GL ORGANOSOL - MOULIN-SOUS-TOUVENT

Informations de l'établissement :

Date de création : 05/04/2002

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 44191737400015 / Siren : 441917374 / NIC : 00015

N° de TVA : FR 75 441917374

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.

38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération

Cette division comprend les activités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets. Elle comprend égale- ment le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération qui transforment (avec tri) les déchets et débris en matières premières secondaires.

38.2 : Traitement et élimination des déchets

Ce groupe comprend l’élimination et le traitement avant élimination de diverses formes de déchets par différentes méthodes, telles que le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer, le traitement et l’élimination d’animaux toxiques vivants ou morts et d’autres déchets contaminés, le traitement et l’élimination des déchets radioactifs nucléaires, le déversement, l’immersion et l’enfouissement des déchets, la destruction de biens usagés tels que les réfrigérateurs pour en éliminer les déchets dangereux, l’élimination des déchets par incinération ou par combustion. La récupération d’énergie produite lors du processus d’incinération des déchets est également comprise. Ce groupe ne comprend pas :
- le traitement et l’élimination des eaux usées (cf. 37.00Z)
- la récupération des matériaux (cf. 38.3)

38.21 : Traitement et élimination des déchets non dangereux

38.21Z : Traitement et élimination des déchets non dangereux

Cette sous-classe comprend :
- l’élimination et le traitement avant élimination de déchets non dangereux, solides ou autres : • l’exploitation de décharges pour l’élimination de déchets non dangereux • l’élimination de déchets non dangereux par combustion ou incinération ou d’autres méthodes, avec ou sans production d’électricité ou de vapeur, de carburants de substitution, de biométhane, de cendres, de compost et d’autres co-produits destinés à un usage ultérieur, etc. • le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’incinération et la combustion de déchets dangereux (cf. 38.22Z)
- l’exploitation d’installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, boîtes à boisson et métaux usagés, en vue de la récupération des déchets (cf. 38.32Z)
- la décontamination, le nettoyage des terres, de l’eau, la réduction des matières toxiques (cf. 39.00Z) Produits associés : 38.21.10, 38.21.21, 38.21.22, 38.21.23, 38.21.29, 38.21.30, 38.21.40, 38.21.50

Coordonnées de l'établissement :
GL ORGANOSOL

Adresse :
Lieu dit LIEUDIT LES ROSETTES
60350 MOULIN-SOUS-TOUVENT

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)

18/06/2007 : activité principale

Activité principale : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (NAFRev1 : 90.0B)

25/12/2003 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Traitements des autres déchets solides (NAFRev1 : 90.0E)
Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 05/04/2002

Dénomination : GL ORGANOSOL

Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Marques françaises :

05/06/2002 : GL Organosol

N° national/d'enregistrement : 3167632
Date de dépôt : 05/06/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 05/06/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Engrais, amendements organiques, amendements minéraux basiques, composts et supports de cultures agricoles, horticoles, viticoles, arboricoles ou sylvicoles, résultant en particulier des traitements de compostage de matières organiques fermentescibles, d'origine urbaine ou industrielle (en particulier déchets d'espaces verts, boues issues des stations de traitement d'effluents et de déchets liquides et solides et/ou de stations d'eaux résiduaires domestiques ou industrielles) . Installations de traitement par compostage sur le lieu de production, des matières organiques végétales et/ou animales, d'origine urbaine ou industrielle lesdites installations étant constituées d'aires d'accumulation et de transit, de dispositifs de retournement et de progression des matières à composter au long desdites aires, de systèmes d'aération avec équipements de contrôle et de régulation de la température et de la vitesse de réaction du procédé de compostage. Conception, calculs et dimensionnements (adaptation de la taille et du process physico-chimique des usines de traitement en fonction des paramètres géographiques, climatologiques, administratifs ou réglementaires) des installations de traitement de compostage des matières organiques végétales et/ou animales, d'origine urbaine ou industrielle ; expertises (travaux d'ingénieurs) , consultations professionnelles en matière de traitement de compostage de matières organiques végétales et/ou animales fermentescibles, d'origine urbaine ou industrielle et établissement de plans desdites installations. Travaux d'ingénieurs se chargeant d'études et de commentaires techniques de résultats d'analyses chimiques, physico-chimiques et biologiques ; analyses de sols. Ingénierie agricole, horticole, viticole, arboricole ou sylvicole.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 11
N° de la classe : 42

Déposant 1 : GL Organosol, Société anonyme
Numéro de SIREN : 441917374
Adresse :
Lieudit Les Rosettes
60350 MOULIN-SOUS-TOUVENT
FR

Mandataire 1 : S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, Mme JOLLY Hélène
Adresse :
22 rue du Général Foy
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-28
Date du BOPI : 12/07/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-13

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2494680
Date de demande : 20/03/2012
N° de BOPI : 2012-19
Date du BOPI : 11/05/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2815499
Date de demande : 03/06/2022
N° de BOPI : 2022-32
Date du BOPI : 12/08/2022

Publications au Bodacc :

28/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3482
NOJO : 6002MYG31787700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Compiègne 441 917 374
Dénomination : GL ORGANOSOL
Forme juridique : Société anonyme

08/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2743
NOJO : 6002MYG31224800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Compiègne 441 917 374
Dénomination : GL ORGANOSOL
Forme juridique : Société anonyme

31/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°1634
NOJO : 006002MYG311126
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Compiègne 441 917 374
Dénomination : GL ORGANOSOL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : GURDEBEKE Alain ; Directeur général délégué : DOUSSIN François ; Administrateur : GURDEBEKE SAGURDEBEKE Jacky Gaston Marcel ; Administrateur : SUEZ OrganiqueKHEBIAN Thomas ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG

