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GIVAUDAN FRANCE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 56206305700078 / Siren : 562063057 / NIC : 00078
N° de TVA : FR 62 562063057
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)
46.7 : Autres commerces de gros spécialisés
Ce groupe comprend les divers commerces de gros spécialisés ne relevant pas d’une des catégories de cette division. Il comprend le commerce de gros de produits intermédiaires non agricoles et non destinés, en général, à une utilisation domestique.
46.75 : Commerce de gros de produits chimiques
46.75Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros de produits chimiques industriels : • aniline, encres d’imprimerie, huiles essentielles, gaz industriels, colles chimiques, matières colorantes, résine synthétique, méthanol, paraffine, parfums et essences, soude, sel industriel, acides et soufre, produits amylacés, etc.
- le commerce de gros d’engrais et de produits phytosanitaires Produits associés : 46.75.11, 46.75.12
Coordonnées de l'établissement :
GIVAUDAN FRANCE
Adresse :
55 Rue DE LA VOIE DES BANS
BP 24
95102 ARGENTEUIL CEDEX
Historique de l'établissement :
26/05/2013 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques (NAFRev2 : 46.75Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'huiles essentielles (NAFRev2 : 20.53Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'huiles essentielles (NAFRev1 : 24.6E)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
02/09/2002 : Préccession
Successeur : GIVAUDAN FRANCE AROMES
Continuité économique
Accords d'entreprise :
12/05/2023 : Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09523006971
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/06/2023
Date de dépôt : 06/06/2023
Date du texte : 12/05/2023
Date d'effet : 13/05/2023
Date de fin : 30/06/2024
Date de diffusion : 19/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (0044)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GIVAUDAN FRANCE
Siret : 56206305700078
Code APE : 4675Z
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
06/04/2023 : Accord de méthode
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09523006813
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 31/08/2023
Date de dépôt : 19/04/2023
Date du texte : 06/04/2023
Date d'effet : 06/04/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 04/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (0044)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GIVAUDAN FRANCE
Siret : 56206305700078
Code APE : 4675Z
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques

Thèmes de l'accord :
  • 061 - Accords de méthode (pénibilité)

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
14/12/2022 : Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO)
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09523006422
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/04/2023
Date de dépôt : 05/01/2023
Date du texte : 14/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 24/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (0044)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GIVAUDAN FRANCE
Siret : 56206305700078
Code APE : 4675Z
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
14/06/2022 : Avenant à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail de Givaudan France
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09522005599
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 30/06/2022
Date de dépôt : 16/06/2022
Date du texte : 14/06/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 04/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (0044)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GIVAUDAN FRANCE
Siret : 56206305700078
Code APE : 4675Z
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques

Thèmes de l'accord :
  • 051 - Durée collective du temps de travail
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
  • 053 - Compte épargne temps
  • 054 - Travail du dimanche
  • 055 - Travail de nuit
  • 056 - Travail à temps partiel
  • 057 - Forfaits (en heures, en jours)
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
05/04/2022 : Un accord portant sur la mise en place du télétravail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09522005353
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/05/2022
Date de dépôt : 11/04/2022
Date du texte : 05/04/2022
Date d'effet : 12/04/2022
Date de fin : 11/04/2023
Date de diffusion : 09/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (0044)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GIVAUDAN FRANCE
Siret : 56206305700078
Code APE : 4675Z
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    55 RUE DE LA VOIE DES BANS
    95100 ARGENTEUIL
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : GIVAUDAN FRANCE
Dénomination usuelle: GIVAUDANACCESS.FR (NOM DE DOMAINE)
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques (NAFRev2 : 46.75Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
GIVAUDAN FRANCE - Argenteuil (siège)GIVAUDAN FRANCE - ParisGIVAUDAN FRANCE - ArgenteuilGIVAUDAN FRANCE SAS - ParisGIVAUDAN FRANCE - ParisGIVAUDAN FRANCE - LyonGIVAUDAN FRANCE - ArgenteuilGIVAUDAN FRANCE - Levallois-Perret (fermé)GIVAUDAN FRANCE - Levallois-Perret (fermé)
Marques françaises :
22/02/2008 : Abdoliance
N° national/d'enregistrement : 3557924
Date de dépôt : 22/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/02/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie et à l'agriculture, en particulier produits chimiques et matières premières destinés à l'industrie cosmétique, adjuvants et matières actives destinées à l'industrie cosmétique.

Déposant 1 : Givaudan France, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 562063057
Adresse :
55 Voie DES BANS
95100 ARGENTEUIL
FR

Mandataire 1 : IPSILON, Mme TOUILLIER Clémence
Adresse :
63 AVENUE du Général Leclerc
92340 BOURG-LA-REINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 722037
Date de demande : 19/04/2018
N° de BOPI : 2018-20
Date du BOPI : 18/05/2018

Bénéficiare 1 : Givaudan France

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 745019
Date de demande : 09/01/2019
N° de BOPI : 2019-06
Date du BOPI : 08/02/2019

Bénéficiare 1 : GIVAUDAN SA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-13
Date du BOPI : 28/03/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-30

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2686167
Date de demande : 29/06/2018
N° de BOPI : 2018-43
Date du BOPI : 26/10/2018

22/02/2008 : Abdoliance
N° national/d'enregistrement : 3557924
Date de dépôt : 22/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/02/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie et à l'agriculture, en particulier produits chimiques et matières premières destinés à l'industrie cosmétique, adjuvants et matières actives destinées à l'industrie cosmétique.

Déposant 1 : Givaudan France, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 562063057
Adresse :
55 Voie DES BANS
95100 ARGENTEUIL
FR

Mandataire 1 : IPSILON, Mme TOUILLIER Clémence
Adresse :
63 AVENUE du Général Leclerc
92340 BOURG-LA-REINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 722037
Date de demande : 19/04/2018
N° de BOPI : 2018-20
Date du BOPI : 18/05/2018

Bénéficiare 1 : Givaudan France

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-13
Date du BOPI : 28/03/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-30

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2686167
Date de demande : 29/06/2018
N° de BOPI : 2018-43
Date du BOPI : 26/10/2018

02/11/1998 : SORAMIDES
N° national/d'enregistrement : 98757658
Date de dépôt : 02/11/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/11/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices. Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 05

Déposant 1 : GIVAUDAN FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 562063057
Adresse :
55 Voie DES BANS
95100 ARGENTEUIL
FR

Mandataire 1 : IPSILON, M. TOUILLIER Clémence
Adresse :
63 Avenue du Général Leclerc
92340 BOURG-LA-REINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 722037
Date de demande : 19/04/2018
N° de BOPI : 2018-20
Date du BOPI : 18/05/2018

Bénéficiare 1 : Givaudan France

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-50
Date du BOPI : 11/12/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-16

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2375528
Date de demande : 10/06/2008
N° de BOPI : 2008-40

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2693414
Date de demande : 20/09/2018
N° de BOPI : 2019-01
Date du BOPI : 04/01/2019

02/11/1998 : SORAMIDES
N° national/d'enregistrement : 98757658
Date de dépôt : 02/11/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/11/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices. Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 05

Déposant 1 : GIVAUDAN FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 562063057
Adresse :
55 Voie DES BANS
95100 ARGENTEUIL
FR

Mandataire 1 : IPSILON, M. TOUILLIER Clémence
Adresse :
63 Avenue du Général Leclerc
92340 BOURG-LA-REINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 722037
Date de demande : 19/04/2018
N° de BOPI : 2018-20
Date du BOPI : 18/05/2018

Bénéficiare 1 : Givaudan France

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 745019
Date de demande : 09/01/2019
N° de BOPI : 2019-06
Date du BOPI : 08/02/2019

Bénéficiare 1 : GIVAUDAN SA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-50
Date du BOPI : 11/12/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-16

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2375528
Date de demande : 10/06/2008
N° de BOPI : 2008-40

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2693414
Date de demande : 20/09/2018
N° de BOPI : 2019-01
Date du BOPI : 04/01/2019

09/07/1998 : LIPSPHERE
N° national/d'enregistrement : 98741830
Date de dépôt : 09/07/1998
Lieu de dépôt : GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 09/07/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Réactif ou actif chimique entrant dans la composition de produits cosmétiques et dermocosmétiques et d'hygiène à savoir : - matière active rentrant dans la composition de produits cosmétiques, d'hygiène et de maquillage. - vecteur de transport utilisé dans l'encapsulation d'actifs pour les produits cosmétiques et dermocosmétiques. Masque de beauté crème cosmétique produits de maquillage produits cosmétiques pour les soins de la peau pommades à usage cosmétique rouges à lèvres baumes pour les lèvres produits cosmétiques et d'hygiène destinés au visage ou au corps. Produits dermopharmaceutiques Produits hygièniques pour la médecine et l'hygiène intime.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 05

Déposant 1 : Givaudan France, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 562063057
Adresse :
55 Voie DES BANS
95100 ARGENTEUIL
FR

Mandataire 1 : IPSILON, Mme TOUILLIER Clémence
Adresse :
63 AVENUE du Général Leclerc
92340 BOURG-LA-REINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 398500
Date de demande : 26/08/2004
N° de BOPI : 2004-39

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 722037
Date de demande : 19/04/2018
N° de BOPI : 2018-20
Date du BOPI : 18/05/2018

Bénéficiare 1 : Givaudan France

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-34
Date du BOPI : 21/08/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-52

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2363721
Date de demande : 12/02/2008
N° de BOPI : 2008-33

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2686169
Date de demande : 29/06/2018
N° de BOPI : 2018-43
Date du BOPI : 26/10/2018

09/07/1998 : LIPSPHERE
N° national/d'enregistrement : 98741830
Date de dépôt : 09/07/1998
Lieu de dépôt : GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 09/07/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Réactif ou actif chimique entrant dans la composition de produits cosmétiques et dermocosmétiques et d'hygiène à savoir : - matière active rentrant dans la composition de produits cosmétiques, d'hygiène et de maquillage. - vecteur de transport utilisé dans l'encapsulation d'actifs pour les produits cosmétiques et dermocosmétiques. Masque de beauté crème cosmétique produits de maquillage produits cosmétiques pour les soins de la peau pommades à usage cosmétique rouges à lèvres baumes pour les lèvres produits cosmétiques et d'hygiène destinés au visage ou au corps. Produits dermopharmaceutiques Produits hygièniques pour la médecine et l'hygiène intime.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 05

