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de Saint-Aubin-de-Blaye

GLOBAL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40977520200156 / Siren : 409775202 / NIC : 00156
N° de TVA : FR 95 409775202
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
GLOBAL
Adresse :
33/43 BATIMENT B
33 AVEN GEORGES POMPIDOU

31130 BALMA
Historique de l'établissement :
01/07/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2010 : Succession
Prédécesseur : GLOBAL
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/10/1996
Dénomination : GLOBAL
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
GLOBAL - Balma (siège)GLOBAL - Saint-Sébastien-sur-LoireGLOBAL - Toulouse (fermé)GLOBAL - Villebon-sur-Yvette (fermé)GLOBAL - Chalon-sur-Saône (fermé)GLOBAL - Bordeaux (fermé)GLOBAL - Lille (fermé)GLOBAL - Vandœuvre-lès-Nancy (fermé)GLOBAL - Montpellier (fermé)GLOBAL - Toulouse (fermé)GLOBAL - Bordeaux (fermé)GLOBAL - Pau (fermé)GLOBAL - Bordeaux (fermé)GLOBAL - Montpellier (fermé)GLOBAL - Toulouse (fermé)
Marques françaises :
16/06/2000 : CAP INGENIERIE
N° national/d'enregistrement : 3034976
Date de dépôt : 16/06/2000
Lieu de dépôt : TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 16/06/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : . supervision de travaux de construction (direction). . information en matière de construction. . formation. . conseils en construction, à savoir : définition, conception, mise en place d'une politique qualitative dans la réalisation de tout programme immobilier. . conseils en construction. . contrôle de qualité. . contrôle de qualité des programmes immobiliers.
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : AKERYS INGENIERIE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 409775202
Adresse :
5 Esplanade Compans Caffarelli Bâtiment B
31000 TOULOUSE
FR

Mandataire 1 : Nicolas MORVILLIERS, SELARL d'Avocats MORVILLIERS SENTENAC
Adresse :
18 rue Lafayette
31000 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 347209
Date de demande : 06/06/2002
N° de BOPI : 2002-27

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 519443
Date de demande : 24/03/2010
N° de BOPI : 2010-16
Date du BOPI : 23/04/2010

Bénéficiare 1 : AKERYS INGENIERIE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 541041
Date de demande : 25/01/2011
N° de BOPI : 2011-08
Date du BOPI : 25/02/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 708880
Date de demande : 29/09/2017
N° de BOPI : 2017-43
Date du BOPI : 27/10/2017

Bénéficiare 1 : GLOBAL

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-30
Date du BOPI : 28/07/2000

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-47

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2427992
Date de demande : 15/01/2010
N° de BOPI : 2010-10
Date du BOPI : 12/03/2010

16/06/2000 : CAP INGENIERIE
N° national/d'enregistrement : 3034976
Date de dépôt : 16/06/2000
Lieu de dépôt : TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 16/06/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : . supervision de travaux de construction (direction). . information en matière de construction. . formation. . conseils en construction, à savoir : définition, conception, mise en place d'une politique qualitative dans la réalisation de tout programme immobilier. . conseils en construction. . contrôle de qualité. . contrôle de qualité des programmes immobiliers.
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : AKERYS INGENIERIE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 409775202
Adresse :
5 Esplanade Compans Caffarelli Bâtiment B
31000 TOULOUSE
FR

Mandataire 1 : Nicolas MORVILLIERS, SELARL d'Avocats MORVILLIERS SENTENAC
Adresse :
18 rue Lafayette
31000 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 347209
Date de demande : 06/06/2002
N° de BOPI : 2002-27

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 519443
Date de demande : 24/03/2010
N° de BOPI : 2010-16
Date du BOPI : 23/04/2010

Bénéficiare 1 : AKERYS INGENIERIE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 541041
Date de demande : 25/01/2011
N° de BOPI : 2011-08
Date du BOPI : 25/02/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 708880
Date de demande : 29/09/2017
N° de BOPI : 2017-43
Date du BOPI : 27/10/2017