09/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°1312
NOJO : 006002MYG299264
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Compiègne 441 917 374
Dénomination : GL ORGANOSOL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : DOUSSIN François ; Directeur général délégué : GURDEBEKE Alain ; Administrateur : GURDEBEKE SAGURDEBEKE Jacky Gaston Marcel ; Administrateur : SUEZ OrganiqueKHEBIAN Thomas ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG

30/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°1955
NOJO : 006002MYG298763
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

26/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°1157
NOJO : 006002MYG298476
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Compiègne 441 917 374
Dénomination : GL ORGANOSOL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président du directoire : DOUSSIN François ; Directeur général délégué : GURDEBEKE Alain ; Administrateur : GURDEBEKE SAGURDEBEKE Jacky Gaston Marcel ; Administrateur : SUEZ OrganiqueKHEBIAN Thomas ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG

26/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3060
NOJO : 6002MYG29839500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Compiègne 441 917 374
Dénomination : GL ORGANOSOL
Forme juridique : Société anonyme

26/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3059
NOJO : 6002MYG29839600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Compiègne 441 917 374
Dénomination : GL ORGANOSOL
Forme juridique : Société anonyme

15/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2526
NOJO : 6002MYG27329800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Compiègne 441 917 374
Dénomination : GL ORGANOSOL
Forme juridique : Société anonyme

13/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°847
NOJO : 006002MYG248225
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Compiègne 441 917 374
Dénomination : GL ORGANOSOL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Directeur général : GURDEBEKE Alain ; Directeur général délégué, Administrateur : GOULARD Anne-Valérie Marcelle Marie Jacqueline ; Administrateur : GURDEBEKE SAGURDEBEKE Jacky Gaston Marcel ; Administrateur : SUEZ OrganiqueFECAMP David Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG ; Commissaire aux comptes suppléant : NOIRET Frédéric

10/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2424
NOJO : 6002MYG24595400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Compiègne 441 917 374
Dénomination : GL ORGANOSOL
Forme juridique : Société anonyme

21/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8862
NOJO : 216002427098588
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Compiegne 441 917 374
Dénomination : GL ORGANOSOL
Forme juridique : Société anonyme

17/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5038
NOJO : 216002399440548
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Compiegne 441 917 374
Dénomination : GL ORGANOSOL
Forme juridique : Société anonyme

09/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°428
NOJO : 600216002399738
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Compiegne 441 917 374
Dénomination : GL ORGANOSOL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : GURDEBEKE SA représenté par GURDEBEKE Jacky Gaston Marcel ; Administrateur : SUEZ Organique représenté par FECAMP David Pierre modification le 04 Août 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG ; Commissaire aux comptes suppléant : NOIRET Frédéric ; Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : GURDEBEKE Alain François Gérard modification le 04 Août 2017 ; Directeur général délégué : GAGNEUR Bruno Georges Louis Raymond modification le 04 Août 2017

11/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4579
NOJO : 216002374342362
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Compiegne 441 917 374
Dénomination : GL ORGANOSOL
Forme juridique : Société anonyme

09/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°981
NOJO : BXB16218001301W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Compiegne 441 917 374
Dénomination : GL ORGANOSOL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : GURDEBEKE SA représenté par GURDEBEKE Jacky Gaston Marcel Administrateur : TERRALYS représenté par BESSE Laurent Michel modification le 09 Mai 2012 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG Commissaire aux comptes suppléant : NOIRET Frédéric Directeur général délégué Administrateur : GURDEBEKE Alain François Gérard modification le 04 Août 2016 Président du conseil d'administration Directeur général : GAGNEUR Bruno Georges Louis Raymond modification le 04 Août 2016

06/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5210
NOJO : 216002349776609
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Compiegne 441 917 374
Dénomination : GL ORGANOSOL
Forme juridique : Société anonyme

30/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°481
NOJO : BXB15204002009V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Compiegne 441 917 374
Dénomination : GL ORGANOSOL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : GURDEBEKE SA représenté par GURDEBEKE Jacky Gaston Marcel Administrateur : TERRALYS représenté par BESSE Laurent Michel modification le 09 Mai 2012 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG Commissaire aux comptes suppléant : NOIRET Frédéric Président du conseil d'administration Directeur général : GURDEBEKE Alain François Gérard modification le 22 Juillet 2015 Directeur général délégué Administrateur : GAGNEUR Bruno Georges Louis Raymond en fonction le 22 Juillet 2015

08/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9543
NOJO : 216002326217917
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Compiegne 441 917 374
Dénomination : GL ORGANOSOL
Forme juridique : Société anonyme

17/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°1436
NOJO : BXB14190001392H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Compiegne 441 917 374
Dénomination : GL ORGANOSOL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du comité d'administration Directeur général : DURAND Christian Pierre Louis modification le 08 Juillet 2014 Administrateur : GURDEBEKE SA représenté par GURDEBEKE Jacky Gaston Marcel Administrateur : TERRALYS représenté par BESSE Laurent Michel modification le 09 Mai 2012 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG Commissaire aux comptes suppléant : NOIRET Frédéric Directeur général délégué : GURDEBEKE Alain François Gérard modification le 08 Juillet 2014

22/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5037
NOJO : 216002303748050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Compiegne 441 917 374
Dénomination : GL ORGANOSOL
Forme juridique : Société anonyme