Déposant 1 : Givaudan France, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 562063057
Adresse :
55 Voie DES BANS
95100 ARGENTEUIL
FR

Mandataire 1 : IPSILON, Mme TOUILLIER Clémence
Adresse :
63 AVENUE du Général Leclerc
92340 BOURG-LA-REINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 398500
Date de demande : 26/08/2004
N° de BOPI : 2004-39

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 722037
Date de demande : 19/04/2018
N° de BOPI : 2018-20
Date du BOPI : 18/05/2018

Bénéficiare 1 : Givaudan France

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 745019
Date de demande : 09/01/2019
N° de BOPI : 2019-06
Date du BOPI : 08/02/2019

Bénéficiare 1 : GIVAUDAN SA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-34
Date du BOPI : 21/08/1998

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-52

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2363721
Date de demande : 12/02/2008
N° de BOPI : 2008-33

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2686169
Date de demande : 29/06/2018
N° de BOPI : 2018-43
Date du BOPI : 26/10/2018

27/02/1998 : MUCILIANCE
N° national/d'enregistrement : 98722414
Date de dépôt : 27/02/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/02/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices. Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 05

Déposant 1 : GIVAUDAN FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 562063057
Adresse :
55 Voie DES BANS
95100 ARGENTEUIL
FR

Mandataire 1 : IPSILON, Mme TOUILLIER Clémence
Adresse :
63 Avenue du Général Leclerc
92340 BOURG LA REINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 712870
Date de demande : 05/12/2017
N° de BOPI : 2018-01
Date du BOPI : 05/01/2018

Bénéficiare 1 : Givaudan France

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-16
Date du BOPI : 17/04/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-34

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2358342
Date de demande : 17/12/2007
N° de BOPI : 2008-11

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2667067
Date de demande : 19/12/2017
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

27/02/1998 : SOPHOLIANCE
N° national/d'enregistrement : 98722416
Date de dépôt : 27/02/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/02/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices. Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 05

Déposant 1 : Givaudan France, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 562063057
Adresse :
55 Voie DES BANS
95100 ARGENTEUIL
FR

Mandataire 1 : IPSILON, Mme TOUILLIER Clémence
Adresse :
63 AVENUE du Général Leclerc
92340 BOURG-LA-REINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 722037
Date de demande : 19/04/2018
N° de BOPI : 2018-20
Date du BOPI : 18/05/2018

Bénéficiare 1 : Givaudan France

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-16
Date du BOPI : 17/04/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-34

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2358343
Date de demande : 17/12/2007
N° de BOPI : 2008-11

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2686144
Date de demande : 28/06/2018
N° de BOPI : 2018-43
Date du BOPI : 26/10/2018

27/02/1998 : CRISTALHYAL
N° national/d'enregistrement : 98722415
Date de dépôt : 27/02/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/02/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 05

Déposant 1 : GIVAUDAN FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 562063057
Adresse :
55 Voie DES BANS
95100 ARGENTEUIL
FR

Mandataire 1 : IPSILON, Mme TOUILLIER Clémence
Adresse :
63 Avenue du Général Leclerc
92340 BOURG LA REINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 271320
Date de demande : 01/02/1999
N° de BOPI : 1999-10
Limitations : 00 Renonciation partielle Retrait du dépô
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Renonciation partielle Retrait du dépôt de la marque de la classe 3 : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 708938
Date de demande : 27/09/2017
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

Bénéficiare 1 : GIVAUDAN FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-16
Date du BOPI : 17/04/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-34

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2363718
Date de demande : 12/02/2008
N° de BOPI : 2008-35

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2667672
Date de demande : 28/12/2017
N° de BOPI : 2018-25
Date du BOPI : 22/06/2018

27/02/1998 : MUCILIANCE
N° national/d'enregistrement : 98722414
Date de dépôt : 27/02/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/02/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices. Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 05

Déposant 1 : GIVAUDAN FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 562063057
Adresse :
55 Voie DES BANS
95100 ARGENTEUIL
FR

Mandataire 1 : IPSILON, Mme TOUILLIER Clémence
Adresse :
63 Avenue du Général Leclerc
92340 BOURG LA REINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 712870
Date de demande : 05/12/2017
N° de BOPI : 2018-01
Date du BOPI : 05/01/2018

Bénéficiare 1 : Givaudan France

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 745019
Date de demande : 09/01/2019
N° de BOPI : 2019-06
Date du BOPI : 08/02/2019

Bénéficiare 1 : GIVAUDAN SA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-16
Date du BOPI : 17/04/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-34

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2358342
Date de demande : 17/12/2007
N° de BOPI : 2008-11

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2667067
Date de demande : 19/12/2017
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

27/02/1998 : CRISTALHYAL
N° national/d'enregistrement : 98722415
Date de dépôt : 27/02/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/02/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 05

Déposant 1 : GIVAUDAN FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 562063057
Adresse :
55 Voie DES BANS
95100 ARGENTEUIL
FR

Mandataire 1 : IPSILON, Mme TOUILLIER Clémence
Adresse :
63 Avenue du Général Leclerc
92340 BOURG LA REINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 271320
Date de demande : 01/02/1999
N° de BOPI : 1999-10
Limitations : 00 Renonciation partielle Retrait du dépô
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Renonciation partielle Retrait du dépôt de la marque de la classe 3 : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 708938
Date de demande : 27/09/2017
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

Bénéficiare 1 : GIVAUDAN FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 745019
Date de demande : 09/01/2019
N° de BOPI : 2019-06
Date du BOPI : 08/02/2019

Bénéficiare 1 : GIVAUDAN SA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-16
Date du BOPI : 17/04/1998

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-34

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2363718
Date de demande : 12/02/2008
N° de BOPI : 2008-35

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2667672
Date de demande : 28/12/2017
N° de BOPI : 2018-25
Date du BOPI : 22/06/2018

27/02/1998 : SOPHOLIANCE
N° national/d'enregistrement : 98722416
Date de dépôt : 27/02/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/02/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices. Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 05

Déposant 1 : Givaudan France, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 562063057
Adresse :
55 Voie DES BANS
95100 ARGENTEUIL
FR

Mandataire 1 : IPSILON, Mme TOUILLIER Clémence
Adresse :
63 AVENUE du Général Leclerc
92340 BOURG-LA-REINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 722037
Date de demande : 19/04/2018
N° de BOPI : 2018-20
Date du BOPI : 18/05/2018

Bénéficiare 1 : Givaudan France

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 745019
Date de demande : 09/01/2019
N° de BOPI : 2019-06
Date du BOPI : 08/02/2019

Bénéficiare 1 : GIVAUDAN SA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-16
Date du BOPI : 17/04/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-34

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2358343
Date de demande : 17/12/2007
N° de BOPI : 2008-11

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2686144
Date de demande : 28/06/2018
N° de BOPI : 2018-43
Date du BOPI : 26/10/2018

16/02/1998 : EMULIANCE
N° national/d'enregistrement : 98720288
Date de dépôt : 16/02/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/02/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices. Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 05

Déposant 1 : GIVAUDAN FRANCE, Société par action simplifiée
Numéro de SIREN : 562063057
Adresse :
55 Voie DES BANS
95100 ARGENTEUIL
FR

Mandataire 1 : IPSILON, Mme TOUILLIER Clémence
Adresse :
63 Avenue du Général Leclerc
92340 BOURG LA REINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 712870
Date de demande : 05/12/2017
N° de BOPI : 2018-01
Date du BOPI : 05/01/2018

Bénéficiare 1 : Givaudan France

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-14
Date du BOPI : 03/04/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-32

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2358341
Date de demande : 17/12/2007
N° de BOPI : 2008-11

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2667066
Date de demande : 19/12/2017
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

16/02/1998 : EMULIANCE
N° national/d'enregistrement : 98720288
Date de dépôt : 16/02/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/02/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices. Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 05

Déposant 1 : GIVAUDAN FRANCE, Société par action simplifiée
Numéro de SIREN : 562063057
Adresse :
55 Voie DES BANS
95100 ARGENTEUIL
FR

Mandataire 1 : IPSILON, Mme TOUILLIER Clémence
Adresse :
63 Avenue du Général Leclerc
92340 BOURG LA REINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 712870
Date de demande : 05/12/2017
N° de BOPI : 2018-01
Date du BOPI : 05/01/2018

Bénéficiare 1 : Givaudan France

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 745019
Date de demande : 09/01/2019
N° de BOPI : 2019-06
Date du BOPI : 08/02/2019

Bénéficiare 1 : GIVAUDAN SA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-14
Date du BOPI : 03/04/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-32

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2358341
Date de demande : 17/12/2007
N° de BOPI : 2008-11

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2667066
Date de demande : 19/12/2017
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

