29/11/2022 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
23/11/2022 : AjoutGreffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
25/01/2022 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 11/02/2000
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION PRONY PARTICIPATIONS FORME JURIDIQUE STE ANONYME SIEGE SOCIAL 76 RUE DE PRONY 750017 PARIS RCS B054 806 955 Forme juridique Siège social
25/01/2022 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 24/07/2000
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATELLERAULT A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE POITIERS PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000 A été rattaché au tribunal de par le décret n° 99 - 659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000
25/01/2022 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 18/10/2000
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000 A été rattaché au tribunal de par le décret n° 99 - 659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000
25/01/2022 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 18/10/2000
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000 A été rattaché au tribunal de par le décret n° 99 - 659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000
25/01/2022 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 04/07/2001
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUVIERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE EVREUX SOUS LE N° 95B333 PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000 A été rattaché au tribunal de par le décret n° 99 - 659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000
25/01/2022 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/10/2009
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION FONCIERE MALESHERBES COURCELLES FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 76 RUE DE PRONY 75017 PARIS RCS 303 717 201 RCS PARIS Forme juridique Siège social
25/01/2022 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 91541
Date d’ajout de l’observation : 20/09/2021
Texte de l'observation : Opération de fusion à compter du 01/09/2021. Société(s) ayant participé à l'opération : TELEASSURANCES, Société anonyme, 148 Rue Anatole France 92300 Levallois-Perret (RCS Nanterre 339 761 298) avec effet fiscal rétroactif au 01/01/2021
09/07/2021 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 11/02/2000
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION PRONY PARTICIPATIONS FORME JURIDIQUE STE ANONYME SIEGE SOCIAL 76 RUE DE PRONY 750017 PARIS RCS B054 806 955 Forme juridique Siège social
09/07/2021 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 24/07/2000
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATELLERAULT A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE POITIERS PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000 A été rattaché au tribunal de par le décret n° 99 - 659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000
09/07/2021 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 18/10/2000
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000 A été rattaché au tribunal de par le décret n° 99 - 659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000
09/07/2021 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 18/10/2000
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000 A été rattaché au tribunal de par le décret n° 99 - 659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000
09/07/2021 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 04/07/2001
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUVIERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE EVREUX SOUS LE N° 95B333 PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000 A été rattaché au tribunal de par le décret n° 99 - 659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000
09/07/2021 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/10/2009
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION FONCIERE MALESHERBES COURCELLES FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 76 RUE DE PRONY 75017 PARIS RCS 303 717 201 RCS PARIS Forme juridique Siège social
07/12/2020 : AjoutGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Déclarations de créances : TGI de Paris N° de gestion TC DE NANTERRE: 95B4567
12/11/2020 : AjoutGreffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 000 000 000.00 FRF nouveau montant : 152 449 017.24 Eur
12/11/2020 : AjoutGreffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5359
Date d’ajout de l’observation : 28/12/2001
Texte de l'observation : Modification autreOuverture D un ETS au 39 rué de l industrie ZAC sud Jarry Houelbourg sud 97122 Baie-Mahault à Cpter du 12 11 01
12/11/2020 : AjoutGreffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 2841
Date d’ajout de l’observation : 06/06/2005
Texte de l'observation : Transfert établissement secondaireAncienne adresse de l'ETS second : Imm Sci Bld Legitimus BP 348-97161 pointe à pitre CedexNouvelle adresse de l'ETS second : Morne Vergain 97139 Les AbymesDate d'effet : 14/03/2005
12/11/2020 : AjoutGreffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 5345
Date d’ajout de l’observation : 09/11/2005
Texte de l'observation : Ouverture d un établissementOuverture par Cretion d'un nouvel ETS :Bld Legitimus immeuble Sci BP 348-97110 pointe à pitreActivités : Toutes opérations d'assurance et de réassurance des risques de toute nature et de leurs conséquences pécuniaires en France et dans tous les paysDate d'effet : 14/03/2005
12/11/2020 : AjoutGreffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2172
Date d’ajout de l’observation : 09/05/2007
Texte de l'observation : Transfert établissement complémentaireAncienne adresse d'un ETS Compl : Bld Legitimus BP 348-97110 pointe à pitreNouvelle adresse : Fond Boisneuf ZI de Jarry voie verte 97122 Baie MahaultDate d'effet : 01/03/2007
12/11/2020 : AjoutGreffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 6549
Date d’ajout de l’observation : 30/12/2009
Texte de l'observation : Ouverture d un établissementOuverture par création d'un nouvel ETS : Res portés du moule ZAC de Damencourt 97160 Le MouleDate d'effet : 01/02/2009
14/08/2019 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2834
Date d’ajout de l’observation : 06/05/2002
Texte de l'observation : TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DU RUE DES SALLES IMMEUBLE LE VIVALDI 63000 CLERMONT FD AU 33 BIS BOULEVARD BERTHELOT CENTRE BEAULIEU 63400 CHAMALIERES Date d'effet : 17/04/2002
14/08/2019 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 3644
Date d’ajout de l’observation : 10/07/2003
Texte de l'observation : TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SIS RUE RENAN A CLERMONT-FD A LA RUE DES SALLES, IMMEUBLE LE VIVALDI A CLERMONT-FD Date d'effet : 19/05/2003
21/11/2017 : AjoutGreffe : Cayenne (9731)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 19
Date d’ajout de l’observation : 02/03/2020
Texte de l'observation : Par arrêté ministériel du 29 novembre 2019 publié au journal officiel le 31 décembre 2019 madame la garde des sceaux ministre de la justice a nommé la SELARL GTC Cayenne en qualité de greffière associée à la résidence de Cayenne. Le greffier nouvellement nommé est entré en fonction lors de sa prestation de serment le 31 janvier 2020. La SELARL GTC Cayenne et ses associés déclinent toute responsabilité quant à toute mention ou inscription erronée ou omise du fait du greffe précédemment compétent.