04/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°815
NOJO : BXB13210001020H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Compiegne 441 917 374
Dénomination : GL ORGANOSOL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général délégué : DURAND Christian Pierre Louis modification le 26 Juillet 2013 Administrateur : GURDEBEKE SA représenté par GURDEBEKE Jacky Gaston Marcel Administrateur : TERRALYS représenté par BESSE Laurent Michel modification le 09 Mai 2012 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG Commissaire aux comptes suppléant : NOIRET Frédéric Président du conseil d'administration Directeur général : GURDEBEKE Alain François Gérard modification le 26 Juillet 2013

26/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5354
NOJO : BXC12193003174Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Compiegne 441 917 374
Dénomination : GL ORGANOSOL
Forme juridique : Société anonyme

15/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°673
NOJO : BXB12192001496Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Compiegne 441 917 374
Dénomination : GL ORGANOSOL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et directeur général : DURAND Christian Pierre Louis modification le 06 Juillet 2012 Administrateur : GURDEBEKE SA représenté par GURDEBEKE Jacky Gaston Marcel Administrateur : TERRALYS représenté par BESSE Laurent Michel modification le 09 Mai 2012 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG Commissaire aux comptes suppléant : NOIRET Frédéric Directeur général délégué administrateur : GURDEBEKE Alain François Gérard modification le 06 Juillet 2012

18/05/2012 : Modifications générales

Annonce N°438
NOJO : BXB12131001167Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Compiegne 441 917 374
Dénomination : GL ORGANOSOL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général délégué administrateur : DURAND Christian Pierre Louis modification le 09 Mai 2012 Administrateur : GURDEBEKE SA représenté par GURDEBEKE Jacky Gaston Marcel Administrateur : TERRALYS représenté par BESSE Laurent Michel modification le 09 Mai 2012 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG Commissaire aux comptes suppléant : NOIRET Frédéric Président du conseil d'administration et directeur général : GURDEBEKE Alain François Gérard modification le 09 Mai 2012

19/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6027
NOJO : BXC11213002418W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Compiegne 441 917 374
Dénomination : GL ORGANOSOL
Forme juridique : Société anonyme

14/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°817
NOJO : BXB11098000212R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Date de commencement d'activité : 05/04/2002
Date d'effet : 2011-02-21
Descriptif : Changement de président du CA et de directeur général

Numéro d'identification : RCS Compiègne 441 917 374
Dénomination : GL ORGANOSOL
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration et directeur : DURAND Christian Pierre Louis Administrateur : GURDEBEKE SA, représenté par M GURDEBEKE Jacky Gaston Marcel Administrateur : TERRALYS, représenté par M BOURLIER Jean-Charles André Commissaire aux comptes titulaire : KPMG Commissaire aux comptes suppléant : NOIRET Frédéric Directeur général délégué administrateur : GURDEBEKE Alain François Gérard
Montant du capital : 784260.00 EUR

19/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°862
NOJO : BXB10256001032L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Date de commencement d'activité : 05/04/2002
Date d'effet : 2010-06-15
Descriptif : Changement de président directeur général et de directeur général

Numéro d'identification : RCS Compiègne 441 917 374
Dénomination : GL ORGANOSOL
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration et directeur : FLEURY Laurent Daniel Administrateur : GURDEBEKE SA, représenté par M GURDEBEKE Jacky Gaston Marcel Administrateur : TERRALYS, représenté par M FAURE Olivier François Commissaire aux comptes titulaire : KPMG Commissaire aux comptes suppléant : NOIRET Frédéric Directeur général délégué administrateur : GURDEBEKE Alain François Gérard
Montant du capital : 784260.00 EUR

Siège social :
Adresse :
lieu-dit les Rosettes
60350 Moulin-sous-Touvent

Etablissement principal :
Adresse :
lieu-dit les Rosettes
60350 Moulin-sous-Touvent

30/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6406
NOJO : BXC102140035607
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Compiègne 441 917 374
Dénomination : GL ORGANOSOL
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Adresse :
lieu-dit les Rosettes
60350 Moulin-sous-Touvent

21/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4534
NOJO : BXC093380096587
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Compiègne 441 917 374
Dénomination : GL ORGANOSOL
Sigle : GL ORGANOSOL
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Adresse :
lieu-dit les Rosettes
60350 Moulin-sous-Touvent

06/12/2009 : Modifications générales

Annonce N°357
NOJO : BXB09331004183A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Date de commencement d'activité : 05/04/2002
Date d'effet : 2009-09-02
Descriptif : Changement de président du conseil Changement de directeur général délégué administrateur

Numéro d'identification : RCS Compiègne 441 917 374
Dénomination : GL ORGANOSOL
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration et directeur : GURDEBEKE Alain François Gérard Administrateur : GURDEBEKE SA, représenté par M GURDEBEKE Jacky Gaston Marcel Administrateur : TERRALYS, représenté par M FAURE Olivier François Commissaire aux comptes titulaire : KPMG Commissaire aux comptes suppléant : NOIRET Frédéric Directeur général délégué administrateur : FLEURY Laurent Daniel
Montant du capital : 784260.00 EUR

Siège social :
Adresse :
lieu-dit les Rosettes
60350 Moulin-sous-Touvent

Etablissement principal :
Adresse :
lieu-dit les Rosettes
60350 Moulin-sous-Touvent

29/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°1078
NOJO : BXB080230027632
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Date de commencement d'activité : 05/04/2002
Date d'effet : 2008-05-30
Descriptif : Changement de président du conseil d'administration et du directeur général Changement du directeur général délégué administrateur Changement de représentant permanent

Numéro d'identification : RCS Compiègne 441 917 374
Dénomination : GL ORGANOSOL
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration et directeur : FLEURY Laurent Daniel.
Administrateur : GURDEBEKE SA, représenté par M GURDEBEKE Jacky Gaston Marcel.
Administrateur : TERRALYS, représenté par M FAURE Olivier François.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG.
Commissaire aux comptes suppléant : NOIRET Frédéric.
Directeur général délégué administrateur : GURDEBEKE Alain François Gérard.

