04/05/2017 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Texte de l'observation : PRECISION SUR L'ORIGINE DU FONDS : OBSERVATIONS CONCERNANT L'ETABLISSEMENT SITUE 130 RUE DU REMPART 37000 TOURS : OBSERVATION DEPUIS LE 16/11/1999 : - FONDS RECU EN LOCATION-GERANCE DE LA SA TASQ 35 AVENUE ST GERMAIN DES NOYERS 77400 ST THIBAULT DES VIGNES (RCS MEAUX B 327 774 915) POUR 2 ANS A COMPTER DU 26/04/1999, RENOUVELABLE ENSUITE PAR TACITE RECONDUCTION POUR DE NOUVELLES DUREES D'1 AN, SAUF DENONCIATION.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 26/04/1999
Texte de l'observation : PRECISION SUR L'ACTIVITE : - DATE DE DEBUT D'ACTIVITE : 26/04/1999.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 16/11/1999
Texte de l'observation : - HISTORIQUE DES OBSERVATIONS DEPUIS LE 16/11/1999 : - IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
04/05/2017 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 15/10/2002
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX DU 07/10/2002 OUVRANT UNE PROCEDURE REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET FIXANT LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 02/05/2003. CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 03/10/2002. JUGE COMMISSAIRE : M VANNIER DIDIER CO-REPRESENTANTS DES CREANCIERS : SCP JEAN-PIERRE PERNEY ET PHILIPPE ANGEL 49/51 AV. DU PDT SALVADOR ALLENDE - 77100 MEAUX ME GARNIER PHILIPPE - 55, RUE ARISTIDE BRIAND RESIDENCE DU PALAIS - 77100 MEAUX ADMINISTRATEUR : ME CONTANT PHILIPPE 8, BIS RUE DES CORDELIERS - 77100 MEAUX AVEC MISSION D'ASSISTANCE ET DE CONTROLE DE L'ENTREPRISE. , PRONONCE EN DATE DU , L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE , DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE DESIGNE , MANDATAIRE JUDICIAIRE LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC
04/05/2017 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 06/12/2002
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX DU 02/12/2002 ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION, A L'EXCLUSION DU DEPARTEMENT HOTELLERIE, AU PROFIT DE LA SAS ECONOCOM. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME CONTANT PHILIPPE 8, BIS RUE DES CORDELIERS - 77100 MEAUX EN DATE DU , ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE . NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
04/05/2017 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 15/02/2005
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX DU 24/01/2005 REMPLACE JUGE COMMISSAIRE SITUATION ACTUELLE : JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : M VANNIER DIDIER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M LENORMANT PATRICK EN DATE DU NOMMANT JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMMENT DESIGNE.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 18/07/2006
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX DU 26/06/2006 AVEC EFFET AU 09/01/2006 NOMMANT LA SELARL CONTANT PHILIPPE & CABOOTER JEROME - 8 BIS RUE DES CORDELIERS - 77100 MEAUX, EN LA PERSONNE DE MAITRE PHILIPPE CONTANT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE ME PHILIPPE CONTANT. EN DATE DU , DESIGNANT EN REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PRECEDEMMENT DESIGNE
04/05/2017 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2298
Date d’ajout de l’observation : 27/05/2011
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX DU 16/05/2011 CONSTATE LA FIN DE LA MISSION LA STE PHILIPPE CONTANT, EN LA PERSONNE DE ME CONTANT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ET PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS SUITE AU PLAN DE CESSION.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 16/11/1999
Texte de l'observation : Historique : FONDS RECU EN LOCATION-GERANCE DE LA SOCIETE TASQ, ZA DE L'ESPLANADE 77400 ST THIBAULT DES VIGNES, RCS B 327 774 915, DU 26/04/1999 AU 27 /04/2001, RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION
04/05/2017 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/03/2007
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé Euro parc 1 Rue de la Performance Bât m5 59650 Villeneu ve-d'Ascq : Par suite d'une modification de compét ence, (Décret N° 88-38 du 13/01/1988) cet établiss ement immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerc e de LILLE était précédemment immatriculé au Greff e du Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 09/10/2002
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 07.10.2002 a ouvert une procédure de redressement judiciaire (régime général), et a fixé la fin de la période d'observation au 02.05.03 date cessation des paiements : 03.10.2002 Juge Commissaire : Mr VANNIER Didier Juge Commissaire Suppléant : Mr ABOULY Hervé Administrateur : Me CONTANT Philippe 8 Bis rue des Cordeliers 77100 MEAUX avec mission d'assistance et de contrôle de l'entreprise CO Représentant des Créanciers : SCP Jean Pierre PERNEY ET Philippe ANGEL 49/51 av du Président Salvador Allendé 77100 MEAUX Me GARNIER Philippe 55 rue Aristide Briand 77100 MEAUX
04/05/2017 : AjoutGreffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 11/12/2002
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 14.11.02 a ouvert une procédure de redressement judiciaire (régime général) et a fixé la fin de le période d'observation au 02.05.03 à l'encontre de : SA CONSEIL D ADMINISTRATION TASQ ZA DE L ESPLANADE 77400 ST THIBAULT DES VIGNES installation maintenance etc, sur extension de la procédure ouverte à l'encontre de la SA CONSEIL D ADMINISTRATION GM2I-TASQ ZA DE L ESPLANADE 77400 ST THIBAULT DES VIGNES prononce la confusion des masses et patrimoines juge commissaire : Mr DIDIER VANNIER juge commissaire suppléant : MR HERVE ABOUY Administrateur : Me CONTANT Philippe 8 rue des Cordeliers 77100 MEAUX avec mission d'assistance et de contrôle de l'entreprise Représentant des Créanciers: STE CIVILE PROFESSIONNELLE JEAN PIERRE PERNEY ET PHILIPPE ANGEL 49/51 AV DU PRESIDENT, SALVADOR ALLENDE 77100 MEAUX Me GARNIER PHILIPPE 55 RUE ARISTIDE BRIAND 77100 MEAUX Date de cessation des paiements: 03.10.2002
04/05/2017 : AjoutGreffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2005
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 24.01.2005 a procédé au remplacement de Mr ABOULY Hervé en qualité de Juge Commissaire Sup- pléant par Mr LENORMANT PATRICK Jean Simon
04/05/2017 : AjoutGreffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 03/07/2006
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 26.06.2006 a nommé avec effet au 09.01.2006 la SELARL PHILIPPE CONTANT ET JEROME CABOOTER en la personne de Me Philippe CONTANT 8 rue des Cordeliers 77100 MEAUX En remplacement de Me Philippe CONTANT en qualité de Commissaire à l Execution du plan
04/05/2017 : AjoutGreffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 16/05/2011
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 16/05/2011 sur requête, le tribunal constate la fin de la mission de STE Philippe CONTANT en la personne de Me CONTANT en qualité de commissaire à l'exécution du plan a prononcé la clôture des opérations suite au plan de cession.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 31/03/2000
Texte de l'observation : Historique : - Immatriculation principale hors res sort : RCS MEAUX - 99 B 20
04/05/2017 : AjoutGreffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 10/10/2002
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 07.10 .2002 ouvrant une procédure de redressement judici aire et fixant la fin de la période d'observation au 02/05/2003. Juge Commissaire : Mr Didier VANNIE R Juge-commissaire suppléant : Mr Hervé ABOULY Co- représentant des Créanciers : SCP Jean-Pierre PERN EY et Philippe ANGEL, 49.51 avenue du Présiden Sal vador 77100 MEAUX - ME GARNIER Philippe, 55 rue Ar istide Briand 77100 MEAUX Administrateurs :Me Phil ippe CONTANT, 8 bis rue des Cordeliers 77100 MEAUX avec mission d'assistance et de contrôle de l'ent reprise
04/05/2017 : AjoutGreffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 22/11/2002
Texte de l'observation : Par jugement en date du 14.11.2002, le Tribunal de Commerce de MEAUX a ouvert une procédure de redre ssement judiciaire (régime général) et a fixé la f in de la période d'observation au 02.05.2003 à l'e ncontre de la société TASQ, zone d'activité de l'E splanade 77400 ST THIBAULT DES VIGNES 5RCS MEAUX B 327 774 915) sur extension de la procédure ouvert e à l'encontre de la société G M 2I - TASQ, promon cé la confusion des masses et patrimoines. Juge-co mmissaire : Mr Didier VANNIER Juge-commissaire sup pléant : Mr Hervé ABOUY. Administrateurs : Me CONS TANT Philippe 8 rue des Cordeliers 77100 MEAUX ave c mission d'assistance et de contrôle de l'entrepr ise. Représentants des créances : SCP PERNEY et AN GEL, 49.51 avenue du président Salvador Allendé 77 100 MEAUX - Me GARNIER Philippe, 55 rue Aristide B riand 77100 MEAUX. Date cessation des paiements : 03.10.2002
04/05/2017 : AjoutGreffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2005
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 24/01 /2005 nommant Monsieur Hervé ABOULY, en qualité de Juge Commissaire suppléant, en rem- placement de Monsieur Patrick Jean Simon LENORMANT
04/05/2017 : AjoutGreffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 18/07/2006
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX, du 26/0 6/2006 nommant la SELARL Philippe CONTANT et Jérôm e CABOOTER, en la personne de Me Philippe CONTANT, 8, rue des Cordeliers 77100 MEAUX, en remplacemen t de Me Philippe GARNIER, en qualité de commissair e à l'exécution du plan, avec effet au 09/01/2006.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 19/05/2011
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 16/05 /2011 prononçant la clôture des opérations du plan de cession des sociétés G M 2 I - TASQ et TASQ.