Bénéficiare 1 : GLOBAL

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-30
Date du BOPI : 28/07/2000

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-47

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2427992
Date de demande : 15/01/2010
N° de BOPI : 2010-10
Date du BOPI : 12/03/2010

Publications au Bodacc :
21/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2634
NOJO : 310200009095320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Toulouse 409 775 202
Dénomination : GLOBAL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
20/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3822
NOJO : 310200008430880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Toulouse 409 775 202
Dénomination : GLOBAL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
02/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1895
NOJO : 310200007828780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Toulouse 409 775 202
Dénomination : GLOBAL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4136 - rectificatif
Annule l'annonce N°2079, numéro de parution 20210190, BODACC C publiée le 2021-09-29
NOJO : 310200007739930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Toulouse 409 775 202
Dénomination : GLOBAL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
29/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2079
NOJO : 310200007694710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Toulouse 409 775 202
Dénomination : GLOBAL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
13/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°488
NOJO : 031020000695075
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 409 775 202
Dénomination : GLOBAL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
BORIS Etienne nom d'usage : BORIS n'est plus commissaire aux comptes suppléant
01/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2937
NOJO : 310200006312700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Toulouse 409 775 202
Dénomination : GLOBAL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
18/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3475
NOJO : 310200005833820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Toulouse 409 775 202
Dénomination : GLOBAL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
24/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1496
NOJO : 310200005313600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 409 775 202
Dénomination : GLOBAL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°998
NOJO : 031020000528390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 409 775 202
Dénomination : GLOBAL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
LEON Robert nom d'usage : LEON devient président.
HAMEL Sylvère nom d'usage : HAMEL n'est plus président
19/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1686
NOJO : 310200004657850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 409 775 202
Dénomination : GLOBAL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°753
NOJO : BXB16251001230F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 409 775 202
Dénomination : GLOBAL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
16/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°1082
NOJO : BXB160410046567
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 409 775 202
Dénomination : AKERYS INGENIERIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 1005.00 EUR
21/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1268
NOJO : 310200004254580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 409 775 202
Dénomination : AKERYS INGENIERIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2401
NOJO : 310200003909250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 409 775 202
Dénomination : AKERYS INGENIERIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2248
NOJO : 310200003180380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 409 775 202
Dénomination : AKERYS INGENIERIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
02/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4444
NOJO : BXC12166001686C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 409 775 202
Dénomination : AKERYS INGENIERIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
16/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2716
NOJO : BXC11333021943A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 409 775 202
Dénomination : AKERYS INGENIERIE
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
33/43 avenue Georges Pompidou Bâtiment b
31130 Balma
12/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°1042
NOJO : BXB11220001510X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 409 775 202
Dénomination : AKERYS INGENIERIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SORRET Philippe nom d'usage : SORRET n'est plus président.
HAMEL Sylvère nom d'usage : HAMEL devient président.

23/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2183
NOJO : BXC103080224469
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 409 775 202
Dénomination : AKERYS INGENIERIE
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
33/43 avenue Georges Pompidou Bâtiment b
31130 Balma
05/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°1036
NOJO : BXB10210002426Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 409 775 202
Dénomination : AKERYS INGENIERIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
CORMIER Renaud Marie Frantz Paul nom d'usage : CORMIER Renaud n'est plus président.
SORRET Philippe nom d'usage : SORRET Philippe devient président.


Siège social :
Adresse :
33/43 avenue Georges Pompidou
31130 Balma
04/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4683
NOJO : BXC09314014355S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 409 775 202
Dénomination : AKERYS INGENIERIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
5 esplanade Compans Caffarelli Bâtiment b
31000 Toulouse
16/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°1012
NOJO : BXB080990022057
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de l'activité. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 409 775 202
Dénomination : AKERYS INGENIERIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
LACOUR Dominique nom d'usage : LACOUR Dominique n'est plus gérant.
.
CORMIER Renaud Marie Frantz Paul nom d'usage : CORMIER Renaud devient président.
.
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire.
.
BORIS Etienne nom d'usage : BORIS Etienne devient commissaire aux comptes suppléant.
.