Montant du capital : 784260.00 EUR

Siège social :
Adresse :
lieu-dit les Rosettes
60350 Moulin-sous-Touvent

Etablissement principal :
Adresse :
lieu-dit les Rosettes
60350 Moulin-sous-Touvent

29/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2643
NOJO : BXC08263011908I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Compiègne 441 917 374
Dénomination : GL ORGANOSOL
Forme juridique : Société Anonyme à conseil d'administration

Adresse :
lieu-dit les Rosettes
60350 Moulin-sous-Touvent

Historique de l'unité légale :

25/11/2020 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

20/06/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)

18/06/2007 : activité principale

Activité principale : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (NAFRev1 : 90.0B)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Traitements des autres déchets solides (NAFRev1 : 90.0E)

Représentants légaux :

07/11/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Type : Personne Physique

Nom : DOUSSIN François
Né le 25/06/1970 à Maisons-Laffitte (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
3 Rue du Docteur Calmette
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE

07/11/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Type : Personne Physique

Nom : DOUSSIN François
Né le 25/06/1970 à Maisons-Laffitte (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
3 Rue du Docteur Calmette
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE

07/11/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Type : Personne Physique

Nom : GURDEBEKE Alain
Né le 02/09/1963 à Frétoy-le-Château (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
65 Boulevard Carnot
60400 Noyon
FRANCE

07/11/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Type : Personne Morale

Nom : GURDEBEKE SA
Siren : 927220442
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Administrateur

Adresse :
65 Boulevard Carnot
60400 Noyon
FRANCE

Représentant permanent

Nom : GURDEBEKE Jacky Gaston Marcel
Né le 06/08/1959 à Frétoy-le-Château (FRANCE)
Nationalité : Française

07/11/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Type : Personne Morale

Nom : SUEZ Organique
Siren : 345306880
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
38 Avenue Jean Jaurès
78440 Gargenville
FRANCE

Représentant permanent

Nom : KHEBIAN Thomas
Né le 26/05/1976 à Les (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
34 Chemin du Dessous du Rocher
91120 Palaiseau
FRANCE

07/11/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Type : Personne Morale

Nom : KPMG
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Alatium 2 Bp 20061
2 Allée de la Forêt d'Halatte Bâtiment
60105 Creil Cedex 1
FRANCE

04/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Type : Personne Physique

Nom : GAGNEUR Bruno Georges Louis Raymond
Né le 09/10/1955 à Péré (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
17 Rue des Coches
78100 Saint-Germain-en-Laye
FRANCE

04/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Type : Personne Physique

Nom : GAGNEUR Bruno Georges Louis Raymond
Né le 09/10/1955 à Péré (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
17 Rue des Coches
78100 Saint-Germain-en-Laye
FRANCE

04/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Type : Personne Physique

Nom : GURDEBEKE Alain François Gérard
Né le 02/09/1963 à Frétoy-le-Château
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
65 Boulevard Carnot
60400 Noyon
FRANCE

04/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Type : Personne Physique

Nom : GURDEBEKE Alain François Gérard
Né le 02/09/1963 à Frétoy-le-Château
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
65 Boulevard Carnot
60400 Noyon
FRANCE

04/08/2016 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : GURDEBEKE Jacky Gaston Marcel
Né le 06/08/1959 à Frétoy-le-Château
Nationalité : Française

04/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Type : Personne Morale

Nom : TERRALYS
Siren : 345306880
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
38 Avenue Jean Jaurès
78440 Gargenville
FRANCE

Représentant permanent

Nom : BESSE Laurent Michel
Né le 14/05/1969 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

04/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Type : Personne Physique

Nom : NOIRET Frédéric
Né le 17/12/1957 à Amiens
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
77 Rue Saint Fuscien
80000 Amiens
FRANCE

Dépôts des actes :

28/06/2022 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°6886 déposé le 07/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

28/06/2022 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°6886 déposé le 07/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

18/06/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°6727 déposé le 27/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle

17/12/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°6643 déposé le 24/10/2022
Etat : Déposé

17/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°6643 déposé le 24/10/2022
Etat : Déposé

25/11/2020 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°6643 déposé le 24/10/2022
Etat : Déposé

01/10/2020 : Ordonnance

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°5630 déposé le 01/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

20/06/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°8752 déposé le 09/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

20/06/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°8752 déposé le 09/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

20/06/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°8752 déposé le 09/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

22/06/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°11013 déposé le 12/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président directeur général

22/06/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°11013 déposé le 12/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

22/06/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°12701 déposé le 08/10/2018
Etat : Déposé

27/06/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°3753 déposé le 04/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

27/06/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°3753 déposé le 04/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

27/06/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°3753 déposé le 04/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

29/06/2016 : Avenant au procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°3558 déposé le 04/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général

29/06/2016 : Avenant au procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°3558 déposé le 04/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

29/06/2016 : Avenant au procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°3558 déposé le 04/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

29/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°3192 déposé le 22/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

29/06/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°3192 déposé le 22/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

29/06/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°3192 déposé le 22/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général

29/06/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°3192 déposé le 22/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

29/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°3192 déposé le 22/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

29/06/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°3192 déposé le 22/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

29/06/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°3192 déposé le 22/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

24/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°2842 déposé le 08/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

24/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°2842 déposé le 08/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général

24/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°2842 déposé le 08/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

24/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée

28/06/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°3148 déposé le 26/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général

28/06/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°3148 déposé le 26/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

28/06/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°3148 déposé le 26/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

19/06/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°2854 déposé le 06/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

19/06/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°2854 déposé le 06/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

19/06/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°2854 déposé le 06/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

19/06/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°2854 déposé le 06/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

30/06/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°2071 déposé le 09/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général

30/06/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°2071 déposé le 09/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

30/06/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°2071 déposé le 09/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

30/06/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°2071 déposé le 09/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

30/06/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°2071 déposé le 09/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

13/05/2011 : Lettre

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°2071 déposé le 09/05/2012
Etat : Déposé
Décision : pour la SA TERRALYS, Administrateur.