28/04/2017 : AjoutGreffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
27/04/2017 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
24/04/2017 : AjoutGreffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 3-4153
Date d’ajout de l’observation : 25/10/1995
Texte de l'observation : ETS A ROMANS 34 RUE ST NICOLAS A COMPTER DU 05 07 95 TOUTES OPERATIONS D'ASSURANCE ET DE REASSURANCE DES RISQUES DE TOUTE NATURE ET DE LEURS CONSEQUENCES PECUNIAIRES EN FRANCE ET DANS TOUS LES PAYS APPORT PARTIEL LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES NON INSCRITE AU REGISTRE DU COMMERCE POUR F 1.000.000 GLOBAL INSERTION PETITES AFFICHES 14 07 95
24/04/2017 : AjoutGreffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F16/000679
Date d’ajout de l’observation : 18/01/2016
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 99 Grande Rue 26700 PIERRELATTE à compter du 31/12/2015
24/04/2017 : AjoutGreffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F16/000680
Date d’ajout de l’observation : 18/01/2016
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Immeuble le Baudelaire Place Arthur Rimbaud 26000 VALENCE à compter du 31/12/2015
19/04/2017 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 9242
Date d’ajout de l’observation : 11/02/2000
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION PRONY PARTICIPATIONS FORME JURIDIQUE STE ANONYME SIEGE SOCIAL 76 RUE DE PRONY 750017 PARIS RCS B054 806 955 Forme juridique Siège social
19/04/2017 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 45617
Date d’ajout de l’observation : 24/07/2000
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATELLERAULT A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE POITIERS PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000 A été rattaché au tribunal de par le décret n° 99 - 659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000
19/04/2017 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 61280
Date d’ajout de l’observation : 18/10/2000
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000 A été rattaché au tribunal de par le décret n° 99 - 659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000
19/04/2017 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 61225
Date d’ajout de l’observation : 18/10/2000
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000 A été rattaché au tribunal de par le décret n° 99 - 659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000
19/04/2017 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 17480
Date d’ajout de l’observation : 04/07/2001
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUVIERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE EVREUX SOUS LE N° 95B333 PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000 A été rattaché au tribunal de par le décret n° 99 - 659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000
19/04/2017 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 284
Date d’ajout de l’observation : 01/10/2009
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION FONCIERE MALESHERBES COURCELLES FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 76 RUE DE PRONY 75017 PARIS RCS 303 717 201 RCS PARIS Forme juridique Siège social
10/04/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 247
Numéro unique d’observation : 9242
Date d’ajout de l’observation : 11/02/2000
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION PRONY PARTICIPATIONS FORME JURIDIQUE STE ANONYME SIEGE SOCIAL 76 RUE DE PRONY 750017 PARIS RCS B054 806 955
10/04/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 251
Numéro unique d’observation : 45617
Date d’ajout de l’observation : 24/07/2000
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATELLERAULT A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE POITIERS PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000
10/04/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 255
Numéro unique d’observation : 61225
Date d’ajout de l’observation : 18/10/2000
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000
10/04/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 253
Numéro unique d’observation : 61280
Date d’ajout de l’observation : 18/10/2000
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000
10/04/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 265
Numéro unique d’observation : 17480
Date d’ajout de l’observation : 04/07/2001
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUVIERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE EVREUX SOUS LE N° 95B333 PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000
10/04/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 284
Numéro unique d’observation : 284
Date d’ajout de l’observation : 01/10/2009
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION FONCIERE MALESHERBES COURCELLES FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 76 RUE DE PRONY 75017 PARIS RCS 303 717 201 RCS PARIS
27/03/2017 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2834
Date d’ajout de l’observation : 06/05/2002
Texte de l'observation : TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DU RUE DES SALLES IMMEUBLE LE VIVALDI 63000 CLERMONT FD AU 33 BIS BOULEVARD BERTHELOT CENTRE BEAULIEU 63400 CHAMALIERES Date d'effet : 17/04/2002
27/03/2017 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 3644
Date d’ajout de l’observation : 10/07/2003
Texte de l'observation : TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SIS RUE RENAN A CLERMONT-FD A LA RUE DES SALLES, IMMEUBLE LE VIVALDI A CLERMONT-FD Date d'effet : 19/05/2003
22/03/2017 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 25/10/1995
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 1 ru e du Général Buat 44000 Nantes : A COMPTER DU 5 JU ILLET 1995
22/03/2017 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 25/10/1995
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 34 p lace Viarme BP 51325 44016 Nantes CEDEX : ORIGINE DU FONDS : FONDS ACQUIS PAR APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES NI AU RCS PUBLICITE : LES PETITES AFFICHES DU 14.07.1995
22/03/2017 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 25/10/1995
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 9 av enue Louis Aragon 44404 Rezé CEDEX : A COMPTER DU 19.10.2005
22/03/2017 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 25/10/1995
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 97 r oute de Clisson 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire : A COMPTER DU 5 JUILLET 1995.