14/01/2016 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 5368
Date d’ajout de l’observation : 09/10/2002
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/10/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL ET A FIXE LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 02/05/2003 JUGE COMMISSAIRE : MR VANNIER DIDIER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR ABOULY HERVE ADMINISTRATEUR : ME CONTANT PHILIPPE 8 BIS RUE DES CORDELIERS 77100 MEAUX AVEC MISSION D'ASSISTANCE ET DE CONTROLE DE L'ENTREPRISE REPRESENTANTS DES CREANCIERS : STE CIVILE PROFESSIONNELLE JEAN-PIERRE PERNEY ET PHILIPPE ANGEL 49/51 AVENUE DU PRESIDENT ALLENDE 77100 MEAUX - ME GARNIER PHILIPPE 55 RUE ARISTIDE BRIAND 77100 MEAUX DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 03/10/2002 Date d'effet : 07/10/2002
14/01/2016 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 6362
Date d’ajout de l’observation : 20/11/2002
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/11/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL, ET A FIXE LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 02/05/2003 A L'ENCONTRE DE LA SA TASQ ZONE D'ACTIVITES DE L'ESPLANADE 77400 ST THIBAULT DES VIGNES SUR EXTENSION DE LA PROCEDURE OUVERTE A L'ENCONTRE DE GM2I - TASQ ZONE D'ACTIVITES DE L'ESPLANADE 77400 ST THIBAULT DES VIGNES PRONONCE LA CONFUSION DES MASSES ET PATRIMOINES JUGE COMMISSAIRE : DIDIER VANNIER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : HERVE ABOULY ADMINISTRATEUR : ME CONTANT PHILIPPE 8 RUE DES CORDELIERS 77100 MEAUX AVEC MISSION D'ASSISTANCE ET DE CONTROLE DE L'ENTREPRISE REPRESENTANTS DES CREANCIERS : STE CIVILE PROFESSIONNELLE JEAN-PIERRE PERNEY ET PHILIPPE ANGEL 49/51 AVENUE DU PRESIDENT SALVADOR ALLENDE 77100 MEAUX ME GARNIER PHILIPPE 55 RUE ARISTIDE BRIAND 77100 MEAUX DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 03/10/2002 Date d'effet : 14/11/2002
14/01/2016 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6779
Date d’ajout de l’observation : 10/12/2002
Texte de l'observation : Jugement arrêtant le plan de cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/12/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT AVEC CESSION, A L'EXCLUSION DU DEPARTE MENT HOTELLERIE A L'ENCONTRE DE SA GM2I - TASQ ET SA TASQ, AU PROFIT DE LA SAS ECONOCOM COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME CONTANT PHILIPPE 8 RUE DES CORDE LIERS 77100 MEAUX Date d'effet : 02/12/2002
14/01/2016 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 891
Date d’ajout de l’observation : 10/02/2005
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/01/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX A PROCEDE AU REMPLACEMENT DE MR ABOULY HERVE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT PAR MR LENORMANT PATRICK Date d'effet : 24/01/2005
14/01/2016 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 4241
Date d’ajout de l’observation : 22/08/2006
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU 26/06/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX A NOMME AVEC EFFET AU 08/01/2006 LA SELARL PHILIPPE CONTANT & JEROME CABOOTER EN LA PERSONNE DE ME PHILIPPE CONTANT, 77100 MEAUX EN REMPLACEMENT DE ME CONTANT EN QUALITE DE COMMISSAIRE EXECUTION DU PLAN
14/01/2016 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 3731
Date d’ajout de l’observation : 23/05/2011
Texte de l'observation : Par Jugement en date du 16/05/2011, le Tribunal de Commerce de Meaux a constaté la fin de la mission de la société PHILIPPE CONTANT prise en la personne de Maître CONTANT en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan, et a prononcé la clôture des opérations suite au plan de cession
24/10/2014 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 4549
Date d’ajout de l’observation : 21/10/2002
Texte de l'observation : (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/10/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) ET A FIXE LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 02/05/2003. JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR VANNIER DIDIER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR ABOULY HERVE ADMINISTRATEURS : MAITRE ONTANT PHILIPPE - 8 BIS RUE DES CORDELIERS 77100 MEAUX - AVEC MISSION D'ASSISTANCE ET DE CONTROLE DE L'ENTREPRISE. CO-REPRESENTANTS DES CREANCIERS : STE CIVILE PROFESSIONNELLE JEAN PIERRE PERNEY ET PHILIPPE ANGEL 49/51 AVENUE DU PRESIDENT SALVADOR ALLENDE 77100 MEAUX - MAITRE GARNIER PHILIPPE 55 RUE ARISTIDE BRIAND 77100 MEAUX DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 03/10/2002 Date d'effet : 07/10/2002
24/10/2014 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 5333
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2002
Texte de l'observation : (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/11/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) ET A FIXE LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 02/05/2003 SUR EXTENSION DE LA PROCEDURE OUVERTE A L'ENCONTRE DE SA CONSEIL D'ADMINISTRATION G M 2 I - TASQ - ZONE D'ACTIVITES DE L'ESPLANADE 77400 SAINT THIBAULT DES VIGNES PRONONCE LA CONFUSION DES MASSES ET PATRIMOINES JUGE-COMMISSAIRE : MR DIDIER VANNIER JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : HERVE ABOULY ADMINISTRATEURS : MAITRE CONTANT PHILIPPE - 8 RUE DES CORDELIERES 77100 MEAUX - AVEC MISSION D'ASSISTANCE ET DE CONTROLE DE L'ENTREPRISE REPRESENTANTS DES CREANCIERS : SCP JEAN-PIERRE PERNEY ET PHILIPPE ANGEL 49/51 AVENUE DU PRESIDENT SALVADOR ALLENDE 77100 MEAUX - MAITRE GARNIER PHILIPPE - 55 RUE ARISTIDE BRIAND 77100 MEAUX DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 03/10/2002 Date d'effet : 14/11/2002
24/10/2014 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1243
Date d’ajout de l’observation : 04/03/2005
Texte de l'observation : (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24 JANVIER 2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX A PROCEDE AU REMPLACEMENT DE MONSIEUR ABOULY HERVE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT PAR : MONSIEUR LENORMANT PATRICK JEAN SIMON Date d'effet : 24/01/2005
24/10/2014 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2953
Date d’ajout de l’observation : 30/06/2006