13/05/2011 : Lettre

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°2071 déposé le 09/05/2012
Etat : Déposé
Décision : pour la SA TERRALYS, Administrateur.

21/02/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°3101510 déposé le 05/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

21/02/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°3101510 déposé le 05/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

21/02/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°3101510 déposé le 05/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

21/02/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°3101510 déposé le 05/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

27/09/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°3004146 déposé le 29/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

27/09/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°3004146 déposé le 29/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

15/06/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°3003481 déposé le 08/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

15/06/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°3003481 déposé le 08/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

15/06/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°3003481 déposé le 08/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

15/06/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°3003481 déposé le 08/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

02/09/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°2904376 déposé le 20/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

02/09/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°2904376 déposé le 20/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

02/09/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°2904376 déposé le 20/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

02/09/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°2904376 déposé le 20/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

02/09/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°2904376 déposé le 20/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

02/09/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°2904376 déposé le 20/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

30/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°2900156 déposé le 14/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

30/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°2900156 déposé le 14/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

30/05/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°2900156 déposé le 14/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

30/05/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°2900156 déposé le 14/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

30/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°2900156 déposé le 14/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

30/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°2900156 déposé le 14/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

30/05/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°2900156 déposé le 14/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

30/05/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°2900156 déposé le 14/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

29/06/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°2701541 déposé le 15/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

29/06/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°2701541 déposé le 15/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

29/06/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°2701541 déposé le 15/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

29/06/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°2701541 déposé le 15/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

29/06/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°2701541 déposé le 15/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

29/06/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°2701541 déposé le 15/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

02/05/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°2701340 déposé le 05/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

02/05/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°2701340 déposé le 05/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

01/07/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°2700327 déposé le 27/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

01/07/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°2700327 déposé le 27/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

01/07/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°2700327 déposé le 27/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

01/07/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°2700327 déposé le 27/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

15/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°2700327 déposé le 27/02/2007
Etat : Déposé

15/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°2700327 déposé le 27/02/2007
Etat : Déposé

24/06/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°2500991 déposé le 09/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

24/06/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°2500991 déposé le 09/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

24/06/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°2500991 déposé le 09/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

24/06/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°2500991 déposé le 09/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

22/06/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°2401386 déposé le 23/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

22/06/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°2401386 déposé le 23/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

22/06/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°2401386 déposé le 23/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

22/06/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°2401386 déposé le 23/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

22/06/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°2401386 déposé le 23/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

22/06/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°2401386 déposé le 23/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

20/10/2003 : Lettre de nomination

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°2400203 déposé le 12/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

20/10/2003 : Lettre de nomination

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°2400203 déposé le 12/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

25/07/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°2301429 déposé le 28/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

25/07/2003 : Statuts mis à jour

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°2301429 déposé le 28/10/2003
Etat : Déposé

25/07/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°2301429 déposé le 28/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

25/07/2003 : Statuts mis à jour

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°2301429 déposé le 28/10/2003
Etat : Déposé

24/07/2003 : Attestation bancaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°2301429 déposé le 28/10/2003
Etat : Déposé

24/07/2003 : Attestation bancaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°2301429 déposé le 28/10/2003
Etat : Déposé

30/05/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°2301081 déposé le 04/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

30/05/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°2301081 déposé le 04/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

30/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°2301429 déposé le 28/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°2301429 déposé le 28/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/05/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°2301081 déposé le 04/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

30/05/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°2301081 déposé le 04/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

30/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°2301429 déposé le 28/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°2301429 déposé le 28/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/04/2003 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°2300715 déposé le 27/05/2003
Etat : Déposé

29/04/2003 : Acte sous seing privé

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°2301429 déposé le 28/10/2003
Etat : Déposé
Décision : CONTRAT D'APPORT

29/04/2003 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°2300715 déposé le 27/05/2003
Etat : Déposé

29/04/2003 : Acte sous seing privé

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°2301429 déposé le 28/10/2003
Etat : Déposé
Décision : CONTRAT D'APPORT

20/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°2300255 déposé le 17/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement Directeur Général délégué

20/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°2300255 déposé le 17/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

20/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°2300255 déposé le 17/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

20/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°2300255 déposé le 17/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement Directeur Général délégué

20/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°2300255 déposé le 17/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

20/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°2300255 déposé le 17/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

05/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°2200706 déposé le 23/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

05/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°2200706 déposé le 23/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

05/04/2002 : Statuts constitutifs

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°2200706 déposé le 23/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution

05/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°2200706 déposé le 23/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

05/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°2200706 déposé le 23/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

05/04/2002 : Statuts constitutifs

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°2200706 déposé le 23/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Etablissements :

07/11/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
lieu-dit les Rosettes
60350 Moulin-sous-Touvent
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/04/2002
Activité : Le traitement de déchets fermentescibles par compostage dans le but de valorisation agronomique et la commercialisation en grande culture.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/08/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Type : Siège

Adresse :
Lieudit les Rosettes
60350 Moulin-sous-Touvent
FRANCE

04/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieudit les Rosettes
60350 Moulin-sous-Touvent
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/04/2002
Activité : Le traitement de déchets fermentescibles par compostage dans le but de valorisation agronomique et la commercialisation en grande culture.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