Publications au Bodacc :
25/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4049
NOJO : 7802MYG67121500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Pontoise 562 063 057
Dénomination : GIVAUDAN FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°2158
NOJO : 007802MYG669483
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 562 063 057
Dénomination : GIVAUDAN FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 5103312.00 EUR
26/08/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1016
NOJO : 007802MYG654543
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE SCISSION GIVAUDAN FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 5 005 760,00 EUR Siège social 55 VOIE DES BANS 95100 Argenteuil N° RCS 562 063 057 RCS Pontoise, est société bénéficiaire NATUREX Société anonyme Au capital de : 14 551 093,50 EUR Siège social 250 Rue Pierre Bayle Bp 81218 84911 Avignon Cedex 9 N° RCS 384 093 563 RCS Avignon, est société apporteuse Actif : 3 048 149,00 EUR Passif : 50 000,00 EUR Actif net apporté : 2 998 149,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Remise de 12.194 actions de 8 euros de valeur nominale chacune Montant prévu de la prime de scission : 2 900 597,00 EUR Date du projet : 28/07/2022 et 23/08/2022 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Pontoise au nom de la société GIVAUDAN FRANCE le 23/08/2022 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Avignon au nom de la société NATUREX le 23/08/2022
Numéro d'identification : RCS Pontoise 562 063 057
Dénomination : GIVAUDAN FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 5005760.00 EUR
13/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°4460
NOJO : 007802MYG625100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 562 063 057
Dénomination : GIVAUDAN FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SAUVAN Antoine ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIESSELLIER Michel ; Commissaire aux comptes suppléant : BEASVICTOR Pierre
20/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4345
NOJO : 7802MYG60515500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Pontoise 562 063 057
Dénomination : GIVAUDAN FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/07/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1817
NOJO : 007802MYG602855
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION GIVAUDAN FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 5 005 760,00 EUR Siège social 55 VOIE DES BANS 95100 Argenteuil N° RCS 562 063 057 RCS Pontoise, est société absorbante MYRISSI Société par actions simplifiée Au capital de : 18 698,00 EUR Siège social 2 Rue du Doyen Marcel Roubault 54158 VANDOEUVRE LES NANCY CEDEX N° RCS 800 222 044 RCS Nancy, est société absorbée L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : 408 718,75 EUR Passif : 490 355,10 EUR Actif net apporté : - 81 636,35 EUR Sous déduction de la réduction de capital intervenue le 15 février 2021 : -1865 € Montant définitif de l'actif net : -83 501.35 € Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT Montant prévu de la prime de fusion : Date du projet : 26/07/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 26/07/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Pontoise au nom de la société GIVAUDAN FRANCE Date de dépôt : 27/07/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nancy au nom de la société MYRISSI
Numéro d'identification : RCS Pontoise 562 063 057
Dénomination : GIVAUDAN FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 5005760.00 EUR
04/06/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°2373
NOJO : 007802MYG596258
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION GIVAUDAN FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 5 005 760,00 EUR Siège social 55 VOIE DES BANS 95100 Argenteuil N° RCS 562 063 057 RCS Pontoise, est société absorbante DROM INTERNATIONAL S.A.R.L. Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de : 1 011 200,00 EUR Siège social 46 avenue Kléber 75116 Paris 16e Arrondissement N° RCS 392 573 150 RCS Paris, est société absorbée Actif : 7 328 759,97 EUR Passif : 4 598 974,26 EUR Actif net apporté : 2 729 785,71 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément à l'article L.236-3 du Code de Commerce, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société absorbante contre des parts de la société absorbée, de sorte qu'il n'a pas été arrêté de parité d'échange. Montant prévu de la prime de fusion : non renseigné Date du projet : 31/05/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 01/06/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Pontoise au nom de la société GIVAUDAN FRANCE Date de dépôt : 01/06/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Paris au nom de la société DROM INTERNATIONAL S.A.R.L.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 562 063 057
Dénomination : GIVAUDAN FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 5005760.00 EUR
22/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10583
NOJO : 7802MYG56441300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Pontoise 562 063 057
Dénomination : GIVAUDAN FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9235
NOJO : 217802454952120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Pontoise 562 063 057
Dénomination : GIVAUDAN FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
11/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13056
NOJO : 217802428411865
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Pontoise 562 063 057
Dénomination : GIVAUDAN FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
05/09/2017 : Modifications générales

Annonce N°1390
NOJO : 780217802400912
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Prise en location gérance de la société SOLIANCE 397 662 891 RCS REIMS de l'activité : Recherche, mise au point, développement, fabrication, commercialisation et vente de tous produits issus de matières végétales, terrestres ou marines, destinés au marché de la cosmétique. Précédent exploitant : SOLIANCE 397 662 891 RCS REIMS. Journal : L ECHO LE REGIONAL du 28/06/2017. Durée du contrat : du 01/04/2017 au 31/03/2018 renouvelable par tacite reconduction.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 562 063 057
Dénomination : GIVAUDAN FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15139
NOJO : 217802399607018
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Pontoise 562 063 057
Dénomination : GIVAUDAN FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/05/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1588
NOJO : 780217802394440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION LIBRAGEN Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 345310 EUR Siège social 3 R des Satellites Bat Canal Biotech 1 31000 TOULOUSE N° RCS 434714275 RCS TOULOUSE, est société absorbée. GIVAUDAN FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 4696000 EUR Siège social 55 VOIE DES BANS 95100 ARGENTEUIL N° RCS 562063057 RCS PONTOISE, est société absorbante. Actif : 5 750 228,94 euros Passif : 2 133 634,09 euros Actif net apporté : 3 616 594,85 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Dans le cadre de la réalisation de l'opération de fusion, la société augmentera son capital d'une somme de 158,040 euros par voie de création de 19,755 actions nouvelles de 8 euros de valeur nominale chacune attribuées à l'associé unique de la société LIBRAGEN à raison de 19,755 actions GIVAUDAN FRANCE pour 34,531 actions LIBRAGEN Montant prévu de la prime de fusion : 3 458 554,85 euros. Date du projet : 10/05/2017 Date du dépôt : 16/05/2017, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise Date du dépôt : 17/05/2017, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Numéro d'identification : RCS Pontoise 562 063 057
Dénomination : GIVAUDAN FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 4696000.00 EUR
19/05/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1496
NOJO : 780217802394354
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION INDUCHEM (FRANCE) Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 540000 EUR Siège social 72 R DU FAUBOURG SAINT HONORE 75008 PARIS N° RCS 505372193 RCS PARIS, est société absorbée. GIVAUDAN FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 4696000 EUR Siège social 55 VOIE DES BANS 95100 ARGENTEUIL N° RCS 562063057 RCS PONTOISE, est société absorbante. Actif : 1 476 959,12 euros Passif : 1 123 595,01 euros Actif net apporté : 353 364,11 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Dans le cadre de la réalisation de l'opération de fusion, la société augmentera son capital d'une somme de 24,920 euros par voie de création de 3,115 actions nouvelles de 8 euros de valeur nominale chacune attribuées à l'associé unique de la société INDUCHEM (FRANCE) à raison de 3,115 actions GIVAUDAN FRANCE pour 5,400 actions INDUCHEM (FRANCE) Montant prévu de la prime de fusion : 328 444,11 euros. Date du projet : 10/05/2017 Date du dépôt : 16/05/2017, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise Date du dépôt : 16/05/2017, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Numéro d'identification : RCS Pontoise 562 063 057
Dénomination : GIVAUDAN FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 4696000.00 EUR
12/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10667
NOJO : 217802376250416
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Pontoise 562 063 057
Dénomination : GIVAUDAN FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13690
NOJO : 217802350616071
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Pontoise 562 063 057
Dénomination : GIVAUDAN FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°19527
NOJO : 217802325895553
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Pontoise 562 063 057
Dénomination : GIVAUDAN FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°2307
NOJO : BXB14017001501A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification du capital. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination GIVAUDAN PARTICIPATIONS Forme juridique SAS Siège social 55 VOIE DES BANS 95100 ARGENTEUIL Rcs RCS PONTOISE 441 631 876.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 562 063 057
Dénomination : GIVAUDAN FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 4696000.00 EUR
15/11/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°806
NOJO : BXA13311001840U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION GIVAUDAN FRANCE AROMES Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 2027856 EUR Siège social 55 VOIE DES BANS 95100 ARGENTEUIL N° RCS 562090084 RCS PONTOISE, est société absorbée. GIVAUDAN FRANCE FRAGRANCES Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 12201640 EUR Siège social 55 VOIE DES BANS 95100 ARGENTEUIL N° RCS 562063057 RCS PONTOISE, est société absorbante. Actif : 14885138,03 euros Passif : 7429641,25 euros Actif net apporté : 7455496,78 euros Rapport d'échange des droits sociaux : 136 660 actions GIVAUDAN FRANCE FRAGRANCES pour 126 741 actions GIVAUDAN FRANCE AROMES Montant prévu de la prime de fusion : 6362216,78 Euros. Date du projet : 31/10/2013 Date du dépôt : 06/11/2013, lieu du dépôt : PONTOISE.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 562 063 057
Dénomination : GIVAUDAN FRANCE FRAGRANCES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 12201640.00 EUR
15/11/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°808
NOJO : BXA13311001842Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION GIVAUDAN PARTICIPATION SAS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 41067000 EUR Siège social 55 VOIE DES BANS 95100 ARGENTEUIL N° RCS 441631876 RCS PONTOISE, est société absorbée. GIVAUDAN FRANCE FRAGRANCES Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 12201640 EUR Siège social 55 VOIE DES BANS 95100 ARGENTEUIL N° RCS 562063057 RCS PONTOISE, est société absorbante. Actif : 124895476,01 euros Passif : 45206005,65 euros Actif net apporté : 79689470,36 euros Rapport d'échange des droits sociaux : 587 000 actions GIVAUDAN FRANCE FRAGRANCES pour 4 106 700 actions GIVAUDAN PARTICIPATIONS Montant prévu de la prime de fusion : 74993470,36 Euros. Date du projet : 31/10/2013 Date du dépôt : 06/11/2013, lieu du dépôt : PONTOISE.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 562 063 057
Dénomination : GIVAUDAN FRANCE FRAGRANCES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 12201640.00 EUR
24/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11158
NOJO : 217802305743099
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Pontoise 562 063 057
Dénomination : GIVAUDAN FRANCE FRAGRANCES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°1776
NOJO : BXB130450010248
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 562 063 057
Dénomination : GIVAUDAN FRANCE FRAGRANCES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS représenté par VICTOR Pierre en fonction le 30 Juillet 2010 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES représenté par SELLIER Michel en fonction le 30 Juillet 2010 Président : BOURDEAU Laurent Charles en fonction le 13 Février 2013
02/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15186
NOJO : BXC123550030144
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Pontoise 562 063 057
Dénomination : GIVAUDAN FRANCE FRAGRANCES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14475
NOJO : BXC11292009422E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Pontoise 562 063 057
Dénomination : GIVAUDAN FRANCE FRAGRANCES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°2572
NOJO : BXB10363001737E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 562 063 057
Dénomination : GIVAUDAN FRANCE FRAGRANCES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS représenté par VICTOR Pierre en fonction le 30 Juillet 2010 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES représenté par SELLIER Michel en fonction le 30 Juillet 2010 Président : BOULARAN Magali, Marie en fonction le 28 Décembre 2010
07/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11300
NOJO : BXC10218022232T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Pontoise 562 063 057
Dénomination : GIVAUDAN FRANCE FRAGRANCES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°2073
NOJO : BXB10215001679R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 562 063 057
Dénomination : GIVAUDAN FRANCE FRAGRANCES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CARLOS Michael en fonction le 02 Mai 2005 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS représenté par VICTOR Pierre en fonction le 30 Juillet 2010 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES représenté par SELLIER Michel en fonction le 30 Juillet 2010
31/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11375
NOJO : BXC082030060693
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Pontoise 562 063 057
Dénomination : GIVAUDAN FRANCE FRAGRANCES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
55 voie des Bans
95100 Argenteuil
05/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11756
NOJO : BXC082130087620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Pontoise 562 063 057
Dénomination : GIVAUDAN FRANCE FRAGRANCES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
55 voie des Bans
95100 Argenteuil
Historique de l'unité légale :
01/10/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/04/2017 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
16/01/2014 : dénomination
Dénomination : GIVAUDAN FRANCE
31/12/2011 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques (NAFRev2 : 46.75Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'huiles essentielles (NAFRev2 : 20.53Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'huiles essentielles (NAFRev1 : 24.6E)
01/01/2003 : dénomination
Dénomination : GIVAUDAN FRANCE FRAGRANCES
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2002 : dénomination
Dénomination : GIVAUDAN FRANCE FRAGANCES
Représentants légaux :
12/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Type : Personne Physique

