effet au 25/03/2003 RADIATION DU 25 MARS 2003 CESSATION D'ACTIVITE AU 26/04/00 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE EN DATE DU 25/03/2003 ORDONNANT LA RADIATION D'OFFICE DISPARITION DU FONDS