07/11/2022 : GL ORGANOSOL

Greffe : Compiègne (6002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme
Activité principale : Le traitement de déchets fermentescibles par compostage dans le but de valorisation agronomique et la commercialisation en grande culture.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/05/2002
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 23/05/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 784260.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

04/08/2016 : GL ORGANOSOL

Greffe : Compiègne (6002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme
Activité principale : Le traitement de déchets fermentescibles par compostage dans le but de valorisation agronomique et la commercialisation en grande culture.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/05/2002
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 23/05/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 784260.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°7367 déposé le 24/10/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°7368 déposé le 24/10/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°3571 déposé le 27/05/2021
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°3326 déposé le 08/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°4290 déposé le 07/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°3984 déposé le 01/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°3895 déposé le 20/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°4134 déposé le 22/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°3531 déposé le 23/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°3455 déposé le 24/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°2569 déposé le 29/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°3345 déposé le 18/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°2691 déposé le 06/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°5286 déposé le 05/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°1628 déposé le 19/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°1906 déposé le 02/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°877 déposé le 07/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°1069 déposé le 21/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°881 déposé le 05/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°1342 déposé le 26/08/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°1342 déposé le 26/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 7367 du 24/10/2022
Numéro de gestion : 2002B00136
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	7 750	7 750
AJ	Autres immobilisations incorporelles	75 405	74 411	994	8 498
AP	Constructions	1 886 684	1 153 850	732 834	815 549
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	663 319	641 697	21 623	35 582
AT	Autres immobilisations corporelles	94 540	63 775	30 765	37 697
BJ	TOTAL (I)	2 727 698	1 941 483	786 215	897 326
BL	Matières premières, approvisionnements	2 800		2 800	1 320
BX	Clients et comptes rattachés	165 577		165 577	105 492
BZ	Autres créances	32 980		32 980	16 355
CF	Disponibilités	526 984		526 984	489 361
CJ	TOTAL (II)	728 341		728 341	612 528
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 456 039	1 941 483	1 514 557	1 509 854
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	784 260	784 260
DD	Réserve légale (1)	35 990	31 215
DG	Autres réserves	204 232	203 743
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	61 139	95 454
DL	TOTAL (I)	1 085 621	1 114 672
DQ	Provisions pour charges	17 660	15 278
DR	TOTAL (III)	17 660	15 278
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	7	23 717
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	10	21 413
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	134 913	104 429
DY	Dettes fiscales et sociales	256 746	210 744
EB	Produits constatés d’avance (2)	19 600	19 600
EC	TOTAL (IV)	411 275	379 904
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 514 557	1 509 854
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	411 275	356 214
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	7	28
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services			614 377	721 795
FJ	Chiffres d’affaires nets			614 377	721 795
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				69
FQ	Autres produits			6	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			614 383	721 866
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			53 925	50 409
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1 480	8 580
FW	Autres achats et charges externes			200 261	239 187
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			66 062	75 520
FY	Salaires et traitements			65 501	66 007
FZ	Charges sociales			25 319	26 179
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			111 111	118 386
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			2 382	1 171
GE	Autres charges			5	6
GF	Total des charges d’exploitation (II)			523 086	585 445
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			91 297	136 421
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			91 297	136 421
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	164
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	164
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-164
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	29 994	40 967
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	614 383	721 866
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	553 244	626 412
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	61 139	95 454
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	74 656	7 504		82 161
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 755 716	103 606		1 859 322
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 830 372	111 111		1 941 483
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				17 660
5Z	Total Provisions pour risques et charges	15 278	2 382		17 660
7C	TOTAL GENERAL	15 278	2 382		17 660
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		2 382
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	198 557	198 557
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	7	7
8A	Emprunts et dettes financières divers	10	10
8L	Produits constatés d’avance	19 600	19 600
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	411 275	411 275

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 7368 du 24/10/2022
Numéro de gestion : 2002B00136
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	7 750	7 750
AJ	Autres immobilisations incorporelles	75 405	74 411	994	8 498
AP	Constructions	1 886 684	1 153 850	732 834	815 549
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	663 319	641 697	21 623	35 582
AT	Autres immobilisations corporelles	94 540	63 775	30 765	37 697
BJ	TOTAL (I)	2 727 698	1 941 483	786 215	897 326
BL	Matières premières, approvisionnements	2 800		2 800	1 320
BX	Clients et comptes rattachés	165 577		165 577	105 492
BZ	Autres créances	32 980		32 980	16 355
CF	Disponibilités	526 984		526 984	489 361
CJ	TOTAL (II)	728 341		728 341	612 528
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 456 039	1 941 483	1 514 557	1 509 854
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	784 260	784 260
DD	Réserve légale (1)	35 990	31 215
DG	Autres réserves	204 232	203 743
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	61 139	95 454
DL	TOTAL (I)	1 085 621	1 114 672
DQ	Provisions pour charges	17 660	15 278
DR	TOTAL (III)	17 660	15 278
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	7	23 717
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	10	21 413
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	134 913	104 429
DY	Dettes fiscales et sociales	256 746	210 744
EB	Produits constatés d’avance (2)	19 600	19 600
EC	TOTAL (IV)	411 275	379 904
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 514 557	1 509 854
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	411 275	356 214
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	7	28
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services			614 377	721 795
FJ	Chiffres d’affaires nets			614 377	721 795
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				69
FQ	Autres produits			6	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			614 383	721 866
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			53 925	50 409
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1 480	8 580
FW	Autres achats et charges externes			200 261	239 187
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			66 062	75 520
FY	Salaires et traitements			65 501	66 007
FZ	Charges sociales			25 319	26 179
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			111 111	118 386
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			2 382	1 171
GE	Autres charges			5	6
GF	Total des charges d’exploitation (II)			523 086	585 445
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			91 297	136 421
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			91 297	136 421
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	164
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	164
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-164
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	29 994	40 967
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	614 383	721 866
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	553 244	626 412
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	61 139	95 454
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	74 656	7 504		82 161
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 755 716	103 606		1 859 322
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 830 372	111 111		1 941 483
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				17 660
5Z	Total Provisions pour risques et charges	15 278	2 382		17 660
7C	TOTAL GENERAL	15 278	2 382		17 660
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		2 382
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	198 557	198 557
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	7	7
8A	Emprunts et dettes financières divers	10	10
8L	Produits constatés d’avance	19 600	19 600
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	411 275	411 275