Nom : SAUVAN Antoine
Né le 30/05/1978 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
79 Boulevard des Coteaux
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE
12/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SELLIER Michel
Né le 27/09/1950 à Saint-Germain-en-Laye (FRANCE)
Nationalité : Française
12/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Représentant permanent

Nom : VICTOR Pierre
Né le 02/10/1949 à Enghien-les-Bains (FRANCE)
Nationalité : Française
26/05/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Type : Personne Physique

Nom : BOURDEAU Laurent Charles
Né le 30/11/1959 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
21 Avenue de Cloître
78170 La Celle Saint-Cloud
FRANCE
26/05/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C Avenue CHARLES DE GAULLE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SELLIER Michel
Né le 27/09/1950 à Saint-Germain-en-Laye (FRANCE)
Nationalité : Française
26/05/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 Avenue CHARLES DE GAULLE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Représentant permanent

Nom : VICTOR Pierre
Né le 02/10/1949 à Enghien-les-Bains (FRANCE)
Nationalité : Française
Dépôts des actes :
06/12/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°543 déposé le 11/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
06/12/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°543 déposé le 11/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
06/12/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°543 déposé le 11/01/2022
Etat : Déposé
04/10/2021 : Décision(s) du président
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°17966 déposé le 18/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
26/07/2021 : Projet de traité de fusion
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°13596 déposé le 26/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
08/07/2021 : Décision(s) du président
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°14054 déposé le 03/08/2021
Etat : Déposé
31/05/2021 : Projet de traité de fusion
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°10289 déposé le 01/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
25/10/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°28315 déposé le 28/10/2019
Etat : Déposé
25/09/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°13298 déposé le 12/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/09/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°13298 déposé le 12/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
06/07/2017 : Déclaration de conformité
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°11761 déposé le 15/09/2017
Etat : Déposé
30/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°11761 déposé le 15/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2017 : Décision(s)
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°11761 déposé le 15/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2017 : Décision(s)
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°11761 déposé le 15/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
20/06/2017 : Rapport du commissaire aux apports et à la fusion
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°7967 déposé le 22/06/2017
Etat : Déposé
10/05/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°6313 déposé le 16/05/2017
Etat : Déposé
Décision : avec les sociétés SOLIANCE / INDUCHEM (FRANCE) / LIBRAGEN
06/01/2014 : Déclaration de conformité
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°703 déposé le 16/01/2014
Etat : Déposé
06/01/2014 : Déclaration de conformité
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°703 déposé le 16/01/2014
Etat : Déposé
20/12/2013 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°703 déposé le 16/01/2014
Etat : Déposé
20/12/2013 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°703 déposé le 16/01/2014
Etat : Déposé
19/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°703 déposé le 16/01/2014
Etat : Déposé
Décision : avec les sociétés Givaudan Participations SAS & Givaudan France Arômes
19/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°703 déposé le 16/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°703 déposé le 16/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
19/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°703 déposé le 16/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
19/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°703 déposé le 16/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
19/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°703 déposé le 16/01/2014
Etat : Déposé
19/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°703 déposé le 16/01/2014
Etat : Déposé
Décision : avec les sociétés Givaudan Participations SAS & Givaudan France Arômes
19/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°703 déposé le 16/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°703 déposé le 16/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
19/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°703 déposé le 16/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
19/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°703 déposé le 16/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
19/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°703 déposé le 16/01/2014
Etat : Déposé
19/11/2013 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°13553 déposé le 22/11/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion entre la sté GIVAUDAN FRANCE AROMES (562 090 084 RCS PONTOISE) ET GIVAUDAN PARTICIPATION (441 631 876 RCS PONTOISE)
19/11/2013 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°13553 déposé le 22/11/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion entre la sté GIVAUDAN FRANCE AROMES (562 090 084 RCS PONTOISE) ET GIVAUDAN PARTICIPATION (441 631 876 RCS PONTOISE)
31/10/2013 : Projet de traité de fusion
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°12761 déposé le 06/11/2013
Etat : Déposé
Décision : des sociétés GIVAUDAN FRANCE AROMES RCS PONTOISE 562 090 084 et GIVAUDAN PARTICIPATION SAS RCS PONTOISE 441 631 876
31/10/2013 : Projet de traité de fusion
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°12761 déposé le 06/11/2013
Etat : Déposé
Décision : des sociétés GIVAUDAN FRANCE AROMES RCS PONTOISE 562 090 084 et GIVAUDAN PARTICIPATION SAS RCS PONTOISE 441 631 876
01/01/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°2091 déposé le 13/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
01/01/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°2091 déposé le 13/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
21/09/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°13866 déposé le 28/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
21/09/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°13866 déposé le 28/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
29/04/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°8308 déposé le 30/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président
29/04/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°8308 déposé le 30/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
29/04/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°8308 déposé le 30/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président
29/04/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°8308 déposé le 30/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
05/06/2008 : Décision(s) des associés
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°5151 déposé le 07/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Rectification de l'affectation du résultat de l'exercice clos le 31/12/2007
05/06/2008 : Décision(s) des associés
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°5151 déposé le 07/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Rectification de l'affectation du résultat de l'exercice clos le 31/12/2007
25/07/2007 : Déclaration de conformité
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°8575 déposé le 13/08/2007
Etat : Déposé
25/07/2007 : Déclaration de conformité
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°8575 déposé le 13/08/2007
Etat : Déposé
31/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°8575 déposé le 13/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président
31/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°8575 déposé le 13/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Réalisation de la scision
31/05/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°8575 déposé le 13/08/2007
Etat : Déposé
31/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°8575 déposé le 13/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président
31/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°8575 déposé le 13/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Réalisation de la scision
31/05/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°8575 déposé le 13/08/2007
Etat : Déposé
10/05/2007 : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°5242 déposé le 18/05/2007
Etat : Déposé
Décision : PARTIELS D ACTIFS
10/05/2007 : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°5242 déposé le 18/05/2007
Etat : Déposé
Décision : PARTIELS D ACTIFS
19/04/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°4724 déposé le 26/04/2007
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE SCISSION AVEC LA STE QUEST INTERNATNIONAL FRANCE RCS NANTERRE 415550292
19/04/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°8575 déposé le 13/08/2007
Etat : Déposé
Décision : traité de scission
19/04/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°4724 déposé le 26/04/2007
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE SCISSION AVEC LA STE QUEST INTERNATNIONAL FRANCE RCS NANTERRE 415550292
19/04/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°8575 déposé le 13/08/2007
Etat : Déposé
Décision : traité de scission
24/03/2005 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°4091 déposé le 02/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
24/03/2005 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°4091 déposé le 02/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
02/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°10225 déposé le 12/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
02/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°10225 déposé le 12/11/2002
Etat : Déposé
Décision : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
02/09/2002 : Déclaration de conformité
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°10225 déposé le 12/11/2002
Etat : Déposé
Décision : GIVAUDAN FRANCE FRAGRANCES
02/09/2002 : Déclaration de conformité
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°10225 déposé le 12/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/09/2002 : Traité
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°10225 déposé le 12/11/2002
Etat : Déposé
Décision : TRAITE D APPORT PARTIEL D ACTIF DE LA BRANCHE D ACTIVITE AROMES
02/09/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°10225 déposé le 12/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°10225 déposé le 12/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
02/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°10225 déposé le 12/11/2002
Etat : Déposé
Décision : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
02/09/2002 : Déclaration de conformité
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°10225 déposé le 12/11/2002
Etat : Déposé
Décision : GIVAUDAN FRANCE FRAGRANCES
02/09/2002 : Déclaration de conformité
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°10225 déposé le 12/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/09/2002 : Traité
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°10225 déposé le 12/11/2002
Etat : Déposé
Décision : TRAITE D APPORT PARTIEL D ACTIF DE LA BRANCHE D ACTIVITE AROMES
02/09/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°10225 déposé le 12/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/08/2002 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°7596 déposé le 21/08/2002
Etat : Déposé
Décision : SAS
16/08/2002 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°7596 déposé le 21/08/2002
Etat : Déposé
Décision : SAS
19/07/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°6837 déposé le 23/07/2002
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE FIS FRANCE
19/07/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°6837 déposé le 23/07/2002
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE FIS FRANCE
15/07/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°10225 déposé le 12/11/2002
Etat : Déposé
Décision : GIVAUDAN FRANCE FRAGANCES
15/07/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°10225 déposé le 12/11/2002
Etat : Déposé
Décision : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
15/07/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°10225 déposé le 12/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
15/07/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°10225 déposé le 12/11/2002
Etat : Déposé
Décision : GIVAUDAN FRANCE FRAGANCES
15/07/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°10225 déposé le 12/11/2002
Etat : Déposé
Décision : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
15/07/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°10225 déposé le 12/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