Texte de l'observation : Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/06/06 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX A NOMME AVEC EFFET DU 09/01/06 LA SELARL PHILIPPE CONTANT & JEROME CABOOTER EN LA PERSONNE DE MAITRE PHILIPPE CONTANT 8 RUE DES CORDELIERS 77100 MEAUX EN REMPLACEMENT DE MAITRE PHILIPPE CONTANT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 26/06/2006
24/10/2014 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 5189
Date d’ajout de l’observation : 24/10/2014
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/05/2011 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX A PRONONCE LA CLOTURE POUR EXECUTION DU PLAN DE CESSION -
24/10/2014 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/12/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE A L'EXCLUSION DU DEPARTEMENT "HOTELLERIE" AU PROFIT DE LA SAS ECONOCOM - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME CONTANT PHILIPPE 8 RUE DES CORDELIERS 77100 MEAUX -
31/05/2011 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 20026115
Date d’ajout de l’observation : 21/10/2002
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire MODIFICATION D'OFFICE//DU 7/10/02 - JUGEMENT DU T.C. DE MEAUX (SEINE/MARNE) OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REG.GENERAL) - FIXANT LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 2/5/03 - JUGE COM. : MR VANNIER DIDIER - JUGE COM. SUPPLEANT : MR ABOULY HERVE - ADMIN : ME CONTANT PHILIPPE 8 BIS RUE DES CORDELIERS 77100 MEAUX AVEC MISSION D'ASSISTANCE ET DE CONTROLE DE L'ENTREPRISE - REP. DES CREACIERS : SCP PERNEY-ANGEL , 49/51DU PRESIDENT SALVADOR ALLENDE - MEAUX - ME GARNIER PHILIPPE 55 RUE ARISTIDE BRIAND - MEAUX - DATE DE CES. DES PAIEMENTS : 3/10/02 Date d'effet : 07/10/2002
31/05/2011 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 20027150
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2002
Texte de l'observation : Extension de procédure MODIFICATION D'OFFICE//DU 14/11/02 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE, MEAUX, DEP DE SEINE ET MARNE, OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) A L'ENCONTRE DE LA SA TASQ RCS B 327 774 915 ET FIXANT LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 02/05/03 SUR EXTENSION DE LA PROCEDURE OUVERTE A L'ENCONTRE DE SA GM2I TASQ RCS MEAUX B 418 514 337 ET PRONONCE LA CONFUSION DES MASSES ET PATRIMOINES JUGE COMMISSAIRE : DIDIER VANNIER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : HERVE ABOULY ADMISTRATEURS : ME CONTANT PHILIPPE 8 RUE DES CORDELIERS - 77100 MEAUX AVEC MISSION D'ASSISTANCE ET DE CONTROLE DE L'ENTREPRISE REPRESENTANTS DES CREANCIERS : - SCP JEAN-PIERRE PERNEY ET PHILIPPE ANGEL-49/51 AVENUE DU PRESIDENT SALVADOR ALLENDE-77100 MEAUX - ME GARNIER PHILIPPE-55 RUE ARISTIDE BRIAND - 77100 MEAUX DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 03 OCTOBRE 2002 Date d'effet : 14/11/2002
31/05/2011 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 20027489
Date d’ajout de l’observation : 18/12/2002
Texte de l'observation : Plan de redressement : cession MODIFICATION D'OFFICE//DU 2 DECEMBRE 2002 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX, DEP.SEINE ET MARNE, ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT AVEC CESSION A L'EXCLUSION DU DEPARTEMENT "HOTELLERIE" A L'ENCONTRE DE LADITE SOCIETE ET LA SA TASQ AU PROFIT DE LA SAS ECONOCOME JUGE COMMISSAIRE : M. VANNIER DIDIER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR ABOULY HERVE ADMINISTRATEUR : ME CONTANT PHILIPPE - 8, RUE DES CORDELIERS - 77100 MEAUX COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME CONTANT PHILIPPE - 8, RUE DES CORDELIERS 77100 MEAUX REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP JEAN PIERRE PERNEY ET PHILIPPE ANGEL - 49/51, AVENUE DU PRESIDENT SALVADOR ALLENDE - 77100 MEAUX - ME GARNIER PHILIPPE - 55, RUE ARISTIDE BRIAND 77100 MEAUX DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 03/10/2002 Date d'effet : 02/12/2002
31/05/2011 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 20051450
Date d’ajout de l’observation : 03/03/2005
Texte de l'observation : Changement de juge-commissaire MODIFICATION D'OFFICE//DU 24 JANVIER 2005 - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (SEINE ET MARNE) PROCEDANT AU REMPLACEMENT DE MONSIEUR ABOULY HERVE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT PAR MR LENORMANT PATRICK JEAN SIMON DANS LA PROCEDURE COLLECTIVE Date d'effet : 24/01/2005
31/05/2011 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 5006
Date d’ajout de l’observation : 10/07/2006
Texte de l'observation : DU 26 JUIN 2006 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX, NOMMANT AVEC EFFET AU 09 JANVIER 2006 LA SELARL PHILIPPE CONTANT & JEROME CABOOTER EN LA PERSONNE DE ME PHILIPPE CONTANT - 8, RUE DES CORDELIERS 6 77100 MEAUX EN REMPLACEMENT DE ME PHILIPPE GARNIER EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
31/05/2011 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 3975
Date d’ajout de l’observation : 31/05/2011
Texte de l'observation : Du 16 mai 2011 - Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX, sur requête Art. L621-95 et 106 du décrêt du 27/12/1985, constatant la fin de mission de Sté Philippe CONTANT en la personne de Me CONTANT en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Prononçant la clôture des opérations suite au plan de cession.
31/05/2011 : AjoutGreffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 18/11/1999
Texte de l'observation : (Divers) Historique : Siège social immatricule au Rcs de 77 Meaux
31/05/2011 : AjoutGreffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 18/10/2002
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 07/10/2002 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Cessation des paiements en date du 03/10/2002 Juge Commissaire : M. VANNIER Didier Juge Commissaire sUPPLéANT : M. ABOULY Hervé Représentant des Créanciers : SCP PERNEY ET ANGEL 49/51 AVE DU PRESIDENT SALVADOR ALLENDE - 77100 MEAUX - ME GARNIER Philippe - 55 RUE ARISTIDE BRIAND 77100 MEAUX Administrateur : ME CONTANT Philippe - 8BIS, RUE DES CORDELIERS - 77100 MEAUX avec mission d'assistance et de controle de l'entreprise.