22/03/2017 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 25/10/1995
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 1 ru e du Pont Sauvetout 44000 Nantes : A COMPTER DU 5 JUILLET 1995.
22/03/2017 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2009
Texte de l'observation : Transfert de l'ancien établissement secondaire : D E NANTES 1 RUE DU PONT SAUVETOUT à NANTES 7 RUE DU PONT SAUVETOUT à compter du 12.12.08
16/03/2017 : AjoutGreffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 18/10/1995
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 18/10/1995 : Immatriculation du Siege Social au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS - RCS 94B15140
16/03/2017 : AjoutGreffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 05/07/1995.
08/03/2017 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 31/10/1995
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 31/10/1995 : Fonds acquis par apport partiel au montant évalué à 1 000 000 F. (valeur nette). Précédent propriétaire - exploitant : LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, non inscrite au R.C. Annonce légale parue dans le journal LES PETITES AFFICHES du 14.07.1995. Déclaration de créances au Tribunal de PARIS.
08/03/2017 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 05/07/1995.
08/03/2017 : AjoutGreffe : Libourne (3303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 24/10/1995
Texte de l'observation : Historique : APPORT PARTIEL DE LA GARANTIE MUTUELL E DES FONCTIONNAIRES GMF RCS PARIS B 775 691 140 A LA GMF ASSURANCES
08/03/2017 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 24715
Date d’ajout de l’observation : 08/03/2007
Texte de l'observation : En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances. suite à l'ouverture de l'établissement sis immeuble mail nord 10 ave Montaigne 93160 Noisy Le Grand
08/03/2017 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 69449
Date d’ajout de l’observation : 07/04/2010
Texte de l'observation : En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances. concernant l'établissement sis 1 rue Galilée - Le Neptune - 93195 NOISY LE GRAND CEDEX
27/02/2017 : AjoutGreffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1224
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2017
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement secondaire à compter du 16/02/2017 : Ancienne adresse : 25 avenue Victor Hugo 56000 Vannes Nouvelle adresse : 3 avenue Victor Hugo 56000 Vannes
10/02/2017 : AjoutGreffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 393
Date d’ajout de l’observation : 19/01/2016
Texte de l'observation : Suite à notification du Greffe de Nanterre transfert du siège social du 76 rue de Prony (75017) Paris (Rcs Paris) au 148 rue Anatole France (92300) Levallois Perret (Rcs Nanterre 1995B4567) à compter du 01/01/2016
10/02/2017 : AjoutGreffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 05/07/1995.
25/01/2017 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
19/01/2017 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F05/010238
Date d’ajout de l’observation : 26/08/2005
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 11 avenue Léon et Joanny Tardy 38500 VOIRON au 25 rue du Mail 38500 VOIRON à compter du 28.06.2005
19/01/2017 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F06/002161
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2006
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement de 3 Rue Malakoff Immeuble le Forum 38100 GRENOBLE au 5/7 Rue Beyle Stendhal 38100 GRENOBLE à compter du 02.02.2006
19/01/2017 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F07/012546
Date d’ajout de l’observation : 12/10/2007
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 5/7 Rue Beyle Stendhal 38100 GRENOBLE au 7 Avenue Félix Viallet angle Boulevard Edouard Rey 38000 GRENOBLE à compter du 01.10.2007.
19/01/2017 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F16/002162
Date d’ajout de l’observation : 05/02/2016
Texte de l'observation : Transfert du siège social du 94//15140 BIS Rue DE PRONY 75017 PARIS au 148 Rue Anatole France 92300 LEVALLOIS-PERRET à compter du 01/01/2016
19/01/2017 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F16/012587
Date d’ajout de l’observation : 26/08/2016
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 507 Rue du Tour de l'Eau 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES au 75 Avenue Gabriel Péri 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES à compter du 21/09/2016.
19/01/2017 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F16/013867
Date d’ajout de l’observation : 21/09/2016
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 25 Rue du Mail 38500 VOIRON au 19 Rue Dode 38500 VOIRON à compter du 16/09/2016.
19/01/2017 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F17/001130
Date d’ajout de l’observation : 19/01/2017
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 19 Rue Dode 38500 VOIRON au 25 Rue du Mail 38500 VOIRON à compter du 15/12/2016
13/01/2017 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 12/02/2007
Texte de l'observation : : Transfert de l'ancien établissement secondaire : RENNES, 197 Avenue du Général Patton Exploité du 05.07.1995 au 18.01.2007.
13/01/2017 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 12/02/2007
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 7 rue Maurice Fabre, CS 46501 35000 Rennes : Concernant l'établissement secondaire situé à RENNES, 7 Rue Maurice Fabre il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds Apport partiel d'actif.
13/01/2017 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 06/04/2009
Texte de l'observation : : Transfert de l'établissement secondaire de RENNES, 23 RUE DE LORIENT A RENNES, 35 RUE LOUIS GUILLOUX A compter du 26.02.2009.