20/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°3370 déposé le 23/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°3370 déposé le 23/04/2001
Etat : Déposé
Décision : 9600000 EUROS
20/12/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°3370 déposé le 23/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°3370 déposé le 23/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°3370 déposé le 23/04/2001
Etat : Déposé
Décision : 9600000 EUROS
20/12/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°3370 déposé le 23/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°4516 déposé le 16/06/2000
Etat : Déposé
Décision : GIVAUDAN FRANCE
12/04/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°4516 déposé le 16/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°4516 déposé le 16/06/2000
Etat : Déposé
Décision : GIVAUDAN FRANCE
12/04/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°4516 déposé le 16/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/03/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°4497 déposé le 16/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
20/03/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°4497 déposé le 16/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
20/03/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°4497 déposé le 16/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
20/03/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°4497 déposé le 16/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
15/12/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°3342 déposé le 10/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
15/12/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°3342 déposé le 10/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
26/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°3341 déposé le 10/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
26/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°3341 déposé le 10/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
08/10/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°8715 déposé le 03/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
08/10/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°8715 déposé le 03/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
24/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°5446 déposé le 28/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
24/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°5446 déposé le 28/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
24/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°5446 déposé le 28/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
24/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°5446 déposé le 28/07/1998
Etat : Déposé
Décision : GIVAUDAN ROURE (EN MINUSCULE)
24/06/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°5446 déposé le 28/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°5446 déposé le 28/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
24/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°5446 déposé le 28/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
24/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°5446 déposé le 28/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
24/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°5446 déposé le 28/07/1998
Etat : Déposé
Décision : GIVAUDAN ROURE (EN MINUSCULE)
24/06/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°5446 déposé le 28/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09/10/1996 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°7567 déposé le 18/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09/10/1996 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°7567 déposé le 18/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/09/1996 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°7567 déposé le 18/10/1996
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DES APPORTS REALISATION DE LA FUSION MISE A JOUR DES STATUTS
18/09/1996 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°7567 déposé le 18/10/1996
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DES APPORTS REALISATION DE LA FUSION MISE A JOUR DES STATUTS
04/09/1996 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°6563 déposé le 09/09/1996
Etat : Déposé
Décision : SUR L ABSORPTION DE LA SOCIETE FREARD (95)
04/09/1996 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°6563 déposé le 09/09/1996
Etat : Déposé
Décision : SUR L ABSORPTION DE LA SOCIETE FREARD (95)
21/06/1996 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°4512 déposé le 21/06/1996
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE FREARD (95)
21/06/1996 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°7567 déposé le 18/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
21/06/1996 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°4512 déposé le 21/06/1996
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE FREARD (95)
21/06/1996 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°7567 déposé le 18/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
20/06/1996 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°7567 déposé le 18/10/1996
Etat : Déposé
Décision : REALISATION DEFINITIVE DE LA FUSION ABSORPTION
20/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°2056 déposé le 14/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
20/06/1996 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°7567 déposé le 18/10/1996
Etat : Déposé
Décision : REALISATION DEFINITIVE DE LA FUSION ABSORPTION
20/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°2056 déposé le 14/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
11/06/1996 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°4383 déposé le 14/06/1996
Etat : Déposé
Décision : EN LA PERSONNE DE MME MARIE FRANCOISE PIERRET DANS LE CADRE DE L ABSORPTION DE LA SOCIETE FREARD (95)
11/06/1996 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°4383 déposé le 14/06/1996
Etat : Déposé
Décision : EN LA PERSONNE DE MME MARIE FRANCOISE PIERRET DANS LE CADRE DE L ABSORPTION DE LA SOCIETE FREARD (95)
18/04/1996 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°7567 déposé le 18/10/1996
Etat : Déposé
Décision : CONVOCATION D UNE AGE
18/04/1996 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°7567 déposé le 18/10/1996
Etat : Déposé
Décision : CONVOCATION D UNE AGE
21/11/1994 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1956B00030
Dépôt : N°722 déposé le 22/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/03/1992 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°3154 déposé le 23/04/1992
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DE 3 ADMINISTRATEURS NOMINATION DE 2 ADMINISTRATEURS
17/03/1992 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°3154 déposé le 23/04/1992
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DE 3 ADMINISTRATEURS NOMINATION DE 2 ADMINISTRATEURS
21/01/1992 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°1139 déposé le 07/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/01/1992 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°1139 déposé le 07/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/12/1991 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°1139 déposé le 07/02/1992
Etat : Déposé
Décision : REALISATION DEFINITIVE DE LA FUSION ABSORPTION AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE EN CELLE DE GIVAUDAN ROURE.EXTENSION DE L OBJET SOCIAL
31/12/1991 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°1139 déposé le 07/02/1992
Etat : Déposé
Décision : REALISATION DEFINITIVE DE LA FUSION ABSORPTION AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE EN CELLE DE GIVAUDAN ROURE.EXTENSION DE L OBJET SOCIAL
28/11/1991 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°8792 déposé le 13/12/1991
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT SUR LA FUSION ABSORPTION AVEC LA STE GIVAUDAN FRANCE
28/11/1991 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°1139 déposé le 07/02/1992
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT SUR LA FUSION ABSORPTION
28/11/1991 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°8792 déposé le 13/12/1991
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT SUR LA FUSION ABSORPTION AVEC LA STE GIVAUDAN FRANCE
28/11/1991 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°1139 déposé le 07/02/1992
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT SUR LA FUSION ABSORPTION
20/11/1991 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°8348 déposé le 29/11/1991
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION AVEC LA SOCIETE GIVAUDAN FRANCE
20/11/1991 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°1139 déposé le 07/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
20/11/1991 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°8348 déposé le 29/11/1991
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION AVEC LA SOCIETE GIVAUDAN FRANCE
20/11/1991 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°1139 déposé le 07/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
30/10/1991 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°8551 déposé le 06/12/1991
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D UN ADMINISTRATEUR
30/10/1991 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°8551 déposé le 06/12/1991
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D UN ADMINISTRATEUR
09/10/1991 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°7101 déposé le 15/10/1991
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D UN COMMISSAIRE AUX APPORTS
09/10/1991 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°7101 déposé le 15/10/1991
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D UN COMMISSAIRE AUX APPORTS
27/06/1990 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°4654 déposé le 13/07/1990
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D UN ADMINISTRATEUR CHANGEMENT D UN ADMINISTRATEUR CHANGEMENT D UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPEAN
27/06/1990 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°4654 déposé le 13/07/1990
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D UN ADMINISTRATEUR CHANGEMENT D UN ADMINISTRATEUR CHANGEMENT D UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPEAN
30/06/1987 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°4487 déposé le 12/08/1987
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D UN NOUVEL ADMINISTRATEUR
30/06/1987 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°4487 déposé le 12/08/1987
Etat : Déposé
Décision : CHGT DE DENOMINATION QUI DEVIENT R O U R E
30/06/1987 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°4487 déposé le 12/08/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/1987 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°4487 déposé le 12/08/1987
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D UN NOUVEL ADMINISTRATEUR
30/06/1987 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°4487 déposé le 12/08/1987
Etat : Déposé
Décision : CHGT DE DENOMINATION QUI DEVIENT R O U R E
30/06/1987 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°4487 déposé le 12/08/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Etablissements :
12/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
55 Voie des Bans
95100 Argenteuil
FRANCE
Nom commercial : NOM DE DOMAINE : GIVAUDANACCESS FR
Enseigne : "GIVAUDAN"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1925
Activité : Fabrication, achat, vente, commission, représentation, courtage, import, export, et négoce en général de matières premières naturelles synthétiques simples et composées pour Ttes industries susceptibles d'utiliser ces produits et notamment pour la parfumerie, savonnerie, droguerie et Les industries cosmétiques, pharmaceutiques, alimentaires, la recherche le développement et l utilisation des siences biologiques à des fins de recherche et de commercialisation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
43 Voie des Bans
95100 Argenteuil
FRANCE
Nom commercial : NOM DE DOMAINE : GIVAUDANACCESS FR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Origine du fonds : Divers
- -
12/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
17 Voie des Bans
95100 Argenteuil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2017
Activité : Commerce de promotion et de commercialisation d'ingrédients entrant dans la composition de produits cosmétiques et similaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05987
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
46 avenue Kléber
75016 Paris
France
Nom commercial : NOM DE DOMAINE: GIVAUDANACCESS FR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/03/2002
Activité : CREATION,DEVELOPPEMENT,VENTE DE MATIERES PREMIERES POUR LA PARFUMERIE,SAVONNERIE,COSMETOLOGIE,PHARMACEUTIQUES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05987
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
116 rue du Bac
75007 Paris
France
Nom commercial : GIVAUDAN FRANCE SAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/06/2014
Activité : Activité commerciale (commerce interentreprises) de produits chimiques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/05/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Type : Siège

Adresse :
55 Voie DES BANS
95100 Argenteuil
FRANCE
26/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Type : Etablissement principal