31/05/2011 : AjoutGreffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 26/11/2002
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 14/11/2002 étendant la procédure de redressement judiciaire de GM 2I - TASQ Ce jugement a prononcé la confusion de leur patrimoine actif et passif. Fin de la période d'observation : 02/05/2003 Cessation des paiements en date du 03/10/2002 Juge Commissaire : M. Didier VANNIER Juge Commissaire suppléant : M. Hervé ABOULY Représentant des Créanciers : SCP PERNET ET ANGEL 49/51, AVE Pdt SALVADOR ALLENDE - 77100 MEAUX Administrateur : MAITRE CONTANT - 8 RUE DES CORDELIERS - 77100 MEAUX avec mission d'assis- tance et de controle de l'Entreprise.
31/05/2011 : AjoutGreffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 10/12/2002
Texte de l'observation : Plan de redressement : cession Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 02/12/2002 arretant le plan de redressement avec cession à l'exclusion du département "HOTELLERIE" de la SA G M 2 I-TASQ ET SA TASQ, au profit de la SAS ECONOCOM. Juge-Commissaire : M; Didier VANNIER Juge-Commissaire suppléant : M. Hervé ABOULY COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE CONTANT 8 RUE DES CORDELIERS A MEAUX avec mission d'assistace et de controle de l'Entreprise. REPRESENTANTS DES CREANCIERS : SCP PERNEY ET ANGEL 49/51 AVE DU PRESIDENT SALVADOR ALLENDE - 77100 MEAUX. MAITRE GARNIER Philippe - 55 RUE ARISTIDE BRIAND - 77100 MEAUX CESSATION DES PAIEMENTS : 03/10/2002
31/05/2011 : AjoutGreffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 21/02/2005
Texte de l'observation : Changement de juge-commissaire Par jugement en date du 24.01.2005, le Tribunal de Commerce de MEAUX a nommé Juge-Commissaire supplé- ant Monsieur LENORMANT Patrick en remplacement de Monsieur ABOULY Hervé dans la procédure de : * SA GM 2I-TASQ Zone d'activités de l'Esplanade 77400 SAINT THIBAULT DES VIGNES
31/05/2011 : AjoutGreffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 03/07/2006
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Par jugement en date du 26/06/2006, le Tribunal de Commerce de MEAUX a nommé avec effet au 09/01/2006 La SELARL PHILIPPE CONTANT & JEROME CABOOTER, en la personne de Me Philippe CONTANT, 8 rue des Cordeliers, 77100 MEAUX, en remplacement de : Me Philippe CONTANT, en qualité de COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, dans la procédure collective de : SA A CONSEIL D'ADMINISTRATION, G M 2 I - TASQ ZONE D'ACTIVITE DE L'ESPLANADE, 77400 ST THIBAULT DES VIGNES, Etablissement secondaire sis à REIMS, EUROPARC HENRI FARMAN, 8 ALLEE RENE FONCK, BAT M10
31/05/2011 : AjoutGreffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 3639
Date d’ajout de l’observation : 31/05/2011
Texte de l'observation : Jugement en date du 16/05/2011 du Tribunal de commerce de MEAUX contatant la fin de la mission de Me Philippe CONTANT en qualité de Commissaire à l'Exécution du plan et prononçant la clôture des opérations suite au plan de cession.
26/05/2011 : AjoutGreffe : Grasse (0603)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1205
Date d’ajout de l’observation : 13/06/2002
Texte de l'observation : Transfert établissement du greffe de Nice sous le numero99b1415
26/05/2011 : AjoutGreffe : Grasse (0603)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 1911
Date d’ajout de l’observation : 15/10/2002
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de MEAUX a prononcé en date du 07 10 2002 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 03 10 2002 , et a désigné juge commissaire MONSIEUR VANNIER DIDIER , juge commissaire suppléant MONSIEUR ABOULY HERVE , administrateur ME CONTANT PHILIPPE 8 BIS RUE DES CORDELIERS 77100 MEAUX avec pour mission de ASSISTANCE ET CONTROLE DE L ENTREPRISE , représentant des créanciers SCP JEAN PIERRE PERNEY ET PHNILIPPE ANGEL 49/51 AVENUE DU PRESIDENT SALVADOR ALLENDE 77100 MEAUX ET ME GARNIER PHILIPPE 55 RUE ARISTIDE BRIAND 77100 MEAUX , et a ouvert une période d'observation expirant le 02 05 2003 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
26/05/2011 : AjoutGreffe : Grasse (0603)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 2353
Date d’ajout de l’observation : 24/12/2002
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de MEAUX En date du 14 11 2002 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de Avec la société TASQ SA Zone d'activités de l'Esplanade 77400 ST THIBAULT DES VIGNES et extension de la procédure.
26/05/2011 : AjoutGreffe : Grasse (0603)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2975
Date d’ajout de l’observation : 11/02/2005
Texte de l'observation : Par jugement en date du 24 janvier 2005, le Tribunal de Commerce de Meaux a procédé au remplacement de Monsieur Abouly Hervé en qualité de juge commissaire suppléant par Monsieur Lenormant Patrick
26/05/2011 : AjoutGreffe : Grasse (0603)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 9183
Date d’ajout de l’observation : 06/08/2006
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux du 02 décembre 2002 arrêtant le paln de redressement par cession totale de l'entreprise à l'exclusion du département - Hotellerie - au profit de la sas Econocom. Nomme commissaire à l'exécution du paln Me Contant Philippe demeurant 8 Rue des Cordeliers, 77100 Meaux
26/05/2011 : AjoutGreffe : Grasse (0603)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 9184
Date d’ajout de l’observation : 07/08/2006
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Meaus du 18 avril 2005 nommant la Selarl Philippe Garnier - Sophie Guillouet en la personne de Maître Philippe Garnier 55 Rue Aristide Briand, 77100 Meaux en qualité de représentant des créanciers en remplacement de Maitre Garnier Philippe
26/05/2011 : AjoutGreffe : Grasse (0603)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 9185
Date d’ajout de l’observation : 08/08/2006
Texte de l'observation : Par jugement du Tribunal de Commerce de Meaux du 26 juin 2006, nommant en qualité de Commissaire à l'exécution du paln la Selarl Philippe Contant Jérome Cabooter en la personne de Maître Philippe Contant 8 Rue des Cordeliers, 77100 Meaux en remplacement de Maître Philippe Contant
26/05/2011 : AjoutGreffe : Grasse (0603)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 16747
Date d’ajout de l’observation : 26/05/2011
Texte de l'observation : Par jugement en date du 16 mai 2011, le Tribunal de Commerce de Meaux a prononcé la cloture des opérations suite au plan de cession, et constate la fin de la mission de la Ste Philippe Contant.
