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de Saint-Yrieix-la-Perche

GPL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 22/09/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79904780800024 / Siren : 799047808 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 90 799047808
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/04/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
45 : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
Cette division comprend toutes les activités (sauf la fabrication et la location) en rapport avec les véhicules auto- mobiles et les motocycles, y compris les camions, telles que le commerce de gros et de détail de véhicules neufs et usagés, la réparation et l’entretien des véhicules et le commerce de gros et de détail de pièces et d’accessoires de véhicules automobiles et de motocycles. Les activités des intermédiaires du commerce de gros et de détail de véhicules, ainsi que les activités des maisons de vente aux enchères en gros et de la vente en gros par Internet sont également comprises. Cette division comprend également les activités de lavage et de lustrage de véhicules, etc. Cette division ne comprend pas le commerce de détail de carburants, de lubrifiants et de produits de refroidisse- ment pour véhicules automobiles, ni les activités de location de véhicules automobiles et de motocycles.
45.1 : Commerce de véhicules automobiles
45.11 : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
45.11Z : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros et de détail de véhicules neufs ou usagés : • véhicules automobiles pour le transport des personnes, y compris les véhicules spéciaux tels qu’ambulances, minibus, etc. ( 3,5 tonnes ou moins)

Cette sous-classe comprend aussi :
- le commerce de gros et de détail de véhicules automobiles tout terrain, comme les jeeps (3,5 tonnes ou moins)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de gros et de détail de pièces et d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.3)
- la location de véhicules avec chauffeur (cf. 49.3)
- la location de véhicules sans chauffeur (cf. 77.11) Produits associés : 45.11.11, 45.11.12, 45.11.21, 45.11.22, 45.11.23, 45.11.24, 45.11.31, 45.11.39, 45.11.41, 45.11.49
Coordonnées de l'établissement :
GPL
Adresse :
30 Rue MARIE CURIE
87500 SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE
Liens de succession de l'établissement :
22/09/2022 : Succession
Prédécesseur : GPL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/12/2013
Dénomination : GPL
Activité principale : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (NAFRev2 : 45.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
10/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5010
NOJO : 87012023S006018
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Limoges 799 047 808
Dénomination : GPL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5011
NOJO : 87012023S006019
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Limoges 799 047 808
Dénomination : GPL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°1914
NOJO : 8701BP2013B0076
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Descriptif : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

Numéro d'identification : RCS Limoges 799 047 808
Dénomination : GPL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 7000 EUR
09/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8185
NOJO : 87012021S004882
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Limoges 799 047 808
Dénomination : GPL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4425
NOJO : 87012021S000709
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Limoges 799 047 808
Dénomination : GPL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1796
NOJO : 870118245300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Limoges 799 047 808
Dénomination : GPL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14487
NOJO : 870117313400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Limoges 799 047 808
Dénomination : GPL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13130
NOJO : 870116340900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Limoges 799 047 808
Dénomination : GPL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7316
NOJO : 870116254200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Limoges 799 047 808
Dénomination : GPL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7315
NOJO : 870116254300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Limoges 799 047 808
Dénomination : GPL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/12/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1800
NOJO : BXA13351001005W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 12/12/2013
Date de commencement d'activité : 03/12/2013

Numéro d'identification : RCS Limoges 799 047 808
Dénomination : GPL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : PIJASSOU Damien
Montant du capital : 7000 EUR
Historique de l'unité légale :
22/09/2022 : code NIC, caractère employeur
Code NIC : 00024
Caractère employeur : Non
16/10/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
07/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2013B00763
Type : Personne Physique

Nom : PIJASSOU Damien
Né le 28/10/1975 à Périgueux (France)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Bossavy
24270 Payzac
France
13/12/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2013B00763
Type : Personne Physique

Nom : PIJASSOU Damien
Né le 28/10/1975 à Périgueux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Bossavy
24270 Payzac
FRANCE
Dépôts des actes :
22/09/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2013B00763
Dépôt : N°4417 déposé le 07/11/2022
Etat : Déposé
22/09/2022 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2013B00763
Dépôt : N°4417 déposé le 07/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
16/10/2020 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2013B00763
Dépôt : N°1830 déposé le 23/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
26/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2013B00763
Dépôt : N°3249 déposé le 06/03/2018
Etat : Déposé
03/12/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2013B00763
Dépôt : N°3481 déposé le 12/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution
03/12/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2013B00763
Dépôt : N°3481 déposé le 12/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
07/11/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2013B00763
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
30 rue Marie Curie
87500 St Yrieix la Perche
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/12/2013
Activité : Achat vente location de tout véhicule de tourisme, utilitaires, de compétitions ou poids-lourds. Entretien réparation carrosserie de ces véhicules. Aménagement. Préparation. Sponsoring
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/12/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2013B00763
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue de l'Egalité
87500 Saint-Yrieix-la-Perche
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/12/2013
Activité : Achat vente location de tous véhicules de tourisme utilitaires de compétition ou poids-lourds entretien réparation carrosserie de ces véhicules aménagement préparation sponsoring
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/11/2022 : Ajout
Greffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 23/04/2021
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 16-10-2020
Personnes morales :
07/11/2022 : GPL
Greffe : Limoges (8701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Achat vente location de tous véhicules de tourisme utilitaires de compétition ou poids-lourds entretien réparation carrosserie de ces véhicules aménagement préparation sponsoring

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/12/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 12/12/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 7000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
13/12/2013 : GPL
Greffe : Limoges (8701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Achat vente location de tous véhicules de tourisme utilitaires de compétition ou poids-lourds entretien réparation carrosserie de ces véhicules aménagement préparation sponsoring

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/12/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 12/12/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 03/12/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 03/12/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 7000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2013B00763
Dépôt : N°4882 déposé le 31/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2013B00763
Dépôt : N°709 déposé le 05/02/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2013B00763
Dépôt : N°979 déposé le 10/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2013B00763
Dépôt : N°2603 déposé le 10/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2013B00763
Dépôt : N°3091 déposé le 10/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2013B00763
Dépôt : N°2558 déposé le 13/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2013B00763
Dépôt : N°2559 déposé le 13/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LIMOGES (8701)
Numéro de dépôt : 4882 du 31/08/2021
Numéro de gestion : 2013B00763
Code activité : 4511Z : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LIMOGES (8701)
Numéro de dépôt : 709 du 05/02/2021
Numéro de gestion : 2013B00763
Code activité : 4511Z : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LIMOGES (8701)
Numéro de dépôt : 979 du 10/04/2019
Numéro de gestion : 2013B00763
Code activité : 4511Z : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LIMOGES (8701)
Numéro de dépôt : 2603 du 10/07/2018
Numéro de gestion : 2013B00763
Code activité : 4511Z : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LIMOGES (8701)
Numéro de dépôt : 3091 du 10/08/2017
Numéro de gestion : 2013B00763
Code activité : 4511Z : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : LIMOGES (8701)
Numéro de dépôt : 2558 du 13/07/2017
Numéro de gestion : 2013B00763
Code activité : 4511Z : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2014 : Compte annuel complet
Greffe : LIMOGES (8701)
Numéro de dépôt : 2559 du 13/07/2017
Numéro de gestion : 2013B00763
Code activité : 4511Z : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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