Adresse :
55 Voie DES BANS
95100 Argenteuil
FRANCE
Nom commercial : NOM DE DOMAINE : GIVAUDANACCESS FR
Enseigne : "GIVAUDAN"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1925
Activité : Fabrication, achat, vente, commission, représentation, courtage, import, export, et négoce en général de matières premières naturelles synthétiques simples et composées pour Ttes industries susceptibles d'utiliser ces produits et notamment pour la parfumerie, savonnerie, droguerie et Lesindustries cosmétiques, pharmaceutiques, alimentaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 RUE HENRI VASSEUR
43 VOIE DES BANS
95100 Argenteuil
FRANCE
30/04/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1956B00030
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
57 Avenue DE LA GARE OU P
SEMARD ET CHEM DE LA MADELEINE
06130 Grasse
FRANCE
Nom commercial : NOM DE DOMAINE : GIVAUDANACCESS FR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1905
Activité : Recherche et création de formules de parfumerie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/02/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1992B00933
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
62 Rue Paul Cazeneuve
69008 Lyon
France
Nom commercial : NOM DE DOMAINE : GIVAUDANACESS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1991
Activité : Fabrication, achat, vente, commission représentation, courtage, import, export, et négoce en général de matières premières naturelles, de produits chimiques de synthèse, d'arômes naturels et artificiels simples ou composés ; pour toutes industries susceptibles d'utiliser ces produits et notamment pour la parfumerie, savonnerie, droguerie... etc
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/01/2022 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 27/02/1992
Texte de l'observation : Modification du capital à la suite d'une fusion : Ste Givaudan France 70 rue de villier Levallois Perret Rcs Nanterre b552116576.
12/01/2022 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Date d’ajout de l’observation : 12/11/2002
Texte de l'observation : APPORT A FIS FRANCE 7 BD PIERRE CARLE 77186 NOISIEL RCS 562 090 084 RCS MEAUX DE LA BRANCHE D ACTIVITE "AROMES"
12/01/2022 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Date d’ajout de l’observation : 13/08/2007
Texte de l'observation : Apport scission avec la société QUEST INTERNATIONAL FRANCE SAS 134/142 rue Danton 92300 Levallois Perret RCS Nanterre 415 550 292
12/01/2022 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2014
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination GIVAUDAN PARTICIPATIONS Forme juridique SAS Siège social 55 VOIE DES BANS 95100 ARGENTEUIL Rcs RCS PONTOISE 441 631 876
12/01/2022 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2014
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination GIVANDAN FRANCE AROMES Forme juridique SAS Siège social 55 VOIE DES BANS 95100 ARGENTEUIL Rcs RCS PONTOISE 562 090 084
12/01/2022 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Date d’ajout de l’observation : 31/08/2017
Texte de l'observation : Prise en location gérance de la société SOLIANCE 397 662 891 RCS REIMS de l'activité : Recherche, mise au point, développement, fabrication, commercialisation et vente de tous produits issus de matières végétales, terrestres ou marines, destinés au marché de la cosmétique. Précédent exploitant : SOLIANCE 397 662 891 RCS REIMS. Journal : L ECHO LE REGIONAL du 28/06/2017. Durée du contrat : du 01/04/2017 au 31/03/2018 renouvelable par tacite reconduction.
12/01/2022 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Date d’ajout de l’observation : 15/09/2017
Texte de l'observation : - Fusion avec les sociétés SOLIANCE SA RTE DE BAZANCOURT 51110 POMACLE (RCS REIMS 397662891 ), INDUCHEM ( FRANCE )SAS 72 rRUE DU FAUBOURG SAINT HONORE 75008 PARIS ( RCS PARIS 505372193 ), LIBRAGEN SAS 3 RUE DES SATELLITES BAT CANAL BIOTECH 1 31000 TOULOUSE ( RCS TOULOUSE 434714275 )
12/01/2022 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Date d’ajout de l’observation : 29/09/2017
Texte de l'observation : - Fusion absorption de la société SOLIANCE (RCS REIMS 397 662 891) entraînant de plein droit la fin de la location gérance consentie par SOLIANCE au profit de GIVAUDAN FRANCE, GIVAUDAN FRANCE est devenue propriétaire exploitant de l'établissement : 55 VOIE DES BANS 95100 ARGENTEUIL à compter du 30/06/2017.
12/01/2022 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 33001
Date d’ajout de l’observation : 06/07/2021
Texte de l'observation : Opération de fusion à compter du 06/07/2021. Société(s) ayant participé à l'opération : DROM INTERNATIONAL S.A.R.L., Société à responsabilité limitée à associé unique, 46 avenue Kléber 75116 Paris 16e Arrondissement (RCS Paris 392 573 150)
12/01/2022 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 35
Numéro unique d’observation : 42637
Date d’ajout de l’observation : 16/10/2021
Texte de l'observation : Opération de fusion à compter du 01/10/2021. Société(s) ayant participé à l'opération : MYRISSI, Société par actions simplifiée, 2 rue du Doyen Marcel Roubault, Ecole Nationale Supérieure de Géologie 54518 VANDOEUVRE-LES-NANCY CEDEX (RCS RCS NANCY 800 222 044)
26/05/2014 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 48031
Date d’ajout de l’observation : 27/02/1992
Texte de l'observation : Modification du capital à la suite d'une fusion : Ste Givaudan France 70 rue de villier Levallois Perret Rcs Nanterre b552116576.
26/05/2014 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 7297
Date d’ajout de l’observation : 12/11/2002
Texte de l'observation : APPORT A FIS FRANCE 7 BD PIERRE CARLE 77186 NOISIEL RCS 562 090 084 RCS MEAUX DE LA BRANCHE D ACTIVITE "AROMES"
26/05/2014 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 41232
Date d’ajout de l’observation : 13/08/2007
Texte de l'observation : Apport scission avec la société QUEST INTERNATIONAL FRANCE SAS 134/142 rue Danton 92300 Levallois Perret RCS Nanterre 415 550 292
26/05/2014 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : 31210
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2014
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination GIVAUDAN PARTICIPATIONS Forme juridique SAS Siège social 55 VOIE DES BANS 95100 ARGENTEUIL Rcs RCS PONTOISE 441 631 876
26/05/2014 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 31211
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2014
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination GIVANDAN FRANCE AROMES Forme juridique SAS Siège social 55 VOIE DES BANS 95100 ARGENTEUIL Rcs RCS PONTOISE 562 090 084
Personnes morales :
12/01/2022 : GIVAUDAN FRANCE
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/05/1974
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/07/1977

Type de capital : Fixe
Capital : 5005760.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 145 années
21/04/2015 : GIVAUDAN FRANCE
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/04/2002
Date à laquelle la personne commence son activité : 11/04/2002

Economie sociale et solidaire : Non
26/05/2014 : GIVAUDAN FRANCE
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/05/1974
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/07/1977

Type de capital : Fixe
Capital : 4696000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
30/04/2014 : GIVAUDAN FRANCE
Greffe : Grasse (0603)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/07/1956

Economie sociale et solidaire : Non
04/02/2014 : GIVAUDAN FRANCE
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/03/1992