Montant du capital : 67000.00 EUR
21/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2970
NOJO : BXC080300130457
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Toulouse 409 775 202
Dénomination : CAP INGENIERIE
Forme juridique : sarl constituée d'un associé unique

Adresse :
5 esplanade Compans Caffarelli
Bat B,
31000 Toulouse
20/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2368
NOJO : BXC08312015550A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Toulouse 409 775 202
Dénomination : CAP INGENIERIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée Constituée d'un Associé Unique

Adresse :
5 esplanade Compans Caffarelli
Bâtiment b,
31000 Toulouse
Historique de l'unité légale :
30/06/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
16/06/2016 : dénomination
Dénomination : GLOBAL
01/07/2010 : code NIC
Code NIC : 00156
17/02/2009 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : AKERIS INGENIERIE
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
01/02/2006 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle :
07/11/2005 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : AKERYS PROMOTION
25/12/2001 : catégorie juridique
Catégorie juridique : 5498
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
10/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Type : Personne Physique

Nom : LEON Robert
Né le 01/07/1949 à Oran (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
119-1 BOULEVARD LOUIS SCHMIDT
Belgique
10/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
10/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Type : Personne Physique

Nom : BORIS Etienne
Né le 20/02/1956 à Boulogne-Billancourt (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
10/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Type : Personne Physique

Nom : LEON Robert
Né le 01/07/1949 à Oran (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
119-1 BOULEVARD LOUIS SCHMIDT
Belgique
10/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
10/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Type : Personne Physique

Nom : BORIS Etienne
Né le 20/02/1956 à Boulogne-Billancourt (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
07/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Type : Personne Physique

Nom : HAMEL Sylvère
Né le 23/02/1965 à Avranches (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
31 Rue Édouard Nortier
92200 Neuilly-sur-Seine
France
07/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
07/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Type : Personne Physique