25/05/2011 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 7121
Date d’ajout de l’observation : 15/10/2002
Texte de l'observation : Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 07.10.02 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 02/05/2003 . JUGE COMMISSAIRE : MR VANNIER DIDIER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR ABOULY HERVE ADMINISTRATEUR : MAITRE CONTANT PHILIPPE 8 BIS RUE DES CORDELIERS 77100 MEAUX AVEC MISSION D'ASSISTANCE ET DE CONTROLE DE L'ENTREPRISE REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP JP PERNEY ET PH ANGEL 49/51 AV DU PRESIDENT SALVADOR ALLENDE 77100 MEAUX DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 03/10/02 Date d'effet : 07/10/2002
25/05/2011 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 8214
Date d’ajout de l’observation : 21/11/2002
Texte de l'observation : Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 14.11.2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A LA SA TASQ ZONE D ACTIVITES DE L'ESPLANADE 77400 ST THIBAULT DES VIGNES PRONONCE LA CONFUSION DES MASSES ET PATRIMOINES A COMPTER DU 14/11/2002 Date d'effet : 14/11/2002
25/05/2011 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1335
Date d’ajout de l’observation : 11/02/2005
Texte de l'observation : Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 24.01.2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX A PROCEDE AU REMPLACEMENT DE MR ABOULY HERVE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT PAR MR LENORMANT PATRICK JEAN SIMON A COMPTER DU 24.01.05 Date d'effet : 24/01/2005
25/05/2011 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 5707
Date d’ajout de l’observation : 03/07/2006
Texte de l'observation : Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 26/06/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX A NOMME AVEC EFFET AU 09/01/2006 LA SELARL PHILIPPE CONTANT ET JEROME CABOOTER EN LA PERSONNE DE MAITRE PHILIPPE CONTANT 8 RUE DES CORDELIERS 77100 MEAUX EN REMPLACEMENT DE MAITRE PHILIPPE CONTANT EN QUALITE DE COMMISSAIRE EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 26/06/2006
25/05/2011 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 6450
Date d’ajout de l’observation : 25/05/2011
Texte de l'observation : Par jugement en date du 02/12/2002 le Tribunal de Commerce de Meaux arrête le plan de redressement par cession totale de l'entreprise à l'exclusion du département "hotellerie" au profit de la SAS ECONOCOM, commissaire à l'exécution du plan : Me CONTANT Philippe 8 rue des Cordeliers 77100 Meaux
25/05/2011 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 6452
Date d’ajout de l’observation : 25/05/2011
Texte de l'observation : Par jugement en date du 16/05/2011 le tribunal de commerce de Meaux prononce la cloture pour exécution du plan de cession à compter du 16/05/2011
23/05/2011 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 20044
Date d’ajout de l’observation : 14/10/2002
Texte de l'observation : (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/10/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL EN FAVEUR DE LA SOCIETE. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 03/10/2002 JUGE COMMISSAIRE : M. VANNIER DIDIER ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTANCE : ME CONTANT PHILIPPE 8 BIS RUE DES CORDELIERS 77100 MEAUX CO-REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP PERNEY-ANGEL 49-51 AV DU PRESIDENT SALVADOR ALLENDE 77100 MEAUX ET ME GARNIER PHILIPPE 55 RUE ARISTIDE BRIAND 77100 MEAUX L'OPINION DU 18/10/2002
23/05/2011 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 22754
Date d’ajout de l’observation : 25/11/2002
Texte de l'observation : (Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14.11.2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX A ETENDU LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE EN FAVEUR DE LA SOCIETE A LA SA TASQ ZONE D'ACTIVITES DE L'ESPLANADE 77400 ST THIBAULT DES VIGNES (B327 774 915) PRONONCE LA CONFUSION DES MASSES ET PATRIMOINES.
23/05/2011 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 23660
Date d’ajout de l’observation : 10/12/2002
Texte de l'observation : (Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/12/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE A L'EXCLUSION DU DEPARTEMENT HOTELLERIE, AU PROFIT DE LA SOCIETE ECONOCOM. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME PHILIPPE COUTANT 8 BIS RUE DES CORDELIERS 77100 MEAUX LA CROIX DU MIDI DU 13/12/2002
23/05/2011 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3081
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2005
Texte de l'observation : Jugement PAR JUGEMENT EN DATE DU 24.01.2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX A PROCEDE AU REMPLACEMENT DE M. ABOULY EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PAR M. LENORMANT- Date d'effet: 24/01/2005
23/05/2011 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 12977
Date d’ajout de l’observation : 07/07/2006
Texte de l'observation : Mention d'office pc -par jugement en date du 26.06.206 le tribunal de commerce de MEAUX a nommé avec effet au 09/01/2006 la selarl PHILIPPE CONTANT ET JEROME CABOOTER en la personne de Philippe CONTANT 8 rue des Cordeliers 77100 MEAUX en remplacement de Me Philippe CONTANT en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
23/05/2011 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F11/013724
Date d’ajout de l’observation : 23/05/2011
Texte de l'observation : Par jugement en date du 16.05.2011, le Tribunal de Commerce de Meaux, constate la fin de la mission de la société Philippe CONTANT en la personne de Me CONTANT en qualité de commissaire à l'exécution du plan et prononce la clôture des opérations suite au plan ce cession.
19/05/2011 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 10/10/2002
Texte de l'observation : Jugement déclaratif (RJ ou LJ) Jugement tribunal de commerce de Meaux en date du 7 octobre 2002. Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (régime général) fixe la fin de la période d'observation au 2 mai 2003. Nomme en qualité de juge commissaire Monsieur Didier Vannier, en qualité de juge commissaire suppléant Monsieur Herve Abouly et en qualité d'administrateurs maître Philippe contant 8 bis rue des cordeliers 77100 Meaux Avec mission d'assistance et de contrôle de l'entreprise, et en qualité de représentant des créanciers la Scp Perney et Angel 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux et maître Garnier Philippe 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux Expert. Date de cessation des paiements : 3 octobre 2002.
19/05/2011 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 14472
Date d’ajout de l’observation : 21/11/2002
Texte de l'observation : Extension de procédure Jugement tribunal de commerce de Meaux en date du 14 novembre 2002. Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (régime général) et fin de la période d'observation au 2.5.2003 à l'encontre de la société Tasq Rcs Meaux B 327.774.915 sur extension de la procédure ouverte à l'encontre de G m 2 i 6 Tasq Rcs Meaux 418.514.337. Prononcé la confusion des masses et patrimoines. Date d'effet : 14/11/2002
19/05/2011 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 7488
Date d’ajout de l’observation : 15/02/2005
Texte de l'observation : Changement de juge-commissaire Jugement tribunal de commerce de Meaux en date du 24 janvier 2005. Procédé au remplacement de Monsieur Abouly Herve en qualité de juge commissaire suppléant par Monsieur Lenormant Patrick Jean-Simon. Date d'effet : 24/01/2005
19/05/2011 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 3946
Date d’ajout de l’observation : 04/07/2006
Texte de l'observation : Changement de commissaire à l'exécution du plan Jugement tribunal de commerce de Meaux en date du 26 juin 2006. Nomme avec effet au 9 janvier 2006 la Selarl Philippe contant et Jérôme Cabooter en la personne de maître Philippe contant 8 rue des cordeliers 77100 Meaux en remplacement de maître Philippe Garnier en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 26/06/2006
19/05/2011 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2614
Date d’ajout de l’observation : 19/05/2011
Texte de l'observation : Jugement Tribunal Commerce Meaux en date du 16 mai 2011. Constate la fin de la mission de la mission de la Société Philippe CONTANT en la personne de Maître CONTANT en qualité de commissaire à l'exécution du plan et a prononcé la clôture des opérations suite au plan de cession.
19/05/2011 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 10/10/2002
Texte de l'observation : Jugement déclaratif (RJ ou LJ) Jugement tribunal de commerce de Meaux en date du 7 octobre 2002. Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (régime général) fixe la fin de la période d'observation au 2 mai 2003. Nomme en qualité de juge commissaire Monsieur Didier Vannier, en qualité de juge commissaire suppléant Monsieur Herve Abouly et en qualité d'administrateurs maître Philippe contant 8 bis rue des cordeliers 77100 Meaux Avec mission d'assistance et de contrôle de l'entreprise, et en qualité de représentant des créanciers la Scp Perney et Angel 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux et maître Garnier Philippe 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux Expert. Date de cessation des paiements : 3 octobre 2002.