13/01/2017 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 06/04/2009
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 35 rue Louis Guilloux 35000 Rennes : Pour l'établissement secondaire situé à RENNES, 23 RUE DE LORIENT il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds APPORT PARTIEL D'ACTIFS
13/01/2017 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : 12265
Date d’ajout de l’observation : 01/08/2012
Texte de l'observation : Transfert établissement secondaire dans le ressort du greffe. de Rennes, 14 avenue Henri Fréville à Rennes, 105 avenue Henri Fréville, le 18.07.2012
13/01/2017 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 15959
Date d’ajout de l’observation : 05/10/2012
Texte de l'observation : Transfert établissement secondaire dans le ressort du greffe. De 68 rue Jean Guehenno 35700 RENNES à 304 Route de Fougères 35700 RENNES à compter du 03/10/2012.
13/01/2017 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 35
Numéro unique d’observation : 19038
Date d’ajout de l’observation : 02/01/2017
Texte de l'observation : Transfert établissement secondaire dans le ressort du greffe. de l'établissement situé 35 rue Louis Guilloux 35000 RENNES au 8 rue de Lorient 35000 RENNES en date du 22/12/2016
13/01/2017 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 14 avenue Henri Fréville 35200 Rennes : Observation depuis le 25/10/1995 : - APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUS REGIME DES SCISSIONS AU MONTANT EVALUE A 1.000.000 FRS GLOBAL, DE LA GA RANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, NI AU RCS.
13/01/2017 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 68 rue Jean Guéhenno 35700 Rennes : Observation depuis le 25/10/1995 : - APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUS REGIME DES SCISSIONS AU MONTANT EVALUE A 1.000.000 FRS GLOBAL, DE LA GA RANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, NI AU RCS.
13/01/2017 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 27 a bd Solferino 35000 Rennes : Observation depuis le 25/10/1995 : - APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUS REGIME DES SCISSIONS AU MONTANT EVALUE A 1.000.000 FRS GLOBAL, DE LA GA RANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, NI AU RCS. - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 05.07.1995 AU 12.07.2004, RENNES, 11 AVENUE LOUIS BARTHOU, APPORT, TRANSFERE.
13/01/2017 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 7
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 7 rue Maurice Fabre, CS 46501 35000 Rennes : Observation depuis le 25/10/1995 : - APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUS REGIME DES SCISSIONS AU MONTANT EVALUE A 1.000.000 FRS GLOBAL, DE LA GA RANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, NI AU RCS.
13/01/2017 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 9
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 35 rue Louis Guilloux 35000 Rennes : Observation depuis le 25/10/1995 : - APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUS REGIME DES SCISSIONS AU MONTANT EVALUE A 1.000.000 FRS GLOBAL, DE LA GA RANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, NI AU RCS.
05/12/2016 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 84 Ter cours Fauriel 42100 Saint-Etienne : Observation depuis le 26/10/1995 : APPORT PARTIEL DE LA MUTUELLE LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES NON INSCRITE AU RCS A COMPTER DU 05.07.95
05/12/2016 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 44 rue Victor Hugo 42400 Saint-Chamond : Observation depuis le 26/10/1995 : APPORT PARTIEL DE LA MUTUELLE LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES NON INSCRITE AU RCS A COMPTER DU 05.07.95
24/10/2016 : AjoutGreffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 41166
Date d’ajout de l’observation : 31/03/2015
Texte de l'observation : Transfert établissement secondaire dans le ressort du greffe. COMPIEGNE (60200) 31 Cours Guynemer à COMPIEGNE (60200) 5 place de l'Ancien Hôpital à compter du 03/03/2015
24/10/2016 : AjoutGreffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 58374
Date d’ajout de l’observation : 24/10/2016
Texte de l'observation : Transfert établissement secondaire dans le ressort du greffe. de CREIL (60100) 3 avenue Antoiner Chanut à CREIL (60100) 38/40 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à compter du 18/10/2016
24/10/2016 : AjoutGreffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 05/07/1995.
29/09/2016 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement secondaire de 15 place Jules Ferry à 110 rue Moncey 69003 LYON à compter du 13/11/2000
29/09/2016 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F05/007784
Date d’ajout de l’observation : 08/03/2005
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 3 place Président Carnot 69700 Givors à compter du 31/12/2004.
29/09/2016 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : F16/000719
Date d’ajout de l’observation : 06/01/2016
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 46 Quai Jayr 69009 LYON à compter du 31/12/2015
12/09/2016 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
05/09/2016 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
05/09/2016 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : OUVERTURE DE L'ETS SUR APPORT PARTIEL D'ACTIFS DE LA STE GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (NON INSCRITE AU RCS ET TOUJOURS EXISTANTE)
31/08/2016 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
31/08/2016 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : DOSSIER TRANSFERE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE CREUSOT LE 01/01/2000
30/08/2016 : AjoutGreffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1394
Date d’ajout de l’observation : 02/07/2009
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire à compter du 26/03/09- 25 rue de la Paix - 50120 Equeurdreville - Hainneville
30/08/2016 : AjoutGreffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 638
Date d’ajout de l’observation : 25/03/2014
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement complémentaire situé 25 rue de la Paix 50120 Equeurdreville Hainneville à compter du 01/01/2014
02/08/2016 : AjoutGreffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 05/07/1995.