Nom : BORIS Etienne
Né le 20/02/1956 à Boulogne-Billancourt (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
Dépôts des actes :
15/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°031757 déposé le 09/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
26/09/2017 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°017527 déposé le 23/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°014425 déposé le 05/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
16/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°014425 déposé le 05/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
16/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°014557 déposé le 07/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
16/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°014425 déposé le 05/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
16/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°014425 déposé le 05/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
16/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°014557 déposé le 07/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
05/11/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°002535 déposé le 08/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
05/11/2015 : Rapport
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°002535 déposé le 08/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
05/11/2015 : Rapport
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°002535 déposé le 08/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
05/11/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°002535 déposé le 08/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
05/11/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°002535 déposé le 08/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
05/11/2015 : Rapport
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°002535 déposé le 08/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
05/11/2015 : Rapport
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°002535 déposé le 08/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
05/11/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°002535 déposé le 08/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
16/12/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°001603 déposé le 26/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
16/12/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°001603 déposé le 26/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
16/12/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°001603 déposé le 26/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
16/12/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°001603 déposé le 26/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
22/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°011802 déposé le 04/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°011802 déposé le 04/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/09/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°015370 déposé le 02/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
23/09/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°015370 déposé le 02/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
24/06/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°010739 déposé le 27/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
24/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°010739 déposé le 27/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
24/06/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°010739 déposé le 27/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
24/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°010739 déposé le 27/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
17/02/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°004846 déposé le 06/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres Modification de l'objet social Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
17/02/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°004846 déposé le 06/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres Modification de l'objet social Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
17/02/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°004846 déposé le 06/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres Modification de l'objet social Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
17/02/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°004846 déposé le 06/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres Modification de l'objet social Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
08/02/2009 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°004846 déposé le 06/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres Modification de l'objet social Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
08/02/2009 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°004846 déposé le 06/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres Modification de l'objet social Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
02/02/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°004846 déposé le 06/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres Modification de l'objet social Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
02/02/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°004846 déposé le 06/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres Modification de l'objet social Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
02/02/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°004846 déposé le 06/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres Modification de l'objet social Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
02/02/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°004846 déposé le 06/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres Modification de l'objet social Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
18/06/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°008408 déposé le 27/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
18/06/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°008408 déposé le 27/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
08/11/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°013516 déposé le 16/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
08/11/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°013516 déposé le 16/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
27/07/2005 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°009242 déposé le 25/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Changement de gérant
27/07/2005 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°009242 déposé le 25/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Changement de gérant
18/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°008475 déposé le 06/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
18/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°008475 déposé le 06/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
17/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°011549 déposé le 20/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Conversion du capital en euros
17/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°011549 déposé le 20/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Conversion du capital en euros
15/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°010290 déposé le 01/10/2002
Etat : Déposé
15/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°010290 déposé le 01/10/2002
Etat : Déposé
15/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°007626 déposé le 18/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Changement de gérant
15/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°007626 déposé le 18/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Changement de gérant
19/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°004514 déposé le 29/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
19/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°004514 déposé le 29/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
10/04/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°004513 déposé le 29/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
10/04/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°004513 déposé le 29/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
03/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°002414 déposé le 21/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
03/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°002414 déposé le 21/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°006379 déposé le 05/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°006379 déposé le 05/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/08/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°006728 déposé le 09/09/1997
Etat : Déposé
19/08/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°006728 déposé le 09/09/1997
Etat : Déposé
28/02/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°002817 déposé le 10/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
28/02/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°002817 déposé le 10/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
15/10/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°008335 déposé le 15/11/1996
Etat : Déposé
15/10/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°008335 déposé le 15/11/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°006379 déposé le 05/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°002414 déposé le 21/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°004513 déposé le 29/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°004514 déposé le 29/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°007626 déposé le 18/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°011549 déposé le 20/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Conversion du capital en euros
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°009242 déposé le 25/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°008408 déposé le 27/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°006379 déposé le 05/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°002414 déposé le 21/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°004513 déposé le 29/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°004514 déposé le 29/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°007626 déposé le 18/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°011549 déposé le 20/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Conversion du capital en euros
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°009242 déposé le 25/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°008408 déposé le 27/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
Etablissements :
10/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Type : Siège

Adresse :
33/43 Avenue Georges Pompidou
Bâtiment B
31130 Balma
France
10/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Type : Etablissement principal

Adresse :
33/43 Avenue Georges Pompidou
Bâtiment B
31130 Balma
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/1996
Activité : Maîtrise d'oeuvre d'exécution sur les chantiers du bâtiment ; l'organisation, le pilotage et la coordination des opérations sur les chantiers. Maîtrise d'ouvrage déléguée et assistance à la maîtrise d'ouvrage sur les chantiers du bâtiment.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Type : Etablissement principal

Adresse :
33/43 Avenue Georges Pompidou
Bâtiment B
31130 Balma
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/1996
Activité : Maîtrise d'oeuvre d'exécution sur les chantiers du bâtiment ; l'organisation, le pilotage et la coordination des opérations sur les chantiers. Maîtrise d'ouvrage déléguée et assistance à la maîtrise d'ouvrage sur les chantiers du bâtiment.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2006B02544
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
6 avenue Jules Verne
BP 23521
44230 Saint-Sébastien-sur-Loire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/11/2006
Activité : Maîtrise d'oeuvre d'exécution sur les chantiers du bâtiment, l'organisation, le pilotage et la coordination des opérations sur les chantiers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Type : Siège