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 3571 du 27/05/2021
Numéro de gestion : 2002B00136
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	7 750	7 750
AJ	Autres immobilisations incorporelles	75 405	74 411	994	8 498
AP	Constructions	1 886 684	1 153 850	732 834	815 549
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	663 319	641 697	21 623	35 582
AT	Autres immobilisations corporelles	94 540	63 775	30 765	37 697
BJ	TOTAL (I)	2 727 698	1 941 483	786 215	897 326
BL	Matières premières, approvisionnements	2 800		2 800	1 320
BX	Clients et comptes rattachés	165 577		165 577	105 492
BZ	Autres créances	32 980		32 980	16 355
CF	Disponibilités	526 984		526 984	489 361
CJ	TOTAL (II)	728 341		728 341	612 528
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 456 039	1 941 483	1 514 557	1 509 854
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	784 260	784 260
DD	Réserve légale (1)	35 990	31 215
DG	Autres réserves	204 232	203 743
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	61 139	95 454
DL	TOTAL (I)	1 085 621	1 114 672
DQ	Provisions pour charges	17 660	15 278
DR	TOTAL (III)	17 660	15 278
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	7	23 717
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	10	21 413
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	134 913	104 429
DY	Dettes fiscales et sociales	256 746	210 744
EB	Produits constatés d’avance (2)	19 600	19 600
EC	TOTAL (IV)	411 275	379 904
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 514 557	1 509 854
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	411 275	356 214
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	7	28
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services			614 377	721 795
FJ	Chiffres d’affaires nets			614 377	721 795
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				69
FQ	Autres produits			6	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			614 383	721 866
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			53 925	50 409
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1 480	8 580
FW	Autres achats et charges externes			200 261	239 187
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			66 062	75 520
FY	Salaires et traitements			65 501	66 007
FZ	Charges sociales			25 319	26 179
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			111 111	118 386
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			2 382	1 171
GE	Autres charges			5	6
GF	Total des charges d’exploitation (II)			523 086	585 445
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			91 297	136 421
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			91 297	136 421
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	164
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	164
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-164
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	29 994	40 967
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	614 383	721 866
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	553 244	626 412
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	61 139	95 454
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	74 656	7 504		82 161
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 755 716	103 606		1 859 322
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 830 372	111 111		1 941 483
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				17 660
5Z	Total Provisions pour risques et charges	15 278	2 382		17 660
7C	TOTAL GENERAL	15 278	2 382		17 660
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		2 382
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	198 557	198 557
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	7	7
8A	Emprunts et dettes financières divers	10	10
8L	Produits constatés d’avance	19 600	19 600
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	411 275	411 275

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 3326 du 08/07/2019
Numéro de gestion : 2002B00136
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	7 750	7 750
AJ	Autres immobilisations incorporelles	75 405	74 411	994	8 498
AP	Constructions	1 886 684	1 153 850	732 834	815 549
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	663 319	641 697	21 623	35 582
AT	Autres immobilisations corporelles	94 540	63 775	30 765	37 697
BJ	TOTAL (I)	2 727 698	1 941 483	786 215	897 326
BL	Matières premières, approvisionnements	2 800		2 800	1 320
BX	Clients et comptes rattachés	165 577		165 577	105 492
BZ	Autres créances	32 980		32 980	16 355
CF	Disponibilités	526 984		526 984	489 361
CJ	TOTAL (II)	728 341		728 341	612 528
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 456 039	1 941 483	1 514 557	1 509 854
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	784 260	784 260
DD	Réserve légale (1)	35 990	31 215
DG	Autres réserves	204 232	203 743
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	61 139	95 454
DL	TOTAL (I)	1 085 621	1 114 672
DQ	Provisions pour charges	17 660	15 278
DR	TOTAL (III)	17 660	15 278
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	7	23 717
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	10	21 413
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	134 913	104 429
DY	Dettes fiscales et sociales	256 746	210 744
EB	Produits constatés d’avance (2)	19 600	19 600
EC	TOTAL (IV)	411 275	379 904
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 514 557	1 509 854
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	411 275	356 214
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	7	28
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services			614 377	721 795
FJ	Chiffres d’affaires nets			614 377	721 795
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				69
FQ	Autres produits			6	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			614 383	721 866
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			53 925	50 409
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1 480	8 580
FW	Autres achats et charges externes			200 261	239 187
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			66 062	75 520
FY	Salaires et traitements			65 501	66 007
FZ	Charges sociales			25 319	26 179
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			111 111	118 386
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			2 382	1 171
GE	Autres charges			5	6
GF	Total des charges d’exploitation (II)			523 086	585 445
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			91 297	136 421
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			91 297	136 421
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	164
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	164
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-164
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	29 994	40 967
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	614 383	721 866
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	553 244	626 412
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	61 139	95 454
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	74 656	7 504		82 161
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 755 716	103 606		1 859 322
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 830 372	111 111		1 941 483
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				17 660
5Z	Total Provisions pour risques et charges	15 278	2 382		17 660
7C	TOTAL GENERAL	15 278	2 382		17 660
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		2 382
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	198 557	198 557
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	7	7
8A	Emprunts et dettes financières divers	10	10
8L	Produits constatés d’avance	19 600	19 600
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	411 275	411 275