19/07/2016 : AjoutGreffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
23/05/2016 : AjoutGreffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
18/05/2016 : AjoutGreffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 12/10/1995
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : inscription du sièges social au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS N°SIREN B 398 972 901 N° GESTION 94B15140
18/05/2016 : AjoutGreffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F16/005599
Date d’ajout de l’observation : 18/05/2016
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 15 Rue des Glaïeuls 66000 PERPIGNAN à compter du 01/07/2016
22/04/2016 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 293
Date d’ajout de l’observation : 19/01/2016
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 01/01/2016 : Ancienne adresse : 76 RUE DE PRONY - PARIS 75017 PARIS Nouvelle adresse : 148 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS PERRET
22/04/2016 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1898
Date d’ajout de l’observation : 08/04/2016
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé 85 rue Bernardin de Saint-Pierre 76600 Le Havre à compter du 10/02/2016
22/04/2016 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2173
Date d’ajout de l’observation : 22/04/2016
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement situé 94 avenue Foch 76600 Le Havre à compter du 10/02/2016
19/04/2016 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Texte de l'observation : RCS PARIS : 94 B 15140
19/04/2016 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Numéro unique d’observation : F14/027994
Date d’ajout de l’observation : 21/11/2014
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 70 Boulevard Gabriel Koenigs 31300 TOULOUSE à compter du 30/09/2014 -fermeture du fonds
19/04/2016 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : F16/002593
Date d’ajout de l’observation : 25/01/2016
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 1 Avenue de la Dépêche 31100 TOULOUSE à compter du 01/01/2016- suppression du fonds.
17/03/2016 : AjoutGreffe : Basse-Terre (9711)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 000 000 000.00 FRF nouveau montant : 152 449 017.24 Eur
17/03/2016 : AjoutGreffe : Basse-Terre (9711)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2459
Date d’ajout de l’observation : 17/08/2006
Texte de l'observation : Transfert établissementAncien établissement 2 B rue LardenoyNouveau établissement bd maritime bd Charles de Gaulle 97100 Basse TerreDate d'effet : 01/06/2006
15/03/2016 : AjoutGreffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4518
Date d’ajout de l’observation : 25/10/2007
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement secondaire à compter du 28/09/2007 : Ancienne adresse : 7 rue Jacques rimbault18000 bourges Nouvelle adresse : 12 bd de la république - 18000 Bourges
14/03/2016 : AjoutGreffe : Mende (4801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 370
Date d’ajout de l’observation : 14/03/2016
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 01/01/2016 : Ancienne adresse : 76 RUE DE PRONY 75017 PARIS Nouvelle adresse : 148 RUE Anatole France 92300 LEVALLOIS PERRET
14/03/2016 : AjoutGreffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
02/03/2016 : AjoutGreffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 16/10/1995
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 18 a venue de la République 44600 Saint-Nazaire : APPOR T, a effet rétroactif du 1/01/95, à titre d'APPORT PARTIEL D'ACTIF, de la Sté G.M.F. (GARAN- TIE MUT UELLE DES FONCTIONNAIRES), Mutuelle non inscrite a u RCS.
24/02/2016 : AjoutGreffe : Dunkerque (5902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
24/02/2016 : AjoutGreffe : Dunkerque (5902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F16/000119
Date d’ajout de l’observation : 08/01/2016
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 31 Rue du Maréchal Leclerc 59190 HAZEBROUCK à compter du 31/12/2015
19/02/2016 : AjoutGreffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement secondaire de VIENNE (38200) 6, boulevard Asiaticus à VIENNE (38200) 1, place Saint Maurice à compter du 18 Décembre 1997.
17/02/2016 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le Tribunal de Commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du Tribunal de Commerce de Nîmes
11/02/2016 : AjoutGreffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3954
Date d’ajout de l’observation : 16/05/1997
Texte de l'observation : Modification d'office 6 MAI 1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 2 SEPTEMBRE 1997 A COMPTER DU 6 MAI 1997
10/02/2016 : AjoutGreffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
09/02/2016 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 14/11/1995
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 122 rue NATIONALE 59000 Lille : DATE DE DEBUT D'EXPLOI TATION : 05/07/1995.
09/02/2016 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 14/11/1995
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 104 rue Deceuninck 59280 Armentières : Date de début d 'exploitation : 11/02/2005
09/02/2016 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 14/11/1995
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 8 ru e Anatole France 59000 Lille : DATE DE DEBUT D'EXP LOITATION : 05/07/1995.
09/02/2016 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 14/11/1995
Texte de l'observation : Date de début d'activité dans le ressort: 05-07-1995
09/02/2016 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 28/02/2007
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 30 p lace Salvador Allendé 59650 Villeneuve-d'Ascq : Tr ibunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING. Par suite d'une modification de compétence, (Décret N° 88-3 8 du 13/01/1988) cet établissement immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE était préc édemment immatriculé au Greffe du
09/02/2016 : AjoutGreffe : Soissons (0203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 05/10/1995
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : Immatriculation principale au Greffe de PARIS sous le n° 94B15140.