19/05/2011 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 14472
Date d’ajout de l’observation : 21/11/2002
Texte de l'observation : Extension de procédure Jugement tribunal de commerce de Meaux en date du 14 novembre 2002. Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (régime général) et fin de la période d'observation au 2.5.2003 à l'encontre de la société Tasq Rcs Meaux B 327.774.915 sur extension de la procédure ouverte à l'encontre de G m 2 i 6 Tasq Rcs Meaux 418.514.337. Prononcé la confusion des masses et patrimoines. Date d'effet : 14/11/2002
19/05/2011 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 7488
Date d’ajout de l’observation : 15/02/2005
Texte de l'observation : Changement de juge-commissaire Jugement tribunal de commerce de Meaux en date du 24 janvier 2005. Procédé au remplacement de Monsieur Abouly Herve en qualité de juge commissaire suppléant par Monsieur Lenormant Patrick Jean-Simon. Date d'effet : 24/01/2005
19/05/2011 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 3946
Date d’ajout de l’observation : 04/07/2006
Texte de l'observation : Changement de commissaire à l'exécution du plan Jugement tribunal de commerce de Meaux en date du 26 juin 2006. Nomme avec effet au 9 janvier 2006 la Selarl Philippe contant et Jérôme Cabooter en la personne de maître Philippe contant 8 rue des cordeliers 77100 Meaux en remplacement de maître Philippe Garnier en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 26/06/2006
19/05/2011 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2614
Date d’ajout de l’observation : 19/05/2011
Texte de l'observation : Jugement Tribunal Commerce Meaux en date du 16 mai 2011. Constate la fin de la mission de la mission de la Société Philippe CONTANT en la personne de Maître CONTANT en qualité de commissaire à l'exécution du plan et a prononcé la clôture des opérations suite au plan de cession.
19/05/2011 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 10/10/2002
Texte de l'observation : Jugement déclaratif (RJ ou LJ) Jugement tribunal de commerce de Meaux en date du 7 octobre 2002. Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (régime général) fixe la fin de la période d'observation au 2 mai 2003. Nomme en qualité de juge commissaire Monsieur Didier Vannier, en qualité de juge commissaire suppléant Monsieur Herve Abouly et en qualité d'administrateurs maître Philippe contant 8 bis rue des cordeliers 77100 Meaux Avec mission d'assistance et de contrôle de l'entreprise, et en qualité de représentant des créanciers la Scp Perney et Angel 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux et maître Garnier Philippe 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux Expert. Date de cessation des paiements : 3 octobre 2002.
19/05/2011 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 14472
Date d’ajout de l’observation : 21/11/2002
Texte de l'observation : Extension de procédure Jugement tribunal de commerce de Meaux en date du 14 novembre 2002. Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (régime général) et fin de la période d'observation au 2.5.2003 à l'encontre de la société Tasq Rcs Meaux B 327.774.915 sur extension de la procédure ouverte à l'encontre de G m 2 i 6 Tasq Rcs Meaux 418.514.337. Prononcé la confusion des masses et patrimoines. Date d'effet : 14/11/2002
19/05/2011 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 7488
Date d’ajout de l’observation : 15/02/2005
Texte de l'observation : Changement de juge-commissaire Jugement tribunal de commerce de Meaux en date du 24 janvier 2005. Procédé au remplacement de Monsieur Abouly Herve en qualité de juge commissaire suppléant par Monsieur Lenormant Patrick Jean-Simon. Date d'effet : 24/01/2005
19/05/2011 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 3946
Date d’ajout de l’observation : 04/07/2006
Texte de l'observation : Changement de commissaire à l'exécution du plan Jugement tribunal de commerce de Meaux en date du 26 juin 2006. Nomme avec effet au 9 janvier 2006 la Selarl Philippe contant et Jérôme Cabooter en la personne de maître Philippe contant 8 rue des cordeliers 77100 Meaux en remplacement de maître Philippe Garnier en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 26/06/2006
19/05/2011 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2614
Date d’ajout de l’observation : 19/05/2011
Texte de l'observation : Jugement Tribunal Commerce Meaux en date du 16 mai 2011. Constate la fin de la mission de la mission de la Société Philippe CONTANT en la personne de Maître CONTANT en qualité de commissaire à l'exécution du plan et a prononcé la clôture des opérations suite au plan de cession.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 1510
Date d’ajout de l’observation : 11/10/2002
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX EN DATE DU 7 OCTOBRE 2002 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL JUGE-COMMISSAIRE : M VANNIER DIDIER JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : M ABOULY HERVE ADMINISTRATEUR : ME CONTANT PHILIPPE 8 BIS RUE DES CORDELIERS 77100 MEAUX REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP PERNEY ANGEL 49/51 AVENUE ALLENDE 77100 MEAUX
01/01/2009 : AjoutGreffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LOCATION GERANCE RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION
19/10/2006 : AjoutGreffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4070
Date d’ajout de l’observation : 21/10/2002
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 7 OCTOBRE 2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL ET A FIXE LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 2 MAI 2003 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 3 OCTOBRE 2002 A NOMME COMME JUGE-COMMISSAIRE MR VANNIER DIDIER A NOMME COMME JUGE-COMMISSSAIRE SUPPLEANT MR ABOULY HERVE A NOMME COMME ADMINISTRATEUR MAITRE CONTANT PHILIPPE 8 BIS RUE DES CORDELIERS 77100 MEAUX A NOMME COMME CO-REPRESENTANTS DES CREANCIERS LA SCP JEAN-PIERRE PERNEY ET PHILIPPE ANGEL 49/51 AVENUE DU PRESIDENT SALVADOR ALLENDE 77100 MEAUX ET MAITRE GARNIER PHILIPPE 55 RUE ARISTIDE BRIAND 77100 MEAUX Date d'effet : 07/10/2002
19/10/2006 : AjoutGreffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 519
Date d’ajout de l’observation : 10/02/2003
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 14.11.02 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) SUR EXTENSION DE LA PROCEDURE OUVERTE A L'ENCONTRE DE LA SA GM2I TASQ AVEC CONFUSION DES MASSES ET PATRIMOINES ET A FIXE LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 02.05.2003 A L'ENCONTRE DE : -SA TASQ ZONE D'ACTIVITE DE L'ESPLANADE 77400 ST THIBAULT DES VIGNES A NOMME : -COMME JUGE COMMISSAIRE : MR DIDIER VANNIER -COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR HERVE ABOULY -COMME ADMINISTRATEURS : MAITRE CONSTANT PHILIPPE 8 RUE DES CORDELIERS 77100 MEAUX -COMME REPRESENTANTS DES CREANCIERS : SCP JEAN-PIERRE PERNEY ET PHILIPPE ANGEL 49/51 AV DU PRESIDENT SALVADOR 77100 MEAUX MAITRE GARNIER PHILIPPE 55 RUE ARISTIDE BRIAND 77100 MEAUX DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 03.10.02 Date d'effet : 14/11/2002
19/10/2006 : AjoutGreffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1135
Date d’ajout de l’observation : 18/03/2005
Texte de l'observation : Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 JANVIER 2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX A PROCEDE AU REMPLACEMENT DE MONSIEUR ABOULY HERVE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT PAR MONSIEUR LENORMANT PATRICK DANS LA PROCEDURE COLLECTIVE DE LA SA G M 2 I TASQ Date d'effet : 24/01/2005
