GOUNAND

Entreprise

GOUNAND
Dernière mise à jour : 18/01/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 18/01/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31847616500028 / Siren : 318476165 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 41 318476165
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
GOUNAND
Adresse :
26 Rue DE SALANS
25410 ROSET-FLUANS
Liens de succession de l'établissement :
18/01/2013 : Succession
Prédécesseur : GOUNAND
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1980
Dénomination : GOUNAND
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
GOUNAND - Roset-Fluans (siège)GOUNAND - Corcondray (fermé)
Publications au Bodacc :
24/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°615
NOJO : BXB14351000620J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Besançon 318 476 165
Dénomination : GOUNAND
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Montant du capital : 400500 EUR
25/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°857
NOJO : BXB14170001193T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Besançon 318 476 165
Dénomination : GOUNAND
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
26/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°963
NOJO : BXB14050000237U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 318 476 165
Dénomination : SCEA DE CORCONDRAY
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé : GOUNAND David, Hubert
26/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°578
NOJO : BXB13050000048M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Besançon 318 476 165
Dénomination : SCEA DE CORCONDRAY
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOUNAND David, Hubert
10/08/2012 : Transformation d'un GAEC

Annonce N°423
NOJO : BXA12216001367N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de création : Transformation d'un GAEC
Date d'immatriculation : 23/02/1995
Date de commencement d'activité : 01/08/1967
Descriptif : Transformation d'un GAEC

Numéro d'identification : RCS Besançon 318 476 165
Dénomination : SCEA DE CORCONDRAY
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant associé : OBBINK Johan, Wandre
Montant du capital : 1515EUR
Historique de l'unité légale :
20/05/2014 : dénomination
Dénomination : GOUNAND
18/01/2013 : code NIC
Code NIC : 00028
31/12/2011 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : SCEA DE CORCONDRAY
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
01/01/1999 : dénomination
Dénomination : GAEC DE CORCONDRAY
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
11/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00050
Type : Personne Physique

Nom : GOUNAND David, Hubert
Né le 25/02/1977 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
45 rue de Salans
25410 Roset-Fluans
FRANCE
11/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00050
Type : Personne Physique

Nom : GOUNAND David, Hubert
Né le 25/02/1977 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
45 rue de Salans
25410 Roset-Fluans
FRANCE
11/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00050
Type : Personne Physique

Nom : FAIVRE (GOUNAND) Valérie
Né le 27/07/1976 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
45 rue de Salans
25410 Roset-Fluans
FRANCE
Dépôts des actes :
29/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00050
Dépôt : N°128 déposé le 11/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social
21/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00050
Dépôt : N°4067 déposé le 01/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Mise à jour des statuts suite à l'augmentation de capital du 30 avril 2014
20/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00050
Dépôt : N°1977 déposé le 12/06/2014
Etat : Déposé
Décision : GOUNAND
30/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00050
Dépôt : N°4067 déposé le 01/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00050
Dépôt : N°1952 déposé le 11/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de clôture de l'exercice social pour la fixer au 30 avril de chaque année au lieu du 31 décembre - suite à une erreur matérielle lors des cessions de parts intervenues les 18 janvier et 30 décembre 2013 et les mises à jour des statuts, il a été décidé de corriger cette erreur préalablement à la cession de parts sociales à intervenir et de modifier l'article 7 des statuts
29/04/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00050
Dépôt : N°1952 déposé le 11/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Suite à ces cessions de parts l'EARL DE LA CHARDENIERE n'est plus associée
30/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00050
Dépôt : N°441 déposé le 07/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Autorisation de retrait et de cession de parts sociales - agrément d'un nouvel associé
30/12/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00050
Dépôt : N°441 déposé le 07/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00050
Dépôt : N°490 déposé le 07/02/2013
Etat : Déposé
Décision : ROSET FLUANS 26 RUE DE SALANS
18/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00050
Dépôt : N°490 déposé le 07/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
18/01/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00050
Dépôt : N°490 déposé le 07/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
11/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00050
Dépôt : N°2511 déposé le 26/07/2012
Etat : Déposé
Décision : SCEA
11/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00050
Dépôt : N°2511 déposé le 26/07/2012
Etat : Déposé
Décision : SCEA DE CORCONDRAY
11/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00050
Dépôt : N°2511 déposé le 26/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
20/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00050
Dépôt : N°3641 déposé le 21/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
01/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00050
Dépôt : N°1263 déposé le 21/04/2010
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT DE MME JANNA RIDDERHOF EN QUALITE DE NOUVELLE ASSOCIEE
01/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00050
Dépôt : N°1263 déposé le 21/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00050
Dépôt : N°3935 déposé le 22/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00050
Dépôt : N°3935 déposé le 22/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00050
Dépôt : N°3935 déposé le 22/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
01/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00050
Dépôt : N°2144 déposé le 09/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00050
Dépôt : N°799 déposé le 27/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00050
Dépôt : N°799 déposé le 27/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
28/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00050
Dépôt : N°799 déposé le 27/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
03/02/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00050
Dépôt : N°359 déposé le 17/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
01/01/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00050
Dépôt : N°359 déposé le 17/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00050
Dépôt : N°359 déposé le 17/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00050
Dépôt : N°359 déposé le 17/02/1995
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS - PROROGATION DE LA DUREE DU GAEC DE 50 ANS SOIT JUSQU'AU 9 AOUT 2135 Formation de la société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00050
Dépôt : N°799 déposé le 27/04/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00050
Dépôt : N°2144 déposé le 09/11/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00050
Dépôt : N°3935 déposé le 22/12/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00050
Dépôt : N°1263 déposé le 21/04/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00050
Dépôt : N°3641 déposé le 21/11/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00050
Dépôt : N°2511 déposé le 26/07/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00050
Dépôt : N°490 déposé le 07/02/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00050
Dépôt : N°441 déposé le 07/02/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00050
Dépôt : N°1952 déposé le 11/06/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00050
Dépôt : N°1977 déposé le 12/06/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00050
Dépôt : N°4067 déposé le 01/12/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00050
Dépôt : N°128 déposé le 11/01/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
11/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00050
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
26 rue de Salans
25410 Roset-Fluans
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1967
Activité : Exploitation des biens agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
11/01/2016 : GOUNAND
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/02/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 400500.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 40 années

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