09/02/2016 : AjoutGreffe : Soissons (0203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F16/000209
Date d’ajout de l’observation : 26/01/2016
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 31 Grande Rue 02400 CHATEAU-THIERRY à compter du 01/01/2016
09/02/2016 : AjoutGreffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 10/10/1995
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 6 ru e Lochet 51000 Châlons-en-Champagne : APPORT PARTI EL D'ACTIF PAR LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNA IRES - MUTUELLE NON INSCRITE AU RCS
09/02/2016 : AjoutGreffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 05/07/1995
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 8 pl ace des Nations 59600 Maubeuge : Précédent proprié taire :LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRE (Mut uelle non inscrite au RCS) (du 5 JUILLET 1995 au 1 1 MAI 2011, le fonds était exploité au 20 Avenue D u Colonel Schouller à MAUBEUGE)
09/02/2016 : AjoutGreffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 04/10/1995
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 7 Bi s avenue d'Amsterdam Résidence La Renaissance 5930 0 Valenciennes : Précédent propriétaire : LA GARAN TIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIIRE (Mutuelle non insc rite au RCS) Publication de l'apport : Les Petites Affiches du 14 JUILLET 1995
09/02/2016 : AjoutGreffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
08/02/2016 : AjoutGreffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 23/07/1997
Texte de l'observation : DM DU 23 JUILLET 1997 : TRANSFERT DE L'ETS SECONDAIRE DE 467 RUE DE THIZY 69400 VILLEFRANCHE A 222 RUE VICTOR HUGO 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE A COMPTER DU 20 MAI 1997
08/02/2016 : AjoutGreffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1774
Date d’ajout de l’observation : 29/10/1997
Texte de l'observation : TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS COURS MOREAU "LE CLOS DE LA BIGEONNIERE" 71000 MACON AU : 58 RUE RAMBUTEAU 71000 MACON A COMPTER DU 15.10.97
08/02/2016 : AjoutGreffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 529
Date d’ajout de l’observation : 08/03/1999
Texte de l'observation : TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT DE MACON 58 RUE RAMBUTEAU A MACON COURS MOREAU LE CLOS DE LA BIGEONNIERE A COMPTER DU 01/02/99.
05/02/2016 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 94 r ue Marcel Tribut 37000 Tours : Observation depuis le 20/10/1995 :
05/02/2016 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 20/10/1995
Texte de l'observation : Historique : -IMMATRICULATION PRINCIPALE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
05/02/2016 : AjoutGreffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 20/11/1995
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 10 b oulevard Davout 89000 Auxerre : ** Apport partiel de "LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES" mutue lle non inscrite au RCS
05/02/2016 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 05/10/1995
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 29 a venue d'Arches 08000 Charleville-Mézières : Apport partiel de la Sté LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTI ONNAIRES MUTUELLE (non inscrite au RCS)
05/02/2016 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
05/02/2016 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 24/07/2015
Texte de l'observation : Transfert du : 19 avenue d'Arches 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES au : 29 avenue d'Arches 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES à compter du : 30/07/2015 -
05/02/2016 : AjoutGreffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Abbeville a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
05/02/2016 : AjoutGreffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 06/04/2010
Texte de l'observation : Historique des observations / dossier RCS : La société était précedemment immatriculée au RCS d'Abbeville sous le N° 95 B 74
05/02/2016 : AjoutGreffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
05/02/2016 : AjoutGreffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 05/07/1995
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 10 a venue CARNOT 02000 Laon : *** Précédent Exploitant : La Garantie Mutuel des fonctionnaires.
05/02/2016 : AjoutGreffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance de Laon, statuant commer cialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerc e de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
05/02/2016 : AjoutGreffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Cette société était immatriculée à titre secondair e au registre du commerce et des sociétés de LAON sous le numéro : 1995 B 72.
05/02/2016 : AjoutGreffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 10/10/1995
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : IMMATRICULATION PRINCIPALE AU RCS DE PARIS N° DE GESTION 94 B 15140 APPORT PARTIEL D'UN FONDS SECONDAIRE PAR LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, RCS PARIS B 775 691 140
05/02/2016 : AjoutGreffe : Bergerac (2401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 605
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Bergerac
05/02/2016 : AjoutGreffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 12/10/1995
Texte de l'observation : Historique : - Immatriculation principale au RCS D E PARIS (B 398 972 901 - 94 B 15140 )
05/02/2016 : AjoutGreffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 30/10/2012
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement secondaire de BEAUVAIS (60000) - 21 rue des Jacobins, à BEAUVAIS (60000) - 7 boulevard de l'Assaut, à compter du 25/10/2012.
05/02/2016 : AjoutGreffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 05/02/2016
Texte de l'observation : Transfert du siège social de PARIS (75017) - 76 rue de Prony [1994B15140 RCS PARIS], à LEVALLOIS PERRET (92300) - 148 rue Anatole France [1995B04567 RCS NANTERRE], à compter du 01/01/2016. Notification du Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 19/01/2016.
03/02/2016 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 28/11/1995
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 28/11/1995 : IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS. FONDS ACQUIS PAR APPORT PARTIEL D'ACTIFS DE LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, NON INSCRITE POUR UN MONTANT EVALUE A 1000000.00 FRANCS. PUBLICITE APPORT : LES PETITES AFFICHES DU 14.7.1995. DECLARATION DES CREANCES AU GTC MELUN.