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 4290 du 07/08/2018
Numéro de gestion : 2002B00136
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	7 750	7 750
AJ	Autres immobilisations incorporelles	75 405	74 411	994	8 498
AP	Constructions	1 886 684	1 153 850	732 834	815 549
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	663 319	641 697	21 623	35 582
AT	Autres immobilisations corporelles	94 540	63 775	30 765	37 697
BJ	TOTAL (I)	2 727 698	1 941 483	786 215	897 326
BL	Matières premières, approvisionnements	2 800		2 800	1 320
BX	Clients et comptes rattachés	165 577		165 577	105 492
BZ	Autres créances	32 980		32 980	16 355
CF	Disponibilités	526 984		526 984	489 361
CJ	TOTAL (II)	728 341		728 341	612 528
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 456 039	1 941 483	1 514 557	1 509 854
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	784 260	784 260
DD	Réserve légale (1)	35 990	31 215
DG	Autres réserves	204 232	203 743
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	61 139	95 454
DL	TOTAL (I)	1 085 621	1 114 672
DQ	Provisions pour charges	17 660	15 278
DR	TOTAL (III)	17 660	15 278
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	7	23 717
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	10	21 413
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	134 913	104 429
DY	Dettes fiscales et sociales	256 746	210 744
EB	Produits constatés d’avance (2)	19 600	19 600
EC	TOTAL (IV)	411 275	379 904
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 514 557	1 509 854
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	411 275	356 214
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	7	28
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services			614 377	721 795
FJ	Chiffres d’affaires nets			614 377	721 795
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				69
FQ	Autres produits			6	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			614 383	721 866
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			53 925	50 409
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1 480	8 580
FW	Autres achats et charges externes			200 261	239 187
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			66 062	75 520
FY	Salaires et traitements			65 501	66 007
FZ	Charges sociales			25 319	26 179
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			111 111	118 386
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			2 382	1 171
GE	Autres charges			5	6
GF	Total des charges d’exploitation (II)			523 086	585 445
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			91 297	136 421
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			91 297	136 421
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	164
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	164
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-164
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	29 994	40 967
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	614 383	721 866
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	553 244	626 412
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	61 139	95 454
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	74 656	7 504		82 161
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 755 716	103 606		1 859 322
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 830 372	111 111		1 941 483
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				17 660
5Z	Total Provisions pour risques et charges	15 278	2 382		17 660
7C	TOTAL GENERAL	15 278	2 382		17 660
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		2 382
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	198 557	198 557
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	7	7
8A	Emprunts et dettes financières divers	10	10
8L	Produits constatés d’avance	19 600	19 600
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	411 275	411 275

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 3984 du 01/08/2017
Numéro de gestion : 2002B00136
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	7 750	7 750
AJ	Autres immobilisations incorporelles	75 405	74 411	994	8 498
AP	Constructions	1 886 684	1 153 850	732 834	815 549
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	663 319	641 697	21 623	35 582
AT	Autres immobilisations corporelles	94 540	63 775	30 765	37 697
BJ	TOTAL (I)	2 727 698	1 941 483	786 215	897 326
BL	Matières premières, approvisionnements	2 800		2 800	1 320
BX	Clients et comptes rattachés	165 577		165 577	105 492
BZ	Autres créances	32 980		32 980	16 355
CF	Disponibilités	526 984		526 984	489 361
CJ	TOTAL (II)	728 341		728 341	612 528
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 456 039	1 941 483	1 514 557	1 509 854
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	784 260	784 260
DD	Réserve légale (1)	35 990	31 215
DG	Autres réserves	204 232	203 743
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	61 139	95 454
DL	TOTAL (I)	1 085 621	1 114 672
DQ	Provisions pour charges	17 660	15 278
DR	TOTAL (III)	17 660	15 278
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	7	23 717
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	10	21 413
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	134 913	104 429
DY	Dettes fiscales et sociales	256 746	210 744
EB	Produits constatés d’avance (2)	19 600	19 600
EC	TOTAL (IV)	411 275	379 904
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 514 557	1 509 854
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	411 275	356 214
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	7	28
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services			614 377	721 795
FJ	Chiffres d’affaires nets			614 377	721 795
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				69
FQ	Autres produits			6	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			614 383	721 866
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			53 925	50 409
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1 480	8 580
FW	Autres achats et charges externes			200 261	239 187
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			66 062	75 520
FY	Salaires et traitements			65 501	66 007
FZ	Charges sociales			25 319	26 179
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			111 111	118 386
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			2 382	1 171
GE	Autres charges			5	6
GF	Total des charges d’exploitation (II)			523 086	585 445
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			91 297	136 421
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			91 297	136 421
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	164
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	164
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-164
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	29 994	40 967
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	614 383	721 866
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	553 244	626 412
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	61 139	95 454
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	74 656	7 504		82 161
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 755 716	103 606		1 859 322
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 830 372	111 111		1 941 483
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				17 660
5Z	Total Provisions pour risques et charges	15 278	2 382		17 660
7C	TOTAL GENERAL	15 278	2 382		17 660
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		2 382
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	198 557	198 557
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	7	7
8A	Emprunts et dettes financières divers	10	10
8L	Produits constatés d’avance	19 600	19 600
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	411 275	411 275

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