19/10/2006 : AjoutGreffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 4271
Date d’ajout de l’observation : 19/10/2006
Texte de l'observation : Remplacement d'un mandataire de justice PAR JUGEMENT EN DATE DU 26 JUIN 2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX A NOMME AVEC EFFET AU 09 JANVIER 2006 LA SELARL PHILIPPE CONTANT & JEROME CABOOTER EN LA PERSONNE DE MAITRE PHILIPPE CONTANT 8 RUE DES CORDELIERS 77100 MEAUX EN REMPLACEMENT DE MAITRE PHILIPPE CONTANT EN QUALITE DE COMMISSAIRE EXECUTION DU PLAN DANS LA PROCEDURE COLLECTIVE DE : SA CONSEIL D'ADMINISTRATION GM2I - TASQ Date d'effet : 26/06/2006
19/10/2006 : AjoutGreffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 580 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 850 665.52 EUR
06/07/2006 : AjoutGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 5238
Date d’ajout de l’observation : 17/10/2002
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général TC DE MEAUX EN DATE DU 07/10/2002 - FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION FIXEE AU 02/05/2003 - ADMINISTRATEUR : MAITRE CONTANT PHILIPPE 8BIS RUE DES CORDELIERS 77100 MEAUX, AVEC MISSION D'ASSISTANCE ET DE CONTROLE DE L'ENTREPRISE - CO-REPRESENTANTS DES CREANCIERS : SOCIETE CIVILE PROFES- SIONNELLE JEAN PIERRE PERNEY EET PHILIPPE ANGEL 49/51 AVENUE DU PRESIDENT SALVADOR ALLENDE 77100 MEAUX ET MAITRE PHILIPPE GARNIER 55 AVENUE ARISTIDE BRIAND 77100 MEAUX - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 03/10/2002
06/07/2006 : AjoutGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 6318
Date d’ajout de l’observation : 16/12/2002
Texte de l'observation : Modification autre EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE GENERAL A LA SOCIETE TASQ SA, PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX EN DATE DU 14/11/2002 - LE TRIBUNAL PRONONCE LA CONFUSION DES MASSES ET PATRIMOINES DES SOCIETES
06/07/2006 : AjoutGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 4560
Date d’ajout de l’observation : 15/09/2005
Texte de l'observation : Mention d'office Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux : nomination de Mr LENORMANT Patrick Jean Simon, juge commissaire suppléant en remplacement de Mr ABOULY Hervé. Date d'effet : 24/01/2005
06/07/2006 : AjoutGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 3589
Date d’ajout de l’observation : 06/07/2006
Texte de l'observation : Mention d'office Nomination de la SELARL Philippe CONTANT et Jérome CABOOTER en la personne de Maître Philippe CONTANT, 8 Rue des Cordeliers - 77100 MEAUX, en qualité de Commissaire à l'exécution du plan, par jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX en date du 26/06/2006 - Date d'effet : 09/01/2006
06/07/2006 : AjoutGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : NUMERO DE GESTION AU RCS DE MEAUX : 99 B 20
03/07/2006 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 5599
Date d’ajout de l’observation : 10/10/2002
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/10/02 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) ET A FIXE LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 02/05/03 JUGE COMMISSAIRE : VANNIER DIDIER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : ABOULY HERVE ADMINISTRATEUR : ME CONTANT PHILIPPE 8 BIS RUE DES CORDELIERS 77100 MEAUX REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP PERNEY ET ANGEL 49/51 AVENUE DU PRESIDENT SALVADOR ALLENDE 77100 MEAUX MAITRE GARNIER PHILIPPE 55 RUE ARISTIDE BRIAND 77100 MEAUX DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 03/10/02 Date d'effet : 07/10/2002
03/07/2006 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 6795
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2002
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX EN DATE DU 02/12/02 ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT AVEC CESSION A L'EXCLUSION DU DEPARTEMENT HOTELLERIE AU PROFIT DE LA SAS ECONOCOM Date d'effet : 02/12/2002
03/07/2006 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 975
Date d’ajout de l’observation : 10/02/2005
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX EN DATE DU 24.01.05 A PROCEDE AU REMPLACEMENT DE MR ABOULY HERVE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT PAR MR LENORMANT PATRICK JEAN SIMON DANS LA PROCEDURE. Date d'effet : 24/01/2005
03/07/2006 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 4007
Date d’ajout de l’observation : 03/07/2006
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX EN DATE DU 26.06.06 A NOMME AVEC EFFET AU 09.01.06 LA SELARL PHILIPPE CONTANT ET JEROME CABOOTER EN LA PERSONNE DE ME PHILIPPE CONTANT 8 RUE DES CORDELIERS 77100 MEAUX EN REMPLACEMENT DE ME PHILIPPE CONTANT EN QUALITE DE COMMISSAIRE EXECUTION DU PLAN DANS LA PROCEDURE SA CONSEIL D'ADMINISTRATION GM2I TASQ
03/07/2006 : AjoutGreffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 6204
Date d’ajout de l’observation : 23/10/2002
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général MENTION D'OFFICE - SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07.10.2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) ET A FIXE LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 02.05.2003, A L'ENCONTRE DE LA S.A. GM2I TASQ, PARC INNOV'ESPACE - 2 RUE DU CRISTAL - BAT A - 45100 ORLEANS LA SOURCE JUGE-COMMISSAIRE : M. VANNIER DIDIER JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. ABOULY HERVE ADMINISTRATEUR : ME CONTANT PHILIPPE, 8 BIS RUE DES CORDELIERS 77100 MEAUX AVEC MISSION D'ASSISTANCE ET DE CONTROLE DE L'ENTREPRISE REPRESENTANTS DES CREANCIERS : S.C.P. PERNEY ET ANGEL, 49/51 AVENUE DU PRESIDENT SALVADOR ALLENDE 77100 MEAUX - ME GARNIER PHILIPPE, 55 RUE ARISTIDE BRIAND 77100 MEAUX DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 03.10.2002 Date d'effet : 07/10/2002
03/07/2006 : AjoutGreffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 438
Date d’ajout de l’observation : 22/01/2003
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/12/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT AVEC CESSION A L'EXCLUSION DU DEPARTEMENT "HOTELLERIE" A L'ENCONTRE DE : SA G M 2 I - TASQ ZONE D'ACTIVITES DE L'ESPLANADE - 77400 ST THIBAULT DES VIGNES ET SA TASQ - ZONE D'ACTIVITES DE L'ESPLANADE - 77400 ST THIBAULT DES VIGNES AU PROFIT DE LA SAS ECONOCOM JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR VANNIER DIDIER JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR ABOULY HERVE ADMINISTRATEUR : MAITRE CONTANT PHILIPPE - 8 RUE DES CORDELIERS - 77100 MEAUX COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE CONTANT PHILIPPE - 8 RUE DES CORDELIERS - 77100 MEAUX REPRESENTANT DES CREANCIERS : STE CIVILE PROFESSIONNELLE JEAN-PIERRE PERNEY ET PHILIPPE ANGEL - 49/51 AVENUE DU PRESIDENT SALVADOR ALLENDE - 77100 MEAUX MAITRE GARNIER PHILIPPE - 55 REU ARISTIDE BRIAND - 77100 MEAUX DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 03/10/2002 Date d'effet : 02/12/2002
03/07/2006 : AjoutGreffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1115
Date d’ajout de l’observation : 16/02/2005
Texte de l'observation : Changement de juge-commissaire MENTION D OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24.01.2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX A PROCEDE AU REMPLACEMENT DE MR ABOULY HERVE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT PAR MR LENORMANT PATRICK DE LA SOCIETE G M 2 I - TASQ Date d'effet : 24/01/2005
03/07/2006 : AjoutGreffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 4323