Adresse :
33/43 Avenue Georges Pompidou
Bâtiment B
31130 Balma
France
Observations :
10/10/2018 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : F10/027617
Date d’ajout de l’observation : 02/11/2010
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées, au 23.09.2010.
10/10/2018 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 46
Numéro unique d’observation : F16/024351
Date d’ajout de l’observation : 07/09/2016
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 16/06/2016.
07/09/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : F10/027617
Date d’ajout de l’observation : 02/11/2010
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées, au 23.09.2010.
07/09/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 46
Numéro unique d’observation : F16/024351
Date d’ajout de l’observation : 07/09/2016
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 16/06/2016.
07/09/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 47
Numéro unique d’observation : F17/008338
Date d’ajout de l’observation : 16/03/2017
Texte de l'observation : Mention d'office de cessation d'activité en application de l'article R 123-125 du code de commerce à compter du 16/03/2017
Personnes morales :
10/10/2018 : GLOBAL
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Maîtrise d'oeuvre d'exécution sur les chantiers du bâtiment ; l'organisation, le pilotage et la coordination des opérations sur les chantiers. Maîtrise d'ouvrage déléguée et assistance à la maîtrise d'ouvrage sur les chantiers du bâtiment.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/11/1996
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 15/10/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 1005.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
07/09/2016 : GLOBAL
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Maîtrise d'oeuvre d'exécution sur les chantiers du bâtiment ; l'organisation, le pilotage et la coordination des opérations sur les chantiers. Maîtrise d'ouvrage déléguée et assistance à la maîtrise d'ouvrage sur les chantiers du bâtiment.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/11/1996
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 15/10/1996
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 16/03/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 1005.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
07/09/2016 : GLOBAL
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/11/2006
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/11/2006