03/02/2016 : AjoutGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
03/02/2016 : AjoutGreffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
26/01/2016 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 02/12/2002
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement situé 69 Rue Saint Jacques 91150 ETAMPES - au 16 Place Saint Gilles 91150 ETAMPES à compter du 24/10/2002
26/01/2016 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 08/04/2003
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement de 16 pl st Gilles au 69 rue Saint Jacques 91150 ETAMPES;
26/01/2016 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 06/02/2007
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement situé 41 Rue Paul Claudel 91007 EVRY CEDEX au 5-7 Place Copernic Immeuble Cassiopée 91080 COURCOURONNES à compter du 16/11/2006
26/01/2016 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 12/07/2011
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement secondaire de : 68 Avenue de la République 91230 MONTGERON au : 143 Avenue de la République 91230 MONTGERON à compter du 12/07/2011
26/01/2016 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 10/01/2012
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement secondaire de : 57 Avenue Gabriel Péri 91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS au : 31 Route de Corbeil 91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS à compter du 07/12/2011
26/01/2016 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 26/06/2014
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement secondaire du 5-7 Place Copernic Immeuble Cassiopée 91080 COURCOURONNES au 346 Square des Champs Elysées 91026 EVRY CEDEX à compter du 17/02/2014;
26/01/2016 : AjoutGreffe : Saintes (1708)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
26/01/2016 : AjoutGreffe : Saintes (1708)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 05/07/1995.
22/01/2016 : AjoutGreffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 4125
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Brive
22/01/2016 : AjoutGreffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bagnères de Bigorre ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarbes. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarbes décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
21/01/2016 : AjoutGreffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
21/01/2016 : AjoutGreffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 11308
Date d’ajout de l’observation : 18/01/2000
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Saint-Lô A été rattaché au tribunal de commerce de Coutances par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.
21/01/2016 : AjoutGreffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Granville a été rattaché au tribunal de commerce de Coutances par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.
21/01/2016 : AjoutGreffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
20/01/2016 : AjoutGreffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 24/10/1995
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 24/10/1995 : Fonds secondaires acquis par apport partiel d'actif de la société LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (Non inscrite au RCS).
20/01/2016 : AjoutGreffe : Gap (0501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Siège social inscrit au Rcs de Paris B300005770
20/01/2016 : AjoutGreffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 30994
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Nice
20/01/2016 : AjoutGreffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 11/10/1995
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 11/10/1995 : --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES No84 --- Parution au Journal le 14/07/1995
20/01/2016 : AjoutGreffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 13/10/1995
Texte de l'observation : Historique : - Etablissement secondaire précédent : CHAMBERY (73000), 115 rue Marcoz du 05/07/1995 au 13/12/2002.
20/01/2016 : AjoutGreffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
20/01/2016 : AjoutGreffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 26/11/2009
Texte de l'observation : Ancien établissement secondaire : AIX LES BAINS (73100), 24 avenue Victoria exploité du 01/02/2000 au 04/11/2009.
20/01/2016 : AjoutGreffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 06/04/2010
Texte de l'observation : Ancien établissement secondaire, 73100 AIX LES BAINS, 12 rue de Verdun, exploité du 04/11/2009 au 03/03/2010, à 73100 AIX LES BAINS, 24 avenue Victoria.
20/01/2016 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 10608
Date d’ajout de l’observation : 20/11/1995
Texte de l'observation : PAR SUITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, NON INSCRITE AU RCS, CREATION D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE 420 ALLEE HENRI II DE MONTMORENCY 34063 MONTPELLIER TOUTES OPERATIONS D'ASSURANCE ET DE REASSURANCE DES RISQUES DE TOUTE NATURE ET DE LEURS CONSEQUENCES PECUNIAIRES EN FRANCE ET DANS TOUS LES PAYS VALEUR NETTE DE L'APPORT : 1.000.000, 00 FRS LES PETITES AFFICHES DU 14 JUILLET 1995 A COMPTER DU 05/07/95
20/01/2016 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 10610
Date d’ajout de l’observation : 20/11/1995
Texte de l'observation : PAR SUITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, NON INSCRITE AU RCS, CREATION D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE 12 COURS GAMBETTA 34000 MONTPELLIER : TOUTES OPERATIONS D'ASSURANCE ET DE REASSURANCE DES RISQUES DE TOUTE NATURE ET DE LEURS CONSEQUENCES PECUNIAIRES EN FRANCE ET DANS TOUS LES PAYS. VALEUR NETTE DES APPORTS : 1.000.000 FRS LE PETITES AFFICHES DU 14 JUILLET 1995 A COMPTER DU 07/07/95
20/01/2016 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 10614
Date d’ajout de l’observation : 20/11/1995
Texte de l'observation : PAR SUITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES,NON INSCRITE AU RCS, CREATION D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE AVENUE DE LAURAGAIS, CENTRE COMMERCIAL LA PAILLADE 34080 MONTPELLIER : TOUTES OPERATIONS D'ASSURANCE ET DE REASSURANCE DES RISQUES DE TOUTE NATURE ET DE LEURS CONSEQUENCES PECUNIAIRES EN FRANCE ET DANS TOUS LES PAYS VALEUR NETTE DES APPORTS : 1.000.000 FRS LES PETITES AFFICHES DU 14 JUILLET 1995 A COMPTER DU 05/07/95