Date d’ajout de l’observation : 03/07/2006
Texte de l'observation : Changement de commissaire à l'exécution du plan MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26.06.2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX A NOMME AVEC EFFET AU 09.01.2006, LA SELARL PHILIPPE CONTANT & JEROME CABOOTER EN LA PERSONNE DE ME PHILIPPE CONTANT, 8 RUE DES CORDELIERS A MEAUX (77100) EN REMPLACEMENT DE ME PHILIPPE GARNIER EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DANS LA PROCEDURE COLLECTIVE G M 2 I - TASQ ZONE D'ACTIVITES DE L'ESPLANADE 77400 ST TIBAULT DES VIGNES Date d'effet : 26/06/2006
03/07/2006 : AjoutGreffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 5013
Date d’ajout de l’observation : 07/08/2006
Texte de l'observation : Rectification erreur matérielle DE LA MENTION 4323 DU 03.07.2006 IL FALLAIT LIRE : NOMINATION DE LA SELARL PHILIPPE CONTANT & JEROME CABOOTER EN LA PERSONNE DE ME PHILIPPE CONTANT EN REMPLACEMENT DE MR CONTANT PHILIPPE Date d'effet : 03/07/2006
26/06/2006 : AjoutGreffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 07/10/2002
Texte de l'observation : Par jugement en date du 7 Octobre 2002, le T.C. de MEAUX a prononcé le Redressement Judiciaire (régime général) de la SA GM2I TASQ Fin de période d'observation : 2 mai 2003 Juge-Commissaire : M. VANNIER Didier Juge-Commissaire Suppléant : M. ABOULY Hervé Administrateurs: Me CONTANT Philippe, 8 bis rue des Cordeliers à MEAUX (77100) avec mission d'assistance et de contrôle de l'entreprise. Co-représentants des créanciers : SCP Jean-Pierre PERNEY et Philippe ANGEL, 49/51 avenue du Président Salvador Allende à MEAUX (77100) et Me GARNIER Philippe, 55 rue Aristide Briand à MEAUX (77100)- Date de cessation des paiements : 3 Octobre 2002
26/06/2006 : AjoutGreffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 14/11/2002
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 14/11/2002 prononçant la confusion des masses et patrimoines avec le Redressement Judiciaire de la SA TASQ
26/06/2006 : AjoutGreffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 02/12/2002
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX en date du 02/12/2002 arrêtant le plan de redressement avec cession à l'exclusion du département HOTELLERIE à l'encontre de la SA GM2I TASQ ET SA TASQ au profit de la SAS ECONOCOM Commissaire à l'exécution du plan : Me CONTANT Philippe 8 rue des Cordeliers 77100 MEAUX
26/06/2006 : AjoutGreffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2005
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 24 janvier 2005 procédant au remplacement de Mr ABOULY Hervé, Juge Commissaire Suppléant par Mr LENORMANT Patrick
26/06/2006 : AjoutGreffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 26/06/2006
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 26 juin 2006 nommant avec effet du 9 janvier 2006 la SELARL PHILIPPE CONTANT & JEROME CABOOTER en la personne de Me Philippe CONTANT 8 rue des Cordeliers 77100 MEAUX en remplacement de Me Philippe CONTANT en qualité de commissaire à l'exécution du plan
13/02/2003 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 5820
Date d’ajout de l’observation : 22/11/2002
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 07.10.2002. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) ET FIXE LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 02.05.2003. JUGE-COMMISSAIRE : MR VANNIER DIDIER JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR ABOULY HERVE ADMINISTRATEUR : ME CONTANT PHILIPPE 8 BIS, RUE DES CORDELIERS A MEAUX AVEC MISSION D'ASSISTANCE ET DE CONTROLE DE L'ENTREPRISE CO-REPRESENTANTS DES CREANCIERS : LA SCP PERNY ET ANGEL 49/51 AVENUE DU PRESIDENT SALVADOR ALLENDE - 77100 - MEAUX ET ME GARNIER PHILIPPE 55, RUE ARISTIDE BRIAND - 77100 - MEAUX DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 03.10.2002.
13/02/2003 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 781
Date d’ajout de l’observation : 13/02/2003
Texte de l'observation : Extension de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 14.11.2002. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN REGIME GENERAL A L'ENCONTRE DE LA SA TASQ Z.A. DE L'ESPLANADE - 77400 - ST THIBAULT DES VIGNES (327 774 915) SUR EXTENSION DE LA PROCEDURE OUVERTE A L'ENCONTRE DE LA SA G M 2 I - TASQ ET FIXE LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 02.05.2003, PRONONCE LA CONFUSION DES MASSES ET PATRIMOINES JUGE-COMMISSAIRE : VANNIER DIDIER JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : ABOULY HERVE ADMINISTRATEUR : ME CONTANT PHILIPPE 8 RUE DES CORDELIERS - 77100 - MEAUX AVEC MISSION D'ASSISTANCE ET DE CONTROLE DE L'ENTREPRISE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP PERNEY ET ANGEL 49/51 AVENUE DU PRESIDENT ALLENDE - 77100 - MEAUX ET ME GARNIER PHILIPPE 55 RUE ARISTIDE BRIAND - 77100 - MEAUX DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 03.10.2002. PAR AUTRE JUGEMENT EN DATE DU 02.12.2002. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT AVEC CESSION, A L'EXCLUSION DU DEPARTEMENT HOTELLERIE A L'ENCONTRE DE LA SA G M 2 I - TASQ ET LA SA TASQ AU PROFIT DE LA SAS ECONOCOM.
13/02/2003 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL (JGT TC MEAUX DU 07.10.2002)
03/01/2003 : AjoutGreffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 6198
Date d’ajout de l’observation : 16/10/2002
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de MEAUX a prononcé en date du 07/10/2002 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 03/10/2002 , et a désigné juge commissaire M Didier VANNIER , juge commissaire suppléant M Hervé ABOULY , administrateur Me Philippe CONTANT 8 Bis Rue des Cordeliers 77100 MEAUX avec pour mission de assistance et de contrôle de l'entreprise , représentant des créanciers SCP Jean-Pierre PERNEY et Philippe ANGEL 49/51 Avenue du Président Salvador Allendé 77100 MEAUX et Me Philippe GARNIER 55 Rue Aristide Briand 77100 MEAUX , et a ouvert une période d'observation expirant le 02/05/2003 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
03/01/2003 : AjoutGreffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 7641
Date d’ajout de l’observation : 02/01/2003
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de MEAUX en date du 14/11/2002 , prononce l'extension du redressement judiciaire de GM2I-TASQ , à SA TASQ Zone d'activités de l'Esplanade - 77400 ST THIBAULT DES VIGNES , juge commissaire M Didier VANNIER , juge commissaire suppléant M Hervé ABOULY , représentant des créanciers Me Philippe GARNIER 55 Rue Aristide Briand 77100 MEAUX et la SCP PERNEY-ANGEL 49/51 Avenue du Président Salvador Allendé 77100 MEAUX , administrateur Me Philippe CONTANT 8 Bis rue des Cordeliers 77100 MEAUX
03/01/2003 : AjoutGreffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 7642
Date d’ajout de l’observation : 02/01/2003
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de MEAUX En date du 14/11/2002 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de SA GM2I-TASQ et SA TASQ
03/01/2003 : AjoutGreffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 7660
Date d’ajout de l’observation : 03/01/2003
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de MEAUX en date du 02/12/2002 , arrêtant le plan de cession au profit de la SAS ECONOCOM sise 42-46 Rue Médéric 82110 CLICHY , désigne la SAS ECONOCOM comme tenu d'exécuter le plan . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me Philippe CONTANT , maintient représentant des créanciers la SCP PERNEY-ANGEL et Maître GARNIER