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°028326 déposé le 10/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°029434 déposé le 15/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°021672 déposé le 07/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°021672 déposé le 07/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°027449 déposé le 04/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°027449 déposé le 04/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°005709 déposé le 20/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°005709 déposé le 20/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°018578 déposé le 17/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°018578 déposé le 17/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°010341 déposé le 08/06/2012
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°010341 déposé le 08/06/2012
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°021596 déposé le 15/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°021596 déposé le 15/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°023722 déposé le 27/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°023722 déposé le 27/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°017754 déposé le 22/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°017754 déposé le 22/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°015990 déposé le 30/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°015990 déposé le 30/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°000163 déposé le 04/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°000163 déposé le 04/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°012036 déposé le 07/09/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°012036 déposé le 07/09/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°009754 déposé le 28/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°009754 déposé le 28/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°011019 déposé le 22/09/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°011019 déposé le 22/09/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°011093 déposé le 30/09/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°011093 déposé le 30/09/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°010631 déposé le 30/09/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°010631 déposé le 30/09/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°012401 déposé le 08/10/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°012401 déposé le 08/10/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°012383 déposé le 13/11/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°012383 déposé le 13/11/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°010329 déposé le 27/10/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°010329 déposé le 27/10/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°003127 déposé le 06/06/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°003127 déposé le 06/06/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°006768 déposé le 27/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°006768 déposé le 27/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°007993 déposé le 31/08/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°007993 déposé le 31/08/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°006274 déposé le 28/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01960
Dépôt : N°006274 déposé le 28/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/032212 du 29/09/2022
Numéro de gestion : 1996B01960
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances23 74323 743
CFDisponibilités1 6121 612
CJTOTAL (II)25 35525 355
COTOTAL GENERAL (0 à V)25 35525 355
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 005
DDRéserve légale (1)1 524
DHReport à nouveau-40 965
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-47 020
DLTOTAL (I)-85 455
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 600
EAAutres dettes107 211
ECTOTAL (IV)110 811
EETOTAL GENERAL (I à V)25 355
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an110 811
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits116
FRTotal des produits d’exploitation (I)116
FWAutres achats et charges externes45 759
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 378
GFTotal des charges d’exploitation (II)47 137
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-47 020
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-47 020
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)116
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)47 137
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-47 020
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/038655 du 22/11/2021
Numéro de gestion : 1996B01960
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances23 74323 743
CFDisponibilités1 6121 612
CJTOTAL (II)25 35525 355
COTOTAL GENERAL (0 à V)25 35525 355
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 005
DDRéserve légale (1)1 524
DHReport à nouveau-40 965
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-47 020
DLTOTAL (I)-85 455
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 600
EAAutres dettes107 211
ECTOTAL (IV)110 811
EETOTAL GENERAL (I à V)25 355
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an110 811
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits116
FRTotal des produits d’exploitation (I)116
FWAutres achats et charges externes45 759
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 378
GFTotal des charges d’exploitation (II)47 137
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-47 020
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-47 020
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)116
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)47 137
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-47 020
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/030497 du 20/09/2021
Numéro de gestion : 1996B01960
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances23 74323 743
CFDisponibilités1 6121 612
CJTOTAL (II)25 35525 355
COTOTAL GENERAL (0 à V)25 35525 355
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 005
DDRéserve légale (1)1 524
DHReport à nouveau-40 965
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-47 020
DLTOTAL (I)-85 455
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 600
EAAutres dettes107 211
ECTOTAL (IV)110 811
EETOTAL GENERAL (I à V)25 355
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an110 811
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits116
FRTotal des produits d’exploitation (I)116
FWAutres achats et charges externes45 759
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 378
GFTotal des charges d’exploitation (II)47 137
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-47 020
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-47 020
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)116
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)47 137
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-47 020
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/017848 du 23/07/2019
Numéro de gestion : 1996B01960
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances23 74323 743
CFDisponibilités1 6121 612
CJTOTAL (II)25 35525 355
COTOTAL GENERAL (0 à V)25 35525 355
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 005
DDRéserve légale (1)1 524
DHReport à nouveau-40 965
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-47 020
DLTOTAL (I)-85 455
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 600
EAAutres dettes107 211
ECTOTAL (IV)110 811
EETOTAL GENERAL (I à V)25 355
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an110 811
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits116
FRTotal des produits d’exploitation (I)116
FWAutres achats et charges externes45 759
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 378
GFTotal des charges d’exploitation (II)47 137
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-47 020
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-47 020
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)116
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)47 137
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-47 020
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/028326 du 10/10/2018
Numéro de gestion : 1996B01960
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances23 74323 743
CFDisponibilités1 6121 612
CJTOTAL (II)25 35525 355
COTOTAL GENERAL (0 à V)25 35525 355
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 005
DDRéserve légale (1)1 524
DHReport à nouveau-40 965
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-47 020
DLTOTAL (I)-85 455
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 600
EAAutres dettes107 211
ECTOTAL (IV)110 811
EETOTAL GENERAL (I à V)25 355
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an110 811
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits116
FRTotal des produits d’exploitation (I)116
FWAutres achats et charges externes45 759
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 378
GFTotal des charges d’exploitation (II)47 137
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-47 020
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-47 020
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)116
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)47 137
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-47 020
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/029434 du 15/11/2017
Numéro de gestion : 1996B01960
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances23 74323 743
CFDisponibilités1 6121 612
CJTOTAL (II)25 35525 355
COTOTAL GENERAL (0 à V)25 35525 355
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 005
DDRéserve légale (1)1 524
DHReport à nouveau-40 965
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-47 020
DLTOTAL (I)-85 455
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 600
EAAutres dettes107 211
ECTOTAL (IV)110 811
EETOTAL GENERAL (I à V)25 355
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an110 811
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits116
FRTotal des produits d’exploitation (I)116
FWAutres achats et charges externes45 759
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 378
GFTotal des charges d’exploitation (II)47 137
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-47 020
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-47 020
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)116
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)47 137
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-47 020

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