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°10403 déposé le 18/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°6822 déposé le 11/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°11304 déposé le 23/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°9607 déposé le 29/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°7742 déposé le 02/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°9433 déposé le 19/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°9433 déposé le 19/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°9398 déposé le 03/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°9398 déposé le 03/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°5326 déposé le 18/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°5326 déposé le 18/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°9953 déposé le 02/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°9953 déposé le 02/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°14805 déposé le 07/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°14805 déposé le 07/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°11704 déposé le 05/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°11704 déposé le 05/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°7959 déposé le 29/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°7959 déposé le 29/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°4710 déposé le 09/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°4710 déposé le 09/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°4953 déposé le 11/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°4953 déposé le 11/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°5693 déposé le 17/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°5693 déposé le 17/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°9372 déposé le 06/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°9372 déposé le 06/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°5007 déposé le 11/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°5007 déposé le 11/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°7436 déposé le 10/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°7436 déposé le 10/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°5428 déposé le 28/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°5428 déposé le 28/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°3302 déposé le 04/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°3302 déposé le 04/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°6924 déposé le 01/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°6924 déposé le 01/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°5609 déposé le 25/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°5609 déposé le 25/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°6533 déposé le 06/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°6533 déposé le 06/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°4534 déposé le 16/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°4534 déposé le 16/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°4390 déposé le 15/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°4390 déposé le 15/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°6389 déposé le 13/09/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°6389 déposé le 13/09/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°8797 déposé le 29/11/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°8797 déposé le 29/11/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°4725 déposé le 04/08/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°4725 déposé le 04/08/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°4433 déposé le 23/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°4433 déposé le 23/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°4491 déposé le 31/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°4491 déposé le 31/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°2978 déposé le 03/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°2978 déposé le 03/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°2617 déposé le 03/07/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°2617 déposé le 03/07/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°2672 déposé le 06/07/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°2672 déposé le 06/07/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°2599 déposé le 21/07/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°2599 déposé le 21/07/1988
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°4385 déposé le 31/07/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B00637
Dépôt : N°4385 déposé le 31/07/1987
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 24403 du 22/12/2022
Numéro de gestion : 1974B00637
Code activité : 4675Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial455 823455 823455 823
ANTerrains4 878 7614 6134 874 1484 875 466
APConstructions42 230 92216 730 11925 500 80326 470 374
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels22 728 86818 456 4874 272 3824 743 469
ATAutres immobilisations corporelles35 645 35229 620 9686 024 3847 804 551
AVImmobilisations en cours2 359 0402 359 040330 364
CUAutres participations3 872 2133 872 2133 872 213
BFPrêts120 000120 000120 000
BHAutres immobilisations financières952 057952 057937 383
BJTOTAL (I)113 243 03764 812 18748 430 85049 609 642
BRProduits intermédiaires et finis301 250301 250
BVAvances et acomptes versés sur commandes86 99786 99715 329
BXClients et comptes rattachés28 671 043156 06528 514 97822 435 913
BZAutres créances129 402 990129 402 990130 732 645
CFDisponibilités45 183
CHCharges constatées d’avance2 901 6802 901 680
CJTOTAL (II)163 580 366156 065163 424 302155 418 319
CNEcarts de conversion actif (V)4 1344 1349 207
COTOTAL GENERAL (0 à V)276 827 53764 968 252211 859 285205 037 168
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 696 0004 696 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...15 502 89115 502 891
DCEcarts de réévaluation185 151185 151
DDRéserve légale (1)469 600469 600
DGAutres réserves6 238 8766 238 876
DHReport à nouveau65 527 76065 348 428
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)22 807 51726 007 332
DKProvisions réglementées17 189 39316 956 923
DLTOTAL (I)132 617 188135 405 201
DPProvisions pour risques583 619714 885
DQProvisions pour charges20 691 85817 262 114
DRTOTAL (III)21 275 47617 976 999
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6 3168 927
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours94 75817 962
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés23 530 14519 790 338
DYDettes fiscales et sociales29 405 74426 632 596
EAAutres dettes1 402 525
EBProduits constatés d’avance (2)3 342 5121 734 191
ECTOTAL (IV)57 961 50951 642 196
ED(V)5 11312 772
EETOTAL GENERAL (I à V)211 859 285205 037 168
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises129 020 238135 059 588
FJChiffres d’affaires nets245 275 505241 463 545
FMProduction stockée301 250
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 210 8924 533 929
FQAutres produits1 75953 001
FRTotal des produits d’exploitation (I)253 789 406246 050 476
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)101 809 911109 807 081
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 917 422
FWAutres achats et charges externes34 904 274
FXImpôts, taxes et versements assimilés5 302 1764 953 190
FYSalaires et traitements62 665 735
FZCharges sociales27 290 161
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 104 012
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions59 629
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 518 000
GEAutres charges102 56089 140
GFTotal des charges d’exploitation (II)239 673 881233 008 572
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)14 115 52513 041 903
GJProduits financiers de participations300 000240 000
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé4 727
GLAutres intérêts et produits assimilés15 450
GMReprises sur provisions et transferts de charges9 2072 065 464
GNDifférences positives de change202 484177 809
GPTotal des produits financiers (V)511 6902 503 449
GQDotations financières sur amortissements et provisions2 793 1349 207
GRIntérêts et charges assimilées19 866236 848
GSDifférences négatives de change244 464147 740
GUTotal des charges financières (VI)3 057 465393 795
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 545 7752 109 654
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)11 569 75115 151 558
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 00923 904
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 512 0341 488 999
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 515 0431 512 903
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion72 924324
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital133 935201 508
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 744 6731 789 767
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 951 5321 991 599
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-436 489-478 696
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise1 448 4001 325 033
HKImpôts sur les bénéfices (X)-13 122 656-12 659 503
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)255 816 139250 066 828
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)233 008 622224 059 496
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)22 807 51726 007 332
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 10403 du 18/08/2021
Numéro de gestion : 1974B00637
Code activité : 4675Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial455 823455 823455 823
ANTerrains4 878 7614 6134 874 1484 875 466
APConstructions42 230 92216 730 11925 500 80326 470 374
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels22 728 86818 456 4874 272 3824 743 469
ATAutres immobilisations corporelles35 645 35229 620 9686 024 3847 804 551
AVImmobilisations en cours2 359 0402 359 040330 364
CUAutres participations3 872 2133 872 2133 872 213
BFPrêts120 000120 000120 000
BHAutres immobilisations financières952 057952 057937 383
BJTOTAL (I)113 243 03764 812 18748 430 85049 609 642
BRProduits intermédiaires et finis301 250301 250
BVAvances et acomptes versés sur commandes86 99786 99715 329
BXClients et comptes rattachés28 671 043156 06528 514 97822 435 913
BZAutres créances129 402 990129 402 990130 732 645
CFDisponibilités45 183
CHCharges constatées d’avance2 901 6802 901 680
CJTOTAL (II)163 580 366156 065163 424 302155 418 319
CNEcarts de conversion actif (V)4 1344 1349 207
COTOTAL GENERAL (0 à V)276 827 53764 968 252211 859 285205 037 168
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 696 0004 696 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...15 502 89115 502 891
DCEcarts de réévaluation185 151185 151
DDRéserve légale (1)469 600469 600
DGAutres réserves6 238 8766 238 876
DHReport à nouveau65 527 76065 348 428
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)22 807 51726 007 332
DKProvisions réglementées17 189 39316 956 923
DLTOTAL (I)132 617 188135 405 201
DPProvisions pour risques583 619714 885
DQProvisions pour charges20 691 85817 262 114
DRTOTAL (III)21 275 47617 976 999
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6 3168 927
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours94 75817 962
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés23 530 14519 790 338
DYDettes fiscales et sociales29 405 74426 632 596
EAAutres dettes1 402 525
EBProduits constatés d’avance (2)3 342 5121 734 191
ECTOTAL (IV)57 961 50951 642 196
ED(V)5 11312 772
EETOTAL GENERAL (I à V)211 859 285205 037 168
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises129 020 238135 059 588
FJChiffres d’affaires nets245 275 505241 463 545
FMProduction stockée301 250
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 210 8924 533 929
FQAutres produits1 75953 001
FRTotal des produits d’exploitation (I)253 789 406246 050 476
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)101 809 911109 807 081
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 917 422
FWAutres achats et charges externes34 904 274
FXImpôts, taxes et versements assimilés5 302 1764 953 190
FYSalaires et traitements62 665 735
FZCharges sociales27 290 161
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 104 012
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions59 629
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 518 000
GEAutres charges102 56089 140
GFTotal des charges d’exploitation (II)239 673 881233 008 572
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)14 115 52513 041 903
GJProduits financiers de participations300 000240 000
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé4 727
GLAutres intérêts et produits assimilés15 450
GMReprises sur provisions et transferts de charges9 2072 065 464
GNDifférences positives de change202 484177 809
GPTotal des produits financiers (V)511 6902 503 449
GQDotations financières sur amortissements et provisions2 793 1349 207
GRIntérêts et charges assimilées19 866236 848
GSDifférences négatives de change244 464147 740
GUTotal des charges financières (VI)3 057 465393 795
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 545 7752 109 654
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)11 569 75115 151 558
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 00923 904
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 512 0341 488 999
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 515 0431 512 903
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion72 924324
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital133 935201 508
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 744 6731 789 767
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 951 5321 991 599
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-436 489-478 696
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise1 448 4001 325 033
HKImpôts sur les bénéfices (X)-13 122 656-12 659 503
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)255 816 139250 066 828
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)233 008 622224 059 496
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)22 807 51726 007 332
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 6822 du 11/09/2020
Numéro de gestion : 1974B00637
Code activité : 4675Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial455 823455 823455 823
ANTerrains4 878 7614 6134 874 1484 875 466
APConstructions42 230 92216 730 11925 500 80326 470 374
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels22 728 86818 456 4874 272 3824 743 469
ATAutres immobilisations corporelles35 645 35229 620 9686 024 3847 804 551
AVImmobilisations en cours2 359 0402 359 040330 364
CUAutres participations3 872 2133 872 2133 872 213
BFPrêts120 000120 000120 000
BHAutres immobilisations financières952 057952 057937 383
BJTOTAL (I)113 243 03764 812 18748 430 85049 609 642
BRProduits intermédiaires et finis301 250301 250
BVAvances et acomptes versés sur commandes86 99786 99715 329
BXClients et comptes rattachés28 671 043156 06528 514 97822 435 913
BZAutres créances129 402 990129 402 990130 732 645
CFDisponibilités45 183
CHCharges constatées d’avance2 901 6802 901 680
CJTOTAL (II)163 580 366156 065163 424 302155 418 319
CNEcarts de conversion actif (V)4 1344 1349 207
COTOTAL GENERAL (0 à V)276 827 53764 968 252211 859 285205 037 168
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 696 0004 696 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...15 502 89115 502 891
DCEcarts de réévaluation185 151185 151
DDRéserve légale (1)469 600469 600
DGAutres réserves6 238 8766 238 876
DHReport à nouveau65 527 76065 348 428
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)22 807 51726 007 332
DKProvisions réglementées17 189 39316 956 923
DLTOTAL (I)132 617 188135 405 201
DPProvisions pour risques583 619714 885
DQProvisions pour charges20 691 85817 262 114
DRTOTAL (III)21 275 47617 976 999
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6 3168 927
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours94 75817 962
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés23 530 14519 790 338
DYDettes fiscales et sociales29 405 74426 632 596
EAAutres dettes1 402 525
EBProduits constatés d’avance (2)3 342 5121 734 191
ECTOTAL (IV)57 961 50951 642 196
ED(V)5 11312 772
EETOTAL GENERAL (I à V)211 859 285205 037 168
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises129 020 238135 059 588
FJChiffres d’affaires nets245 275 505241 463 545
FMProduction stockée301 250
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 210 8924 533 929