20/01/2016 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 10925
Date d’ajout de l’observation : 27/11/1995
Texte de l'observation : PAR SUITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, NON INSCRITE AU RCS, CREATION D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE 291 RUE DE VERDUN 34400 LUNEL : TOUTES OPERATIONS D'ASSURANCE ET DE REASSURANCE DES RISQUES DE TOUTE NATURE ET DE LEURS CONSEQUENCES PECUNIAIRES EN FRANCE ET DANS LES PAYS VALEUR NETTE DES APPORTS : 1.000.000 FRS LES PETITES AFFICHES DU 14 JUILLET 1995 A COMPTER DU 05/07/95
20/01/2016 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2534
Date d’ajout de l’observation : 08/03/1996
Texte de l'observation : TRANSFERT DE L'ETS COMPLEMENTAIRE DE 420 ALLEE HENRI II DE MONTMORENCY 34000 MONTPELLIER A 101 ALLEE DE DELOS MONTPELLIER A COMPTER DU 11/12/95
20/01/2016 : AjoutGreffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
20/01/2016 : AjoutGreffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve-sur-Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
20/01/2016 : AjoutGreffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 350
Date d’ajout de l’observation : 20/01/2016
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 01/01/2016 : Ancienne adresse : 76 rue de Prony 75017 Paris 17 (Rcs Paris) Nouvelle adresse : 148 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS PERRET (Rcs Nanterre) (Notification intergreffe reçue du GTC de Nanterre le 20/01/2016)
19/01/2016 : AjoutGreffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
19/01/2016 : AjoutGreffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : (BODACC N18A DES 29 ET 30/01/96)
19/01/2016 : AjoutGreffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
19/01/2016 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 503
Date d’ajout de l’observation : 26/04/2005
Texte de l'observation : Modification autre Suppression de l'ETS sis 7 rue d'Alençon 14100 Lisieux et ouverture d'un ETS secondaire sis 9 boulevard Sainte-Anne 14100 Lisieux Date d'effet : 06/04/2005
19/01/2016 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
19/01/2016 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1823
Date d’ajout de l’observation : 24/08/2006
Texte de l'observation : TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE A COMPTER DU 24/07/2006 : ANCIENNE ADRESSE : 5 RUE LEON BLUM - ARLES 13200 ARLES NOUVELLE ADRESSE : 24 AVENUE VCITOR HUGO 13200 ARLES
19/01/2016 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
19/01/2016 : AjoutGreffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 365
Date d’ajout de l’observation : 03/03/2009
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement secondaire à compter du 22/01/2009 : Ancienne adresse : RUE DE LA GAITE, RESIDENCE DE LA GAITE 03100 MONTLUCON Nouvelle adresse : 116 avenue de la République 03100 Montluçon
19/01/2016 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
19/01/2016 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4179
Date d’ajout de l’observation : 20/10/2009
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement secondaire à compter du 16/10/2009 : Ancienne adresse : 87 rue saint jacques 59500 Douai Nouvelle adresse : 172 place du Barlet 59500 Douai
19/01/2016 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4031
Date d’ajout de l’observation : 28/08/2014
Texte de l'observation : Transfert d'un établissement complémentaire à compter du 17/07/2014 : Ancienne adresse : 9 Place de la République - 59400 CAMBRAI Nouvelle adresse : 4 Rue du Général de Gaulle - 59400 CAMBRAI
19/01/2016 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 229
Date d’ajout de l’observation : 19/01/2016
Texte de l'observation : Transfert du siège social dans le ressort du Tribunal de Commerce de Nanterre sous la référence 1995 B 4567 à compter du 1er Janvier 2016.
19/01/2016 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation principale effectuée au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris (Réf Gtc Paris : 94B15140). Transfert de l'établissement secondaire du 100 rue P. Dubois 59500 Douai à Arras (62) - 1 Square Saint Jean en date du 10/01/2000.
19/01/2016 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
04/11/2015 : AjoutGreffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 06/12/1995
Texte de l'observation : (Divers) Historique : Siège social immatricule au Rcs de Paris sous le numéro B 398 972 901
28/05/2015 : AjoutGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
28/05/2015 : AjoutGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : RCS PARIS 94 B 15140
19/03/2014 : AjoutGreffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Cognac a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
29/11/2013 : AjoutGreffe : Roanne (4201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 12187
Date d’ajout de l’observation : 21/11/2013
Texte de l'observation : - Fermeture de l'établissement secondaire sis 14 Rue Beaulieu 42300 ROANNE, exploité du 28 Novembre 2012 au 24 Octobre 2013
29/11/2013 : AjoutGreffe : Roanne (4201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 05/07/1995.
02/01/2013 : AjoutGreffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 678
Date d’ajout de l’observation : 03/07/2002
Texte de l'observation : Modification concernant le fonds Transfert de l'établissement de : 36 rue d'aubette 04100 Manosque A : Bd Charles de Gaulle le patio II 04100 Manosque Date d'effet : 01/07/2002
02/01/2013 : AjoutGreffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
02/01/2013 : AjoutGreffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 4413
Date d’ajout de l’observation : 13/12/2012
Texte de l'observation : Transfert d'un établissement complémentaire à compter du 24/01/2012 : Ancienne adresse : 5 avenue de Verdun 04000 Digne les Bains Nouvelle adresse : 3 boulevard Thiers 04000 Digne-les-Bains
02/01/2013 : AjoutGreffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 727
Date d’ajout de l’observation : 23/01/2013
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement complémentaire à compter du 24/01/2013 et non 24/01/2012
18/09/2012 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
06/11/1995 : AjoutGreffe : Saint-Pierre de la Réunion (9742)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : Notifintergreffe du TC de Nanterre : transfert du siège et de l'établissement principal dans leur ressort