FQAutres produits1 75953 001
FRTotal des produits d’exploitation (I)253 789 406246 050 476
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)101 809 911109 807 081
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 917 422
FWAutres achats et charges externes34 904 274
FXImpôts, taxes et versements assimilés5 302 1764 953 190
FYSalaires et traitements62 665 735
FZCharges sociales27 290 161
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 104 012
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions59 629
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 518 000
GEAutres charges102 56089 140
GFTotal des charges d’exploitation (II)239 673 881233 008 572
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)14 115 52513 041 903
GJProduits financiers de participations300 000240 000
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé4 727
GLAutres intérêts et produits assimilés15 450
GMReprises sur provisions et transferts de charges9 2072 065 464
GNDifférences positives de change202 484177 809
GPTotal des produits financiers (V)511 6902 503 449
GQDotations financières sur amortissements et provisions2 793 1349 207
GRIntérêts et charges assimilées19 866236 848
GSDifférences négatives de change244 464147 740
GUTotal des charges financières (VI)3 057 465393 795
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 545 7752 109 654
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)11 569 75115 151 558
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 00923 904
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 512 0341 488 999
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 515 0431 512 903
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion72 924324
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital133 935201 508
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 744 6731 789 767
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 951 5321 991 599
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-436 489-478 696
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise1 448 4001 325 033
HKImpôts sur les bénéfices (X)-13 122 656-12 659 503
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)255 816 139250 066 828
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)233 008 622224 059 496
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)22 807 51726 007 332
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 11304 du 23/08/2019
Numéro de gestion : 1974B00637
Code activité : 4675Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial455 823455 823455 823
ANTerrains4 878 7614 6134 874 1484 875 466
APConstructions42 230 92216 730 11925 500 80326 470 374
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels22 728 86818 456 4874 272 3824 743 469
ATAutres immobilisations corporelles35 645 35229 620 9686 024 3847 804 551
AVImmobilisations en cours2 359 0402 359 040330 364
CUAutres participations3 872 2133 872 2133 872 213
BFPrêts120 000120 000120 000
BHAutres immobilisations financières952 057952 057937 383
BJTOTAL (I)113 243 03764 812 18748 430 85049 609 642
BRProduits intermédiaires et finis301 250301 250
BVAvances et acomptes versés sur commandes86 99786 99715 329
BXClients et comptes rattachés28 671 043156 06528 514 97822 435 913
BZAutres créances129 402 990129 402 990130 732 645
CFDisponibilités45 183
CHCharges constatées d’avance2 901 6802 901 680
CJTOTAL (II)163 580 366156 065163 424 302155 418 319
CNEcarts de conversion actif (V)4 1344 1349 207
COTOTAL GENERAL (0 à V)276 827 53764 968 252211 859 285205 037 168
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 696 0004 696 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...15 502 89115 502 891
DCEcarts de réévaluation185 151185 151
DDRéserve légale (1)469 600469 600
DGAutres réserves6 238 8766 238 876
DHReport à nouveau65 527 76065 348 428
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)22 807 51726 007 332
DKProvisions réglementées17 189 39316 956 923
DLTOTAL (I)132 617 188135 405 201
DPProvisions pour risques583 619714 885
DQProvisions pour charges20 691 85817 262 114
DRTOTAL (III)21 275 47617 976 999
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6 3168 927
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours94 75817 962
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés23 530 14519 790 338
DYDettes fiscales et sociales29 405 74426 632 596
EAAutres dettes1 402 525
EBProduits constatés d’avance (2)3 342 5121 734 191
ECTOTAL (IV)57 961 50951 642 196
ED(V)5 11312 772
EETOTAL GENERAL (I à V)211 859 285205 037 168
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises129 020 238135 059 588
FJChiffres d’affaires nets245 275 505241 463 545
FMProduction stockée301 250
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 210 8924 533 929
FQAutres produits1 75953 001
FRTotal des produits d’exploitation (I)253 789 406246 050 476
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)101 809 911109 807 081
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 917 422
FWAutres achats et charges externes34 904 274
FXImpôts, taxes et versements assimilés5 302 1764 953 190
FYSalaires et traitements62 665 735
FZCharges sociales27 290 161
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 104 012
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions59 629
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 518 000
GEAutres charges102 56089 140
GFTotal des charges d’exploitation (II)239 673 881233 008 572
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)14 115 52513 041 903
GJProduits financiers de participations300 000240 000
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé4 727
GLAutres intérêts et produits assimilés15 450
GMReprises sur provisions et transferts de charges9 2072 065 464
GNDifférences positives de change202 484177 809
GPTotal des produits financiers (V)511 6902 503 449
GQDotations financières sur amortissements et provisions2 793 1349 207
GRIntérêts et charges assimilées19 866236 848
GSDifférences négatives de change244 464147 740
GUTotal des charges financières (VI)3 057 465393 795
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 545 7752 109 654
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)11 569 75115 151 558
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 00923 904
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 512 0341 488 999
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 515 0431 512 903
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion72 924324
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital133 935201 508
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 744 6731 789 767
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 951 5321 991 599
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-436 489-478 696
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise1 448 4001 325 033
HKImpôts sur les bénéfices (X)-13 122 656-12 659 503
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)255 816 139250 066 828
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)233 008 622224 059 496
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)22 807 51726 007 332
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 9607 du 29/08/2018
Numéro de gestion : 1974B00637
Code activité : 4675Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial455 823455 823455 823
ANTerrains4 878 7614 6134 874 1484 875 466
APConstructions42 230 92216 730 11925 500 80326 470 374
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels22 728 86818 456 4874 272 3824 743 469
ATAutres immobilisations corporelles35 645 35229 620 9686 024 3847 804 551
AVImmobilisations en cours2 359 0402 359 040330 364
CUAutres participations3 872 2133 872 2133 872 213
BFPrêts120 000120 000120 000
BHAutres immobilisations financières952 057952 057937 383
BJTOTAL (I)113 243 03764 812 18748 430 85049 609 642
BRProduits intermédiaires et finis301 250301 250
BVAvances et acomptes versés sur commandes86 99786 99715 329
BXClients et comptes rattachés28 671 043156 06528 514 97822 435 913
BZAutres créances129 402 990129 402 990130 732 645
CFDisponibilités45 183
CHCharges constatées d’avance2 901 6802 901 680
CJTOTAL (II)163 580 366156 065163 424 302155 418 319
CNEcarts de conversion actif (V)4 1344 1349 207
COTOTAL GENERAL (0 à V)276 827 53764 968 252211 859 285205 037 168
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 696 0004 696 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...15 502 89115 502 891
DCEcarts de réévaluation185 151185 151
DDRéserve légale (1)469 600469 600
DGAutres réserves6 238 8766 238 876
DHReport à nouveau65 527 76065 348 428
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)22 807 51726 007 332
DKProvisions réglementées17 189 39316 956 923
DLTOTAL (I)132 617 188135 405 201
DPProvisions pour risques583 619714 885
DQProvisions pour charges20 691 85817 262 114
DRTOTAL (III)21 275 47617 976 999
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6 3168 927
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours94 75817 962
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés23 530 14519 790 338
DYDettes fiscales et sociales29 405 74426 632 596
EAAutres dettes1 402 525
EBProduits constatés d’avance (2)3 342 5121 734 191
ECTOTAL (IV)57 961 50951 642 196
ED(V)5 11312 772
EETOTAL GENERAL (I à V)211 859 285205 037 168
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises129 020 238135 059 588
FJChiffres d’affaires nets245 275 505241 463 545
FMProduction stockée301 250
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 210 8924 533 929
FQAutres produits1 75953 001
FRTotal des produits d’exploitation (I)253 789 406246 050 476
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)101 809 911109 807 081
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 917 422
FWAutres achats et charges externes34 904 274
FXImpôts, taxes et versements assimilés5 302 1764 953 190
FYSalaires et traitements62 665 735
FZCharges sociales27 290 161
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 104 012
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions59 629
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 518 000
GEAutres charges102 56089 140
GFTotal des charges d’exploitation (II)239 673 881233 008 572
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)14 115 52513 041 903
GJProduits financiers de participations300 000240 000
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé4 727
GLAutres intérêts et produits assimilés15 450
GMReprises sur provisions et transferts de charges9 2072 065 464
GNDifférences positives de change202 484177 809
GPTotal des produits financiers (V)511 6902 503 449
GQDotations financières sur amortissements et provisions2 793 1349 207
GRIntérêts et charges assimilées19 866236 848
GSDifférences négatives de change244 464147 740
GUTotal des charges financières (VI)3 057 465393 795
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 545 7752 109 654
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)11 569 75115 151 558
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 00923 904
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 512 0341 488 999
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 515 0431 512 903
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion72 924324
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital133 935201 508
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 744 6731 789 767
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 951 5321 991 599
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-436 489-478 696
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise1 448 4001 325 033
HKImpôts sur les bénéfices (X)-13 122 656-12 659 503
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)255 816 139250 066 828
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)233 008 622224 059 496
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)22 807 51726 007 332
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 7742 du 02/08/2017
Numéro de gestion : 1974B00637
Code activité : 4675Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial455 823455 823455 823
ANTerrains4 878 7614 6134 874 1484 875 466
APConstructions42 230 92216 730 11925 500 80326 470 374
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels22 728 86818 456 4874 272 3824 743 469
ATAutres immobilisations corporelles35 645 35229 620 9686 024 3847 804 551
AVImmobilisations en cours2 359 0402 359 040330 364
CUAutres participations3 872 2133 872 2133 872 213
BFPrêts120 000120 000120 000
BHAutres immobilisations financières952 057952 057937 383
BJTOTAL (I)113 243 03764 812 18748 430 85049 609 642
BRProduits intermédiaires et finis301 250301 250
BVAvances et acomptes versés sur commandes86 99786 99715 329
BXClients et comptes rattachés28 671 043156 06528 514 97822 435 913
BZAutres créances129 402 990129 402 990130 732 645
CFDisponibilités45 183
CHCharges constatées d’avance2 901 6802 901 680
CJTOTAL (II)163 580 366156 065163 424 302155 418 319
CNEcarts de conversion actif (V)4 1344 1349 207
COTOTAL GENERAL (0 à V)276 827 53764 968 252211 859 285205 037 168
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 696 0004 696 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...15 502 89115 502 891
DCEcarts de réévaluation185 151185 151
DDRéserve légale (1)469 600469 600
DGAutres réserves6 238 8766 238 876
DHReport à nouveau65 527 76065 348 428
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)22 807 51726 007 332
DKProvisions réglementées17 189 39316 956 923
DLTOTAL (I)132 617 188135 405 201
DPProvisions pour risques583 619714 885
DQProvisions pour charges20 691 85817 262 114
DRTOTAL (III)21 275 47617 976 999
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6 3168 927
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours94 75817 962
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés23 530 14519 790 338
DYDettes fiscales et sociales29 405 74426 632 596
EAAutres dettes1 402 525
EBProduits constatés d’avance (2)3 342 5121 734 191
ECTOTAL (IV)57 961 50951 642 196
ED(V)5 11312 772
EETOTAL GENERAL (I à V)211 859 285205 037 168
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises129 020 238135 059 588
FJChiffres d’affaires nets245 275 505241 463 545
FMProduction stockée301 250
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 210 8924 533 929
FQAutres produits1 75953 001
FRTotal des produits d’exploitation (I)253 789 406246 050 476
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)101 809 911109 807 081
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 917 422
FWAutres achats et charges externes34 904 274
FXImpôts, taxes et versements assimilés5 302 1764 953 190
FYSalaires et traitements62 665 735
FZCharges sociales27 290 161
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 104 012
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions59 629
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 518 000
GEAutres charges102 56089 140
GFTotal des charges d’exploitation (II)239 673 881233 008 572
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)14 115 52513 041 903
GJProduits financiers de participations300 000240 000
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé4 727
GLAutres intérêts et produits assimilés15 450
GMReprises sur provisions et transferts de charges9 2072 065 464
GNDifférences positives de change202 484177 809
GPTotal des produits financiers (V)511 6902 503 449
GQDotations financières sur amortissements et provisions2 793 1349 207
GRIntérêts et charges assimilées19 866236 848
GSDifférences négatives de change244 464147 740
GUTotal des charges financières (VI)3 057 465393 795
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 545 7752 109 654
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)11 569 75115 151 558
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 00923 904
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 512 0341 488 999
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 515 0431 512 903
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion72 924324
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital133 935201 508
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 744 6731 789 767
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 951 5321 991 599
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-436 489-478 696
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise1 448 4001 325 033
HKImpôts sur les bénéfices (X)-13 122 656-12 659 503
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)255 816 139250 066 828
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)233 008 622224 059 496
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)22 807 51726 007 332
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